Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 103 205 JOURNEE SENSIBILISATION AUX ADDICTI
Arrêté - AR080 2019 MFR Journée sécurité routière 26 ma
Arrêté - ARRETE 0318.2026 INTERVENTION DE LA CELLULE D EDUC
Arrêté - ARRETE N° 191 2024 E2R ROCADE SUD RUE MILLE ROCHES
Arrêté - 239 2023 Securite routiere college
Arrêté - ARRETE N° 537 2024 RUE MILLE ROCHES ENTREPRISE SOG
Arrêté - ARRETE 102 2025 JOURNEE ACCES AU DROIT
Arrêté - arrete 82.2025 reglementaton temporaire du station
Arrêté - ARRETE N° 470 2024 JOURNEE DE LA PREVENTION ROUTIE
unknown - AR 898 23 CIR ET STAT rocade sud et Mille Roches
Arrêté - ARRETE 56.2025 Journee de Sensibilisation A la Securite Routiere au College Mille Roches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 56.2025 Journee de Sensibilisation A la Securite Routiere au College Mille Roches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
À VILLE DE ARRÊTE N°...4. /2025
SAINT, ANDRÉ AH DROIT DEVANT
Portant réglementation temporaire du stationnement
à l’occasion des manifestations intitulées :
«Journée de Sensibilisation à la Sécurité Routière au
Collège Mille Roches ».
KR/PM/ W.J./2025.
VNON
NV
+
+
LE MAIRE
Vu l'article L 211-1 du code de la sécurité intérieure.
Vu les articles L 2212-2, L 2212-5 L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route,
Vu Particle R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'article R-421-2 du Code de la Justice Administrative.
Considérant la déclaration du Principal du Collège Mille Roches qui organise la Journée de Sensibilisation à la Sécurité Routière le mardi 8 Avril 2025 de 07 heures 30 à 16 heures au Collège Mille Roches.
Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories à l'occasion de cette
manifestation.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de cette manifestation précédemment citée.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le collège mille roches organise la journée de sensibilisation à la sécurité routière au collège mille roche le mardi 08 Avril 2025, de 07 heures 30 à 16 heures.
ARTICLE 2
Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit du:
Lundi 07 Avril 2025, 00 heure au mardi 08 Avril 2025 à 16 heures : > Parkings du complexe sportif de mille roches, sur une partie délimitée les organisateurs.
Hôtel de ville - BP 505 - 97440 Saint-André
Tél. +262 (07262 58 88 88 + Fax 0262 46.80 33 + mairie@saintianidrere. ARTICLE 3
Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre la bonne exécution du
présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.
ARTICLE 4
Les véhicules en infraction par rapport à l’article 2 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route.
ARTICLE 5
Les forces de police pourront réguler le trafic routier en cas de nécessité.
ARTICLE 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l'Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-André, le
Pour le Maire et par délégation
Leter Adjoint
ST