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Déliberation - 06 deploiement videoprotection phase 2023 demande de subvention fipd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
mars
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
mars
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
6
/
6
Obiet
:
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
06
- Déploiement
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
vidéo-protection
—
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Françoise
COLLET,
phase
2023
-
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Corinne
REGLAIN,
Demande
de
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
subvention
FIPD
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Alexandra
ANTUNES,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET,
Philippe
TOURNIER
BILLON.
REPRÉSENTÉS
:
Dominique
BEY
(pouvoir
à
Jean-Jacques
MATZ),
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN
(pouvoir
à
Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fabrice
BERTERA
(pouvoir
à
Laurent
HARMEL),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à
Christine
PITTI),
Julien
MARTINEZ
(pouvoir
à
Jean-
Charles
de
LEMPS).
ABSENTS
: /
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Fanny
RIPPE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Assad
AKHLAFA,
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
que
pour
l'année
2023,
la
Ville
d'Oyonnax
a
décidé
de
poursuivre
l'action
engagée
précédemment
sur
la
vidéo
protection
avec
l'installation
de
16
caméras
dômes
en
haute
définition,
identiques
à celles
déjà
installées.
Plusieurs
secteurs
ont
été
stratégiquement
choisis,
car
faisant
régulièrement
l'objet
d'actes
délictueux
ou
de
débordements
nécessitant
l'intervention
de
la Police
Nationale
et
Municipale
à savoir
:
- Secteur
Ville
Centre
- Secteur
Nord
- Secteur
Plaine
- Secteur
Veyziat
- Secteur
Sud
Les
évènements
locaux
où
nationaux
(résultats
sportifs,
fêtes
religieuses,
mariages,
...)
peuvent
engendrer
des
débordements
sur
la
voie
publique,
avec
des
incendies
de
poubelles
ou
de
véhicules
et/ou
des
courses
motorisées.
C'est
pourquoi,
la Ville
d'Oyonnax
a décidé
la mise
en
place
de
16
caméras
supplémentaires. Objet
:
06
- Déploiement
vidéo-protection
—
phase
2023
-
Demande
de
subvention
FIPD
Séance
du
13
mars
2023
Le
raccordement
au
Centre
de
Sécurité
Urbain
(CSU)
assurera
l'enregistrement
24
h
/ 24
et
7
j/7,
avec
une
possibilité
de
visionnage
en
direct
par
les
services
de
la
Police
Nationale
et
Municipale
qui
permettra
à
ces
différentes
forces
de
l'ordre,
d'adapter
leur
intervention
en
moyens
humains
et
matériels.
Sur
un
plan
technique,
il a
été
retenu
des
caméras
dômes
en
haute
définition,
identiques
à
celles
déjà
installées,
caméras
qui
permettent
un
visionnage
de
nuit
en
couleur,
et
sont
capables
de
zoomer
et
lire
une
plaque
d'immatriculation
de
véhicule.
La
durée
de
stockage
des
images
est
de
30
jours,
délai
maximum
réglementaire. Le coût
estimé
des
travaux
s'élève
à 305
600
€ HT.
Une
subvention
à hauteur
de
50%
pourrait
être
obtenue
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
la
Prévention
et
de
la
Délinquance
(FIPD).
Ainsi,
le plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit:
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
HT
Intitulé
Montant
HT
Travaux
305
600
€
Autofinancement
152
800
€
FIPD
2023
50
%
152
800
€
Travaux TOTAL
305
600
€
TOTAL
305
600
€
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
la
Prévention
et
de
la
Délinquance,
et
à
tout
autre
partenaire
financier
possible.
Fait
à Oyonnax,
le 13
mars
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
1
5
MARÇ
2073
- par
sa
publication
le 1
5 MARS
2073
Le
Maire