Procès Verbal - PV succinct 11.02.2021

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Procès Verbal - pv

Procès Verbal - PV succinct 11.02.2021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Marnes-la-Coquette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct 11.02.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit, Commune de Marnes-la-Coquette 11.02.2021

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2021

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I. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2020 :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2020.

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Il. Finances :

2.1. Débat d'orientation budgétaire 2021 :

Madame le Maire présente les orientations budgétaires pour l’exercice 2020. Le Conseil municipal approuve ces orientations budgétaires et vote la tenue du débat.

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2.2. Exonération partielle de la redevance d’occupation du domaine public due par

Forest Hill pour 2020 :

Madame le Maire indique au Conseil municipal -que la société Forest Hill-a saisi la commune en vue d’obtenir une réduction du titre de recettes établi en 2020 au titre du loyer versé pour l’occupation du Stade de la Marche.

En effet, en raison de la crise sanitaire et du retard dans la construction de la couverture des courts de

tennis, l’activité de l’exploitant s’est trouvée fortement perturbée au cours de l’année 2020. La société Forest Hill a donc sollicité une réduction de 50% du montant du loyer de l’année 2020.

Le Conseil municipal approuve la réduction du titre de recette adressé à la société Forest Hill à hauteur de 50% pour l’année 2020, soit une somme de 12 750 € sur un loyer total de 25 500 €.

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2.3. Exonération partielle de la redevance d’occupation du domaine public due par le

restaurant La Tête Noire pour 2020 :

Madame le Maire indique au Conseil municipal que la Sarl SERTETE, qui exploite le restaurant « La Tête Noire » a saisi la commune en vue d’obtenir une réduction du titre de recettes établi en 2020 au titre de la redevance d’occupation des terrasses (celle fermée et celle déployée à l’extérieur) Place de la Mairie.

En raison de la crise sanitaire, le restaurant a été fermé pendant cinq mois et l’activité de

l'établissement a été fortement réduite. La Sarl SERTETE a ainsi sollicité la commune en vue

d’obtenir une réduction de la redevance due sur l’exercice 2020 en contrepartie de l’occupation du domaine public par les deux terrasses de la Place de la Mairie.Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la réduction du titre de recettes de la Sarl SERTETE à hauteur de 5/12°"% pour l’année 2020, soit une somme de 4 881 € sur une redevance totale, initiale et annuelle de 11 714, 40 €.

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I. Demande de subvention DSIL relance 2021 pour le projet de la piste cyclable :

Madame le Maire informe le Conseil que la Préfecture a sollicité la commune en vue de connaître ses projets d’investissements 2021 afin de les intégrer au dispositif de subvention de la « Dotation de Soutien à l’Investissement Local » (DSIL). Ces opérations sont principalement les travaux de piste cyclable rue Yves Cariou et également l'isolation thermique de la Maison des Hirondelles, du presbytère et de l’école Maurice Chevalier.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre de la DSIL 2021 en vue d’une participation financière de l’Etat aux projets énoncés ci-dessus.

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IV. Avenant à la convention de mise à disposition du policier municipal de Sèvres :

Madame le Maire rappelle que les communes de Sèvres, Marnes-la-Coquette et Ville d’Avray ont signé une convention organisant la mise à disposition d’un agent de police municipale sur une base tripartite et prévoyant une patrouille d’une demi-journée par semaine sur Marnes-la-Coquette

La commune de Sèvres ayant procédé au recrutement d’un second policier municipal, elle est en mesure de dégager du temps de présence supplémentaire du policier municipal sur la commune de Marnes-la-Coquette.

Afin de conserver le caractère aléatoire de l’intervention du policier, il a été demandé de prévoir que les deux demi-journées de patrouille sur la commune de Marnes-la-Coquette soient planifiées au cours de deux journées différentes au cours de la même semaine.

Le Conseil municipal, approuve le principe de doubler le temps de patrouille du policier

municipal sur la commune de Marnes-la-Coquette et autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition du policier municipal de Sèvres auprès de Marnes-la-Coquette et Ville d’Avray.

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V. Nomination des membres de la commission extra-municipale d'urbanisme et validation de la feuille de route :

Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal, dans sa délibération du 2 juillet 2020, a approuvé la mise en place de deux commissions extramunicipales : l’une est dédiée à l’urbanisme, l’autre est consacrée au développement durable et à l’environnement.La délibération constitutive prévoit que chacune des commissions extramunicipales comprend huit membres : quatre sont directement issus du conseil municipal, quatre sont désignés parmi des membres extérieurs à celui-ci (associations, personnes physiques) mais domiciliées sur la commune.

Madame le Maire propose de procéder à la désignation des huit membres de la commission extramunicipale d’urbanisme. Le conseil municipal désigne, en son sein, les membres suivants pour siéger au sein de la commission extra-municipale d’urbanisme :

- Monsieur Ivan BAÏTROCCHI,

- Madame Ann AMSELLEM,

- Monsieur Jacques d’ALLEMAGNE

- Madame Laurence GAUCHERY.

Il désigne également, parmi les personnes extérieures au Conseil municipal, les membres suivants au sein de la commission extra-municipale d’urbanisme,

- L'Association Marnes Environnement Patrimoine, représentée par Monsieur Jacques

CHATIGNOUX (titulaire) et Monsieur Christian COLLIN (suppléant) ;

- L'Association Marnes Ouest Environnement représentée par Monsieur Benoît CARATGÉ

(titulaire) et Jean-François COLLE (suppléant) ;

- L’Association Syndicale Autorisée du Domaine de la Marche, représentée par Monsieur

Italo VAGAGGINI (titulaire) et Madame Christine BOQUET (suppléante) ;

- Madame Patricia SICARD-FUCHS, représentant titulaire du bourg et suppléé par Monsieur

Rémi GARCIN-BERSON.

Le conseil municipal approuve la feuille de route prévue par la charte de fonctionnement de la commission extra-municipale, en particulier les travaux de suivi de la Modification du Plan Local d'Urbanisme et de la Révision des prescriptions du Site Patrimonial Remarquable (ex ZPPAUP).

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VI. Modification du tableau des effectifs :

Madame le Maire propose le nouveau tableau des effectifs en vue de permettre l’avancement de grade d’un agent au cours de l’année 2021 au grade d’adjoint administratif principal 2°" classe.

Le Conseil Municipal approuve la mise à jour du tableau des effectifs suivants :

Titulaires Plein temps

Filière administrative |.1 Attaché,

. 1 Rédacteur (non pourvu),

.1 Adjoint Administratif Principal 1°" classe,

.1 Adjoint Administratif Principal 2°" classe,

.2 Adjoints Administratifs (dont 1 non pourvu).

Filière ATSEM .1 ATSEM Principal 2% classe (non pourvu).Non titulaires : Temps non complet

Filière technique . 1 Adjoint coordinateur de la pose méridienne pour 2 heures hebdomadaires,

. 5 Adjoints Techniques pour 8 heures hebdomadaires,

. 1 Adjoint Technique pour 10 heures hebdomadaires,

. 1 Adjoint Technique pour 12 heures hebdomadaires,

. 1 Adjoint Technique pour 30 heures hebdomadaires.

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VIL Adhésion au SIGEIF de la commune d’Ormesson-sur-Marne (94) :

Madame le Maire informe que le SIGEIF a saisi la commune en vue de recueillir son avis sur l'intégration de la ville d’Ormesson-sur-Marne au sein du syndicat. Le conseil municipal émet un avis favorable à cette admission et approuve l’intégration de la commune d’Ormesson-sur-Marne au sein

du SIGEIF.

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VII. Questions diverses :

Madame le Maire donne lecture des décisions ci-dessous :

. Décision n°2020-196 : la FORD Fiesta de la commune de Marnes-la-Coquette est cédée à Monsieur Vincent TISSOT pour un montant de 1 000 € TTC.

. Décision n°2020-199 : la commune a passé commande à la société A l’Heure de l'Espace Fleuri de travaux d’élagage d’arbres pour un montant total de 2 150 € TTC.

. Décision n°2021-15 : la commune a passé commande d’un audit de travaux énergétique et technique à l’école la Marche avec la société ALTEREA pour un montant de 2 765,63 € TTC. . Décision n°2021-22 : la commune a passé commande d’une mission CSPS en vue de la rénovation énergétique pour l’école Maurice Chevalier à la société DEKRA pour un montant de 2 928 € TTC. . Décision n°2021-23 : la commune a passé commande d’une mission de contrôle technique en vue de la rénovation énergétique de l’école Maurice Chevalier à la société QUALICONSULT pour un

montant de 5 772 € TTC,

. Décision n°2021-25 : la commune sollicite l’expertise du cabinet FIDAL afin de la représenter dans la défense de ses intérêts dans le dossier devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise pour un

montant de 7 200 €.

Monsieur Emmanuel FELTESSE évoque la poursuite de l’activité scolaire et précise que les enfants ne fréquentent plus la piscine en raison de la crise sanitaire.

Il informe le Conseil municipal que l’activation de la borne électrique devant le presbytère est suspendue à la transmission du « Consuel », document garant de la conformité de l’installation. Il indique par ailleurs qu’une réunion préparatoire s’est tenue en vue du remplacement des candélabres sur la rue Schlumberger par le conseil départemental. Il poursuit en annonçant que la rénovation du presbytère est envisagée en vue notamment d’améliorer la réponse thermique du bâtiment tandis qu’un diagnostic énergétique a été lancé sur l’école la Marche.

4Madame GAUCHERY indique la présence de géomètres sur l’avenue des Terrasses. Madame le Maire informe l’assemblée que l’'EPT GPSO envisage la réfection de l’avenue du Bois et des trottoirs de l’avenue des Terrasses, ce qui explique sans doute l’intervention des géomètres dans le quartier.

Monsieur HEIDELBERGER transmet une demande des époux PIÈTRE, qui recherchent un successeur pour l’association « Société des artistes Marnois ». Madame le Maire et Madame MELLET-CANOT lui indiquent que cela fait 3 ans que la recherche a été lancée mais sans succès. Elle indique qu’une collaboration avec les communes voisines pourrait être envisagée.

Monsieur HEIDELBERGER propose que soit réalisée une étude sur l’émission de Co2 des bâtiments communaux qui feront font l’objet d’une rénovation en vue d’améliorer leur bilan énergétique.

Madame de MENDONÇA précise que la permanence sociale du mardi correspond à un réel besoin et que les difficultés rencontrées par ceux qui viennent la voir ont principalement trait au logement. Elle explique par ailleurs qu’une analyse des besoins sociaux sur l’ensemble du territoire a été lancée par Grand Paris Seine Ouest. Elle informe le conseil municipal que Madame Anne CARATGÉ a pris ses fonctions d’écrivain public dans le cadre d’une permanence tenue à la mairie. Elle évoque un projet consistant à aider les administrés qui souffrent d’illélectronisme (difficulté à accéder aux services en ligne via un ordinateur). Madame AMSELLEM propose des références d’organismes qui aident à utiliser des tablettes numériques. Monsieur D'ALLEMAGNE souligne par ailleurs la nécessité de former les administrés sur le risque d’hameçonnage inhérent à toute utilisation d’outils numériques connectés à Internet.

Madame CREVIER-BUCHMAN souhaite savoir comment les administrés sont avisés de l’existence de l'écrivain public. Madame le Maire répond que ce nouveau service sera annoncé-dans-une- prochaine note d’information mais qu’il figure déjà sur le site de la mairie.

Madame MELLET-CANOT regrette que la crise sanitaire ait bloqué le déroulement des fêtes et cérémonies. Elle indique qu’elle consacre du temps à prendre des nouvelles des personnes âgées afin de réconforter celle-ci.

Monsieur D'ALLEMAGNE indique qu’il organise des ateliers « découverte de la faune » en forêt avec les élèves du groupe scolaire Chevalier-La Marche. Il aborde le problème des masques utilisés par la population pour se protéger de l’épidémie et qui sont jetés partout. Il informe le conseil municipal que le magasin Super U de Vaucresson a installé un réceptacle pour récupérer les masques usagés.

Monsieur BAÏSTROCCHI évoque la nécessité de remplacer une bouche incendie et se félicite de l’enlèvement des déchets qui gênaient, l’accès au sas de secours de l’A86.

Madame BOUVET précise la structure du site Internet en préparation en présentant l’arborescence de celui-ci. Elle énonce l’ensemble des rubriques qui seront accessibles sur le site et ajoute que la commune a ouvert un compte sur Instagram.

Madame LEMOINE-LECORBEL aborde la question de la vaccination. Madame le Maire indique que la ville a communiqué auprès des habitants pour les informer que le centre de vaccination le plus proche se trouve à Garches. Elle regrette que de nombreux rendez-vous aient été déprogrammés en raison de la pénurie des doses de vaccin.

Madame de MENDONÇA clôt les interventions en évoquant la participation d’une demi-douzaine de salariés de l’'ESAT à une présentation des services de la mairie en vue de développer leur capacité citoyenne, notamment à travers l’exercice de leur droit de vote.kkkX

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.

Le Maire,

Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest,

Christiane BARODY-WEISS