Procès Verbal - PV 05.02.2025

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Procès Verbal - PV 05.02.2025 Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Marnes-la-Coquette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.02.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit, 1

Commune de Marnes-la-Coquette 05.02.2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de convocation L’an deux mil vingt-cinq,

Le 5 février à 19 heures 00

30 janvier 2025

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Christiane BARODY-WEISS, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux : 19

Nombre de Conseillers municipaux nécessaire au quorum : 10

Etaient présents :

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 17

Mesdames Christiane BARODY-WEISS, Eveline de MENDONÇA, Soëzic

MELLET-CANOT, Ann AMSELLEM, Laurence GAUCHERY, Antoinette

LEMOINE-CORBEL, Patricia SICARD-FUCHS, Awatif LASRI,

Messieurs Emmanuel FELTESSE, Jacques D’ALLEMAGNE, Ivan

BAÏSTROCCHI, Liam PERRIER, Salim BENNAÏ, Alain HEIDELBERGER,

formant la majorité des membres en exercice.

Absentes représentées : Madame Lise CREVIER-BUCHMAN, ayant donné pouvoir à Madame

Patricia SICARD-FUCHS, Madame Julie VENET, ayant donné pouvoir à

Madame Laurence GAUCHERY, Madame Valentine BOUVET, ayant donné

pouvoir à Madame Ann AMSELLEM, conformément à l’article L.2121-17 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : Messieurs Samuel BEHAREL, Moussa CISSÉ.

Monsieur Salim BENNAÏ a été nommé Secrétaire de séance.

Monsieur Gaël HENRY, Secrétaire de Mairie, assistait à la séance.

****

I. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2024 :

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal qui s’est tenu le 4 décembre 2024.

****2

II. Finances :

2.1. Débat d’orientation budgétaire 2025 :

Madame le Maire invite les membres du Conseil municipal à débattre sur les orientations budgétaires de l’exercice 2025.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2312-1 et 2313-1,

VU les deux circulaires de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine en date du 5 octobre et 20 novembre 2015,

ENTENDU l'exposé de Madame le Maire.

Le Conseil municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré,

PREND ACTE ET VOTE le débat d’orientation budgétaire 2025.

****

2.2. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de surveillance de la voie publique avec la commune de Garches :

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un agent de la commune de Garches est habilité pour contrôler le stationnement payant au parking de la gare de Garches- Marnes-la-Coquette. Il assure également la régie de recettes des horodateurs.

La convention de mise à disposition va expirer au 31 décembre 2024, il convient de la renouveler.

VU Le Code général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de convention soumis au Conseil municipal,

CONSIDERANT la nécessité d’affecter un agent dédié à la perception des recettes sur le parking de la gare de Garches-Marnes-la-Coquette.

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe de mise à disposition d’un agent de la ville de Garches dédié à la sanction des infractions au stationnement payant et la perception des recettes sur le parking de la gare de Garches-Marnes (avenue Pasteur et boulevard Raymond Poincaré),

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.3

****

2.3. Dotation Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 :

Madame le Maire rappelle que la commune de Marnes-la-Coquette reste éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au vu de la taille de sa population (qui reste inférieure à 2.000 habitants).

Même si la loi des finances 2025 n’a pas été promulguée, il est conseillé de délibérer d’ores et déjà afin que le dossier soit constitué lorsque la loi aura été validée et que le Préfet aura notifié le montant de la Dotation Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025.

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que la population de la commune de Marnes-la-Coquette est inférieure à 2.000 habitants au 1er janvier 2025,

CONSIDERANT que le projet de loi des finances 2025 sera prochainement débattu au sein du Parlement,

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter la DETR 2025 au projet suivant :

- Remplacement des menuiseries de l’église Sainte Eugénie : 94 889,48 € H.T. - Salle de bains de l’appartement de la Maison des Hirondelles : 1 830,00 € H.T. - Réfection des toilettes de la salle polyvalente : 1 789,48 € H.T. - Rénovation du sol de la cantine de l’école Maurice Chevalier : 21 018,00 € H.T. - Peinture école Maurice Chevalier : 9 500,00 € H.T. - Clôture séparation école de la Marche : 5 274,90 € H.T. - Pose de bandes podotactiles école et Maison des Hirondelles : 5 140,00 € H.T. - Isolation et étanchéité du presbytère : 8 318,29 € H.T. - Rénovation du portail du cimetière : 5 230,00 € H.T.

****

2.4. Avance sur subvention à la Caisse des Ecoles :

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est proposé de voter une avance de subvention à la Caisse des Ecoles de 20 000 € afin de permettre à cet établissement le paiement de l’ensemble des factures jusqu’au vote du budget primitif.

En effet le versement d’acomptes sur les deux projets de classe verte nécessite cette nouvelle avance.

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire.4

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

APPROUVE le versement en fonction des besoins en trésorerie d’une avance sur subvention d’un montant maximal de 20 000 € à la Caisse des Ecoles en vue de payer les factures jusqu’au vote du budget primitif.

****

2.5. Redevance d’occupation du domaine public du restaurant « La Tête Noire » :

Madame le Maire indique aux membres du Conseil municipal que l’activité du restaurant de "La Tête Noire" a repris le 14 février 2013.

Madame le Maire rappelle qu’une autorisation d’occupation du domaine public a été accordée à la Sarl SERTETE, qui assure l’exploitation du restaurant « La Tête Noire ».

Une partie de cette activité s’exerce, à titre permanent, sur le domaine public communal, 4 place de la Mairie. Une construction permanente permet en effet d’accueillir des clients sur une terrasse fermée. En outre l’exploitant utilise, aux beaux jours, l’espace à ciel ouvert de la place de la mairie pour mettre en place, au printemps et à l'été, une terrasse ouverte.

Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques indique que deux éléments doivent être pris en compte pour établir la redevance d’occupation :

- la partie fixe, qui correspond à la valeur locative annuelle de la terrasse,

- la partie variable, qui traduit l’avantage financier, qui retire l’exploitant de l’occupation du domaine public. Cet avantage financier est calculé à partir du chiffre d’affaires rendu possible par l’utilisation du domaine public.

VU Le Code général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le Règlement de la Voirie Communale, notamment son article 5,

VU la demande de renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public par la Sarl SERTETE,

CONSIDERANT que le restaurant "La Tête Noire" utilise une terrasse ouverte en période printanière et estivale, mais également une partie de l’automne,

CONSIDERANT l’amélioration du cadre qui accueille les terrasses ouvertes du fait des travaux de rénovation de la place de la Mairie réalisés à l’été 2017,

CONSIDERANT que l’exploitant a augmenté le nombre de tables et chaises déployées sur la terrasse ouverte,

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,5

AUTORISE l’occupation du domaine public communal, 4 place de la Mairie, par le restaurant "La Tête Noire" (terrasse fermée permanente et terrasse ouverte de début avril à fin septembre).

APPROUVE la méthode suivante de calcul de la redevance d'occupation du domaine public communal par le restaurant "La Tête Noire" pour l’année 2025.

° Partie variable : sont retenus 4 éléments :

- le prix du repas de midi (soit 35 €),

- les mois d'utilisation :

. pour la terrasse ouverte : mai à septembre (potentiellement octobre),

. pour la terrasse fermée, qui est exploitée à l'année : 12 mois.

- le nombre de couverts, correspondant au nombre de chaises implantées sur les terrasses,

- le nombre de services (un midi, un soir).

Soit :

- terrasse extérieure : [80 chaises x 35 € x 2 (midi et soir)] x 150 jours = 840 000 € - terrasse intérieure : [23 chaises x 35 € x 2 (midi et soir)] x 360 jours = 579 800 €

Total : 1 419 800 €

Ce montant est divisé par 100 (pour la variable météo pour la terrasse extérieure et l'aléa fréquentation pour les 2 terrasses), soit 14 198 €.

DECIDE de conserver la recette relative à la valeur locative cadastrale de la terrasse fermée, dite partie fixe, d’un montant de 1980 €,

DIT QUE la redevance totale d’occupation du domaine public par le restaurant « La tête Noire » pour l’année 2025 s’élève à 1 980 € + 14 198 € = 16 178 € arrondi à 16 180 €.

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2.6. Redevance d’occupation du domaine public du restaurant « La Stazione » :

Madame le Maire indique aux membres du Conseil municipal que le restaurant de "La Stazione" a ouvert au début de l’année 2022.

Madame le Maire rappelle qu’une autorisation d’occupation du domaine public a été accordée à la « La Stazione » pour l’année 2022.

Une partie de cette activité s’exerce, à titre permanent, sur le domaine public communal dans le prolongement de la place de la Gare. L’exploitant utilise, aux beaux jours, le trottoir de l’avenue Pasteur pour mettre en place, au printemps et à l'été, une terrasse ouverte.6

VU Le Code général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le Règlement de la Voirie Communale, notamment son article 5,

VU l’arrêté du Maire n°2024-31 autorisant l’occupation du trottoir par le restaurant « La Stazione » du 1er avril au 30 septembre 2024,

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

AUTORISE l’occupation du domaine public communal, Place de la Gare, par le restaurant "La Stazione" (terrasse ouverte de début avril à fin septembre).

APPROUVE la méthode suivante de calcul de la redevance d'occupation du domaine public communal par le restaurant "La Stazione" pour l’année 2025.

° Partie variable : sont retenus 4 éléments :

- le prix du repas de midi (soit 25 €),

- les mois d'utilisation du trottoir : 1er avril au 30 septembre,

- le nombre de couverts, correspondant au nombre de chaises implantées sur les terrasses,

- le nombre de services (un midi, un soir).

Soit :

- terrasse intérieure : [34 chaises x 25 € x 2 (midi et soir)] x 180 jours = 306 000 €

Total : 306 000 €

Ce montant est divisé par 100 (pour la variable météo et l'aléa fréquentation) et divisé par 2 du fait de la récente reprise d’activité, soit 1 530 €, arrondi à 1 500 €.

DIT QUE la redevance totale d’occupation du domaine public par le restaurant « La Stazione » pour l’année 2025 s’élève à 1 500 €.

****

III. Autorisation de signer le mandat au CIG Petite Couronne pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires :

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que :

Dans le cadre de l’ancien article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le CIG Petite Couronne souscrit depuis plusieurs années des contrats-groupe d'assurance pour couvrir les risques statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.7

Ces contrats en capitalisation sont en place pour assurer une couverture financière complète des risques encourus par les collectivités territoriales et les établissements publics en cas de décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies ou accidents non professionnels et maternité de leurs agents titulaires et contractuels.

Le contrat-groupe actuel a été conclu pour 4 ans à l’issue d'une mise en concurrence réalisée au cours de l’année 2021 dans le respect des règles applicables aux marchés publics d’assurances.

Il a pris effet le 1er janvier 2022 et arrive à échéance le 31 décembre 2025.

A l'heure actuelle, 156 collectivités y adhèrent.

De manière à pouvoir proposer un nouveau contrat-groupe à partir du 1er janvier 2026, le CIG Petite Couronne lancera une mise en concurrence dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique ainsi que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Ainsi, pour engager la procédure de consultation, le CIG Petite Couronne doit justifier d’un mandat donné par toute collectivité et tout établissement qui souhaite adhérer au contrat qui en résultera.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil de donner mandat au CIG Petite Couronne pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des opérateurs potentiels du marché d’assurance dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique. L'assemblée est invitée à examiner les propositions qui viennent d'être formulées.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’article L. 452-40 du code général de la fonction publique,

VU le décret n°85-643 du 26 Juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

Décide d’étudier l’opportunité de conclure un nouveau contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires,

Décide pour cela de donner mandat au CIG Petite Couronne afin :

- que le CIG Petite Couronne procède à la consultation des différents prestataires potentiels ;

- que le CIG Petite Couronne conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ;8

Ce contrat doit couvrir tout ou partie des risques suivants :

o agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident de service / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, disponibilité d’office, invalidité,

o agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident de service / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité / paternité / adoption.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 années, à compter du 1er janvier 2026.

- Régime du contrat : capitalisation

o que le CIG Petite Couronne informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat.

La commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

o que le CIG Petite Couronne prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement

la passation du marché susvisé.

****

IV. Questions diverses :

Madame le Maire donne lecture des décisions suivantes :

- Décision n°2024-181 : la commune a passé commande à la société SCOTEX – 23 rue de la Chancellerie – 60300 SELIS à l’achat d’une tenue vestimentaire unique pour les élèves du groupe scolaire Maurice Chevalier-La Marche pour un montant de 12 106,58 € TTC ;

- Décision n°2024-188 : la commune a passé commande à la société MEDISAFE – rue Gaillat – 64990 LAHONCE de 5 batteries pour les défibrillateurs des bâtiments communaux, pour un montant de 2 051,71 € TTC ;

- Décision n°2024-189 : la commune a passé commande à la société EAV – ZI du Petit Parc – Voie C – rue des Fontenelles – 78920 ECQUEVILLY, de travaux d’inspection télévisée avec curage préalable du raccordement d’assainissement du presbytère de l’église Sainte Eugénie, pour un montant de 1 740,00 € TTC ;

Madame le Maire évoque le projet d’arrêté préfectoral réservant la file de gauche de l’autoroute A13 au covoiturage à partir du 3 mars, dans le sens Province Paris. A l’occasion de la présentation de ce projet elle a évoqué les embouteillages sur le pont de l’échangeur au niveau de Vaucresson, en raison de la suppression d’une voie de circulation du fait d’une fragilité de l’ouvrage évoquée par le Département, gestionnaire de ce pont. Madame le Maire indique qu’une réunion est prévue avec les services du Département afin de trouver une solution et mettre fin à l’engorgement de cet échangeur aux heures de pointe.9

Madame le Maire informe par ailleurs le conseil municipal qu’elle a procédé au retrait du permis de construire du 8 avenue des Terrasses, à la demande du promoteur. Monsieur PERRIER demande si le promoteur va vendre le terrain. Madame le Maire répond que le terrain n’était pas vendu et qu’il demeure aux mains de son propriétaire. Elle indique qu’il est peu probable que ce terrain intéresse un autre promoteur à court terme du fait du contexte économique.

Madame le Maire aborde la construction au droit du 33 boulevard de Jardy. Le raccordement électrique du bâtiment nécessitera soit une fermeture nocturne du haut du boulevard de Jardy, soit le report de la circulation côté Vaucresson. Elle indique qu’un aménagement paysager est en projet à cet endroit, en collaboration avec l’ONF, afin de dessiner une entrée de ville plus accueillante.

Madame LEMOINE-CORBEL se félicite d’une démarche innovante de l’Office National des Forêts auprès des associations de défense de l’environnement. Elle exprime par ailleurs son soulagement sur la préservation de la haie de hêtres plantée près de chez elle. Monsieur FELTESSE précise le contenu de la réunion de concertation organisée récemment par l’ONF. Une journée spéciale est organisée en forêt le 5 mars. L’ONF a présenté des orientations concernant le devenir de la gestion de la forêt de Fausses Reposes. Madame le Maire explique que les forêts urbaines ne doivent pas être traitées avec le seul souci du rendement.

Madame MELLET-CANOT se réjouit du succès du goûter des aînés, qui ne se dément pas mois après mois. Elle indique que la fête de la Saint Jean se déroulera le 21 juin.

Monsieur D’ALLEMAGNE informe le conseil municipal que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grand Paris Seine Ouest a été approuvé et qu’il est entré en vigueur. Madame le Maire ajoute que GPSO a mis en place un système informatique ouvert à tous et permettant d’obtenir les renseignements d’urbanisme applicables à une parcelle en cliquant sur celle-ci.

Madame BOUVET fait lire un message relatif aux efforts déployés par la commune dans le dossier du déploiement de la fibre optique. Une réunion est prévue prochainement avec les responsables de XP Fibre afin de lever les nombreux obstacles qui se dressent devant les riverains privés de l’accès au très haut débit. Seuls 30 % des foyers de la commune bénéficient d’un abonnement internet par la fibre optique alors que la prochaine suppression du cuivre entraînera la fin des connexions ADSL. Les Marnois doivent vérifier s’ils sont éligibles à la fibre optique sur le site internet de leur fournisseur d’accès. Dans le cas contraire, ils sont invités à déposer une réclamation sur le site XP Fibre.

Monsieur HEIDELBERGER se plaint d’un riverain de l’allée Villeneuve l’Etang qui fait uriner son chien devant la porte de ses voisins au lieu de le mener vers les caniveaux. Ce riverain ne semble pas prêter attention aux remontrances de Monsieur HEIDELBERGER. Monsieur D’ALLEMAGNE se propose de rencontrer cet administré.

Monsieur Salim BENNAÏ s’étonne que la signalétique informant de l’existence d’une vidéoprotection avenue du Bois soit installée sur le même support que la caméra, en plus de l’information déjà existante à l’entrée du quartier. Il fait également part de l’interrogation de certains riverains concernant le champ visionné par la caméra et le respect de leur intimité. Madame le Maire répond qu’elle se rapprochera de GPSO pour faire vérifier le respect de la règlementation concernant l’exclusion des zones privées du champ visionné. Elle en profite pour rappeler la réunion en mairie le 11 février sur la sécurité en présence du Commissariat de Saint Cloud et la promenade « nuit de la thermographie » le 13 février.10

Madame GAUCHERY aborde la reconstruction de son mur d’enceinte le long de l’escalier des Terrasses. Elle pensait les travaux achevés mais ils vont reprendre afin de renforcer le dispositif d’évacuation des eaux pluviales. Elle souhaite par ailleurs qu’un ornement végétal soit posé sur le mur afin d’éviter qu’il soit détérioré par des tags. Madame le Maire répond que GPSO sera sollicité en vue de cette décoration végétale et ajoute que la rampe médiane a également été remplacée.

Monsieur BENNAÏ sollicite l’implantation d’une signalétique rappelant aux automobilistes qui arrivent de l’échangeur de l’A13 et s’engagent sur le boulevard de Jardy au niveau de l’intersection avec l’avenue du Bois, la règle de la priorité à droite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 55.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest,

Salim BENNAÏ Christiane BARODY-WEISS