Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 81 24 DEC Conv salles Mairie Maison ass LesZouzous
Déliberation - DEC 80 25 Conv salles Zouzous 1
Déliberation - DEC 74 25 CONV OCCUP TOURNAGE MAIRIE
Déliberation - 021 24 DEC Conv activite EPS
Déliberation - 83 24 DEC conv location abbaye
Déliberation - 021 24 DEC Conv activite EPS
Déliberation - 021 24 DEC Conv activite EPS
Déliberation - 83 24 DEC conv location abbaye
Déliberation - DEC 48 22 convention mise disposition maison ass
Déliberation - 69 24 DEC Conv Abbaye Les Voix Animees
Déliberation - 81 24 DEC Conv salles Mairie Maison ass LesZouzous
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 81 24 DEC Conv salles Mairie Maison ass LesZouzous)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 81/24 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE DE REUNION SITUEE A LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET D'UNE SALLE DE REUNION SITUEE EN MAIRIE A L'ASSOCIATION « LES ZOUZOUS »
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
- Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020,
- Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020,
- Vu la demande de la Présidente de l'association les Zouzous pour l'organisation de journées de formation au CAP petite enfance,
APPROUVE la convention de mise à disposition 2024/2025, des salles suivantes :
- du 10 septembre 2024 au 31 octobre 2024 et du 19° mai 2025 au 27 juin 2025 - Salle de réunion située à la Maison des Associations, cours Foch,
- du 1e" novembre 2024 au 30 avril 2026 : Salle du 2ère étage située en Mairie,
tous les mardis de 9h30 à 16h30.
DIT que la présente convention est conclue du 10 Septembre 2024 au 27 juin 2025.
DIT que l'occupation est consentie au prix de 180 € par mois.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 16 septembre 2024
Le Mai {
Certifié exécutoire compte tenu de | ® ka FE en Sous-Préfecture
le 13/09/84 et de la publication Jean-Pierre SERRUS (03/8 ean-Pierre SERRUS ou notification le 5 b SZ,
Département des Bouches du Rhône ArrondissemepLd'ADC EN PROVENCE RECU ENCPERECTURE mi U Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON 2 0442957
99_DE-013-2