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Déliberation - 2023 07 20 DELI 2023 22
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 20 DELI 2023 22)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
FE
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/07/2023
048-214801243-20230720-DE_2023_22-DE République française
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
Séance du jeudi 20 juillet 2023
Membres Date de la convocation: 12/07/2023 En exercice : 10 L'an deux mille vingt-trois et le vingt juillet le Conseil Municipal régulièrement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christophe SUDRE,
os Présents : Christophe SUDRE, Christine MOULIN, Daniel Bour : 10 BOUSSUGE, Marianne ROCHET, Marcel ROUZEYRE, Perrine
Conire :0 VAILLANT, Christian DELMAS, Jean-François OSTY, Jacques
nn, BONNET, Célia BOULARD Abstention : 0 Ranrésontés:
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Célia BOULARD
Délibération DE_2023_22 - Objet : Accompagnement du SDEE à la rénovation énergétique de bâtiments publics
M. le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la rénovation énergétique des
bâtiments existants est aujourd'hui une priorité nationale, il indique que la rénovation
énergétique participe à l'entretien et la mise en valeur du patrimoine de la collectivité. Elle
présente aussi un intérêt financier car elle est source d'économies de fonctionnement.
Dans le cadre du programme national ACTEE (Action des Collectivités Territoriale pour
l'Efficacité Énergétique), le SDEE est lauréat de différents Appel à Projets lui permettant de
soutenir les communes et communautés de communes lozériennes dans leurs projets de
rénovation énergétique.
L'offre d'accompagnement proposée par le SDEE 48 comprend deux phases :
— La première concerne la réalisation d'une étude de faisabilité énergétique basée sur un
audit énergétique, véritable outil d'aide à la décision en offrant une vision claire sur les
investissements à réaliser, les économies générées et les financements mobilisables.
— La seconde correspond à un accompagnement à la réalisation du projet (rédaction du
cahier des charges, assistance à maitrise d'ouvrage, montage des dossiers de demandes
de financement, suivi de l'opération).
Les audits énergétiques réalisés concernent le bâti des collectivités lozériennes et consistent
en une étude approfondie du bâti, ainsi que des différents postes consommateur d'énergie.
L'audit est un outil d'aide à la décision qui vise à fournir aux collectivités gestionnaires des bâtiments une proposition chiffrée et argumentée de programmes de travaux, afin de leur permettre de décider d'actions et investissements appropriés.
Chaque collectivité, au vu des résultats de l'audit réalisé, décide seule des suites à donner aux
recommandations. Il s’agit d'une mission de conseil, d'accompagnement et non de maitrise
d'œuvre. La collectivité garde la totale maitrise des travaux et des décisions à prendre, dont elle reste seule responsable.
Dans le cadre de l'élaboration de cette opération, les modalités d'intervention (administratives,
techniques et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe. RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/07/2023
048-21480134; audités est définie d'un commun accord avec le SDEE.
Les études de faisabilité réalisées dans le cadre de cette convention seront financées par le
SDEE 48 à hauteur de 80% pour le premier bâtiment.
Pour les bâtiments supplémentaires et uniquement pour les communes rurales, la contribution
du SDEE sera de 30% par bâtiment.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants ;
Approuve les conditions techniques, administratives et financières de la convention
ci-annexée, relative à un accompagnement du SDEE 48 à la rénovation énergétique de
bâtiments publics ;
Sollicite la réalisation d'un audit énergétique pour le bâtiment suivant :
e Mairie et salle polyvalente — 2 route du pont du sucre
Autorise M. le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
et notamment la convention susvisée.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
ttes andré Au registre sont les signatures
le 24 1 0 +1 20£ 2 Pour copie conforme
et publié ou notifié M. le maire,
ke ?h/ot204D
Christophe SUDRE
La présente décision peut faire l’objet d'un recours dans les deux mois à partir de la notification de --Lé recours doit
être introduit auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article
R 421-5 du Code de la justice administrative.