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Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 07 DELI 2023 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
République française
LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
Séance du jeudi 07 décembre 2023
Membres Date de la convocation: 29/11/2023 En exercice : 10 sept décembre deux mille vingt-trois le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christophe SUDRE,
Pete 2 Présents : Christophe SUDRE, Christine MOULIN, Daniel
Pour : 8 BOUSSUGE, Marianne ROCHET, Marcel ROUZEYRE, Perrine
‘ VAILLANT, Christian DELMAS, Jacques BONNET Contre : 0 ï L
XbetenGon :0 Représentés :
stentlon : Excusés : Jean-François OSTY, Célia BOULARD
Absents :
Secrétaire de séance : Perrine VAILLANT
Délibération DE_2023_032 - Objet : Classement de voirie
Monsieur le maire présente à l'assemblée la mise à jour du statut de la voie reliant le hameau des Cayres à la voie communale VC n°4 vers le hameau des Faux.
La voie communale n°13 est actuellement la voie qui relie le hameau des Cayres à la voie communale VC n° 4, elle-même voie reliant le village de Recoules-de-Fumas aux hameaux des
Faux et de Feybesse, permettant ainsi une boucle sur le territoire de la commune.
Considérant que la VC n°13 est très difficile à déneiger vue la topographie et son étroitesse et que cette voie est dangereuse l'hiver ;
M. le maire indique qu'il serait préférable d'utiliser comme voie principale le chemin rural situé en parallèle, qui relie aussi les Cayres (de la parcelle À n°805) à la VC n°4 (entre les parcelles À
n°566 et N°893), qui est plus large et plus accessible bien que non revêtu.
Le déneigement sera facilité vu la configuration de cette voie et la circulation sécurisée.
Considérant qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une enquête publique préalable pour
décider
du classement car il ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Monsieur le maire propose de classer le chemin rural décrit ci-dessus dans le domaine public et
de l'inscrire au tableau de la voirie communale pour une longueur de 1 060 m et de 3,5m de large.
Ce chemin rural n'est pas nommé, mais il se situe dans la continuité de la voie communale VC 1, et sera porté sur le tableau de classement sous la dénomination VC 1 ; de la RD 30 aux
Cayres jusqu'à la VC 4.
Le tableau de classement de la voirie communale du 23 février 2006 devra être mis à jour.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité ;
Décide de classer le chemin rural, depuis le village des Cayres jusqu'à la VC 4, sur 1 060 m.
Cette voie sera portée sur le tableau de voirie sous la dénomination VC 1
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
AL 12 12023
et Er ou notifié
le AL112 12022
Préfecture
Date de reception de l'AR: 11/12/2023
048-214801243-DE_2023_032-DE M. le maire,
Christophe SUDRE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à partir de la notification de cà déersion. Le recours
doit être introduit auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu
de l'article R 421-5 du Code de la justice administrative.