Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 140
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 156
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 98
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 130
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 130
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 156
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 97
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 48
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 60 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 98
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 140 EJ Admissions en non valeurs
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 140 EJ Admissions en non valeurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
Sa -i FE 1 Fo FE S DE ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 140-DE
communauté de communes
Extrait du registre
59 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 24 septembre 2020
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt, à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer),
Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN
(Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse),
Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés: Messieurs Denis LANGLADE (Doazit)}, Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Jean-Pierre
TOLLIS (Hinx) donne pouvoir à Patrick BETBOY, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO, Daniel CAZENEUVE (Préchacq
les Bains)
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :42
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation : 17/09/2020
Le secrétaire de séance : Madame Ghislaine LALANNE (Caupenne)
FINANCES - BUDGET ANNEXE DE L'ENFANCE JEUNESSE : ADMISSIONS EN
NON VALEURS
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que Madame la Trésorière
demande de présenter un état de produits en non-valeur au conseil communautaire.
Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions réglementaires qui organisent la
séparation des ordonnateurs et des comptables il appartient au receveur - agent de l'Etat - et à
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 140-DE
lui seul de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement P : , 8 P
des créances.
Il s'agit en l'espèce de créances communautaires pour lesquelles le Comptable du Trésor n'a pu
aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offrait à lui, les sommes étant trop minimes
pour faire l'objet de poursuites.
L'objet et le montant total des titres à admettre en non-valeur sont définis dans le tableau ci-
dessous :
Budget Référence Désignation Montant
Enfance Jeunesse R-40-2 Alsh 2310 €
Enfance Jeunesse T-7644313001 Autres produits 18,48 €
Enfance Jeunesse T-138 Jardin Enfant /19,84€
Crèche
Enfance Jeunesse T-153 Jardin Enfant /118,04€
Crèche
Enfance Jeunesse R-32-15 Alsh 14,40 €
Enfance Jeunesse R-41-16 Alsh 28,80 €
Enfance Jeunesse R-143-18 Alsh 44,50 €
Enfance Jeunesse R-28-1 Alsh 5,00 €
Enfance Jeunesse 1-7644306001 Alsh 54,46 €
Enfance Jeunesse T-7644336001 Alsh 17,24 €
Enfance Jeunesse R-99-2233 Jardin Enfant /[O20€
Crèche
Enfance Jeunesse 1-764429900 Jardin Enfant /17,7/73€
Crèche
Enfance Jeunesse T-7644256001 Jardin Enfant /17/,/3€
Crèche
Enfance Jeunesse T-7645092001 Jardin Enfant /[0,02€
Crèche
Enfance Jeunesse R-1-14 Alsh 40,20 €
Enfance Jeunesse R-152-5 Alsh 5,00 €
Enfance Jeunesse R-82-6 Alsh 4,62€
Enfance Jeunesse R-32-5 Alsh 4,62€
Enfance Jeunesse R-153-26 Alsh 4,50 €
Enfance Jeunesse R-33-18 Alsh 962€
Une fois prononcée, l'admission en non-valeur
budget concerné.
donne lieu à un mandat émis à l’article 6541 du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 140-DE
Les crédits nécessaires ont été ouverts à cet effet lors du vote du budget primitif 2020 du Budget
Annexe de l'Enfance Jeunesse.
Aucun nouveau moyen de poursuite n'étant possible, il appartient au conseil communautaire de
statuer sur l'admission en non-valeur de la totalité des créances susvisées.
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire DÉCIDE :
e DE PRONONCER l'admission en non-valeur de la totalité des créances susvisées, étant
précisé que cela ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible.
e D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous actes et pièce relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 24 septembre 2020
Le Président, ns, a pe
Didier GAUGEACQ KT. TCHALOESE
Communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020_09_140-DE