Déliberation - 296bef

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Déliberation - 296bef Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Belliole. Lien du pdf (Déliberation - 296bef)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE LA BELLIOLE

Compte rendu de la séance du 01 février 2022

Date de convocation : vendredi 21 janvier 2022

Président de la séance : Monsieur Loïc BARRET

Secrétaire de la séance : Ludovic THOMAS

Ordre du jour :

Recensement de la population

Frais de déplacement

Action sociale pour le personnel

Ecole de Saint-Valérien : convention

SDEY : éclairage "intelligent"

Mise en vente d'un terrain communal

Situation du conseil municipal

Questions diverses

ELUS :

Présents : Loïc BARRET Patricia PETIT Ludovic THOMAS Linda BARRET Alain DEROIN Jean-Luc ABGUILLERM Andréa COLLARD Absents représenté : Philippe COLLARD par Andréa COLLARD / Jean-Claude HAIE par Ludovic THOMAS

Absents excusés :

Absents : Monsieur Benjamin NAUDIN

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Délibérations du conseil :

situation du conseil municipal ( DE_2022_001)

Monsieur le Maire souhaite ouvrir la séance par le dernier point de l'ordre du jour, notamment suite à un incident porté à sa connaissance la veille.

Il informe que depuis fin novembre début décembre 2021, les deux adjoints sont absents de la mairie.

Il en ignore les raisons ; les mésententes sont apparues avec le 1er adjoint depuis quelques temps car celui-ci reproche à Monsieur le Maire sa mauvaise gestion du personnel technique. Pour le 2ème adjoint, il s'agirait d'un désaccord lié aux illuminations de Noël pour lesquelles Monsieur le Maire a chargé Linda BARRET et l'adjoint administratif des observations pour le classement des gagnants ; ce qui aurait fortement déplu au 2ème adjoint.

Monsieur le Maire signale que depuis plus d'un mois, il a la désagréable impression d'être "espionné" ; en effet, il a constaté à plusieurs reprises la présence d'un ou des adjoints le soir tard en mairie, des mots sont laissés sur son bureau demandant une entrevue impérative... qui n'a pas eu lieu ;2

Monsieur le Maire regrette d'ailleurs l'absence ce jour à la réunion des deux intéressés.

Monsieur le Maire informe que trop de matériel technique a été acheté et caché volontairement pour le soustraire à l’un des adjoints techniques ; il a également remarqué que de nombreuses dépenses ont été faites dans l’achat de petits matériels. Il fait constater que beaucoup de choses ont été commencées mais que peu sont achevées.

Il fait observer que la situation est peut-être la conséquence de trop d’investissements sur les derniers mois car il faut reconnaitre que les deux adjoints ont beaucoup fait et donné pour la commune.

Toutefois, hier, l’agent recenseur a rapporté une situation qui est inacceptable ; en effet, elle s’est faite interpeler par le 2ème adjoint qui lui a signifié de façon désagréable qu’il refusait de se faire recenser, qu’il lui interdisait de déranger l’administrée du 15 de la Grande Rue. Monsieur le Maire déplore d’une part, cette incorrection et d’autre part, il ne peut accepter cette entrave au bon déroulement du recensement. Monsieur le Maire rappelle que le recensement a un impact sur les dotations de la commune pour cinq ans. Les services de l’INSEE ont été avisés de la situation ainsi que le sous-préfet de Sens.

Cette situation a des répercussions négatives sur le bon fonctionnement des affaires communales sans compter les inquiétudes des administrés qui viennent en mairie pour obtenir des explications.

Monsieur le Maire informe qu'il va retirer l'intégralité des délégations données au 2ème adjoint et convoquer le 1er adjoint pour connaitre sa position. Il expose qu'il convoquera le conseil municipal dans quelques temps afin que les membres se prononcent sur le maintien ou non du 2ème adjoint dans sa fonction.

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire :

- PREND ACTE de la situation

Recensement de la population ( DE_2022_002)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que le recensement de la population devant avoir lieu en 2021 a été repoussé à 2022 par l'INSEE par rapport à la situation sanitaire.

Il informe avoir nommé par arrêté le coordonnateur communal et l'agent recenseur ; il précise qu'il s'agit des mêmes que ceux déjà retenus pour 2021, lesquels ont accepté cette tâche pour 2022.3

Monsieur le Maire rappelle que l'agent recenseur est rémunéré et propose donc que la rémunération soit celle évoquée pour 2021 soit 1 100 € bruts.

Monsieur le Maire rappelle l'importance du recensement dans le calcul des dotations versées à la commune. Il souligne le caractère particulier cette année encore en raison de la crise sanitaire et rappelle que la rémunération précitée avait été annoncée l'an dernier à l'agent recenseur ; il trouve donc juste que ce montant soit maintenu.

Il précise qu'une dotation forfaitaire de recensement sera versée à la commune ; celle-ci est notifiée à 477 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Vu le recrutement de l'agent recenseur,

- Vu la nomination du coordonnateur communal,

- Considérant qu'il s'agit du même agent recenseur que celui contacté l'an dernier alors que le recensement a été repoussé d'un an,

- Considérant la dotation de recensement qui sera versée par l'Etat,

- DIT que la rémunération brute de l'agent recenseur sera telle qu'annoncée l'an dernier soit de 1 100 € bruts,

- PREND ACTE du recrutement par arrêté de Monsieur le Maire de Anne-Sophie CAREY au poste d'agent recenseur,

- PREND ACTE de la nomination de Marjorie THOMAS à la fonction de coordonnateur communal,

- MANDATE Monsieur le Maire pour aviser Monsieur le Trésorier, les services de l'INSEE et l'agent recenseur.

Participation aux frais de déplacement ( DE_2022_003) Monsieur le Maire informe qu'une délibération de 2012 prévoit la prise en charge des frais de déplacement du personnel communal.

Il indique que cette délibération n'a que très peu été mise en application faute d'utilisation par les agents.

Monsieur le Maire rappelle la nomination de l’adjoint administratif à la fonction de régisseur de la régie de recettes communale et précise que dans le cadre de cette mission, plusieurs déplacement ont déjà été réalisés. Il rappelle également qu'aucune indemnité de régisseur n'a été votée et propose que la délibération soit élargie à la fonction des régisseurs titulaire et suppléant pour que les différents déplacements qu'ils sont amenés à faire pour la régie communale soient compensés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Vu la délibération DE2012-06-14 du 08/06/2012,4

Entendu Monsieur le Maire dans la présentation des faits,  CONFIRME les termes de la délibération de 2012 pour la prise en charge des frais de déplacement du personnel communal,

 CONFIRME que cette prise en charge sera calculée sur le barème kilométrique des impôts en vigueur,

 DIT que les régisseurs titulaire et suppléant seront également bénéficiaires de cette participation,

 DEMANDE un effet rétroactif des prises en charge à compter de octobre 2021,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente délibération,

 MANDATE Monsieur le Maire pour aviser la sous-préfecture de Sens, la trésorerie de Sens.

ACTION SOCIALE ( DE_2022_004)

Arrivée de Andréa COLLARD à 18 h 55 ; elle dispose du pouvoir de Philippe COLLARD.

Monsieur le Maire rappelle la délibération DE_2021_053 relative à l'action sociale.

Il informe qu'il convient de préciser les modalités de versement notamment par rapport à la charge des enfants. Il précise que cette demande émane des services de la trésorerie afin de permettre le versement de façon plus claire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Entendu Monsieur le Maire,

Vu la délibération DE_2021_053,

- CONFIRME que l'action sociale est ouverte à tous les agents de la collectivité qu'ils soient titulaires ou non, - CONFIRME que le versement se fera en deux fois, une fois en juin et une fois en décembre,

- CONFIRME que les montants de cette prime sont en bruts annuels comme suit :

- 80 € pour un agent contractuel ou titulaire n'ayant pas d'enfant

- 160 € pour un agent contractuel ou titulaire ayant un enfant

- 250 € pour un agent contractuel ou titulaire ayant deux enfants et plus

- PRÉCISE que les enfants à charge sont les enfants de l'agent scolarisés et quelque soit leur âge,

- MANDATE Monsieur le Maire pour aviser les agents, la trésorerie et la sous-préfecture

Ecole de Saint-Valérien ( DE_2022_005)

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des dérogations accordées à quatre enfants de la commune pour une scolarité hors SIVOS aux écoles élémentaires et maternelles de5

Saint-Valérien, pour l'année scolaire 2018/2019, il convient de régler les frais scolaires correspondants.

A ce titre, Monsieur le Maire présente la convention de participation reçue ; elle concerne trois enfants scolarisés à l'école élémentaire et s'élève à la somme de 1 704.81 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention scolaire avec la commune de Saint-Valérien,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses correspondant au frais de fonctionnement des écoles pour l'année scolaire 2018/2019,

- MANDATE Monsieur le Maire pour aviser la trésorerie et la sous-préfecture.

Opération de mise en place de lumières dites "intelligentes" ( DE_2022_006)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 octobre 2021, laquelle retenait les travaux relatifs à la mise en place de lumières "intelligentes". Monsieur le Maire expose qu'il s'est rapproché du SDEY et qu'il a signé la convention financière. Il précise qu'il convient de prendre une délibération reprenant les termes exacts de la convention et de préciser le montant restant à charge pour la commune, lequel est fixé à 29 184.76 €.

Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée à délibérer conformément à la demande du syndicat et à la convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Vu la délibération DE_2021_060,

Vu la convention financière n°21S4051EPRGT1 du 10 novembre 2021, signée par le syndicat et par Monsieur le Maire, Considérant qu'il convient de fixer les modalités financières de cette opération,

CONFIRME la délibération DE_2021_060 dans la décision de réaliser les travaux de mise en place de lumières "intelligentes",

PREND ACTE de la signature de la convention financière précitée,

DIT que la part commune des travaux est estimée à 29 184.76 €, DIT que les crédits seront ouverts au budget 2022,

CONFIRME que le financement se fera par le recours à un emprunt,

MANDATE Monsieur le Maire pour chercher un emprunt au meilleur taux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente délibération, MANDATE Monsieur le Maire pour aviser la sous-préfecture et la trésorerie.6

Terrain communal : proposition de mise en vente ( DE_2022_007) Monsieur le Maire transmet une idée soulevée par le 2ème adjoint et propose la mise en vente d'un terrain situé aux Masures. Il s'agit de la parcelle ZH0013 d'une superficie totale de 4 100 m² et sur laquelle est aménagée la plateforme de retournement.

Cette parcelle est en zone UCa de l'actuel PLUi et pourrait être urbanisée par plusieurs constructions.

Monsieur le Maire souhaite faire procéder au bornage en lots de la parcelle et propose de confier l'étude et la mise en vente à un géomètre. Il invite les élus à se prononcer sur le sujet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, Vu les plans et relevé de propriété cadastraux,

Considérant la révision en cours du PLUi,

Considérant le zonage actuel de la parcelle,

- DECIDE la mise en vente de la parcelle ZH0013,

- PROJETTE la division en lots pour construction,

- MANDATE Monsieur le Maire pour mener cette vente, - MANDATE Monsieur le Maire pour se rapprocher d'un géomètre, - MANDATE Monsieur le Maire pour faire effectuer le bornage, les études de sol et toute démarche nécessaire à la vente de la parcelle.

QUESTIONS DIVERSES

1/ Patricia PETIT indique avoir rencontré un représentant de l'Association de la Ligue de la Protection des Oiseaux (ALPO) pour l'installation de nichoirs pour chouettes - Elle informe qu'un rendez-vous a été fixé au 19/02/2022

2/ Patricia PETIT souhaite revenir sur ce qui a été dit en début de réunion et revient sur l'absence de comptes-rendus par rapport aux commissions, aux réunions syndicales et

communautaires dont les 1er et 2nd adjoints sont membres et auxquelles ils participent. Elle s'interroge sur les dépenses présentées comme trop importantes. Loïc BARRET lui répond que les dépenses réelles sont supérieures aux recettes réelles de plus de 18 000 € créant de ce fait un effet de ciseaux. Il assume la responsabilité de cette erreur et avise qu'à l'avenir, il signera tout bon de commande. Il précise à nouveau que du matériel a été retrouvé caché derrière des meubles à l'étage. Désolé de l’absence des deux adjoints ce soir, il précise qu'ils ont énormément fait mais ont délaissé beaucoup et aujourd'hui on se retrouve avec des travaux en plan. Linda BARRET précise qu'il était de leur volonté de faire beaucoup. Loïc BARRET répond que cela a certainement entrainé une lassitude et une fatigue.7

Patricia PETIT demande à ce qu'un point sur les finances soit fait régulièrement. Loïc BARRET regrette de ne pas avoir suffisamment encadré et demandé de compte par rapport à ces achats. Il précise à nouveau que dorénavant les bons de commande seront signés par lui. Il indique qu'il souhaite que les commissions soient réunies plus souvent.

Andréa COLLARD précise qu'elle a déjà porté à la connaissance du Maire le manque de communication et qu'à l'époque, cela leur avait valu quelques déboires.

Linda BARRET intervient pour défendre Loïc BARRET en précisant que celui-ci ne devrait pas s’autoflageller.

Andréa COLLARD lui demande à quel titre intervient Linda BARRET "femme du maire" ou "conseillère municipale" ; Linda BARRET répond qu'elle intervient évidemment en qualité d'élue. Andréa COLLARD précise qu'elle n'intervient pas en qualité de fille de Philippe COLLARD et indique que tout le monde a bien été content de les voir gérer et s'occuper de tout.

3/ Patricia PETIT demande s'il peut être rappeler aux élus les commissions et délégations de représentation qu'ils ont car elle indique ne plus savoir à quelle réunion elle doit participer. Monsieur le Maire indique que le tableau récapitulatif leur sera envoyé et précise que suite aux modifications à venir, il conviendra de procéder à de nouvelles nominations.

4/ Alain DEROIN indique qu'il a été avisé d'un problème de chats errants pour lesquels des captures auraient été faites par le 2ème adjoint. Il indique que lui et Jean-Luc ABGUILLERM sont délégués auprès du SIVU Fourrière et regrettent de ne même pas avoir été informés. Monsieur le Maire précise qu'il avait connaissance du problème des chats errants mais qu'il n'a été informé ni de la capture ni du nombre, ce qui est regrettable et rappelle que la convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis prend en charge une dizaine de chats.

5/ Loïc BARRET informe d'un problème au lieudit La Maison Blanche ; en effet, le chemin est difficilement carrossable et plusieurs voitures s'y sont embourbées. Il indique avoir demandé un devis pour la création d'une place de retournement et une bande de stationnement, en calcaire ou/et gratté de route. Il informe qu'il va demander un autre devis pour comparaison.

6/ Suite à la visite du Salon des Maires auquel il s'est rendu avec son 1er adjoint, Loïc BARRET présente différentes brochures. Il présente notamment la mise en place de casiers de liaisons entre habitants et commerçants. Il informe que l'étude de marché pour la faisabilité du projet sur la commune est gratuite. Une étude sera faite et le résultat sera communiqué lors d'une prochaine réunion.8

7/ Patricia PETIT demande quand aura lieu la prochaine réunion. Loïc BARRET lui répond que celle-ci sera tenue semaine du 15/02 et que la confirmation de la date sera transmise rapidement.

8/ Loïc BARRET fait un résumé du début de la séance à Andréa COLLARD.

Délibérations conformes au procès-verbal de la séance établi par le secrétaire de séance. Le PV est consultable en mairie.

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Le Maire, Loïc BARRET