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Arrêté - 296bef
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Belliole.
Lien du pdf (Arrêté - 296bef)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE LA BELLIOLE
Département de l'Yonne
ARRETÉ :
AR_2021_61
Règlementant le sens de circulation et le stationnement Rue de la Mairie
Le Maire :
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations DE_2020_03, DE_2020_050 et DE_2020_057 prévoyant la sécurisation de la voirie communale et notamment la rue de la mairie,
Considérant que la rue est étroite,
Considérant que le carrefour limite la visibilité,
Considérant que la priorité à droite n'est que trop rarement respectée,
Considérant que la zone est accidentogène,
Considérant que la rue de la mairie permet l'accès à la mairie et au distributeur de baguettes et qu'il y a donc plus de circulation,
Considérant que cet accès est possible par la Place Oscar Fourcroy,
Considérant que la rue de la Mairie n'est pas ouverte à la circulation sur toute sa longueur puisqu'elle débouche sur le passage "pompier" fermé par des barrières,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de ladite rue de la Mairie,
Vu l’intérêt général,
ARRÊTÉ
Article 1
Un sens interdit est instauré dans la rue de la Mairie du carrefour de la Place Oscar Fourcroy vers la Grande Rue.
Sur cette voie, la circulation est interdite en direction de la Grande Rue et limitée aux véhicules de moins de 3.5 tonnes.
Le stationnement est interdit rue de la Mairie sur la longueur comprise entre le carrefour de la Grande Rue et la Place Oscar Fourcroy.
Article 2
La mise en place des panneaux de signalisation correspondants est faite à l'initiative de la mairie. RF SOUS PREFECTURE DE SENS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2021
089-218900363-20210315-AR_2021_61-AR Article 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 4
La gendarmerie de Saint-Valérien et le maire de La Belliole sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Belliole, le 15 mars 2021
Le Maire, LoÏc BARRET
Le 15/03/2021
Pour extrait certifié conforme
RF
SOUS PREFECTURE DE SENS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2021
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