Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 78 575 2023 019 DCM Desaffectation declassement et
Déliberation - 78 575 2023 001 DCM InstallationConseillerMunicipa
Déliberation - 78 575 2023 017 DCM Approbation de deux convention
Déliberation - 78 575 2023 010 DCM Voeu Noepe
Déliberation - 78 575 2023 002 DCM DMNo4 BPExercice2022
Déliberation - N°78 575 2023 029 DCM Designation delegues electio
Déliberation - 78 575 2023 051 DCM BILAN DES ACQUISITIONS ET CESS
Déliberation - N°78 575 2023 036 DCM Majoration THRS
Déliberation - 78 575 2023 003 DCM ROB BudgetPrimitif2023
Déliberation - N°78 575 2023 037 DCM Adoption M57D
Déliberation - 78 575 2023 020 DCM Acquisition de deux biens immobiliers
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 78 575 2023 020 DCM Acquisition de deux biens immobiliers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
ne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMTLES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines
lrrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers e 10/03/2023 24/03/2023 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2023 / 020 29 25 29
OBJET : ACQUISITION DE DEUX BIENS IMMOBILIERS
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le dix mars 2023 conformément aux dispositions de
l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 25
Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Monsieur MONTAGNON Jean-Claude, Madame
BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame SCHWARTZ
Myriam, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur BACHELARD Jacques, Monsieur RICHARD François, Madame PERIS
Valérie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame GROBON Marion, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame
MATERNE Anne-Sophie, Monsieur BENZAID Alain, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël,
Madame CONTAMINE Marie, Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe, Madame ROCH Catherine, Monsieur
CYBULSKI Eric, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Madame VARETTA-LONJARET Floriane.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 4
Madame BOSDARROS Agnès donne pouvoir à Madame BRUNELLO Gérarda.
Madame JOURDEN Dominique donne pouvoir à Monsieur VERNISSE Pierre-Louis.
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Monsieur BAVOIL Dominique.
Madame CHALLIER Raphaëèle donne pouvoir à Monsieur DUFRASNES Dominique.
Monsieur CAOUS Jacques procède à l’appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Monsieur RICHARD François en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il
a acceptées.
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/83/2823
Conseil Municipal du 16 mars 2023- DCM 78-575-2023-020 Application agréée E-legalte com
99_DE-078 Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1311-10,
VU le décret n°86-455 du 14 mars 1986 relatif à la suppression des commissions des opérations
immobilières et de l'architecture et modalités de consultation du service des domaines,
VU l'arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations
immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics,
VU l'avis simple du Domaine sur la valeur vénale en date du 4 juin 2021 figurant en pièce jointe,
CONSIDÉRANT le souhait de la commune d’acquérir les deux locaux situés au 10 rue de la République,
CONSIDERANT que cette acquisition s'inscrit dans le cadre d’une opération visant à sécuriser le trottoir de
ce côté de la rue de la République,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Urbanisme-Environnement en date du 6 mars 2023,
Après présentation par Monsieur Jacques BACHELARD
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la majorité
Pour : 26 voix
Abstention: 3 (Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie et Madame VARETTA-LONJARET
Floriane)
APPROUVE l'acquisition des deux locaux commerciaux sis 10 rue de la république 78470 Saint-Rémy-lès-
Chevreuse, d’une surface totale de 43m? sur une parcelle de 85m.
APPROUVE l'acquisition au prix de 96 600.00 euros, majoré des frais de notaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d'acquisition du bien immobilier susvisé et à procéder cette
acquisition par acte notarié.
PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle de la légalité et de son affichage.
élibéré en séance
Les jours, mais et an susdits
BAVOIL
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/83/2823
Conseil Municipal du 16 mars 2023- DCM 78-575-2023-020 99_DE-078-2