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Déliberation - 15 d1397740573129 109
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 15 d1397740573129 109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 17 avril 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 04/04/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 18/04/2014
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Délibération n° D-2014-109
Maison d'Accueil Spécialisée du Fief Joly - Etablissements
Publics Sociaux et Médico-sociaux - Election des représentants
de la Ville de Niort
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2014
Délibération n° D-2014-109
Direction du Secrétariat Général Maison d’Accueil Spécialisée du Fief Joly - Etablissements Publics Sociaux et Médico-sociaux -
Election des représentants de la Ville de Niort
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’article L.2131-33 du code général des collectivités territoriales selon lequel le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs ;
Vu l’article L. 315-10 du code de l’action sociale et des familles, relatif au conseil d’administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux, aux termes duquel « le conseil d’administration des établissements communaux est présidé par le Maire. (…) Toutefois, sur proposition (…) du maire(…), la présidence du conseil d’administration est assurée par un représentant élu en son sein, (…) par le conseil municipal » ;
Vu l’article R.315-11 du code de l’action sociale et des familles aux termes duquel « les représentants (…) autres que le maire, le président du conseil général ou le président de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, sont élus par leur assemblée délibérante au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second. En cas d’égalité des voix, le plus âgé est proclamé élu » ;
Cet établissement étant, d’une part rattaché à la collectivité départementale et d’autre part, non financé par celle-ci, il en résulte que la Ville de Niort doit disposer de six représentants à son Conseil d’administration.
Il convient de désigner les six représentants de la Ville de Niort :
- Trois représentants de la Ville de Niort en application du 1° de l’article R.315-6 du code de l’action sociale et des familles dont un/une Président(e) délégué(e) qui représentera le Maire, Président de droit.
- Trois représentants de la Ville de Niort en lieu et place du Département, ce dernier ne participant pas aux frais de prise en charge des personnes accueillies dans l’établissement en application du 3° de l’article R.315-6 du même code.
En vertu de l’article R.315-11 du code de l’action sociale et des familles, les six représentants de la commune sont élus par le Conseil municipal au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- désigner six conseillers municipaux pour siéger au Conseil d’administration de la Maison d’Accueil Spécialisée du Fief Joly ;
- procéder à l’élection des 6 membres élus.
Une seule liste ayant été présentée, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par le Maire.
Ont été désignés :
- Madame LEFEBVRE Jacqueline (Présidente déléguée)
- Madame BEAUVAIS Elisabeth
- Madame VACKER Yvonne - Monsieur ARTHUR Jacques
- Monsieur DESCAMPS Fabrice
- Monsieur PIVETEAU Alain
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE