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Déliberation - 109 d1501666264040
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 109 d1501666264040)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 22 juin 2017
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/06/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/06/2017
SEANCE DU 19 JUIN 2017
Délibération n° D-2017-264
Subventions aux clubs de haut niveau - Conventions
d'acomptes
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2017
Délibération n° D-2017-264
Direction Animation de la Cité Subventions aux clubs de haut niveau - Conventions d'acomptes
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser le sport sur son territoire. Cela repose avant tout
sur l’existence d’associations, remplissant des missions d’intérêt général et bénéficiant de ce fait d’une
reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des
services rendus.
La Ville de Niort a conclu avec les clubs de haut niveau des conventions triennales d’objectifs pour la
période 2014-2017. Ces conventions arrivant à échéance, il convient d’en établir de nouvelles pour la
période 2017-2020.
Dans l’attente de la finalisation de ces conventions triennales, afin d’assurer une certaine stabilité
financière pour les clubs et afin qu’ils puissent débuter leur saison sportive dans de bonnes conditions, il
vous est proposé de leur verser un acompte qui viendra en déduction de la subvention globale de
fonctionnement pour la saison 2017 / 2018 :
- Niort Tennis de Table : 11 500 €.
- Le Volley Ball Pexinois Niort : 25 000 €.
- L’association Cahamois Niortais Footbal club - Centre de formation : 110 000 €.
- Le Stade Niortais Rugby : 35 000 €
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions d’acomptes entre la Ville de Niort et les associations suivantes :
Niort Tennis de Table 11 500 €
Le Volley Ball Pexinois Niort 25 000 €
L’association Chamois Niortais Footbal club - Centre de
formation 110 000 €
Stade Niortais Rugby 35 000 € - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer et à verser aux associations concernées
les acomptes de la subvention afférents, conformément aux dispositions mentionnées dans les
conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN Ss
D20(4-26(,
CONVENTION D’ACOMPTE ENTRE LA VILLE DE NIORT ET NIORT TENNIS DE TABLE
ENTRE les soussignés La Ville de
Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2017,
ci-après
dénommée
la
Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET Niort Tennis de Table,
représenté par Monsieur Jean
PILLET,
Président dûment habilité à cet effet,
ci-après dénommée l'association
d'autre
part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique
car
il
ne
saurait
y
avoir
de
développement
urbain
équilibré
et
durable
sans
un
réseau
associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants. Cela
repose
avant tout sur l'existence
d'associations
remplissant des
missions
d'intérêt général,
tel
que,
notamment,
le Niort Tennis de Table, et bénéficiant de ce fait d’une
reconnaissance particulière
par
la
collectivité
publique,
en
raison
de
la
qualité
et
de
la
diversité
des
services
rendus
à
nos
concitoyens. Dans ce
contexte,
il
convient de
définir une
nouvelle convention
d'objectifs
avec
le
Niort Tennis de
Table pour la période 2017-2020, la convention triennale d'objectifs 2014-2017
arrivant à échéance.
ARTICLE 1
- OBJET DE LA CONVENTION
Dans
l'attente
d'une
nouvelle
convention
d'objectifs
pour
la
période
2017-2020
et
vu
l'intérêt
de
l’activité,
la Ville de Niort accorde un acompte au
Niort Tennis de Table afin que
l'association
puisse
débuter sa saison sportive 2017/2018 dans de bonnes conditions. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Cette convention
vise à soutenir les actions du club et repose notamment sur la prise en compte de
tous
les
publics,
l'intégration
du
club
dans
la
ville,
la
structuration
du
club,
la
formation
et
développement du club. ARTICLE 3 — CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1- Moyens mis en œuvre par l'association L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains,
et
techniques
nécessaires aux
activités
décrites à
l'article 2
dans
le
cadre
des
objectifs
définis ci-dessus.
; 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association
s'est
engagée
à
rechercher
par tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés afin d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1 — Acompte à la subvention : Afin de soutenir les actions de l'association mentionnées
à
l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle
respecte les clauses de la présente convention, un acompte est attribué à
l'association.
Cet acompte de la Ville s'élève à la somme de 11
500 € qui viendra en déduction de la subvention
globale de fonctionnement pour la saison 2017/20181. 4.2 - Modalités de versement : Le versement
de
la
subvention
sera
effectué
en
une
seule
fois
par
virement administratif sur
un
compte ouvert au nom de l'association au vu d'un
Relevé d'identité Bancaire (RIB) produit par cette
dernière. ARTICLE 5 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 — Utilisation L'association s'engage à utiliser l'acompte de subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort
des
documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
7
et
8
de
la
présente
convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à
la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de
cette subvention à un autre organisme. L'association déclare avoir pris connaissance du texte de la délibération du Conseil Municipal en date du 30 avril 1999 et accepte de s'y conformer en tout point (voir annexe). 5.2 - Valorisation L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles), etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2,
elle
pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com.
La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la
compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association s'engage à remettre un rapport d'activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de
l'utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et
d'une
manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
”
”
1 Sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif 2018. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association est informée que la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du
compte rendu d'activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l’article 2 ;
Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La
Ville de
Niort pourra
procéder ou
faire
procéder par les
personnes de
son
choix
aux contrôles
qu'elle jugera utile.
Sur simple demande de la Collectivité,
l'association devra lui communiquer tous
documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées générales et du conseil d'administration
au
plus tard trois semaines après leur date de
réunion.
En outre, l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les
statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DATE D’EFFET Elle prend effet à la date de notification à l'association. ARTICLE 9 - RESILIATION Le non-respect de
l'une
ou
de
l'autre
disposition
de
la
présente
convention
par ladite
association
pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes
les dispositions mises en place à travers cette
convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 - LITIGES Tout différend
survenant dans
l'interprétation
et l'application
des clauses ou
dans l'exécution
de
la
présente convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait
intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire
de Niort
Niort Tennis de Table
L'Adjoint délégué
Président
l
NIORT
TENNIS DE TABLÈ
/
11 bis
Rue
Georges
Clemencesnr”
/
Le
79000
NIORT
L
Alain BAUDIN
Jean
PILLET CONVENTION D'ACOMPTE
3
ENTRE LA VILLE DE NIORT
|
ET LE VOLLEY- BALL PEXINOIS NIORT
NIORT
}
DA
ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2017,
ci-après
dénommée
la
Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une
part,
ET Le Volley- Ball Pexinois Niort,
représenté par Monsieur Patrick MORIN,
Président dûment habilité à
cet effet, ci-après dénommée l'association ou le club,
d'autre
part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique
car
il
ne
saurait
y
avoir
de
développement
urbain
équilibré
et
durable
sans
un
réseau
associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants. Cela
repose
avant tout sur
l'existence
d'associations
remplissant des
missions
d'intérêt général,
tel
que,
notamment,
le
Volley-Ball
Pexinois
Niort,
et
bénéficiant
de
ce
fait
d'une
reconnaissance
particulière par la collectivité publique, en
raison de la qualité et de la diversité des services rendus à
nos concitoyens. Dans
ce
contexte,
il
convient
de
définir
une
nouvelle
convention
d'objectifs
avec
le
Volley-Ball
Pexinois Niort,
pour la période 2017-2020,
la convention triennale d'objectifs 2014-2017, étant arrivée
à échéance. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION Dans
l'attente
d’une
nouvelle
convention
d'objectifs
pour
la
période
2017-2020
et
vu
l'intérêt
de
l'activité,
la
Ville
de
Niort
accorde
un
acompte
au
Volley-Ball
Pexinois
Niort
afin
que
l'association
puisse débuter sa saison sportive 2017/2018 dans de bonnes conditions. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Cette convention vise à soutenir les actions du club et repose notamment sur la prise en compte de tous
les
publics,
l'intégration
du
club
dans
la
ville,
la
structuration
du
club,
la
formation
et
développement
du
club.
ARTICLE 3 —- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1 - Moyens mis en œuvre par l'association L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains,
et
techniques
nécessaires
aux
activités
décrites
à
l’article
2
dans
le
cadre
des
objectifs
définis
ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association
s'est engagée à
rechercher par tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics ou
privés
afin
d’équilibrer
le
budget
du
projet
mené
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1 - Acompte à la subvention : Afin de soutenir les actions de l'association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte
les
clauses
de
la
présente
convention,
un
acompte
est
attribué
à
l'association.
Cet acompte de la Ville s'élève à la somme de 25 000 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement pour la saison 2017/2018!. 4.2 - Modalités de versement : Le versement de
la
subvention
sera
effectué
en
une
seule fois
par virement administratif sur un
compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 — Utilisation L'association s'engage à utiliser l'acompte de subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort
des
documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
7
et
8
de
la
présente
convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. L'association déclare avoir pris connaissance du texte de la délibération du Conseil Municipal en date du 30
avril
1999
et
accepte
de
s'y
conformer en
tout
point
(voir
annexe).
5.2
—
Valorisation
L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée ou
pour laquelle elle
aura été
sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes
de
manifestation,
banderoles),
etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2,
elle pourra
les transmettre à
la
Ville de
Niort à l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en vue d'une
diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association s'engage à remettre un rapport d'activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation
des aides
attribuées,
de
l'impact du
projet au
regard
de
l'intérêt général et d'une
manière générale de la bonne exécution de la présente convention. 1 Sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif 2018. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité : L'association est informée que la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du
compte rendu d'activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2
;
Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de
Niort pourra
procéder ou faire
procéder
par les
personnes
de son
choix
aux contrôles
qu'elle jugera
utile.
Sur simple demande de
la
Collectivité,
l'association devra
lui communiquer tous
documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées générales et du conseil d'administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DATE D'EFFET Elle prend effet à la date de notification à l'association. ARTICLE 9 —- RESILIATION Le non-respect
de
l'une
ou
de
l'autre
disposition
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra justifier la
résiliation
pure et simple de toutes
les dispositions
mises en
place à travers cette
convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 — LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où
un accord
ne pourrait
intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Volley-Ball Pexinois Niort,
L'Adjoint
Hélégué
Le
FE
BALL
PEXJNOIS
NIORT
2
VOL
€ St PEÉENNE
4
4 eau StHubert
10e
249800 NIORT
Alain
BAUDIN
Patrie
MORIN
L CONVENTION D’ACOMPTE
£3
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L'ASSOCIATION CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB
NIORT /
— CENTRE DE FORMATION.
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2017,
ci-après
dénommée
la
Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une
part,
ET L'Association Chamois
Niortais
Football Club — Centre de Formation,
représentée par Monsieur
Jean-Louis
MORNET,
Président
dûment
habilité
à
cet effet,
ci-après
dénommée
l'association
ou
le
club,
d'autre
part,
Il'est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique
car
il
ne
saurait
y
avoir
de
développement
urbain
équilibré
et
durable
sans
un
réseau
associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants. Cela
repose
avant tout
sur
l'existence
d'associations
remplissant des
missions
d'intérêt général,
tel
que,
notamment,
l'Association
Chamois
Niortais
Football
Club — Centre de
Formation,
et bénéficiant
de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens. Dans ce contexte, il convient de définir une nouvelle convention d'objectifs avec l'Association Chamois Niortais
Football
Club
—
Centre
de
Formation
pour
la
période
2017-2020,
la
convention
triennale
d'objectifs 2014-2017 arrivant à échéance. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION Dans
l'attente
d'une
nouvelle
convention
d'objectifs
pour
la
période
2017-2020
et
vu
l'intérêt
de
l'activité,
la Ville de Niort accorde un acompte à l'Association Chamois Niortais Football Club — Centre
de
Formation
afin
que
l'association
puisse
débuter
sa
saison
sportive
2017/2018
dans
de
bonnes
conditions. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Cette convention vise à soutenir les actions du
club et repose
notamment sur la prise en compte de
tous
les
publics,
l'intégration
du
club
dans
la
ville,
la
structuration
du
club,
la
formation
et
développement du club. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association
L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains,
et
techniques
nécessaires
aux
activités
décrites
à
l'article
2
dans
le
cadre
des
objectifs
définis
ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association
s'est
engagée
à
rechercher
par tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés afin d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1 - Acompte à la subvention : Afin de soutenir les actions de l'association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses de la présente convention, un acompte est attribué à l'association. Cet acompte de la Ville s'élève à la somme de 110 000 €
qui viendra en déduction de la subvention
globale de fonctionnement pour la saison 2017/2018. 4.2 - Modalités de versement : Le versement
de
la
subvention
sera
effectué
en
une
seule
fois
par virement
administratif sur
un
compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 — Utilisation L'association s'engage à utiliser l'acompte de subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort
des
documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
7
et
8
de
la
présente
convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de
Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. L'association déclare avoir pris connaissance du texte de la délibération du Conseil Municipal en date du 30 avril 1999 et accepte de s'y conformer en tout point (voir annexe). 5.2 - Valorisation L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles), etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2,
elle
pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion sur son site
www. vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la
compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association s'engage à remettre un rapport d'activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de
l'utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et
d'une
manière générale de la bonne exécution de la présente convention. 1 Sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif 2018. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association est informée que la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du
compte rendu d'activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2 ; -
Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle jugera
utile.
Sur simple demande de
la Collectivité,
l'association devra
lui communiquer tous
documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées générales et du
conseil d'administration
au
plus tard trois
semaines après
leur date de
réunion.
En outre, l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les
statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DATE D'EFFET Elle prend effet à la date de notification à l'association ARTICLE 9 - RESILIATION Le
non-respect de
l'une
ou
de
l'autre
disposition
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra justifier la résiliation
pure et simple de toutes les dispositions mises en
place à travers cette
convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 - LITIGES Tout différend
survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou
dans l'exécution
de
la
présente convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans
le cas où
un accord
ne pourrait
intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L'Adjoint délégué
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Alain’BAUDIN SS
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264
CONVENTION D'ACOMPTE
EI
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE STADE NIORTAIS RUGBY
NIORT
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Pé
ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice, agissant en cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2017,
ci-après
dénommée
la
Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET Le Stade Niortais Rugby, représenté par Monsieur Jean-Pierre MARTIN, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'association ou le club,
d'autre part,
IlLest convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique
car
il
ne
saurait
y
avoir
de
développement
urbain
équilibré
et
durable
sans
un
réseau
associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants. Cela
repose avant tout sur l'existence d'associations remplissant des
missions d'intérêt général,
tel
que, notamment,
le Stade Niortais Rugby, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière
par
la
collectivité
publique,
en
raison
de
la
qualité
et
de
la
diversité
des
services
rendus
à
nos
concitoyens. Dans
ce contexte,
il
convient de définir une
nouvelle convention
d'objectifs
avec le
Stade
Niortais
Rugby,
pour
la
période
2017-2020,
la
convention
triennale
d'objectifs
2014-2017,
étant
arrivée
à
échéance. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION Dans
l'attente
d'une
nouvelle
convention
d'objectifs
pour
la
période
2017-2020
et
vu
l'intérêt
de
l'activité,
la Ville de Niort accorde un acompte au Stade Niortais Rugby afin que l'association puisse
débuter sa saison sportive 2017/2018 dans de bonnes conditions. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Cette convention vise à soutenir les actions du club et repose notamment sur la prise en compte de tous
les
publics,
l'intégration
du
club
dans
la
ville,
la
structuration
du
club,
la
formation
et
développement du
club.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1 - Moyens mis en œuvre par l'association L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains,
et techniques
nécessaires aux
activités
décrites
à
l'article
2
dans
le
cadre
des objectifs
définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association
s'est
engagée
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés afin d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1 —- Acompte à la subvention : Afin de soutenir les actions de l'association mentionnées à
l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle
respecte les clauses de la présente convention, un acompte est attribué à l'association. Cet acompte de la Ville s'élève à la somme de 35 000 €
qui viendra en déduction de la subvention
globale de fonctionnement pour la saison 2017/20181. 4.2 - Modalités de versement : Le versement de
la
subvention
sera effectué en
une seule fois
par virement administratif sur
un
compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 — Utilisation L'association s'engage à utiliser l'acompte de subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort
des
documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
7
et
8
de
la
présente
convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de
Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. L'association déclare avoir pris connaissance du texte de la délibération du Conseil Municipal en date du 30 avril 1999 et accepte de s'y conformer en tout point (voir annexe). 5.2 — Valorisation L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles), etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2,
elle
pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion sur son site
www. vivre-a-niort.com.
La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la
compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 — EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association s'engage à remettre un rapport d'activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de
l’utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et
d'une
manière générale de la bonne exécution de la présente convention. 1 Sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif 2018. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité
L'association est informée que la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du
compte rendu d'activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2 ; -
Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La
Ville de
Niort pourra
procéder ou
faire
procéder
par
les
personnes
de son
choix
aux contrôles
qu'elle jugera utile.
Sur simple demande de la Collectivité,
l'association devra lui communiquer tous
documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées générales et du conseil d'administration au
plus tard trois semaines après leur date de
réunion. En outre, l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DATE D'EFFET Elle prend effet à la date de notification à l'association. ARTICLE 9 — RESILIATION Le non-respect de
l'une ou
de
l’autre disposition
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra justifier la résiliation
pure et simple de toutes les dispositions mises en
place à travers cette
convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 — LITIGES Tout différend
survenant dans l'interprétation
et
l'application
des clauses ou
dans
l'exécution de
la
présente convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait
intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Stade Niortais Rugby,
L'Adjoint
délégué
Le Président
Alain
BAUDIN
Jean-Pierre