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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 057 RAA special du 8 juillet 2014
Document publié le Mardi 8 juillet 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 057 RAA special du 8 juillet 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
‘Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine. http:/Avww.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration...
FREFÉTDE
HAINE ETLOIRE - be
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°57 publié le 08/07/2014 057-RAA spécial du 8 juillet 2014
CG 49
2014174-0007 - Nomination des membres de là commission des Drois et de l'Autonomi des Personnes Handicapées - Modfratf n° 7 Arrêté Vor
DDT 49
Service Sécurté Routière et Gestion de Crse
2014185-0021 - Arrêté préfectoral du 4 juiet 2014 autorisant l'organisation de à fête de B Sarthe angevhe sur li Sarthe k 6 juiet 2014 Arrêté Vor
2014188-0001 - Arrêté préfectoral du 7 juiet 2014 autorisant lorganisation du Raïd Lathan k 9 juiet 2014 Arrêté Vor
2014189-0002 - Arrêté préfectoral du 8 juet 2014 autoriant l'organisation d'un feu d'aitfice sur la Lore k 13 jutiet 2014 Arrêté
DIRPIJ 35
2014188-0002 - Arrêté portant tarfcaton 2014 du Centre Educatf Fermé "La Gautrêche” La Jubaudère (49) de tAssoction MACSC" Arrêté Vor DRAAF
2014183-0003 - Arrêté modficatf 2014/DRAAF/n°18 du 2 juiiet 2014 rebtif au plan de modernisation des explotations d'ékvage (PMBE) Anêté Vor et défnissant ks modaîtés d'appel à candidatures, ks priorités régionales d'nterventin, et lntensté des aides _—
2014183-0004 - Arrêté rectiicatf 2014/DRAAF/n° 17 du 2 juilet 2014 relatf à la mise en oeuvre du volt “exphtatons agrioks” du plan Anêté Vo de perfommance énergétique (PPE) en 2014 _——
2014185-0022 - Arrêté 2014/DRAAF n°16 du 4 juiet 2014 rebtf à la mie en oeuvre du Pan végétal pour fenvronnement en 2014 anêté Vor
PREFECTURE 49
01-Cabinet du Préfet
2014181-0009 - Honorarat de mare, Monskeur Olivier CARTON, commune du VIEIL-BAUGE Arrêté Vor
2014183-0001 - Honorarbt de mate, Monskur Marcel AUDIAU, commune de FORGES Arrêté Vor
2014183-0002 - Honorarät de mare, Monskur Pascal DEVAUD, commune de SOUZAY CHAMPIGNY Arrêté Vor
3-Drection de & rédementation et des Colkcttés Locales (DRCL)
2014185-0019 - Renouvelement habitation funérare détvrée à établissement secondare de la SARL POMPES FUNÈBRES stué 124-128 rue Larévelère à ANGERS Arrêté Vor
04-Dkection de l'Intermiistériaké et du Dévebppement Durable (DIDD)
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08-Sous-Préfecture de Segré
Arrêté Vor
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2014184-0001 - ARRETE SAISIE ADMINISTRATIVE - DENIAU Thierry Arrêté Voïr
U0 1
lsur 08/07/2014 13:53 00? | D. Liberré + Égatis » Fraternhé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014174-0007
signé par
François BURDEYRON
le 23 Juin 2014
CG 49
Nomination des membres de la commission
des Droits et de l'Autonomie des Personnes
Handicapées - Modification n ° 7
00:
” CONSEIL GÉNÉRAL DE MAINE-ET-LOIRE Dherre + Enalie se Easnire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DRÉPET
DU DEVELOPPEMENT SOGIAL ET DE LA PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SOLIDARITE
N°
ARRETE
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE
L’'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPFEES — MODIFICATIF N° 7
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DE MAINE-ET-LOIRE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,3221-9 ;
Vu le code dé l'action sociale et des familles, notamment l'article R.241-24 ;
Vu l’arrêté SG-MAP n° 2010-374 du 11 octobre 2010 modifié renouvelant les membres de la
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ;
Vu la délibération du conseil départemental consultatif des personnes handicapées en date du
1 juin 2010 ;
Vu la nomination de Madame Marie-Claude CATEL en tant que Directrice générale adjointe
chargée du développement social et de la solidarité (DGA DSS) au 1 âvril 2014 :
Vu le courtier de la Fédération Nationale des Accidentés de la Vie (FNATHE) du 16 avril 2014
et de l’avis favorable de la Direction départementale de la cohésion sociale en date du 6 mai 2014 :
Vu le courrier du 25 avril 2014 de la Fédération des Conseils de Parerits d’élèves ;
Vu le courrier du 25 avril 2014 de l'association Alpha et de l’avis favorable de la Direction
départementale de la cohésion sociale en date du 12 mai 2014 ;
Sur proposifion de Monsieur le Directeur général des services départementaux et de Madame
la Secrétaire générale de la Préfecture :
00 di ARRETENT
ARTICLE 1: L'arrêté SG-MAP n° 2010-374 du [1 février 2010 modifié, renouvelant la nomination des membres de la Commission des draits et de autonomie des personnes handicapées est rédigé comme suit :
& ARTICLE {er :.$Sont nonimés membres. de la Commission des Droits et de l'Autonomie
des Personnes Handicapées :
1, Autitre du Département de Maine-et-Loire :.
+ Madame Marie- Claude CATEL, Directrice générale adjointe chargée du
développement social et de la solidarité ou son représentant.
Le reste est sans changement.
5 — Au titre des associations de parents d'élèves :
Au Heu de :
+ Madame Valérie CHARRAULT, FCPE 49, titulaire ;
+ Monsieur Serge POULAIN, FCPE 49, suppléant ;
° Madame Yvelise DRAPPIER, FCPE 49, suppléante ;
Lire:
«+ Madame Stéphanie DAGON, FCPE 49, titulaire ;
° Madame Sophie RIPOCHE, FCPE 49, suppléant ;
6 — Au titre des organismes désignés par la Directrice départementale de la: cohésion
sociale :
Au lieu de :
e Monsieur Jacques VERSILLE, association ALPHA, titulaire ;
e Monsieur Vincent AUMONIER, association ALPHA, suppléant ;
Lire :
e Monsieur Vincent AUMONIER, directeur général de l’association ALPHA, titulaire ;
+ Madame Anastasia MARION, directrice adjointe de lassociation
ALPHA, suppléante.
Au lieu de :
+ Monsieur Claude THOMAS, FNATEH, titulaire ;
+ Madame Christèle RIBEYROL, association Autisme 49, suppléante ;
Lire :
e Monsieur Hubert BOSSARD, FNATH, titulaire ;
e Madame Christèle RIBEYROL, association Autisme 49, suppléante ;
Le reste est sans changement. »
N° 005 ARTICLE 2 : Les dispositions des autres articles de l'arrêté du 11 octobre 2010 modifié
demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Les membres sont nommés en remplacement de leurs prédécesseurs pour la
durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur général des services départementaux par intérim,
Madame la Directrice générale adjointe chargée du développement social et de la solidarité et Madame
la Secrétaire générale de Ja Préfecture de Maine-et-Loire, sont chargés chacun en ce qui lé concerne,
de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Maine-et-Loire et de la Préfecture.
Angers, le 23 JUN ae
Le Président du Conseil Général Le Préfet de Maine-et-Loire
de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d'Honneur
LR
TT Christian GILLET Françôis BURDEYRON
N°
006 É
Se
Liberté » Egalité » Fraterntié
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014185-0021
signé par
Denis BALCON
le 04 Juillet 2014
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2014 autorisant
l'organisation de la fête de la Sarthe angevine
sur la Sarthe le 6 juillet 2014
007 EX Liberté" Égalité « Fratérnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire navigation
Commune de Cheffes-sur-Sarthe
Autorisation d’organiser la fête de la Sarthe angevine sur la Sarthe le 6 juillet 2014
Arrêté n°2014185-0021
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié, portant règlement général de Police de la
navigation intérieure et notamment son article 1.23,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu larrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements
organisant la pratique ou l’enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft, ainsi que
la navigation à l’aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie,
Vu Parrêté préfectoral SG BCA 97-654 du 5 juin 1997 relatif à la pratique de la navigation de loisir sur
les cours d’eau et plans d’eau du Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2003 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur
les rivières la Maine, la Mayenne, l’Oudon et la Sarthe,
Vu farrêté préfectoral SG/MICCSE N° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 donnant délégation de
signature à M. Pierre Bessin, directeur départemental des Territoires,
Vu l'arrêté DDT 49/SG/n° 2013239-0008 du 27 août 2013 donnant subdélégation de signature à
MM. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise et Didier Huchedé, chef de
l’unité Loire navigation,
Vu la demande transmise le 5 mai 2014, par laquelle M. Yvon Puaud, président de l'office du
tourisme, quai de la Sarthe — 49330 Châteauneuf-sur-Sarthe, sollicite l'autorisation d'organiser des
baptêmes de canoë-kayak et des locations de bateaux électrique et pédalos sur la Sarthe, à Cheffes-sur-
Sarthe le 6 juillet 2014,
00€ a] Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date
du 1% juillet 2014,
Vu l'avis favorable du Maire de Cheffes-sur-Sarthe en date du 28 avril 20 14,
Vu l'avis du Président du conseil général de Maine-et-Loire en date du 24 juin juillet 2014,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Monsieur Yvon Puaud, président de l'office du tourisme, est autorisé à organiser des baptêmes de
canoë-kayak et des locations de bateaux électriques et pédalos en aval de l’écluse jusqu'à Vérigné à
Cheffes-sur-Sarthe le 6 juillet 2014, entre 09 h O0 et 19 h 00, sous réserve des conditions
météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se
rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigierues.ecologie.gouv.ff.
ARTICLE 2
Les organisateurs devront munir de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et implantation des perches en rivière sont interdits sur toute la zone de la manifestation.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
— Reconnaître préalablement le plan d’eau et s'assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage,
DE
__ Localiser et baliser avant le début de la manifestation le poste téléphonique ie plus proche où
disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d’accident les secours
publie, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
— S'assurer du port du gilet de sauvetage par l’ensemble des participants ;
— Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
— S'assurer que les participants mineurs sont accompagnés d’une personne responsable ;
— Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant deux
(2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
— Disposer, sur l’embarcation, le matériel suivant :
— Une valise de premiers soins ;
— Un ensemble d’oxygénothérapie ;
— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin
— Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents services consultés.
00° ARTICLE 4
Monsieur Yvon PUAUD, président de l'office du tourisme, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres
que celles faisant l’objet du présent arrêté.
Ilse conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 5
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
ARTICLE 6
— Le secrétaire général de la préfecture :
— Le président du Conseil général ;
— Le directeur départemental des Territoires :
— Le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours ;
— Le maire de Cheffes-sur-Sarthe :
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à M. Yvon
Puaud, président de l'office du tourisme de Châteauneuf-sur-Sarthe et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 4 juillet 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du service Sécurité Routière Gestion de Crise,
Signé : Denis BALCON
070 H
Se
Liberté » Égaîhé » Fraternñé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014188-0001
signé par
Denis BALCON
le 07 Juillet 2014
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2014 autorisant
l'organisation du Raid Lathan le 9 juillet 2014
011 | M Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire navigation
Commune de Longué-Jumelles
Autorisation d'organiser le raid Lathan le 9 juillet 2014
Arrêté n°2014188-0001
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié, portant règlement général de Police de la
navigation intérieure et notamment son article 1.23,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu lParrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements
organisant fa pratique ou l’enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft, ainsi que
la navigation à l’aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie,
Vu l'arrêté préfectoral n° SG BCA 97-654 du 5 juin 1997 relatif à la pratique de la navigation de loisir
sur Les cours d’eau et plans d’eau du Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE N° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 donnant délégation de
signature à M. Pierre Bessin, directeur départemental des Territoires,
Vu l'arrêté DDT 49/SG/n° 2013239-0008 du 27 août 2013 donnant subdélégation de signature à
MM. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise et Didier Huchedé, chef de
l'unité Loire navigation,
Vu la demande en date du 23 avril 2014, par laquelle M. Arnaud Albert, éducateur territorial des
activités physiques et sportives (ETAPS), responsable du service des Sports de la ville de Longué-
Jumelles — 1 place de la Mairie — BP 29 - 49160 Longué-Jumelles, sollicite l'autorisation d'organiser
une épreuve de canoë-kayak dans le cadre du "Raid Lathan" sur la rivière Le Lathan à Longué se
déroulant le 9 juillet 2014, Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date
du 16 juin 2014,
Vu L'avis favorable du Comité régional de canoë-kayak des Pays-de-La-Loire en date du 3 juillet
2014,
Vu l'avis favorable du Maire de la Longué-Jumelles en date du 24 avril 2014,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÉTE
ARTICLE 1°
M. Arnaud Albert, éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS), responsable du
service des Sports de la ville de Longué-Jumelles, est autorisé à organiser une épreuve de canoë-kayak
dans le cadre du "Raid Lathan” sur la rivière Le Lathan à Longué le 9 juillet 2014 , entre 09 h 00 et
18h 00, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de
ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consuitera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
ARTICLE 2
Les organisateurs assureront eux-même le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
général du 21 septembre 1973, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront respecter les articles A322-42 à 52 et les annexes IIl-12 et III-13 du Code du sport relatifs à la pratique du canoë.
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
- Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour l'activité envisagée compte tenu notamment des conditions météorologiques, hydrauliques et
de l'expérience des participants ;
- Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou disposer d'un moyen de téléphone portable, permettant d'alerter en cas d'accident, les secours
public, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
- Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité et le
PC Organisateur ;
-_ Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée des épreuves ;
-_ S'assurer du port du gilet de sauvetage par l'ensemble des participants ;
- S'assurer que les participants attestent de leur aptitude à nager au moins 25 mètres et à
s'immerger (cette attestation pourra être signée par le représentant légal pour les participants
mineurs ou émaner d'une autorité qualifiée) ;
-_ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
— Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant deux
(2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
015 - Disposer, sur l'embarcation, le matériel suivant :
*_ Une valise de premiers soins ;
* Un ensemble d'oxygénothérapie :
— Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas
de besoin ; |
— Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents services consultés.
ARTICLE 4
M. Arnaud Albert, responsable du service des Sports de la ville de Longué-Jumelles devra se pourvoir de
toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté. Il se
conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire. Cette
autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 5
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
ARTICLE 6
- Le secrétaire général de la préfecture ;
- Le directeur départemental des Territoires ;
- Le directeur départemental des services d'Incendie et de Secours ;
-Le comité régional de canoë-kayak des Pays-de-La-Loire ;
- Le maire de Longué-Jumelles :
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à M. Arnaud
Albert, responsable du service des Sports de la ville de Longué-Jumelles et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Angers, fe 7 juillet 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du service Sécurité Routière Gestion de Crise,
Signé : Denis BALCON
01 Libecté.» Éga raternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014189-0002
signé par
Denis BALCON
le 08 Juillet 2014
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 autorisant
l'organisation d'un feu d'artifice sur la Loire le
13 juillet 2014 EX Liberté + Égatité v Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire navigation
Commune de Gennes
Autorisation d'organiser un feu d'artifice sur la Loire le 13 juillet 2014
Arrêté n°2014189-0002
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié, portant règlement général de Police de la
navigation intérieure et notamment son article 1.23,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté ministériel du 2 août 1989 portant règlement particulier de police pour la Loire,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE N° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 donnant délégation de
signature à M. Pierre Bessin, directeur départemental des Territoires,
Vu l’arrêté DDT 49/SG/n° 2013239-0008 du 27 août 2013 donnant subdélégation de signature à
MM. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise et Didier Huchedé, chef de
l'unité Loire navigation,
Vu la demande en date du 13 mai 2014, par laquelle M. Eric Morazzoni, président du comité des fêtes
des Rosiers-sur-Loire sis Rue du Cimetière — 49350 Les-Rosiers-sur-Loire, sollicite l'autorisation de
tirer un feu d'artifice depuis l'île de Gennes sur la Loire (bras des Rosiers-sur-Loire — Bord de Loire) au
droit de la commune de Gennes,
Vu l'avis favorable du Maire de Gennes, en date du 20 mai 2014,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date
du 3 juillet 2014,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires, chargé de la police de la navigation,
07€ 5 ARRÈTE
ARTICLE 1*
M. Eric Morazzoni, président du comité des fêtes des Rosiers-sur-Loire, est autorisé à utiliser le
domaine public fluvial, en vue d'organiser un feu d'artifice tiré depuis l'île de Gennes sur la Loire
(bras des Rosiers-sur-Loire — Bord de Loire) au droit de la commune de Gennes, le dimanche
13 juillet 2014, entre 23 h 00 et 00 h 00, sous réserve :
- Des conditions hydrauliques du moment. Pour disposer de cette information, l'organisateur
consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr :
- Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui pourraient
survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation et moyennant les conditions fixées par le présent
arrêté.
ARTICLE 2
Le dimanche 13 juillet 2014, entre 23 h 00 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de
toutes sortes seront interdits sur la Loire sur une distance de 400 mètres, à partir et en amont de la
zone de tir du feu d'artifice.
Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice seront autorisées à naviguer dans cette zone.
ARTICLE 3
Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau diffusé par la direction départementale des Territoires, unité Loire navigation.
ARTICLE 4
Les organisateurs devront munir de signes distinctifs très apparents, Les bateaux assurant le contrôle et
la sécurité de la manifestation.
ARTICLE 5
Les organisateurs assureront eux-même le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré afin que
soient respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
général du 21 septembre 1973 et du règlement particulier pour la Loire, ainsi que les règles édictées
par Le présent arrêté.
Ils devront respecter les dispositions de la circulaire n°86-165 du 28 avril 1986 de M. le ministre de
l'Intérieur relative aux tirs de feux d'artifices.
Ils devront également respecter Les mesures suivantes :
* Avant et pendant le tir :
= L'ouverture des colis contenant les artifices et la préparation du tir seront effectuées en
présence et sous la responsabilité du chef de chantier qualifié pour procéder au tir ;
__ Débarrasser la zone de tir des herbes sèches, broussailles et procéder à l'enlèvement de toute
matière combustible, la veille du tir au plus tard ;
-_ Délimiter la zone de tir par des barrières ou tout moyen équivalent, maintenant les spectateurs
à une distance de sécurité suffisante. Celle-ci sera fixée par le chef de chantier responsable du tir ;
017 -_ Orienter les mottiers vers une direction n'induisant aucun danger, en tenant compte notamment
des vents dominants ;
- Permettre, en cas d'accident (chute de fusée, etc) l'évacuation rapide des spectateurs de leur
lieu de stationnement ;
-_ Prévoir au moins quatre personnes dotées de pelles et d'extincteurs pour la surveillance de la
zone de mise à feu ;
-_ Âlerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant le numéro
d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112).
* Après le tir:
-_ Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices. Les pièces inutilisées ou défectueuses seront
récupérées et rassemblées dans des caisses mises en lieu sûr ;
— S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables du tir.
ARTICLE 6
M. Eric Morazzoni, président du comité des fêtes des Rosiers-sur-Loire, devra se pourvoir de toutes
les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
Il veillera à ce que les lieux soient remis dans leur état primitif et à ce qu'aucune nuisance ne soit
causée, en particulier dans le domaine de l'environnement.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers,
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture,
ARTICLE 8
- Le secrétaire général de la préfecture ;
- Le directeur départemental des Territoires ;
- Le directeur départemental des services d'Incendie et de Secours ;
- Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie ;
- Le Maire de Gennes ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à M. Eric
Morazzoni, président du comité des fêtes des Rosiers-sur-Loire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 8 juillet 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des Territoires, et par subdélégation,
Le chef du service Sécurité Routière Gestion de Crise,
Signé : Denis BALCON
018 É | Liberié« Egalité « Praternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014188-0002
signé par
François BURDEYRON
le 07 Juillet 2014
DIRPJJ 35
Arrêté portant tarification 2014 du Centre
Educatif Fermé "La Gautrêche" La Jubaudière
(49) de l'Association "ACSC"
019 berté » Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU MAINE ET LOIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE GRAND OUEST
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ARRETE
Portant tarification 2014
du Centre Educatif Fermé «La Gautrêche » La Jubaudière (49)
de PAssociition « ACSC »
Le Préfet du Maine et Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
le code de l’action sociale et des familles, et notaminent Particle R314-35 ;
lotdonnance n° 45.174 du 2 février 1945 relative à Penfance délinquante ;
Parrêté du Ministre de la justice en date dy 1% décembre 2005
relatif aux modes de
tarification applicables aux prestations d’action éducative
délivées par les établissements et services concourant à la
protection Judiciaire
de la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du
représentant de l'État dans le département ;
Patrêté préfectoral du 13 septembre 2012 portant habilitâtion du
Centre Educatif Fermé
«La Gautrêche» à LA JUBAUDIERE (40), géré par
lassociation des Cités du Secours Catholique (ACSC), sise
72 rue Orfila 75020
PARIS ;
le courrier transmis ie 29/10/2013 par lequel Ia personne ayant
qualité pour représenter
le CEF « La Gautrêche » a adressé ses propositions budgétaires
et léurs annexes pour l’exércice 2014 h
la proposition de tarification de la Ditection Interrégionale de
la protection judiciaire
de la jeunesse du Grand Ouest en date du 15 mai 2014 :
la proposition contradictoire exprimée par la personne ayant
qualité pour représenter
le CEF « La Gautréche » Bar courriër transmis le 23 mai 2014 ;
la réponse de la Direction Interrépionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand
Ouest én date du 16 juin 2014 ;
les autres pièces du dossier ;
Direction interrégionate de a Proleétibn Jüdiciaire de la Jeunesse Grand Ouest
6, place des énlombes, CS:20804
35108 Rennes Cedex 3 020 de Madame la Directrice Interrégionale de a protection
judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
SUR RAPPORT
ARRÊTE
Article ler :
Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre
Educatif Fermé « La Gautrêche » à LA JUBAUDIERE (49), géré par l'association des Cités
du Secours Catholique (ACSO), sise 72 rue Orfila 75020 PARIS, sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total en euros en euros
Groupe I:
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 235 980,00 €
Dépenses |OrouPe Il: 1.683 626,09 € Dépenses afférentés au personnel Groupe ll : 2 083 181,84 €
Dépenses afférentes à La structure 377 650,00 €
Affectation des résultats atitérieurs -214 074,25 €
Groupe JL:
Produits de la tarification 2054 551,84 € Groupe IT :
t 083 181,84 € Recettes Autres produits relatifs à l'exploitation 28 630,00 € 2 #
Groupe HT: 000€
Produits financiers et produits non encaissables L
Article 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation globale de financement est arrêtée par l'autorité
de tarification à la somme de 2 054 551,84 €.
Article 3 :
Le tarif mentionné à l’atticle 2 est caleulé en intégrant un résultat 2011 excédentaire de
145 546,79 €, et un résultat 2012 excédentaire de 68 527,46 €.
Il est décidé d’affecter ces résultats antérieurs pour 214 074,25 € en diminution des charges
sur le Budget Prévisionnel 2014.
Les dépenses nettes sont donc arrêtées à la somme de 2 054 551,84 €,
Article 4 :
Conformément à l’article R314-36 du code de l'action sociale et des familles, le présent arrêté
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au service concerné.
0271 Article 5 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale sis Cour administrative d’appel de Nantes 2 place de
Edit de Nantes BP 18529 44185 Nantes Cedex 4, dans le délai d’un mois à compter de sa
publication ou, pour les personties auquel il sera notifié, à cornpter de sa notification.
Article 6:
La Secrétaire Générale de la Préfecture et la Directrice Inferrégionale de la protection
judiciaire dela jeunesse du Grand Ouest sont chargées, chacune eñ ce qui la concène, de
l'exécution dur présent arrêté.
Fait à Angers, le 0 7 JUIL 2014
e-Préfet
022 7 G
Liberté + Egalité » Préterulté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014183-0003
signé par
Vincent FAVRICHON
le 02 Juillet 2014
DRAAF
Arrêté modificatif 2014/ DRAAF/ n °18 du 2
juillet 2014 relatif au plan de modernisation
des exploitations d'élevage (PMBE) et
définissant les modalités d'appel à
candidatures, les priorités régionales
d'intervention, et l'intensité des aides
023 PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de laforêt
Service réglonal de l'agriculture,
de Ia forêt et des territoires
ARRETE modificatif 2014/DRAAF/n°18
relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage (PMBE)
et définissant les modalités d'appel à candidstures, les priorités régionales
d'intervention, et l'intensité des aides
Le préfet de la région Pays de la Loire,
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien
au développement rutai par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil ze
le règlement (UE) n° 1310/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant certaines
dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le
FEADER, modifiant le règlement (UE), n° 1305/2013, (UE) n° 1306/2013 et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen
et du Conseil en ce qui concerne leur application au cours de l’exercice 2014 ;
le Plan de Développement Rural Hexagonal, approuvé par décision de la Commission Européenne
C(2007) 3446 du 19 juillet 2007 modifié ;
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, et
notamment son article 10 ;
le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions d'État pour des projets d'investissement
modifié par le décret n°2003-367 du 18 avril 2003 ;
le décret n°2000-675 du 17 juillet 2000 pris pour l’application de l’article 10 du décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif
aux subventions de l'État pour des projets d’investissement ;
l'arrêté ministériel du 5 juin 2003, modifié par ceux du 25 février 2011 et du 28 septembre 2012, relatif à {a constitution
du dossier pour une demande de subvention de lEtat pour un projet d’investissement ;
l'arrêté ministériel du 18 août 2009, modifié par celui du 23 juillet 2013, relatif au plan de modernisation des
exploitations d'élevage bovin, ovin, Caprin et autres filières d'élevage :
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2013 relatif au Programme d’actions national à mettre en œuvre dans
les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole :
VU l'arrêté préfectoral 2013/DRAAF/n°3 du 15 janvier 2013, modifié, relatif au plan de modernisation des
bâtiments d'élevage et définissant les modalités d'appel à candidatures, les priorités régionales
d'infervention et l'intensité des aides :
VU l'arrêté préfectoral 2014/DRAAF/n°5 du 7 mars 2014, relatif au plan de modernisation des bâtiments
d'élevage et définissant les modalités d'appel à candidatures, les priorités régionales d'intervention et l'intensité des aides ;
VU la circulaire ministérielle DGPAAT/SDEA/SDBE/C2010-3066 du 29 juin 2010, relative au plan de modernisation des
bâtiments d'élevage, complétée par celle DGPAAT/SDEA/C2012-3030 du 11 avril 2012 ;
Direction régionale de l'alimentation, de Pagrieulture et de la forêt Pays de Ia Loire 0 9 A 5 rue Françoise Giroud — CS
67516-44275 NANTES cedex 2
Téléphone : 02 72 74 70 00 — Télécopie : 02 72 74 70 01
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Considérant les avis exprimés en instance régionale de concertation, notamment en séance du 19 décembre 2012 ;
Considérant la décision du Conseil régional de soutenir la modernisation du parc de bâtiments avicoles ligériens dans le cadre du PMBE, selon son approbation en séance au budget supplémentaire des 25 et 26 juin 2012, ainsi qu’à Ja commission permanente du 1“octobre 2012, d’un « plan qualité avicole sous signes d'identification de la qualité et de l’origine sans OGM 2012- 2013 », au titre du PDRH 2007/2013 ;
Considérant la convention relative à la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE) n°1310/2013 du 17 décembre 2013 concernant la politique de développement rural dans la région des Pays de la Loire entre le Conseil régional, le Préfet de région et l’Agence de services de paiement, en date 14 mars 2014 ;
SUR proposition du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Pays de la Loire,
ARRETE
Article 1 : Cadre général
L'article 1 de l'arrêté préfectorai 2014/DRAAF/n°5 du 7 mars 2014 est complété ainsi qu’il suit :
Un deuxième appel à candidatures pour Le plan avicole est ouvert au cours de l'été, Les dates diffèrent de celles du PMBE.
Article 2 : Les conditions de déroulement des appels à candidatures en PMBE
L'article 2 de l’arrêté préfectoral 2014/DRAAF/n°5 du 7 mars 2014 est complété ainsi qu’il suit :
Un deuxième appel à candidatures est ouvert du 18 août 2014 au 19 septembre 2014,
Article 3 : L'enveloppe de droits à engager
L'article 3 de l’arrêté préfectoral 2014/DRAAF/n°5 du 7 mars 2014 est complété ainsi qu’il suit :
La part de dotation annuelle de l'État est annoncée pour un montant de 1 327 000 €. Elle est répartie entre chacun des deux appels À candidatures, dans les proportions suivantes :
n 1% appel : 70 % de la dotation
= 2% appel : 30 % de la dotation
Le solde de dotation restant disponible à l’issue des conclusions d'instruction des dossiers du 1% appel à candidatures est reporté sur l’appel suivant le cas échéant,
Article 4 : Les modalités d’exécution
La secrétaire générale pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de Ja forêt des Pays de la Loire, les préfets de département, les directeurs départementaux des territoires (et de la mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de la Loire et des départements de Loire-Atlantique, de. Maine-et-Loire, de ia Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée.
Fait à Nantes, le 2 juillet 2014
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional de Palimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Vincent FAVRICHO
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Pays de 5 rue Françoise Giroud — CS 67516-44275 NANTES cedex 2
Téléphone : 02 72 74 70 00 — Télécopie : 02 72 74 70 01 CN 4
Liberré » Égathé » Fräterahé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014183-0004
signé par
Vincent FAVRICHON
le 02 Juillet 2014
DRAAF
Arrêté rectificatif 2014/ DRAAF/ n © 17 du 2
juillet 2014 relatif à la mise en oeuvre du volet
“exploitations agricoles” du plan de
performance énergétique (PPE) en 2014
027 RéruaLrQue FRANÇAIS
PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Direction régionale de l'alimentation
de l'agricuiture et de laforêt
Service régional de l'agriculture,
de Ia forêt et des territolres
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ARRETE rectificatif 2014/DRAAF/n°17
relatif à la mise en œuvre du volet « exploitations agricoles »
du plan de performance énergétique (PPE) en 2014
Le préfet de Ia région Pays de la Loire,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement
rural par le Fonds curopéen agricole pour le développement rural (Feader)
et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil 3
le règlement (UE) n° 1310/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant certaines dispositions
transitoires relatives au soutien au développement rural par le FEADER, modifiant le règlement (UE), n° 1305/2013, (UE) n° 1306/2013 et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen
et du Conseil en ce qui concerne leur application au cours de l’exercice 2014 ;
le Plan de Développement Rural Hexagonal, approuvé par décision de la Commission Européenne C(2007) 3446
du 19 juillet 2007 modifié ;
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,
et notamment son article 10 ;
le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions d'État pour des projets d'investissement
modifié par le décret n°2063-367 du 18 avril 2003 ;
le décret n°2000-675 du 17 juillet 2000 pris pour l'application de Particle 10 du décret n°99-1060 du 16 décembre
1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement :
Parrêté ministériel du 5 juin 2003, modifié par ceux du 25 février 2011 et du 28 septembre 2012, relatif à la constitution
du dossier pour une demande de subvention de Etat pour un projet d’investissement ;
l'arrêté ministériel du 4 février 2009 , modifié par l'arrêté 5 août 2010, relatif au plan de performance énergétique
des entreprises agricoles ;
Partêté préfectoral 2013/DRAAF/n°2 du 15 janvier 2013, relatif à la mise en œuvre du volet «exploitations agricoles
» du plan de performances énergétique (PPE) ;
Parrêté préfectoral 2014/DRAAF/n°4 du 7 mars 2014, relatif à la mise en œuvre du plan de performances énergétique
(PPE) du volet « exploitations agricoles » en 2014 ;
la circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3012 du 18 février 2009, modifiée par la circulaire DGPAAT/SDEA/SDBE/C2010-3038
du 15 avril 2010 relative au plan de performance énergétique {PPE) des entreprises agricoles :
la circulaire DGPAAT/SDBE/C2011-3024 du 13 avril 2011 relative à la mise en place du dispositif national de diagnostic
de performance énergétique des exploitations agricoles dans Île cadre du plan de
performance énergétique (PPE) ;
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire
3 rue Françoise Giroud — CS 67516— 44275 NANTES cedex 2 0 Téléphone : 02 72 74 70 00
- Télécopie : 02 72 74 70 Qi
De] [®e) 2/2
VU la circulaire DGPAAT/SDEA/SDBE/C2013-3003 du 9 janvier 2013, modifiant les précédentes circulaires relatives au plan de performance énergétique (PPE) des entreprises agricoles ;
Considérant les avis exprimés en instance régionale de concertation du 19 décembre 2012 ;
Considérant la convention relative à la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE) n°1310/2013 du 17 décembre 2013 concernant la politique de développement rural dans la région des Pays de la Loire entre le Conseil régional, le Préfet de région et l’Agence de services de paiement, en
date 14 mars 2014 ;
SUR _ proposition du directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Pays de la Loire,
ARRETE
Article 1 : Les conditions de déroulement des appels à candidatures en PPE
L'article 2 de l’arrêté préfectoral 2014/DRAAF/n°4 du 7 mars 2014 est complété ainsi qu’il suit :
Un deuxième appel à candidatures est ouvert du 18 août 2014 au 26 septembre 2014,
Article 2 : L'enveloppe de droits à engager
L'article 3 de l'arrêté préfectoral 2014/DRAAF/n°4 du 7 mars 2014 est complété ainsi qu’il suit : La part de dotation annuelle de l'État est annoncée pour un montant de 450 000 €. Elle est répartie entre chacun des deux appels à candidatures, dans les proportions suivantes :
m {appel : 50 % de la dotation,
= 2% appel: 50 % de la dotation.
Le solde de dotation restant disponible à Pissue des conclusions d'instruction des dossiers du 1* appel à candidatures est reporté sur lappel suivant, le cas échéant.
Article 3 : Instruction, gestion des dossiers, engagements comptable et juridique
À l’article 8 de l'arrêté préfectoral 2014/DRAAF/n°4 du 7 mars 2014 le paragraphe depuis « Hormis le cas dérogatoire d'installation d’un jeune au sein d’une société ... » jusqu'à «.. une aide lui avait été déjà accordée. » est remplacé par : « La période de programmation 2007-2013 étant achevée, un candidat qui a déposé une demande d’aide à l'investissement au titre de cette programmation a la possibilité de déposer un nouveau dossier. ».
Article 4 : Application des dispositions de l’article 3
L'article 3 s’applique à tous les dossiers déposés en 2014, y compris ceux dans le cadre du premier appel à candidatures.
Article 5 : Les modalités d'exécution
La secrétaire générale pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, les préfets de département, les directeurs départementaux des territoires (et de la mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de la Loire et des départements de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée.
Fait à Nantes, le 2 juillet 2014
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Vincent F'AYRICHON
Direction régionale de l'alimentation, de l'agrleulture et de Ja forêt Pays del TT 5 me Françoise Giroud — CS 67516-44275 NANTES cedex 2 Téléphone : 02 72 74 70 00 — Télécopie : 02 72 74 70 01 030 4
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Etbertd e Égathié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014185-0022
signé par
Vincent FAVRICHON
le 04 Juillet 2014
DRAAF
Arrêté 2014/ DRAAF n °16 du 4 juillet 2014
relatif à la mise en oeuvre du Plan végétal pour
l'environnement en 2014
051 PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de laforêt
Service régioual de l'agriculture,
de la forêt et des territoires
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ARRETE 2014/DRAAF n°16
relatif à la mise en œuvre du Plan végétal pour l’environnement en 2014
Le préfet de la région Pays de la Loire,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement
rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural
Œeader) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil ;
le règlement (UE) n° 1310/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant certaines
dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le
Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), modifiant le règlement (UE) n° 1305/2013
du Parlement européen et du Conscil en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour
l'exercice 2014 et modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ainsi que les
règlements (UE) n° 1307/2013, (UE) n° 1306/2013 et. (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne leur application au cours de l'exercice 2014 ;
le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets
d'investissement et ses décrets d’application ;
le décret n° 2000-675 du 17 juillet 2000 pris en application de Particle 10 du décret 99-1060 du 16 décembre
1999 relatif aux subventions d'Etat pour des projets d’investissements :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 telatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements modifié ;
Parrêté ministériel du 5 juin 2003 relatif aux pièces à produire à l’appui des demandes de subvention de l’Etat
pour des projets d’investissements :
l'arrêté interministériel du 21 juin 2010 relatifplan végétal pour l’environnement EVE);
la circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3072 du 20 juillet 2010 relative au plan végétal pour l’environnement
(PVE) ;
la circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3006 du 15 février 2011 relative au plan végétal pour Penvironnement
(PVE) :
la circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3060 du 18 juillet 2012 relative au plan végétal pour
l’environnement (PVE) ;
la convention de transition du 14 mars 2014 relative à la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE)
n° 1310/2013 du 17 décembre 2013 concernant la politique de développement rural
dans la région Pays de la Loire ;
Considérant la nécessité de cibler l'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement dans les zones
géographiques sur lesquelles la situation à Pégard de la qualité ou du niveau des eaux
mérite une attention particulière :
Considérant le niveau des différentes ressources financières disponibles pour l’année 2014 :
14) 3? Considérant les diagnostics de la situation qualitative des eaux et des zones à risque à l'égard de l'érosion, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les diagnostics régionaux
établis et publiés par les groupes régionaux d’actions visant à réduire les pollutions de
l'eau par les produits phytosanitaires ainsi que l’analyse des problématiques liées à la
gestion quantitative des ressources en eaux souterraines et superficielles ;
Considérant la notification d’enveloppe d'autorisation d'engagement pour l’année 2014 ;
SUR proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
ARRETE
Article 1 Cadre général
Le plan végétal pour l’environnement (PVE) est mis en œuvre au niveau de la région des Pays de la Loire selon les modalités définies par l'arrêté inter-ministériel du 21 juin 2010. Le présent arrêté précise les
spécificités de mise en œuvre au niveau régional telles que définies conjointement par le conseil régional des Pays de la Loire, l’agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB) et l'État en contrepartie des crédits du
PBADER. Les autres financeurs publics peuvent intervenir dans le cadre du PVE dans les conditions fixées par le Document Régional de Développement Rural (DRDR).
Conformément à l’article 5 de l’arrêté interministériel du 21 juin 2010, les priorités locales d’intervention
doivent être définies, par financeur, en fonction des enjeux environnementaux du territoire. Les projets présentés ne répondant pas aux critères de priorité définis ne sont pas éligibles à Paide. Les dossiers
répondant aux critères de priorité sont sélectionnés dans le cadre d'appels à candidatures conformément aux
dispositions prévues dans la circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3072 du 20 juillet 2010 relative au Plan
végétal pour l’environnement (PVE) et dans la limite des enveloppes budgétaires de l’année. Les dossiers répondant aux critères de priorité mais qui, le cas échéant, ne pourront pas être financés faute de crédits
seront rejetés.
Article 2 - Modalités d'intervention au titre de l'enjeu « réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires»
Au titre de 2014, les interventions porteront sur :
- les exploitations et les CUMA dont le siège est situé sur les communes en zones de priorité 1
2 au taux maximal de 75% pour les investissements non productifs co-financés par l’Agence de l'Eau Loire-Bretagne :
- équipements et dispositifs de traitement des eaux phytosanitaires figurant à la liste publiée au
Bulletin Officiel ;
- équipements sur le site d’exploitation pour les phytosanitaites.
° au taux maximal de 40% pour les investissements non productifs co-financés par l'État: = équipements sur Le site d’exploitation pour les phytosanitaires.
«au taux maximal de 40% pour les investissements productifs :
= certains équipements spécifiques du pulvérisateur (cf. annexe 1) ;
- matériel de substitution aux produits phytosanitaires ;
- matériel végétal, paillage, protection des plants et main d’œuvre associée pour l’implantation
de haies et d'éléments arborés ;
- matériel lié à la plantation des dispositifs arborés (haies) ct leur entretien pour les CUMA.
° au taux maximal de 20% pour les investissements productifs :
- outils d’aide à la décision.
29 5 2 = les exploitations et les CUMA dont le siège est situé sur les communes en zones de priorité 2
“au faux maximal de 40% pour les investissements non productifs :
- Équipements et dispositifs de traitement des eaux phytosanitaires figurant à la liste publiée
au Bulletin Officiel ;
- Équipements sur le site d’exploitation pour les phytosanitaires.
+ au taux maximal de 40% pour les investissements productifs :
- matériel de substitution aux produits phytosanitaires.
* au taux maximal de 20% pour les investissements
productifs :
= Équipements spécifiques du pulvérisateur ;
- outils d’aide À la décision.
= les exploitations et les CUMA dont le siège est situé en dehors de ces communes
° au taux maximal de 20% pour les investissements productifs (25% lorsque le demandeur est une
CUMA) :
- matériel de substitution aux produits phytosanitaires,
+ au taux maximal de 20% pour les investissements non productifs sous réserve des_ crédits
disponibles au dernier appel à candidature :
+ Équipements et dispositifs de traitement des eaux phytosanitaires figurant à la liste publiée
au Bulletin Officiel,
“Équipements sur le site d'exploitation pour les phytosanitaires.
L’annexe 1 du présent arrêté précise le type d'investissement éligible, les taux d’aide par zone, par enjeu et par financeur
relevant du présent arrêté (l'État, le Conseil régional des Pays de la Loire, l'Agence de l’Eau Loire-Bretagne).
L'attribution de l’aide de l’AELB est conditionnée à la réalisation préalable d’un diagnostic d’exploitation
par le demandeur.
La liste des communes relevant des zones de priorités 1 et 2 de l’enjeu « réduction de la pollution des eaux
par les produits phytosanitaires » figure en annexes 2 et 3 au présent arrêté, Les indications techniques détaillées
relatives aux investissements éligibles sont mentionnées dans La circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3072
du 20 juillet 2010 complétée par les circulaires DGPAAT/SDEA/C2011- 3006 du 15 février 2011, DGPAAT/SDEA/C2012-3060 du 18 juillet 2012 et DGPAAT/SDEA/C2012-3084 du
6 novembre 2012 relatives au plan végétal pour l’environnement (PVE),
Article 3 — Modalités d'intervention au titre de l'enjeu « érosion »
Au titre de 2014, les interventions porteront sur les exploitations ayant des parcelles situées en zone
«érosion » (Dué et Narais en Sarthe) :
+ au taux maximal de 40% :
+ matériel spécifique pour l’implantation et l'entretien de couverts, de cultures intermédiaires,
Penherbement inter-cultures ou inter-rangs, où pour les zones de compensation écologique ; - matériel
végétal, paillage, protection des plants et main-d'œuvre associée pour limplantation
de haies et d'éléments arborés ;
- matériel lié à la plantation des dispositifs arborés (haies) et leur entretien pour les
Coopérative d'Utilisation des Matériel Agricole (CUMA).
Les contours de la zone à enjeu érosion (secteur Dué et Narais) sont définis par la DDT de la Sarthe.
3/5 Article 4 - Modalités d'intervention au titre de l'enjeu « biodiversité »
Au titre de 2014, les interventions porteront sur les exploitations ayant des parcelles situées en zane
« natura 2000 à bocage » (Mayenne et Sarthe) :
° au taux maximal de 40% :
- matériel végétal, paillage, protection des plants et main-d'œuvre associée pour
l'implantation de haies et d’éléments arborés ;
- matériel lié à la plantation des dispositifs arborés (haies) et leur entretien pour les CUMA.
Les contours des zones à enjeu biodiversité sont définis par la DDT de la Sarthe et la DDT de la Mayenne.
Article 5 Modalités d'intervention au titre de l'enjeu « réduction des prélèvements »
Au titre de 2014, les interventions porteront sur :
- les exploitations ayant des parcelles irriguées situées en zones de répartition des caux :
« au taux maximal de 30 %:
- investissements spécifiques économes en eau.
les exploitations ayant des parcelles irriguées situées en zones de gestion collective et volumétrique :
e autaux maximal de 30%:
= matériels de mesure en vue de l’amélioration des pratiques ;
- investissements spécifiques économes en eau.
La carte des zones de répartition des eaux ainsi que la liste des secteurs retenus au titre de la gestion collective figurent en annexe 4 au présent arrêté.
Cet enjeu n'est pas prioritaire au regard des enjeux mentionnés aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté. Les
demandes d’aide correspondantes feront, en conséquence, l'objet d’un examen particulier à l'issue du dernier appel à candidature.
Article 6- Modalités d'intervention au titre de l'enjeu « économie d'énergie dans les serres »
L'ensemble des exploitations de la région est éligible à cette aide dans la limite des enveloppes disponibles.
Au titre de 2014, les exploitations dont la surface en serres est inférieure à 4 ha et ne pratiquant pas la co- génération seront prioritaires, Les interventions se feront au taux maximal de 30%. Elles porteront sur :
- écrans thermiques ;
- systèmes de régulation ;
- open buffer;
- aménagements des serres : mise en place de couvertures économes en énergie (double paroi
gonflable plastique, poly-carbonate, plexiglas), compartimentation (paroi rigide ou souple et
mobile où non) ;
: aménagements de la chaufferie : mise en place de condenseurs, calorifugeage du réseau en
chaufferie ;
- réseau de chauffage basse température.
Les investissements communs aux demandes d’aide déposées au titre du PVE et de la circulaire relative à l’aide à la modernisation des serres de FranccAgriMer, sont soutenus exclusivement dans le cadre de ladite
circulaire,
Article 7 - Calendrier des appels à candidature
Les projets d’investissements présentés au titre du PVE, à l'exception de ceux déposés dans le cadre d’une
initiative LEADER, sont sélectionnés par appel à candidatures. Pour 2014, deux appels à candidatures sont organisés avec pour échéance, le 16 mai et le 12 septembre 2014,
4/5
035: Article 8 — Investissements non productifs relevant de l'enjeu « réduction de la pollution des eaux par
les produits phytosanitaires »
L’Etat accompagne à hauteur maximale de 40% (contrepartie FEADER incluse) les investissements non
productifs relevant de l’enjeu « eau » (c£ article 2).
Article 9 - Gestion des dossiers
L’instruction et la gestion des dossiers est assurée par les DDT/DDTM (guichet unique), Préalablement à la validation
des dossiers et À leur engagement, un comité régional des financeuts se réunit afin d’opérer la synthèse des demandes.
11 définit les dossiers retenus au regard :
- des règles d'intervention ;
- des critères de priorité définis par chacun des financeurs ;
des enveloppes allouées par chacun d’eux à ce dispositif ;
de la cohérence recherchée par territoire et enjeu au regard des objectifs du PVE.
Article 10 - Modalités d'exécution
La secrétaire générale pour les affaires régionales, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt, les préfets de départements, les directeurs départementaux des territoires (et de la mer) sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de ta région Pays de la Loire et des départements de Loire-Atlantique, de
Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée.
Fait à Nantes, le 04 juillet 2014
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
4
Vincent FAVRICHON
Annexe 1 : taux d’aide et type d’investissements éligibles par zone et financeur
Annexe 2 : liste des communes priorité 1 de l'enjeu «réduction de la pollution des eaux par les produits
phytosanitaires »
Annexe 3 : liste des communes priorité 2 de l'enjeu «réduction de la pollution des eaux par les produits
phytosanitaires »
Annexe 4 : zones éligibles à l'enjeu « réduction des prélèvements ».
55 036 037 Annexe À : taux d'aide at types d'investissements éligibles
Par zons et financaur au tfre du PVE
Miloration +10%. Sauf :
- pour les CUMA : pas de majoration JA (cfarticle 10 de l'arrêté du 21 Juin 2610). autres
formes sociétaires : caïcul au prorata,
Les dépens:
Arrdté 20L4/DRAAF n°15 du OHD7AA
es d'autoconstruction sont éNglbles conformément à la
titculatre DGPAAT/SDEAIC2010.3072 modifiée, à l'exception des dossiers
financés par FAELE
Lars
IN G16 Egpipemeais ef gages de éraltement des esas phytosanitaires figurant aur Les Listes
Hs gubliées aa Bullstia Officiel du MEDD et du MAAPRAT FAct CUMA LC
7 Taméragenent 8 rire de remnélisage étanche avec système de résupéntlon del 4
mas Idétordements socidentets EA 4 CUMA CUT
É mécagemeat de Faire do lavage (et de romplitmge) intégrant Les prescriptions
Evtalreales suiventes :
phütafomme étinche permetant de récupérer tous les fluides en un point unique
2x d'évecuation, à . EA + CUMA
GR ETAT AL fred présence din décanteur,
BADER) présence dun séparateur àhydrocarbures
En systéme do traitement des eaux phytosanitaires Ho
IFEADER #4 Hi système de séparation des eux phrviates, EA & CUMA GERS ETAT
2126 eu ERP{19
FEUEN rats Eanlpémenty surle [Réserves da collecte des eaux de pluie et résema correspondent {équipements à] pra | po- aile de l'exploitation |l'échelle des Bléments de l'exploltiion) dinensieanées pour lesbesoins de lalre de] BA ctCUMA GESRETAT-na [bles au svage et/o do remplissage.
FPADER) ns 75% erare 1 4 potence
wi |: Lol IFotence, réserve d'eau rx élevés
EA etCUMA| #49 PAIE agées dure assmeTAT-nm [are
Ce FEADER)
4% Potence, réserve d'eau surei FA
as RARE LTAT = 1,285
votes, réserved'éru sur élevée
&CUMA eemnar iemanen| CAMES
LEA k
rx (HAS ETAT21
[Platvan de stockage aveo bec derétention pour Je local phytosanitaire EA 4 CUMA
ensrnar iaumnen| CHE
; 4% [Vétuccnpeur progranmuble non ercbarqué pour éviter Les débordements de cuve EA et CUMA AT an
HE environnement » contaresant système anti débordement sur Mapperell, bases an
: fes (of Lo denis DOAL QUAD 8352 du 18 al 2010) ra eue | 2 AE zone 1 4 clore Phxminess lampes équipées de systèmes snti-gouttes ci cuve da rinçage, ÉUgible sur la base tre investinseent ° don devis lorsqu'il est stalté sur un pulvérisateur exirtant et plafoao à 3 000 €,
En ces d'etgubitlon d'en poivérisateur neef répondini à Ja norme EN 12761 & ea subeitution
Sun équipement existant qui dev êtro réformé ou détruit, les Algible AELB ça 2009 1 41 équipements de la Usto ci-detsous s00t élfgibles sur la base dim devis et plafonnés à| FA ct CUMA Eau niéins un
0% du prix total de epparell utiisé en vilcutture ou arboriculiura et 30% du prix autre lavestlsremeot Lot de appareil
uétied dans d'autres types de cultures,
A de rage teur des veut Maniomatiat{an do rinçage des cuves; Cuv0 8] 4CUNA lavage embarquée {et
ses scosssolres) pour Je Le,ago au charup du puivérisaleue
|
x& = î [Systévee d'injection dirècto de le matière active FA 4 CUMA ES
F 244 ie Éqalsenents Système da céréulation continue des boutities HA CUMA Len [PA ETAT < 1064 ram) EE Ispécliiques du
ë = potrérisatenr
si IMatériel de précision permettant de localiser
Le matement (type GPS), conpures de
2 iv ES RON trocçon cbiigatéirement couplées à un GPS, BA et CUMA GAS ETAT 10,6%FEADER) |(5,08 BTAT 10,64 FEATER)|ÉREEE
nn L'IS Panneaux récupéraieurs de bouilles EA «4 CUMA CAM ETAT 10,6% FEADER) {8,4% BTAT - 10,64 FEADER)
KY% L's fa de confinement et de résupéren des srobdent de boule su es 2292] na 2 CUMA @anrrar oureanes lé erar maire
IDisposidifs de gestion de find de cuve, permettant de réduire 1a quantité rés
ny LH effluents ptrlosanitaires dans Ia cuve près e! EA ct CUMA 4% ETAT = 10,8% FEADES) (9,4% ETAT 106% FÉADER)
Sriènes decuéniques erbarqués deareglrement des prrmères des taltemee] pa CUMA oanerar eursanens
wx piyosasilrires,
3,4% BTAT 10,64 FHADER)- éstériel de précision pennettant
de rédutro les doses da produits phytosanitaires
y 2% tra face par face) EA ctCUMA| GPS simples non éHglbles | (5,4% ETAT. 10,4% FEADER) |(9,1% ETAT — 10,9% FEADER -
IMatériel 6 Itte mécanique cootre fes adventicen: ineute, système spécifique de bineuses, déshetbinenses et ae binage suc lerang, 5; stême do guidage automatisé pour ineuses, hgree | FA 6 CUMA here étrilles, AE21 PA DEA étrilie, pellleo ét rmasseures on earvuleuses pour films organiques Blodégratabl
= matériel spécifique debinsgeinter-rang, boues rotatives,matérielde cavillonage, Reco LE décaviilonsge
BA di CUMA rest LS ETAT 51,28 FrADER)
Matériel ds tutis ibermique (écheuîement létal...) type bineuse à gas, traitement FR Mg nt vapeur ç re 4e ee EA e:CUMA
as Ain 22eFADER)
[Matériel de tutto contre les prédateurs ou permettant uno luttebiologique : filets tissés|
4% lantirinsects, Blets insects pcoof etmatériel as50ci8, FA « CUMA ti8ts RTAT- 21,286 FRADER)
,
Pr El Région IMatriel spécifique pour V'entretlen de couverts hertacés entre rang (broyeur, A ct CUMA| arborleutture et vitleultore sa F4 IBrobropeur, cover-crop.) et de couverts da zone de on écologique per JAUVPA
ER 2124 FATER) Fair mécanique des Wégéaux {type rolfkrop, rofo-foca._}, ot iles de travail 40%,110,9%
Région 21,24 [20% pour 861 foterocns
et toadeuses nteroéps EA@ CUMA biesto ansgrar San rare | RARE) ES CU HN il spéciatr Matériel de fhutériel
d'éclaircissage mécanigoe (matériel de 0, retrait d8 résidus “x
s “jesbsditntion erka Sonate parle prés ne d 2E Fr RAT EAU CUMA | viges ave usa Lrar 21 18 rRarE) etat: 204
AA LISE R Ets 21,2% pour HEADER)
peur pareus aan (Eparpronss EA et CUMA
sera Sat raanes) Des eee jeans
Usiquenirt mtériel équipé Meyériels permetient de récupérer La menve palllo au moment de là moisson. û 4% Interdiction de remettre à menus paills au champ sauf s02$ forme de fumier compouté | CUMA ann ont SAMETAT 2124 FEADER)
fUaiquement mstédel
prie (tar, IMaiérieï spécifique pour l'entretien
par voie mécanique des exuverts, de Penherbement Re a ierengs ei des 2on81 de compensation écologique HA &tCUMA Meehiaete Ai AREA € 2124 RER) 0
:
spécifiques d'entretien sous
0 4 [N] ;
chétuce j
re
ed
Rtbre de ruhéition xt avr értennt mur Le rang 4 aval mécanique de 4 ua nan au 2 manu) 1 Hénterang { stationmétéorologique, hemo-hygromètre, anomètre (matérielembarqué ou nec) EAet CUMA
n% 2%
GA ETAT — 10,6%FRADER) |(9,% ETAT - 16,686 FBADER)
Ouills d'aule à la
Heliton
GPSet systèmes permettant une redio-locatisation (type RTK)
Lefirancement duréseau
n'est pas Slgble (balises,
aceds aoréseau, passcode,Clé]
d'activition, abonnement).
Seulslet guidsges
autavetlquesinetellés sur
trécieurssont éllgibles,
Er ax CAN ETAT 2 10,686FRADER) |(9A5 ETAT - 9,64FE DER)
Este ct disposlis [Matédel vgéal, paillagn protection des plats et main œvvre associée pour vga Liptantrion és haies EA et CUMA
ï Matériel spécifique lié A iSmplantetionet à l'entretiendahaies et éléments arborés Htates st disporitfis
Hrégétalisés
'érostonjetl'entretien de
IMatértel spécifique [tstéciel do semis d'in couvert végétal sols dans pe cufturé en piscs trelponr Miosplantation
converté
Peuherement inter-
euHtareï, ou poures [Matériels de neris adaptéspour de semis decultures intenmédiaires 40% (18,8%Etat — 21,2% FEADER)wniquement zone Duë et armes de compeatation
écologique.
Mntéel spécifique pour l'entetlen par vois mécanique des couverts et de fecherbernent nter-rangs
HA elCUMA
plantation de hatesllmplentation de dimosifs végéalisés au ser des pores sensibles à l'&xd de os
et disposltifs enjeu :matériel végétal,pailluge, protection des plans et aan d'œuvre associée.
EA etCUMA
végétales IMasérie spécifique Hé à l'implantation de haies et éléments asboré
Narals cn Sarthe
Bhotireedié éérents arbore
Matérielvégétal, palllage, protéetion des plants ef main d’œavre assaeiéspour l'implantation da hales et
La (18,8% Etat - 21,2% FHADER) uniquement parcelles ent
ons naturs 2000 à bocage ( 53 et 72)
Réduction de ie
ontpar 1e
prélèvements dela
ressaurés en eav|
Apparaiis domures pour dReméner lee besoins eu eu (teusloesbires, epteurs 10. étgble ARLB en 2900 1 dans
Synthe de collecte à de sickage en vue de a récupération des eaux pluviiles 8t de
Matériel spécifique [leurvéllsstion
économe en eau [Syitème d'arrosage maltrisé pour fe secteur hortloole, mboricols et résrefchagel systéme de gonite à goutte, rampes d'arrosage, saines gouttes à gouttes, plenteuse
Imanvellemécifiquepermettent de limiterl'arrossee à laplantetlon ....)
Système derecyclage elde traitement(dégrilleus, décanteur, traltemat biclogique,....)l
l£es eaux deLavage nthisées pour certaines productionsspécialisées sise
sie
E
SEE
IMachisos de Lavage de certaines productions éconorne en eau
atérieide mesure |cipieurs plaites, sondescapacitives) 1és cémérats vos uni defcit : :10%6 (14,1% Etat 159% Era fo ISsadestensio-niétriques pour détamninertes besohns en eat quéntitaf avéré IFRADER) lantionton de Sion mééoronique Verve-Hrputre dore Voir doute Logiciel de priotigo de l'irrigation avec photage automatisé
Équipements de maîvise des apports d'a à la parcelle (régulstion électrique,
syatis brise-jet, vannes pesgranimebles pour automiration dés Couvertures intégrales,
Système de régulation électronique pour l'irrigation
20% (14,1% Pat — 15,9% FEADER) en zond de gestion collective
Jet en zone derépartition des eaux
ISprtème de réguiation (réguistion stèle par ordinateu) : logtcl permetan 1 fiétustion do La Lampératurs doa sers anlgur use valeur moyenne et/on Pocdinaleue clinalique cemprenant 66 module alnsi
que Hinstaïlation, l'alimentationétectrique, les sondes et l'avtomsledecontrôle
F
JGpen batfer (siockage d'eux chaude) compeesant Le baltcn, #8 rlse en placo par une entreprise Lesrapcorcds pratiques et le module de régulation 5
Écran thermique comprenant es supports, lemécanismed'ouverture et de fermeture, la tolte, Îa régulation, fe devtcique et le moctaga
Economie dans ea[Les Écrans latéraux mobiles ou xes compcenent les rupports, le méeanira Lo scbvre et de fermetote, la a ae a Laltoie, 1réputation, Le branchement dlectrique ele montage, vous réserve que la sere soi! 46)équipée dun
au 31122008|écran horizontal ct sous converture de la serre
p'efond du profét
d'investissement :
160 000 €
Itattrise de 'aygrométrie : matérielpermettant de maitriser le degeé dmomiôité des serres dune surface unitaire de moins de S 000
Aménagement der serres : couverture économe ca énergie (oubieparol gonflableplasiique, en
botyembocate ou plexiglas ou eompartimentfion (res en place de paroi ride ou souple etenobile ou non à totgrieur des serres)
Aménagement de la chaufferie {mise en placedecondenseurs, calerifigeage du réseau en chauffedle)
Rhcna de chanfage Basse fempérature FE
#%
(14,1%Etat — 15,928 FEADER)
03? L'enjeu éhduclon do la palion es ann né au du PVE pour Arâté 2014/DRAAF n° 16 du 04/07/14
LINGEe Nom_commune eJBE, Nom_commune
44001 ABBARETZ 49211 |MONTILLIERS
44005 |ARTHON-EN-RETZ 49215
|MONTREUIL-BELLAY
44038 |CHAUVE 49222
|MOZE-SUR-LOUET
44110 NORT-SUR-ERDRE 49223
|MURS-ERIGNE
44113 NOZAY 49224 [NEUILLE
44131 PORNIC 49227
[NOTRE-DAME-D'ALLENCON
44138 PUCEUL
49229 |NOYANT-LA-GRAVOYERE
44149 [SAFFRE 49230 |NOYANT-LA-PLAINE
44154 [SAINT-BREVIN-LES-PINS 49231 |NUAILLE
44182 |SAINT-MICHEL.CHEF-CHEF 49233 |NYOISEAU
44187 |SAINT-PERE-EN-RETZ 49246 |LES PONTS-DE-CE
44192 |SAINT-VIAUD
49248 [POUANCE
49001 LES ALLEUDS 49256 |RABLAY SUR LAYON
49012 |AUBIGNE SUR LAYON
49259 |ROCHEFORT-SUR-LOIRE
49022 |BEAULIEU-SUR-LAYON 49265
|ST AUBIN DE LUIGNE
49029 |BLAISON-GOHIER 49288
|SAINT JEAN DE LA CROIX
48030 IBLOU 49290
|SAINT-JEAN-DES-MAUVRETS
49036 |BOUILLE-MENARD 49292
|SAINT LAMBERT DU LATTAY
49038 BOURG-L'EVEQUE 49308 |SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
49047 |BRIGNE 49318
{SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE
49050 |BRISSAC-QUINCE 49325
[LA SALLE-DE-VIHIERS
49088 [LES CERQUEUX 49327
|SAULGE-L'HOPITAL
49063 CHALONNES-SUR-LOIRE 49331
|SEGRE
49066 |CHAMP-SUR-LAYON 49538
|SOULAINES-SUR-AUBANCE
49070 |CHANTELOUP-LES-BOIS 49343
[LA TESSOUALLE
49071 CHANZEAUX 49345
|THOUARCE
49073 |LA CHAPELLE-HULLIN 49352
TOUTLEMONDE
49078 |CHARCE-SAINT-ELLIER-SUR-AUBANCE 49363 |VAUCHRETIEN
49081 CHATELAIS 49366 |VERGONNES
49082 [CHAUDEFONDS SUR LAYON 49373
[VIHIERS
49086 |[CHAVAGNES 49381 [YZERNAY
49088 |CHAZE-HENRY 53022
|LA BAZOUGE.DE-CHEMERE
49091 CHEMELLIER 63033
|LA BOISSIERE
49098 ILE PUY ST BONNET (CHOLET) 53040
|BOURGON
49103 |COMBREE 63035
|BOUCHAMPS-LES-CRAON
ag1t1 COSSE-D'ANJOU 58039
LE BOURGNEUF-LA-FORET
49120 DENEE
53040 |BOURGON
49133 FAVERAYE-MACHELLES 63047 |CARELLES
49134 FAYE-D'ANJOU 53071 |COLOMBIERS-DU-PLESSIS
49136 |LA FERRIERE-DE-FLEE 53073
|CONGRIER
49144 |FREIGNE 53086 |LA CROIXILLE
49153 |VALANJOU 53091 |DESERTINES
49154 |GREZILLE 53096
|ERNEE
49156 |GRUGE-L'HOPITAL 53100 |FOUGEROLLES-DU-PLESSIS
49158 L'ROTELLEÉRIE-DE-FLEE 53107 |GORRON
49167 |[JUIGNE-SUR-LOIRE 63108
[LA GRAVELLE
49169 LA JUMELLIERE 63116
|HERCE
49181 LOUERRE 63123
|JUVIGNE
49183 ÎLE LOROUX-BECONNAIS 53126 |LARCHAMP
49186 [LUIGNE 53128 |LAUNAY-VILLIERS
49191 MARTIGNE.BRIAND 53131 |LESBOIS
49192 MAULEVRIER 53132 |LEVARE
49195 [MAZIERES-EN-MAUGES 53154 |MONTAUDIN eME e Nom_commune cINSEE° Nom_commune
53188 RENAZE 85097 ILA GAUBRETIERE
53192 LA ROUAUDIERE 85098 |LA GENETOUZE
63197 SAINT-AIGNAN-SUR-ROE 85102 |GRAND'LANDES
53199 SAINT-AUBIN-FOSSE-LOUVAIN 85109 |LES HERBIERS
63202 SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE 85115 LA JAUDONNIERE
53211 SAINT-DENIS-DE-GASTINES 85118 |[LANDERONDE
53214 SAINT-ERBLON 85120 |LANDEVIEILLE
53240 SAINT-MARTIN-DU-LIMET 85129 ILES LUCS-SUR-BOULOGNE
53245 SAINT-PIERRE-DES-LANDES 85130 [MACHE
53247 |SAINT-PIERRE-A-COUR 85138 |MARTINET
53249 SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE 85140 LA MEÏLLERAIÏE-TILLAY
63253 SAINT-SATURNIN-DU-LIMET 85141 |MENOMBLET
53257 SAULGES 85144 |MESNARD-LA-BAROTIERE
53269 SENONNES 85145 IMONSIREIGNE
53285 |TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE 85147 |MONTOURNAIS
53267 VAIGES 85154 [MOUILLERON-EN-PAREDS
53270 VIEUVY 85169 |PALLUAU
85003 |AIZENAY 85178 |LE POIRE-SUR-VIE
85013 BAZOGES-EN-PAILLERS 85182 ]JPOUZAUGES
85014 BAZOGES-EN-PAREDS 85187 |REAUMUR
85015 BEAUFOU 85210 |SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
85016 |BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE 85215 |SAINT-FULGENT
85017 BEAUREPAIRE 85218 |SAINT-GEORGES-DE-POIÏNTINDOUX
85019 BELLEVILLE-SUR-VIE 85219 |SAINT-GERMAIN-L'AIGUILLER 85025 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU 65220 |SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
86031 LE BOUPERE 85236 |SAINT-JULIEN-DES-LANDES
85040 LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE 85252 |SAINT-MAURICE-LE-GIRARD 85051 CHANTONNAY 85260 SAINT-PAUL-MONT-PENIT
85054 LA CHAPELLE-HERMIER 85264 |SAINT-PIÉÈRRE-DU-CHEMIN
85055 LA CHAPELLE-PALLUAU 85266 |SAINT-PROUANT
85059 LA CHATAIGNERAIE 85282 |SIGOURNAIS
85065 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 85287 |TALLUD-SAINTE-GEMME
85068 |[CHAVAGNES-LES-REDOUX 85289 [LA TARDIERE
85067 |CHEFFOIS 85292 |THOUARSAIS-BOUILDROUX 85090 LA FLOCELLIERE 85300 |VENANSAULT 85301 | VENDRENNES
041 Annexe $ : Liste des communes classées an priorité 2
au titre du PVE pour l'enjeu
«réduction de la poilution des aaux par les produits phytosanitaires » Arrêté 2014/DRAAF n° 16 du 04/07/14
Département de Loire-Atlantique
DINSEE INSEE INSEE commune
Nom_commune commune Nom_commune commune Nom_commune
44002 JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE 44037 |CHATEAU-THEBAUD 44076 JJANS
44007 [AVESSAC 44041 [LA CHEVROLIERE
44077 |JQUE-SUR-ERDRE
44008 |BARBECHAT 44043 |CLISSON
44078 |JUIGNE-DES-MOUTIERS
44009 |BASSE-GOULAINE 44044 |CONQUEREUIL
44079 [LE LANDREAU
44011 |BELLIGNE 44045 |CORDEMAIS
44081 JLEGE
44014 ÎLE BIGNON 44051 |DERVAL
44082 LIGNE
44015 |BLAIN 44054 |ERBRAY
44083 |LA LIMOUZINIERE
44016 |LA BOISSIERE-DU-DORE 44055 [LA BAULE-ESCOUBLAC
44084 |LE LOROUX-BOTTEREAU
44017 |BONNOEUVRE 44056 |FAY-DE-BRETAGNE
44085 ILOUISFERT
44018 |BOUAYE 44057 |FEGREAC
44085 [LUSANGER
44020 |BOUGUENAIS 44058 |FERCE
44087 |[MACHECOUL
44021 |BOURGNEUF-EN-RETZ 44059 [FRESNAY-EN-RETZ
44088 |MAISDON-SUR-SEVRE
44022 IBOUSSAY 44061 |FROSSAY
44089 |MALVILLE
44023 [BOUVRON 44062 [LEGAVRE
44091 |MARSAC-SUR-DON
44024 |BRAINS 44063 |GETIGNE
44092 |MASSERAC
44025 |CAMPBON 44064 [GORGES
44093 |MAUMUSSON
44026 |CARQUEFOU 44065 [GRAND-AUVERNE
44094 |MAUVES-SURLOIRE
44027 |CASSON 44066 _|GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
44095 |LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
44028 |LE CELLIER 44067 [GUEMENE-PENFAO
44098 |MISSILLAC
44029 |LA CHAPELLE-BASSE-MER 44068 [GUENROUET
44089 |MOISDON-LA-RIVIERE
44031 [LA CHAPELLE-GLAIN 44069 |GUERANDE
44100 |MONNIERES
44032 [LA CHAPELLE-HEULIN 44070 |LA HAIE-FOUASSIERE
44102 |MONTBERT
44033 |LA CHAPELLE-LAUNAY 44071 |HAUTE-GOULAINE
44106 [LES MOUTIERS-EN-RETZ
44035 |LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44073 [HERIC
44107 [MOUZEIL
44036 |CHATEAUBRIANT 44075 |ISSE
44108 IMOUZILLON
Département de Maine-et-Loire
INSEE INSEE INSEE commune Nom_commune
commune Nom_commune commune Nom_commune 49002 [ALLONNES 49039 |BOURGNEUF-EN-MAUGES 49075
|LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT
49003 |AMBILLOU-CHATEAU 49040 |BOUZILLE
49077 [LA CHAPELLE-SUR-OUDON
49004 |ANDARD 49041 |BRAIN-SUR-ALLONNES
49083 [CHAUDRON-EN-MAUGES
49095 |ANDIGNE 49042 |BRAIN-SUR-L'AUTHION 49084 |CHAUMONT-D'ANJOU
49006 |ANDREZE 49043 |BRAIN-SUR-LONGUENEE
49085 |LA CHAUSSAIRE
49007 |ANGERS 49045 [LA BREILLE-LES-PINS 49089 [CHAZE-SUR-ARGOS
49008 |ANGRIE 49046 |BREZE 49092 |CHEMILLE
49009 |ANTOIGNE 42045 |BRION
49094 |CHENEHUTTE-TREVES-CUNAULT
49010 |ARMAILLE 48052 |[BROC 49095 |CHENILLE-CHANGE
49011 |ARTANNES-SUR-THOUET 49053 [BROSSAY
49096 |CHERRE
49014 JAVIRE 48054 |CANDE
49085 |CHOLET
49019 |BAUNE 49056 |CARBAY
49100 |CIZAY-LA-MADELEINE
49021 |BEAUFORT-EN-VALLEE 49057 |CERNUSSON
49102 |[CLERE-SUR-LAYON
49023 |BEAUPREAU 49059 [LES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
49104 |CONCOURSON-SUR-LAYON
49024 |BEAUSSE 49069 |[CHACE
49106 ICORNE
49027 |BEGROLLES-EN-MAUGES 49061 |CHALLAIN-LA-POTHERIE 49107 |CORNILLE-LES-CAVES
49028 |BEHUARD 49064 |CHAMBELLAY
49108 [LA CORNUAILLE
49032 |LA BOHALLE 49065 |CHAMPIGNE 49109
|CORON
49033 |LA BOISSIERE-SUR-EVRE 49067 __|CHAMPTEUSSE-SUR-BACONNE 49110 |CORZE
49034 |BOTZ-EN-MAUGES 49069 |CHAMPTOCEAUX
49112 [LE COUDRAY-MACOUARD
49035 |BOUCHEMAINE 49072 |LA CHAPELLE-DU.GENET
49113 |COURCHAMPS
49037 |LE BOURG-D'RE 49074 [LA CHAPELLE-ROUSSELIN 49114 [COURLEON Départament de Maine-et-Loire (suite)
216
INSEE INSEE INSEE commune Nom commune commune Nom_commune commune Nom_commune
49115 |COUTURES 49218 |MONTREVAULT 49305 |SAINT-MARTIN-DU-BOIS
49117 |LA DAGUENIERE 49219 ]MONTSOREAU 49207 |SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE 49121 |DENEZE-SOUS-DOUE 49225 |NEUVY-EN-MAUGES 40309 [SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX
49123 |DISTRE 49226 [NOELLET 49310 |SAINT-PAUL-DU-BOIS
49125 |DOUE-LA-FONTAINE 49232 |NUEIL-SUR-LAYON 49311 |SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE 49126 |DRAIN 49235 |PARNAY 49812 | SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES
49127 |DURTAL 49236 |PASSAVANT-SUR-LAYON 49313 |SAINT-PIERRE-MONTLIMART
49131 |ÉPIEDS 49239 [LE PIN-EN-MAUGES 49314 ISAINT-QUENTIN-EN-MAUGES 49137 ÎLE FIEF-SAUVIN 49240 [LA PLAINE 49315 |SAINT-QUENTIN-LES-BEAUREPAIRE
49139 |FONTAINE-MILON 49241 ÎLE PLESSIS-GRAMMOIRE 49316 |SAINT-REMY-EN-MAUGES 49140 |FONTEVRAUD-L'ABBAYE 49243 [LA POITEVINIERE 49317 |SAINT-REMY-LA-VARENNE
49141 [FORGES 49244 |LA POMMERAYE 4g319 |SAINT-SAUVEUR-DE-FLEE
49142 |LA FOSSE-DE-TIGNE 49247 [LA POSSONNIERE 49320 |SAINT-SAUVEUR-DE-LANDEMONT 49143 |FOUGERE 49249 [LA POUEZE 49322 |SAINT-SULPICE
49145 |LE FUILET 49250 [LA PREVIERE 49324 [LA SALLE-ET-CHAPELLE-AUBRY
49148 |GENE 49252 ÎLE PUISET-DORE 49326 |SARRIGNE
49149 |GENNES 49253 |LE PUY-NOTRE-DAME 49328 [SAUMUR
49151 |GESTE 49254 |QUERRE 49329 |SAVENNIERES
49155 |GREZ-NEUVILLE 49257 |LES RAIRIES 49332 [LA SEGUINIERE
49161 [LA JAILLE-YVON 49258 |LA RENAUDIERE 49335 |SOEURDRES
49162 |JALLAIS 49260 |LA ROMAGNE 49336 |SOMLOIRE
49163 |JARZE 49261 ÎLES ROSIERS-SUR-LOIRE 49341 |SOUZAY-CHAMPIGNY 49165 |LA JUBAUDIERE 49262 |ROU-MARSON 49342 |TANCOIGNE
49172 |LANDEMONT 49263 |[ROUSSAY 49344 |THORIGNE-D'ANJOU
49176 ÎLE LION-D'ANGERS 49284 |SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE 49346 |LE THOUREIL
49177 ÎLIRE 49267 ISAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 49348 |TIGNE
49178 [LOIRE 49268 |SAINTE-CHRISTINE 49349 [TILLIÈRES
49179 |LE LONGERON 49269 |SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOÏS 49350 [TORFOU
49180 [LONGUE-JUMELLES 49270 |SAINT-CHRISTOPHE-LA-COUPERIE 49351 |LA TOURLANDRY
49182 |LOURESSE-ROCHEMENIER 49272 |SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES 49353 |TRELAZE
49184 [LOUVAINES 49273 |SAINT-CRESPIN-SUR-MOINE 49354 [LE TREMBLAY 49185 ILUE-EN-BAUGEOIS 49274 |SAINT-CYR-EN-BOURG 49355 [TREMENTINES
49187 |MARANS 49276 |SAINT-FLORENT-LE-VIEIL 49356 |TREMONT
49188 |MARCE 48217 |SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE 49358 |TURQUANT
49189 |MARIGNE 492378 |[SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49359 [LES ULMES
49190 |LE MARILLAIS 49279 |SAINT-GEORGES-DES-SEPT-VOIES 49360 [LA VARENNE
49193 ÎLE MAY-SUR-EVRE 49281 |SAINT-GEORGES-DES-GARDES 49361 |VARENNES-SUR-LOIRE
49194 |MAZE 49282 |SAINT-GEORGES-SUR-LAYON 49362 IVARRAINS 49198 [MEIGNE 49285 |SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49364 |VAUDELNAY 49199 |MELAY 49291 |SAINT-JUST-SUR-DIVE 49265 [LES VERCHERS-SUR-LAYON 49201 ILA MENITRE 49295 |SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE 49367 |VERN-D'ANJOU
49204 ÎLE MESNIL-EN-VALLEE 49206 [SAINT-LAURENT-DES-AUTELS 49368 |VERNANTES
49206 |MONTFAUCON-MONTIGNE 49297 |SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY 48969 [VERNOIL-LE-FOURRIER
48207 [MONTFORT 49299 |SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET 49370 |VERRIE
49208 [MONTGUILLON 49300 |SAINT-LEZIN 49371 |VEZINS
49210 |MONTIGNE-SUR-MOINE 49301 |SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES 49374 |VILLEBERNIER 49212 [MONTJEAN-SUR-LOIRE 49302 |SAINT-MACAIRE-DU-BOIS 49375 |VILLEDIEULA-BLOUERE 49217 |MONTREUIL-SUR-MAINE 49304 [SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE 49378 |VIVY
04 46 Département de la Mayenne
INSEE INSEE
INSEE commune Nom_.commune commune
Nom_commune commune
Nom_commune 53001 |AHUILLE
53077 |COSSE-LE-VIVIEN 53152
|MESLAY-DU-MAINE 53002 [ALEXAIN
53078 [COUDRAY 53155 |MONTENAY
53003 |AMBRIERES-LES-VALLEES 53079 |COUESMES-VAUCE
53156 |[MONTFLOURS 53004
|AMPOIGNE 53080 [COUPTRAIN
53157 MONTIGNE-LE-BRILLANT 53005
JANDOUILLE 53082 |COURBEVEILLE
53158 [MONTJEAN 53006
|ARGENTON.NOTRE-DAME 53084 [CRAON
53160 |MONTREUIL-POULAY 53007
JARGENTRE 53085 |CRENNES-SUR-FRAUBEE
593162 |MOULAY 53008
[ARON 53087 LA CROPTE
53164 INEUILLY-LE-VENDIN 53009
|ARQUENAY 53088 ICUILLE
53165 (NIAFLES 53011
jASTILLE 53089 IDAON
53168 [NUILLE-SUR-VICOIN 52012
|ATHEE 53090 JDENAZE
53169 |OLIVET 53014
|AZE 53093 |LADOREE
53170 JOISSEAU 53015 |LA
BACONNIERE 53094 |ENTRAMMES
53172 |ORIGNE
53017 |BALLEE 53095 |EPINEUX-LE-SEGUIN
53173 [LA PALLU 53018 |BALLOTS
53098 |FONTAINE-COUVERTE 53174
|PARIGNE-SUR-BRAYE 53019 |BANNES
53099 FORCE 53175
|PARNE-SUR-ROC 53021 |LA BAZOGE-MONTPINCON
53101 [FROMENTIERES 53176
[|LEPAS 53023 |LA BAZOUGE-DES-ALLEUX
53102 |GASTINES 53177 |LA
PELLERINE 53025 |BAZOUGERS
53103 LE GENEST-SAINT-ISLE 53178
|PEUTON 53026 |BEAULIEU-SUR-OUDON
53104 |GENNES-SUR-GLAIZE 53179 |PLACE
53027 |BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF 53105 IGESNES
53180 |[POMMERIEUX 53028
|BELGEARD 53110 |GREZ-EN-BQUERE
53181 |PONTMAIN 53029 |BIERNE
53111 [LA HAIE-TRAVERSAINE 53182
|PORT-BRILLET 53030 |LE BIGNON-DU-MAINE
53112 |LEHAM 53184 [PREAUX
53031 |LA BIGOTTIÈRE 53114 JHARDANGES
53185 |PRE-EN-PAIL 53032
|BLANDOUET 53116 ILE HORPS
53186 |QUELAINES-SAINT-GAULT 53034
|BONCHAMP-LES-LAVAL 53117 |HOUSSAY
53189 |RENNES-EN.GRENQUILLES 53036
|BOUFRE 53118 [LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES
53190 |LE RIBAY
53038 |BOULAY-LES-FS 53119 |L'HUISSERIE
53191 JLAROE [58041 |BRAINS-SUR-LES-MARCHES
53120 |IZE 53193 RUILLE-FROID-FONDS
53042 [BRECE 53121 |JAVRONES-CHAPELLES
53194 |RUILLE-E-GRAVELAIS 53045
|LA BRULATTE 53124 |LAIGNE
53195 [SACE 53046 |LE
BURET 53125 |LANDIVY 53196 |SAINT-AIGNAN-DE-COUPTRAIN 53048
|CHAÏLLAND 53127 [LASSAY-LES-CHATEAUX
53198 |SAINT-AUBIN-DU-DESERT ET
CHALONS-DU-MAINE 53128 |LAUBRIERES 53200 |SAINT-BAUDELLE
CHAMPEON 63180 [LAVAL
53202 [SAINT-BERTHEVIN
CHAMPFREMONT 53133 (LIGNIERES-ORGERES
53204 |SAINT-CALAIS-DU-DESERT CHANGE
53135 (LIVRE 53205 |SAINT-CENERE
CHANTRIGNE 53136 [LOIGNE-SUR-MAYENNE
53206 |SAINT-CHARLES-LA-FORET LA CHAPELLE-ANTHENAISE
53137 [LOIRON 53208
|SAINT-CYR-EN-PAIL LA CHAPELLE-CRAONNAISE
53138 {LONGUFFUYE 53209 ISAINT-CYR-LE-GRAVELAIS
53061 |CHARCHIGNE 53139 |LOUPFOUGERES
53212 |SAINT-DENIS-DU-MAINE
53062 [CHATEAU-GONTIER 53140 |LOUVERNE
53213 |SAINT-ELLIER-DU-MAINE | 53063
|CHATELAIN 53141 |LOUVIGNE 53215 |SAINT-FORT 53064
_|CHATILLON-SUR-COLMONT 53142 |MADRE
53216 _|SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES 53066
|CHEMAZE 53143 |MAISONCELLES.DU-MAINE
53219 |SAINT-GEORGES-BUTTAVENT
53067 |CHEMERE-LE-ROI 53144 |MARCILLE-LA.VILLE 53220 _ |SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD 53068 |CHERANCE 53145 |MARIGNE-PEUTON
53222 |SAINT-GERMAIN-D'ANXURE 53069 |CHEVAIGNE-DU-MAINE 53146 |MARTIGNE-SUR-MAYENNE 59223 SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER 53072 |COMMER
53147 [MAYENNE 53224 |
SAINT-GERMAIN-LE-FOUIL LOUX 53074 [CONTEST 53148 ÎMEE 53225 |SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME 53075
|COSMES 53150 ]MENIL 53226 |SAINT-HILAIRE-DU-MAINE 53076
|COSSE-EN-CHAMPAGNE 53151 MERAL 53228 |SAINT-JEAN-SUR-ERVE 0 Département de ia Mayenne {suite}
46
INSEE INSEE INSEE commune Nom_commune commune Nom_commune commune Nom_commune
53229 |SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE 53243 |SAINT-QUEN-DES-TOITS 59262 |SOULGE-SUR-OUETTE
[ 53220 |SAINT-JULIEN-DU-TERROUX 53248 |SAINT-PIERRE-SUR-ERVE 53263 [THUBOEUF
53234 |SAINT-LOUP-DU-GAST 53250 |SAINT-POIX 59264 |THORIGNE-EN-CHARNIE
53235 |SAINTE-MARIE-DU-BOIS 53251 |SAINT-QUENTIN-LES-ANGES 53269 |VAUTORTE
53236 |SAINT-MARS-DU-DESERT 59252 {SAINT-SAMSON 53271 |VILLAINES-LAJUHEL
53237 |SAINT-MARS-SUR-COLMONT 53254 |SAÏNT-SULPICE 53272 [MILLEPAIL
53238 |SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE 589256 |SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS 55273 |VILLIERS-CHARLEMAGNE
53239 |SAÏNT-MARTIN-DE-CONNEE 53258 [LA SELLE-CRAONNAISE 53274 |VIMARCE
53241 |SAINT-MICHEL-DE-FEINS 53260 [SIMPLE 53276 |VOUTRE
59242 |SAINT-MICHEL-DE-LA-ROE 53281 |SOUCE
Département de 1a Sarthe
INSEE INSEE INSEE commune Nom_commune commune Nom_commune commune Nom. commune
72002 |AILLIERES-BEAUVOIR 72068 |LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR 72421 [DOUILLET
12004 [AMNE 72069 CHASSE 12124 |ECOMMOY
72005 |ANCINNES 72070 |CHASSILLE 72325 [ECORPAIN 72006 |ARCONNAY 72071 |CHATEAU-DU-LOIR 72126 |EPINEU-LE-CHEVREUIL
72007 | ARDENAY-SUR-MERIZE 72072 |[CHATEAU-L'HERMITAGE 72128 |EVAILLE
72010 |ASNIERES-SUR-VEGRE 12074 [CHEMIRE-EN-CHARNIE 12191 |FERCE-SUR-SARTHE
72011 |ASSE-LE-BOISNE 72075 |CHEMIRE-LE-GAUDIN 12184 |FLEE
72012 |ASSE-LE-RIBOUL 72076 |CHENAY 72135 [LA FONTAINE-SAINT-MARTIN
12013 |AUBIGNE-RACAN 72077 |CHENU 72136 |FONTENAY-SUR-VEGRE
72045 [LES AULNEAUX 72078 |CHERANCE 72187 LA FRESNAYE-SUR-CHEDOUET 72017 TAUVERS-SOUS-MONTFAUCON | 72079 _ |CHERISAY 72128 [FRESNAY-SUR-SARTHE
72018 [AVESNES-EN-SAOSNOIS 12082 [LE CHEVAIN 72188 |FYE
12019 |AVESSE 72083 [CHEVILLE 72141 |GESNES-LE-GANDELIN 72021 |AVOISE 72084 |CLERMONT-CREANS 72142 |GRANDCHAMP 72023 [BALLON 72085 [COGNERS 72143 ÎLE GRAND-LUCE
72025 |BAZOUGES-SUR-LE-LOIR 172086 |COMMERVEIL 72148 [JAUZE
72027 |BEAUMONT-SUR-DEME 72087 |CONFLANS-SUR-ANILLE 72149 |JOUF-EN-CHARNIE
72028 |BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF 72088 |CONGE-SUR-ORNE 72152 [JUILLE
12029 |BEAUMONT-SUR-SARTHE 72089 [CONLIE 72153 |JUPILLES 72032 |BERFAY 12090 |CONNERRE 72154 [LAFLECHE
72033 |BERNAY 72091 |CONTILLY 72459 ILAVENAY 72034 |BERUS 72094 |COUDRECIEUX 72160 [LAVERNAT
72085 |BESSE-SUR-BRAYE 72096 |COULANS-SUR-GEF 172161 |LHOMME
72038 |BETHON 72097 |COULOMBIERS 72162 ILIGNIERES-LA-CARELLE
72037 |BLEVES 72098 |[COULONGE 12163 ILIGRON 12039 BONNETABLE 72102 |COURCIVAL 712164 |LIVET-EN-SAOSNOIS
72042 [BOULOIRE 72103 |COURDEMANCHE 72166 [LONGNES
72043 |BOURG-LE-ROI 72104 |COURGAINS 72168 [LOUE 72044 |BOUSSE 72107 |CRANNES-EN-CHAMPAGNE 72170 |LOUVIGNY
12045 |BRAINS-SUR-GEE 72108 |CRE 724174 ILOUZES
12046 |LE BREIL-SUR-MERIZE 72109 [CRISSE 12173 ILUCEAU 72049 [LA BRUERE-SUR-LOIR 72110 |CROSMIERES 12174 ILUCE-SOUS-BALLON
72050 |BRULON 72411 |CURES 72175 [LUCHE-PRINGE 72052 |CHAHAIGNES 72112 [DANGEUL 72176 [LELUDE
72053 JCHALLES 72115 |DISSAY-SOUS-COURCILLON 72177 |MAIGNE 72056 |CHAMPFLEUR 72116 |DISSE-SOUS-BALLON 72178 |MAISONCELLES 72059 |CHANTENAY-VILLEDIEU 72117 |DISSE-SOUS-LE-LUDE 72180 |MAMERS 72060 |LA CHAPELLE-AUX-CHOUX 72118 [DOLLON 72182 MANSIGNE 72063 |LA CHAPELLE-GAUGAIN 72119 [DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE 12183 |MARCON 72064 |LA CHAPELLE-HUON 72120 [DOUCELLES 72184 |MAREIL-EN-CHAMPAGNE É F =) Département de la Sarthe (suite)
INSEE INSEE
INSEE commune Nom.commune commune Nom_commune commune
Nom_commune 72185 |MAREIL-SUR-LOIR
72252 |REQUEIL 12316 |SAINT-REMY-DES-MONTS
72186 |MARESCHE 72254 |ROUESSE-FONTAINE
72318 |SAINT-RIGOMER-DES-ROIS
72187 |MARIGNE-LAILLE 72255 [ROUESSE.VASSE 72319 |SAINTE-SABINE-SUR-LONGEVE 72188
|MAROLLETTE 72256 ROUEZ
72321 |SAINT-SYMPHORIEN 72189
MAROLLES-LES-BRAULTS 72258 [ROULLEE
12323 |SAINT-VICTEUR
72190 |MAROLLES-LES-SAINT-CALAIS 72259 ROUPERROUX-LE-COQUET 72324 |SAINT-VINCENT-DES-PRES
72191 |MAYET 72261 RUILLE-EN-CHAMPAGNE
72325 |SAINT-VINCENT-DU-LOROUER
72194 |MEURCE 12262 [RUILLE-SURLOIR
72327 |SARCE 12196
|MEZIERES-SUR-PONTHOUIN 72265 |SAINT-AIGNAN 72330 |SAVIGNE-SOUS-LE-LUDE 72197
_|MEZIERES-SOUS-LAVARDIN 12266 |SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY 72332 |SEGRIE
72199 |MOITRON-SUR-SARTHE 12268 |SAINT-BIEZ-EN-BELIN
72333 |SEMUR-EN-VALLON 72201
IMONCE-EN-SAOSNOIS 12269 ISAÏNT-CALAIS
12334 |SILLE-LE-GUILLAUME 72202
|MONHOUDOU 12210 |SAINT-CALEZ-EN-SAOSNOIS
72331 |SOUGE-LE-GANELON
72203 [MONTABON 72272 |SAINTE-CEROTTE
72340 |SOULIGNE-SOUS-BALLON 72204
|MONTAILLE 72273 SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET
72341 |SOULITRE
72205 |MONTBIZOT 72274 SAINT-CHRISTOPHE-EN.CHAMPAGNE 72345 |SURFONDS
72207 MONTIGNY 72276 |SAINT-COSME-EN.VAIRAIS 72347 [TASSE 72209
|MONTREUIL-LE-CHETIF 722178 SAINT-DENIS-D'ORQUES
72348 |TASSILLE
72210 [MONTREUIL-LE-HENRI 12279 |SAINT-GEORGES-DE-LA-COUEE 72349 |TEILLE
72212 |MOULINS-LE-CARBONNEL 72282 |SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER 72351 |[TENNE 72214
|NAUVAY 72283 _|SAINT-GERMAIN-D'ARCE
72352 |TERREHAULT 12215
[NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS 72284 |SAÏNT-GERMAIN-SUR-SARTHE 72353 |[THELIGNY 72216
{NEUVILLALAIS 12286 |SAINT-GERVAIS-DE-VIC 12354 |THOIGNE 72218 |NEUVILLETTE-EN-CHARNIE 72289 |SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE 72356 |THOIRE-SUR-DINAN
72219 [NEUVY-EN-CHAMPAGNE 12290 {SAINT-JEAN.D'ASSE 72357 |THOREE-LES-PINS 72220 |NOGENT-LE-BERNARD 72291 |SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE 72358 |THORIGNE-SUR.DUE 72221 |NOGENT-SUR-LOIR 12294 |SAINT-LEONARD-DES-BOIS 12361 |TRESSON
72222 |NOUANS 72295 |SAINT-LONGIS 72362 [LE TRONCHET 72224
|NUILLE-LE-JALAIS 72297 |SAINT-MARCEAU
72364 |VAAS
72225 |OISSEAU-LE-PETIT 12298 SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY 12366 |VALENNES 72206
[OIZE 72300 [SAINT-MARS-LA-BRIERE 72367 |VALLON-SUR-GEE
72228 |PARENNES 72301 |SAINT-MARS-SOUS-BALLON
12368 |VANCE 72231 PARIGNE-L'EVEQUE
72303 |SAINT-MICHEL-DE.CHAVAIGNES 72369 |VERNEIL-LE-CHETIF : 12233 |PERAY 12304 |SAINTE-OSMANE
12370 |VERNE
72234 |PEZE-LE-ROBERT 12305 |SAINT-OUEN-DE-MIMBRE
72373 |VIBRAYE 72235
|PIACE 12306 [SAINT-OUEN-EN-BELIN
72374 |VILLAINES-LA-CARELLE
22237 |PIRMIL 12307 _ |SAINT-OUEN-EN-CHAMPAGNE
723716 |VILLAINES-SOUS-LUCE
72238 |PIZIEUX 12308 |SAINT-PATERNE
72377 |VILLAINES-SOUS-MALICORNE
72239 |POILLE-SUR-VEGRE 12309 _|SAINT-PAUL-LE-GAULTIER 72319 [VIRE-EN-CHAMPAGNE
72240 [PONCE-SUR-LE-LOIR 12311 ISAINT-PIERRE-DE-CHEVILLE 72380 |VIVOIN 712243 |PONTVALLAIN 12312 |SAINT-PIERRE-DES-BOIS 72382 |[VOLNAY 72248 |PRUILLE-L'EGUILLE 72313 [SAINT-PIERRE-DES-ORMES 72384 [VOUVRAY-SUR-LOIR J
72250 |RAHAY 72314 |SAINT-PIERRE-DU-LOROUER
72385 |YVRE-LE-POLIN __| 72251
|RENE 72315 |SAINT-REMY-DE-SILLE
04€ &6
Département de Ja Vendée
INSEE INSEE INSEE
commune Nom_commune commune Nom_commune commune Nom_commune 85006 |APREMONT 85108 |L'HERBERGEMENT 85211 |SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
85021 |LA BERNARDIERE 85119 [LES LANDES-GENUSSON 85212 |SAINTE-FLORENCE
85024 |BOIS-DE-CENE 85134 ]MALLIEVRE 85217 |SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU 85027 |BOUFFERE 85142 [LA MERLATIÈRE 85224 |SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
85030 BOULOGNE 85146 [MONTAIGU 85232 |SAINT-HILAIRE-LE-VOURIS
86034 |BOURNEZEAU 85150 |MORMAISON 85238 |SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
85038 |LES BROUZILS 85151 |MORTAGNE-SUR-SEVRE 85240 |SAINT-MALO-DU-BOIS
85039 |LA BRUFFIERE 85153 |MOUCHAMPS 85242 |SAINT-MARS-LA-REORTHE
85045 |LA CHAIZE-GIRAUD 85155 |MOUILLERON-LE-CAPTIF 85246 |SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
85046 [LA CHAIZE-LE-VICOMTE 85185 [L'OIE 85247 |SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
85048 ICHAMBRETAUD 85180 |LA POMMERAIE-SUR-SEVRE 85254 |SAINT-MESMIN
85063 (LES CHATELLIERS-CHATEAUMU 85186 |LA RABATELIERE 85257 |SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
85084 |CHAUCHE 85188 [LA REORTHE 85259 |SAINT-PAUL-EN-PAREDS
85072 |LA COPECHAGNIERE 85190 [ROCHESERVIERE 85262 |SAINT-PHILBERT-DE-BQUAINE
85076 |CUGAND 85191 LA ROCHE-SUR-YON 85272 |SAINT-SULPICE-LE-VERDON
85081 {DOMPIERRE-SUR-YON 85192 |ROCHETREJOUX 85276 |SAINT-VINCENT-STERLANGES
85082 |LES EPESSES 85196 |SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE 85279 |SALIGNY 85084 |LES ESSARTS 85197 |SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES 85293 [TIFFAUGES 85089 [LA FERRIERE 85198 |SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX 85295 [TRELE-SEPTIERS
85093 |FOUGERE 85202 |SAINTE-CECILE 85296 |TREIZE-VENTS
85107 |LA GUYONNIERE 85208 [SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE 85302 |[LAVERRIE
047 Annexe 4 : Enjeu « réduction des prélèvements » Arrêté 2014/DRAAF n° 16 du 04/07/14
Zones de répartition des eaux :
ZONES DE RÉPARTITION DES EAUX
EN PAYS DE LA LOIRE
AU 03/03/2006
Cenirires classées en Zore deMépzrtto
CE EAUX pat ab t préterio
(] 23 56 ——— 5
Kdomtire
ÉRÉERRE STE
SourTe DREX pays dé à Lake, ni capgapl queBOC:rrag:428. él2103
LSMEDD-OIREN Paysde fa Lot ÉRartes, rare260#ÿ{ats)
Secteurs sur lesquels une gestion collective et volumétrique de l'irrigation est en place ou en cours de mise
en œuvre :
e Loire-Atlantique : bassins versants du Don, de la Chère, de Grand Lieu et de l'Erdre
o Maine-et-Loire : bassin versant de la Moine, secteur de prélèvement des rosiéristes de Doué, partie du
cénomanien situé en ZRE
+ Mayenne: rien en 2008
+ Sarthe: partie du cénomanien situé en ZRE, bassin de la Vègre.
+ Vendée : ensemble de la ZRE
048 É + Fraternité HÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014181-0009
signé par
François BURDEYRON
le 30 Juin 2014
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
Honorariat de maire, Monsieur Olivier
CARTON, commune du VIEIL- BAUGE
049 EX Liberté » Égalité » Fratérnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAÏNE-ET-LOIRE
BCAB n° 2014 345
2014181-0009
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande formulée par Monsieur Philippe CHALOPIN, maire de la commune de BAUGÉ
EN ANJOU, le 13 mai 2014 :
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Atticle 1er — Monsieur Olivier CARTON, ancien maire de la commune du VIEIL-BAUGÉ,
est nommé maire honoraire.
Aiticle 2 — Le Sous-Préfet de SAUMUR est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Angers, le 30 juin 2014
Signé : François BURDEYRON
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9
£r Téléphone : 02
41 81 81 81 050
www.maine-et-loire.pref.gouv.fr DEN | Ce - Liberié + Égatité
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014183-0001
signé par
François BURDEYRON
le 02 Juillet 2014
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
Honorariat de maire, Monsieur Marcel
AUDIAU, commune de FORGES
05 4 ÊX Liberté » Égaltté « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
BCAB n° 2014 346
2014183-0001
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande formulée par Monsieur Jean-Luc DAVY, Président de l'Association des Maires
de Maine et Loire, le 2 juin 2014 ;
SUR proposition de ja Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article ler — Monsieur Marcel AUDIAU, ancien maire de la commune de FORGES, est nommé maire honoraire.
Aïticle 2 — Le Sous-Préfet de SAUMUR est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 2 juillet 2014
Signé : François BURDEYRON
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9
Téléphone : 02 41 81 81 81
( 5 D] wwmaine-et-loire.pref.
gouv.fr s #
Litertè.«
RÉPuyR
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014183-0002
signé par
François BURDEYRON
le 02 Juillet 2014
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
Honorariat de maire, Monsieur Pascal
DEVAUD, commune de SOUZAY
CHAMPIGNY
05. ri ÊX Liberté » Êgalité + Fratérnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAÏNE-ET LOIRE
BCAB n° 2014 348
2014183-0002
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande formulée par Monsieur Alain BOISSONNOT, maire de la commune de SOUZAY
CHAMPIGNY, le 2 juin 2014 ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Auticle er — Monsieur Pascal DEVAUD, ancien maire de la commune SOUZAY CHAMPIGNY,
est nommé maire honoraire.
Article 2 — Le Sous-Préfet de SAUMUR est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 2 juillet 2014
Signé : François BURDEYRON
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9
Téléphone : 02 41 81 81 81 054
www.maine-et-loire.pref.gouv.fr ä
ie
Liberté + Égalteé * Prateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014185-0019
signé par
Régis DUFERNEZ
le 04 Juillet 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Renouvellement habilitation funéraire délivrée
à l'établissement secondaire de la SARL
POMPES FUNÈBRES situé 124-128 rue
Larévellière à ANGERS
055 PRÉFET DE MAINE-ÉT-LOÏRÉ
Préfecture
direction de la réglementation
et des collectivités locales
bureau de la réglementation
et des élections
arrêté n° 2014185.0019
portant habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008-610 du 6 mai 2008 modifié, habilitant dans le domaine
funéraire sous le numéro 08-49-131, l'établissement secondaire de la SARL POMPES FUNEBRES
PRIVEES J. GUEZ située 124-128 rue Larévellière à ANGERS,
Va la demande reçue le 10 avril 2014, complétée le 23 mai 2014, formulée par M. Joseph
GUEZ en vue d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les activités
funéraires autorisées,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1%: Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de l'établissement
secondaire suivant :
SARL POMPES FUNEBRES PRIVEES J, GUEZ « Mémorial services »
Situé 124-128 rue Larévellière 49900 ANGERS
exploité par M. Joseph GUEZ
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 14-49-131
4fticle 3 : L’annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles
lhabilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier de
demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de
Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de la réglementation
et des élections).
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ANGERS, le 4 juillet 2014
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
Signé Régis DUFERNEZ 056 ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU4 juillet 2014
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° 14-49-131
+ Organisation des obsèques oui | 6ans
+ Soins de conservation ‘ non.
* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires | oui | 6 ans
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires | oui. | 6 ans
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Gestion et utilisation des chambres funéraires non
Gestion d'un crématorium non
Transports de corps avant mise en bière oui |6ans
Transports de corps après mise en bière oui | 6ans
Fourniture des corbüllards oui |6ans
Fourniture des voitures de deuil non
‘Transport de corps avant mise en bière assuré par un | non
établissement de santé public ou privé
05 7 058 . EX Liberté à Égaftté + Priternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014188-0003
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 07 Juillet 2014
PREFECTURE 49
04- Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable (DIDD)
Travaux de localisation et de cartographie des
papillons Maculinea dans le cadre de leur plan
d'actions.
059 Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Bureau de l'utilité publique
Arrêté DIDD/n° 2014188-0003
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire
Service ressources naturelles et paysages - Division biodiversité
Travaux de localisation et de cartographie des papillons Maculinea
dans le cadre de leur plan national d'actions
Autorisation de pénétrer dans les propriétés
publiques et privées
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la justice administrative ;
Vu l’article 433-11 du code pénal ;
Vu Le code de l’environnement, et notamment l'article L411-5-IT ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, Livre IT - Titre 1*- chapitre IV ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics, modifiée par l’ordonnance du 23 octobre 1958 et le décret du 12 mats 1965 ;
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957 :
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son article 109 :
Vu l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel DEVN1016200A du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans
Le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés ;
Vu la circulaire n° DNP/MCSI n° 2007-2 du 2 octobre 2007 concernant l'accès à la propriété privée dans le cadre
des inventaires du patrimoine naturel de l'article L.411-5 du code de l'environnement ;
Vu ja note du 23 juin 2014 transmise par M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et
du logement (DREAL), sollicitant une autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées, situées sur
le territoire des communes de Maine-et-Loire, en vue d'effectuer des travaux de localisation et de cartographie
des papillons Maculinea et de leurs habitats.
068 Considérant la déclinaison du plan national d'actions en faveur des Maculinea en région Pays de la Loire pour la période 2013-2017 ;
Considérant qu'un inventaire de l'espèce a été confié en 2014 au Groupe d'étude des invertébrés armoricains (Gretia), à la Ligue pour la protection des oiseaux de Maine-et-Loire (LPO) et
aux experts et consultants que ces associations auront désignés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE :
Article 1°: Les agents de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire et Les experts auxquels cette administration aura délégué ses droits, sont
autorisés, sous réserve des droits des tiers, à procéder dans le Maine-et-Loire à toutes les opérations qu'exigent leur travaux, nécessaires aux études permettant d'effectuer la cartographie de la présence
des papillons Maculinea et de leurs habitats.
A cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non
closes, à l'exclusion des immeubles à usage d’habitation, situées sur le territoire des communes
d'Andard, Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Vallée, Brain-sur-Allonnes, Briollay, Brion, Bouchemaine, Cantenay-Épinard, Champtocé-sur-Loire, Écouflant, Faye-d’Anjou, Gennes, La Varenne, Le Mesnil-
en-Vallée, Les Ponts-de-Cé, Longué-Jumelles, Saint Georges-sur-Loire, Saint Germain-des-Prés, Saint Laurent-du-Mottay, Sainte Gemmes-sur-Loire, Savennières, Seiches-sur-le-Loir, Soucelles, Trélazé,
Verrie et Villevêque.
Artiele 2 : Conformément à l’article 1% de la loi du 29 décembre 1892, chacun des agents et
experts ci-après mentionné, chargé de ces études sera muni d’une copie du présent arrêté, ainsi que d'un ordre de mission, qu’ils seront tenus de présenter à toute réquisition. Les experts concernés par le
présent arrêté sont :
Baptiste CHARLOT (Gretia) Edouard BESLOT (LPO)
Pierre CHASSELOUP (Gretia) Alain CAMPO-PAYSAA (LPO)
Olivier DURAND (Gretia) Thomas CHERPITEL (LPO)
Franck HERBRECAT (Gretia) Sylvain COURANT (LPO)
Bruno LAMBERT (Gretia) Bernard HUBERT (LPO)
Jérôme LE TOURNEUR (Gretia) Émilien JOMAT (LPO)
Étienne IORIO (Gretia) Mickael JUMEAU (LPO)
Clémence MON VOISIN (Gretia)
Marc NICOLLE (Gretia)
Ledit arrêté sera affiché dans les mairies d’Andard, Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Vallée, Brain-sur-Allonnes, Briollay, Brion, Bouchemaine, Cantenay-Épinard, Champtocé-sur-Loire,
Écouflant, Faye-d’Anjou, Gennes, La Varenne, Le Mesnil-en-Vallée, Les Ponts-de-Cé, Longué- Jumelles, Saint Georges-sur-Loire, Saint Germain-des-Prés, Saint Laurent-du-Mottay, Sainte
Gemmes-sur-Loire, Savennières, Seiches-sur-le-Loir, Soucelles, Trélazé, Verrie et Villevêque, au moins dix jours avant toute intervention dans les propriétés.
Un certificat constatant l’accomplissement de cotte formalité sera adressé par chaque maire
au directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire - Service ressources naturelles et paysages (SRNP) - Division biodiversité,
L'introduction des personnes mentionnés aux articles 1 et 2 du présent arrêté dans les
propriétés closes, à l’exclusion des immeubles à usage d'habitation, ne pourra avoir lieu qu’après l'accomplissement des formalités de publicité et que cinq jours après notification du présent arrêté aux
propriétaires ou, en leur absence, aux locataires ou aux gardiens des propriétés. Ces notifications seront effectuées par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des
Pays de la Loire. À défaut de propriétaire, de locataire ou de gardien connu demeurant dans la propriété, ce délai ne
court qu’à partir de la notification faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès,
lesdits agents ou personnes déléguées peuvent entrer avec l'assistance du juge
du tribunal d'instance.
Article 3 : Défense est faite aux propriétaires d’apporter aux agents et experts chargés des études
aucun trouble ni empêchement.
Article 4 : Les maires des communes concernées, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
de Maine-et-Loire, les propriétaires et les habitants de ces communes, sont invités à prêter aide
et assistance aux personnes déléguées effectuant ces études pour écarter les difficultés auxquelles
pourrait donner lieu l’exécution des opérations envisagées. Ils prendront les mesures
nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères servant au tracé et signaleront
immédiatement les détériorations constatées aux personnes chargées des études.
Article 5 : Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés au cours de ces études,
par les agents et experts susmentionnés, seront à la charge de l'administration. À défaut d'entente amiable,
elles seront réglées par le tribunal administratif. Toutefois, il ne pourra être abattu d’atbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu’un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu’à
défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires
pour l'évaluation des dommages.
Article 6 : La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2014. Cette décision peut faire l’objet
d’un recours gracieux, hiérarchique d’une part, ou contentieux, d’autre part, devant le tribunal administratif,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 7: La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, les sous-préfets de Cholet et de
Saumur, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur régional de l’environnement,
de l'aménagement et du logement et les maires des communes
d’Andard, Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Vallée, Braïin-sur-Aflonnes, Brioilay, Brion, Bouchemaine, Cantenay-Épinard, Champtocé-sur-Loire,
Écouflant, Faye-d’Anjou, Gennes, La Varenne, Le Mesnil-
en-Vallée, Les Ponts-de-Ce, Longué-Jumelles, Saint Georges-sur-Loire, Saint Germain-des-Prés, Saint
Laurent-du-Mottay, Sainte Gemmes-sur-Loire, Savennières, Seiches-sur-le-Loir, Soucelles, Trélazé, Verrie
et Villevêque, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 07 juillet 2014
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale de la préfecture
Signé : Elodie DEGIOVANNI
0 2 Liberrë + D ea à Praterlé Frateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014189-0001
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 08 Juillet 2014
PREFECTURE 49
04- Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable @IDD)
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 autorisant,
à titre temporaire, les prélèvements d'eau sur le
cours d'eau du Thouet aval jusqu'à sa
confluence avec la Loire
065 LT
Liberté » Égalité » Fraternité Hbvrté * Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de
Finterministérialité et du
développement durable
Bureau de l'utilité publique
Arrêté n° 2014189-0001
Chambre Régionale d'Agriculture Poitou-Charentes
Regroupement des demandes
” d'auforisations temporaires de prélèvements
d'eau sur le cours d'eau du Thouet aval
Jusqu'à sa confluence avec la Loire
Autorisations Temporaires pour l'année 2014
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu l'article 644 du code civil ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.214-1 et suivants, R.214-23 et R.214-24 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et Organismes
Publics de l’État dans tes dépattements :
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis
à autorisation ;
Vu l'arrêté du préfet de la Région Centre, préfet du Loiret, coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne du 18 novembre 2009
approuvant le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne
;
Vu les articles R.211-71 à R.211-74 du code de l'environnement classant en zone de répartition les bassins du Claïn, du Thouet,
de la Sèvre Niortaise et de la Charente ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 6 juillet 1995 définissant la liste des communes incluses ‘dans les zones de
répartition des eaux situées dans les bassins Loire Bretagne (Clain, Thouet, Sèvre Niortaise) et Adour Garonne
(Charente) ;
‘
Vu Parrêté interdépartemental du 17 décembre 2013 portant désignation la Chambre Régionale d'Agriculture de Poitou-Charentes comme organisme unique de gestion collective de l’eau pour lirrigation agricole sur les sous- bassins du Thouet, Thouaret
et Argenton ;
Vu le dossier de demande présenté le 21 février 2014 par la Chambre Régionale d’Agriculture Poitou-Charentes ;
06 Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques émis lots de sa séance du 27 mars 2014 ;
Considérant que l’arrêté du 11 septembre 2003 pose que les prélèvements doivent être autorisés en débit et en volume prélevable et doivent en particulier d’une part prévenir toute surexploitation significative ou dégradation
de la ressource et d'autre part permettre le maintien en permanence de la vie piscicole et ne pas porter atteinte aux milieux aquatiques et zones humides ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er : Portée de l'autorisation
L'Organisme unique de gestion collective (OUGC - Chambre Régionale d'Agriculture Poitou-Charentes) est mandataire au sens de l'article R.214-24 du code de, environnement, afin de regroupèr les demandes
d'autorisation temporaire de prélèvements sur les bassins du Thouet —-Thouaret — Argenton.
Chaque pétitiannaire figurant dans le tableau annexé au présent arrêté est autorisé au titre des rubriques 1.2.1.0 et 1.3.1.0 de la nomenclature annexe à l’article R.214-1 susvisé :
à établir une installation temporaire permettant le prélèvement d’eau superficielle dans LE THOUET - LE THOUARET — L'ARGENTON ou un de leurs affluents ;
- à effectuer un prélèvement temporaire d’eau superficielle au moyen de ladite installation dans les conditions et selon les caractéristiques du ou des pompages précisées dans ce tableau à savoir un débit
horaire et un volume annuel autorisé,
La présente autorisation, valable à compter du 31 mars 2014 jusqu'au 30 septembre 2014, pourta être renouvelée une fois sur simple demande, Ce renouvellement s'accompagner d’une modification des conditions
antérieures de l'autorisation, notamment par la prise en compte de l'arrêté-cadre 2014.
Article 2 : Dispositions réglernentaires
Chaque installation est obligatoirement équipée d’un compteur volumétrique conformément à l’article 8 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé, Chaque pétitionnaire tient à jour un document sur lequel il consigne les jours de
prélèvements et les index de compteur. Ce document est tenu en permanence à la disposition des agents de la police de Peau. Les données seront conservées trois ans.
Chaque pétitionnaire relève le ou jes index de ses compteurs selon les modalités définies par la Chambre Régionale d'Agriculture Poitou-Charentes en tant qu'Organisme unique de gestion collective afin d’être
communiqué au service chargé de la police de l’eau dans les délais définis par l’arrêté-cadre 2014. Les prélèvements dans les eaux de surface doivent permettre le maintien en permanence de la vie, la cireulation, la
reproduetion des espèces piscicoles qui peuplent le cours d'eau et ne pas porter atteinte aux milieux aquatiques et zones humides en relation avec Le cours d'eau concerné par le prélèveinent.
Article 3 : Droits et obligations
Chacun des pétitionnaires devra se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur la police de l’eau,
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité. Le(s) permissionnaire(s) ou ses (leurs) ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque
que ce soit, l’administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent, d’une manière temporaire ou définitive, de tout ou partie
des avantages résultant du présent arrêté, en particulier lors des faibles débits d’étiage. L'autorisation délivrée
06 .) pourra ainsi être reportée ou modifiée par arrêté préfectoral en cas de nécessité absolue pour les raisons définies
ci-dessus, en application de l’article L.211.3 du code de l’environnement.
Copie du présent arrêté sera diffusé par les soins de l’Organisme unique de gestion collective (OUGC - Chambre
Régionale d'Agriculture Poitou-Charentes) à chaque bénéficiaire,
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne pendant un an au
moins sur le site www.maine-et-loire.pref.souv.fr Gubriques « publications & — avis officiels). Une copie sera dé- posée dans
les mairies concernées par les prélèvements.
Un extrait énumérant les principales prescriptions sera affiché dès réception dans ces mairies pendant un mois au
moins. Un dossier sur l'opération réalisée sera mis à la disposition du public à la préfecture (bureau de l'utilité pu- blique)
ainsi que dans ces mairies pendant deux mois à compter de la publication du présent arrêté. Procès-verbal de laccomplissement
de ces formalités sera dressé par chaque maire,
. Un avis relatif à l'autorisation, sera inséré, par les soins du préfet et au frais du mandataire, dans deux journaux Jo- caux du département,
Artiele 5 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions édictées dans le présent arrêté est puni de la contravention de la 52 classe comme
défini par l’article R.216-12, 4° du code de l’environnement,
Indépendamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être prises au titre de l’article L.216-1
du code de l’environnement.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Saumur, le directeur départemental des
territoires, les agents visés à l’article L.216.3 du code de l’environnement, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le président de la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire, le président de la Chambre Régionale d'Agriculture Poitou-Charentes
et les maires des communes d'Artannes sur Thouet, Le
Coudray Macouard, Montreuil-Bellay, Le Puy Notre Dame, Saint Just sur Dive et Vaudelnay, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ANGERS, leg & JUL. au Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale de la préfecture,
odfé DEGIOVANNI
Délais et voies de recours :
. Le présent arrêtépeutfaire 1 ‘objet
d'un recours gracieux auprès de son auteur ou hiérarchique auprès du ministre compétent dans les deux mois suivant |‘accomplissement des mesures de Publicité. Il est également susceptible de recours devant le THibunal adrainistratifde Nantes, per le pétitionnaire
dans les deux mois à compter de la notification, etpar les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de
t‘affichage de cette décision. Toutefois, si la mise en service de l'installation t'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage, le délai de recows continie à courirjusqu'à l'expiration d'une période de six mois après celte mise en Service. °
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014185-0013
signé par
Christian MICHALAK
le 04 Juillet 2014
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral du 4 juillet 2014
autorisant le dimanche 6 juillet 2014 un trial
moto urbaln sur la commune de Beausse
Lo) s) Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
Arrêté N° 2014185-0013
Trial Urbain
ARRÊTÉ
Le Sous-Préfet de Cholet
Vu le code du sport, notamment les articles R.331-18 à R.331-34 et R.331-45 ;
Vu le code de la route :
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2014097-0001 du 7 avril 2014 portant
délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande présentée le 1 avril 2014 par M. Yannick OGER, Président du Trial Club
Chalonnais en vue d'être autorisé à organiser le dimanche 6 juillet 2014 une épreuve de Trial Urbain
sur la commune de Beausse;
Vu les autorisations des propriétaires des terrains utilisés ;
Vu le dossier fourni par l’organisateur établissant :
- l'emplacement exact du parcours, les points de départ et d’arrivée
- les dispositifs pour garantir la tranquilité publique
- l'étude d'incidence Natura 2000
Vu les avis du maire de Beausse, du commandant, commandant la compagnie de
gendarmerie de Cholet, du chef de l'agence technique départementale de Beaupréau, du
directeur départemental des services d'incendie et de secours, de la directrice départementale
de la cohésion sociale, de l'UFOLEP et du délégué départemental de la Fédération Française
de Motocyclisme ;
Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation
couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la
manifestation ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière
section « épreuves sportives » lors de sa réunion le 4 juillet 2014 ;
ARRÊTE:
Article ler :
Monsieur Yannick OGER est autorisé à organiser un Trial Urbain moto le dimanche
6 juillet 2014 sur la commune de Beausse.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49800 Cholet Cédex
070 Téléphone standard : 02.41.63.41.80
- Télécopie : 02.41.63.41.89 Cette manifestation sportive motorisée se déroulera selon les conditions définies au
dossier présenté et les prescriptions particulières précisées ci-après.
L'organisateur devra respecter les règlements de la Fédération Française de
Motocyclisme pour la discipline.
Le déroulement de l'épreuve s’effectuera conformement au règlement particulier
déposé par l'organisateur.
Les vérifications administratives et techniques se dérouleront le dimanche de 9h00
à 11h00.
Le premier départ sera donné à 10h30 depuis le chemin des Mauges, puis de
minute en minute,
Fin des épreuves 18h30.
Article 2 :
Afin d'assurer la protection des pilotes, les blocs de ciment devront être nettoyés de
toutes barres de fer saillantes.
Le public sera maintenu derrière des ganivelles solidaires entre elles disposées à 5
mètres au moins de la zone d’évolution des pilotes.
En aucun cas, le publie ne pourra avoir accès aux zones interdites. IL se
tiendra strictement dans des endroits non accidentogènes. En cas de présence du
public dans une zone interdite, la manifestation devra être interrompue.
Des commissaires de zone, en nombre suffisant seront présents aux endroits
indiqués et devront être équipés de gilets de sécurité et de téléphones portables. Ils auront
pour mission d'assurer la sécurité et le bon déroulement du spectacle. Ils seront porteurs
d’une copie des arrêtés autorisant et réglementant la manifestation et interdisant aux autres
usagers de la route, l’accès à la rue des Charmilles pendant toute la durée de l'épreuve.
Article 3 :
Le pilote devra obligatoirement être équipé d'un casque d'un modèle homologué, de
moins de 5 ans et en bon état, d'un pantalon de cuir ou en tissu renforcé, de bottes, d'un maillot à manches longues et de gants. Le port d'une protection dorsale est recommandé.
Article 4:
Il ne sera pas assuré de service de sécurité par les sapeurs-pompiers. Il
appartiendra aux responsables de l'organisation de respecter les mesures de sécurité
prévues :
_ délimiter la zone d'évolution des pilotes par des barrières ou tout moyen
équivalent maintenant les spectateurs à une distance d’au moins 5 mètres;
- alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone urbain en
composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (n°18 ou 112) ;
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 0 7 1 Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécople : 02.41.63.41.89 - disposer tout au long du parcours,ainsi que sur le parc coureur, des extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg en
nombre suffisants et judicieusement répartis , mis à la disposition des commissaires de
zone,
- prévoir les modalités d'évacuation du public en cas d’accident et sensibiliser les commissaires
à leur rôle lors de cette évacuation.
Monsieur Daniel DEZILLEAUX est désigné pour accueillir et diriger les secours.
Article 5 :
La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur
technique au préfet ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (cf annexe 1) et que les officiels
présents sur la manifestation possèdent les qualifications prévues pour le règlement de la Fédération
pour la discipline.
Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent compromettre
la sécurité du pilote ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage à ne pas
donner le départ,
Article 6 :
La sécurité intérieure de l'ensemble de la zone d'évolution reste à la charge intégrale
des organisateurs, Les services de gendarmerie étant seulement chargés d'assurer la police de la circulation
sur les voies d'accès direct au terrain.
Pour éviter les confusions avec a signalisation officielle, tout marquage au sol et toute inscription
seront obligatoirement retirés après la manifestation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique
et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration
ou de la manifestation,
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours
ne pourra éventuellement être exercé contre elle.
Article 7:
Le maire de Beausse assisté du Commandant, commandant la compagnie de gendarmerie
de Cholet ou de son représentant devront, avant la manifestation, en présence
des organisateurs, s'assurer sur tout le plateau de démonstration du respect des mesures de sécurité
exigées et, éventuellement, prescrire leur renforcement pour permettre le bon déroulement de
la manifestation.
article 8 :
La présente autorisation doit être suspendue ou rapportée à fout moment s'il apparaît
que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,
malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou
ne fait plus respecter par le participant et les spectateurs, les dispositions prévues par le règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection.
07? 30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex £- Téléphone standard : 02.41.63,41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites n'auraient pas été respectées, le
représentant du commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet pourra
surseoir au départ des épreuves.
Article 9:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire.
Article 10
les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie
Nationale (Météo-France), que Les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation
ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Article II :
- M, le maire de Beausse,
- Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
- M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet,
- M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
- Mine la directrice départementale de la cohésion sociale,
- M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,
- M. le délégué départemental de l’union française des œuvres laïques d'éducation
physique
- M. le délégué départemental de ja fédération française de motocyclisme,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie leur sera adressée ainsi qu'à
Monsieur Yannick OGER
président de l'association «Trial Club Chalonnais»
le plessis
44522 MESANGER
Faità Cholet, le 4 juillet 2014
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Cholet
signé : Christian MICHALAK
30, rue Trémolière - BP 2186 - 49300 Cholet Cédex 2 7
Téléphone standard: 02.41.63.41.80 - Télécopie: 02.41.63.41.89 û 7 <) 074 4
A
Literie + Égathé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014055-0004
signé par
Jean- Yves LALEART
le 24 Février 2014
PREFECTURE 49
08- Sous- Préfecture de Segré
Arrêté de renouvellement d'agrément de garde-
chasse et garde- particulier M. VERRON
Dominique (pour de SIMIANE)
3 Ln | M Liberté » Égalité « Fratérniré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SOUS - PREFECTURE DE SEGRE
Service des Gardes-
particuliers
Arrêté n° 2014055-0004
relatif à un agrément de garde-chasse
et garde particulier
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29,29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
Vu le code de l’environnement, notamment son article R.428-25 ;
Vu la commission délivrée par M. Michel de TRESSEMANES-BRUNET de SIMIANE, par laquelle il lui confie
la surveillance de ses propriétés et de ses droits de chasse ;
Vu l'arrêté n° 2007-87 du Sous-Préfet de Segré en date du 13 septembre 2007 reconnaissant l'aptitude technique
de M. Dominique VERRON ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013316-0001 du 12 novembre 2013, donnant délégation de signature à M. Jean-
Yves LALLART, Sous-Préfet de Saumur, Sous-Préfet de Segré par intérim ;
ARRETE :
Article 1°:
M. Dominique VERRON
Né le 24 avril 1969 à CANDÉ (49)
Domicilié « Le Bas Aunay » - 49440 FREIGNÉ
EST AGRÉÉ en qualité de GARDE-CHASSE et GARDE-PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte
aux droits de chasse et propriétés de M. Michel de
TRESSEMANES-BRUNET de SIMIANE sur le territoire de la commune de CHALLAIN LA POTHERIE.
Article 2 :
La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent
arrêté,
Article 3 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 ;
Préalablement à son entrée en fonction M. Dominique VERRON doit prêter serment devant le
tribunal d'instance de son domicile.
B.P. 40316 - 49504 SEGRE Cedex — Tél, 02.41.94,70.60 — Télécopie 02.41.92.80,05 0 / 2
Article 8 :
Dans l'exercice de ses fonctions, M. Dominique VERRON doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa carte d’agrément en vue d’une présentation à toute personne qui en ferait la demande.
Article 6 :
Le présent arrêté doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Segré en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits
du commettant.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de
l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et du Ministre de l’intérieur, de l'outre-mer et
des collectivités territoriales, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d’un
recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 :
Le Sous-Préfet de Segré, M. le Commandant la Compagnie de gendarmerie de Segré, Monsieur le
Président de la Fédération Départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, Monsieur le Président de la
Fédération départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, Monsieur je Directeur du
Service Départemental de Maine-et-Loire de l'office National de la chasse et de la faune sauvage, M. Michel de TRESSEMANES-BRUNET de SIMIANE, sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont copie leur sera adressée, ainsi qu'à M. DominiqueVERRON.
Segré, le 24 février 2014
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Sous-préfet de Saumur
Sous-préfet de Segré par intérim,
Jean-Yves LALLART
0 7 ë
Cr
Etberié se Égatiré + Prateralté
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014181-0003
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 03 Juillet 2014
PREFECTURE 49
08- Sous- Préfecture de Segré
MANIFESTATION SPORTIVE: COURSE
CYCLISTE AU LION D'ANGERS LE 14
JUILLET 2014
079 | M Liberté.» Égalié + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETDEMAIÏNE-ET-LOIRE
SOUS - PRÉFECTURE DE SÉGRÉ
Service des
Manifestations sportives
Arrêté n°2014 181-0003
relatif à une course cycliste :
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves
sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n°2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou
ouvertes à la circulation publique
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des épreuves ou compétitions sportives
sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992
modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation
publique :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014 097-0002 du 7 avril 2014, modifié le 16 juin 2014, donnant délégation de signature
à Mme Élodie DEGIOVANNI, Secrétaire Générale de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Vu les avis favorables de M. le Commandant de la Compagnie de gendarmerie de Segré, de M. l'Ingénieur, responsable
de l’Unité territoriale de l'Équipement de Segré, de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie
et de Secours d'Angers, de M. le Chef de PAgence Technique Départementale du Lion d’Angers
ainsi que Mrs. Les Maires du Lion d'Angers et de Grez-Neuville ;
Vu l'avis sur les règles techniques et de sécurités de la Fédération Française de Cyclisme en date du 17 avril 2014 :
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de sécurité routière en date du 20 mai 2014 au
déroulement de l'épreuve ainsi que sur la priorité de passage accordée sur certaines parties du parcours à la
manifestation;
F
B.P. 40316-49504 SEGRE Cedex — TE, 02.41.94.70,60 — Télécopie 02.41,92,80.05 0 8 4) Considérant la demande reçue le 18 avril 2014, de M. Jacky JUTEAU, Président du " Vélo Club Lionnais ", en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course cycliste, dénommée : " 19% Prix Cycliste du Lion
d'Angers’, en deux catégories, inter cadets et 3 juniors au départ du Lion d'Angers le lundi 14 juillet 2014, de13h00à18h30;
Considérant l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'État, les départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui
pourraient être causés aux personnes OU aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et
déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la
responsabilité administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
ARRÊTE
Article {er :
M. Jacky JUTEAU, Président du “ Vélo Club Lionnais ", est autorisé à organiser, le lundi 14 juillet 2014, une course cycliste dénommée : " 195% Prix Cycliste du Lion d'Angers" au départ du Lion d'Angers le lundi
14 juillet 2014, de 13 h 00 à 18 h 30 en deux catégories, inter cadets et 3 juniors, sur les voies et domaines publics à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il appartient au pétitionnaire de
s'entendre avec les propriétaires.
Le départ aura lieu : Rue du Général Leclerc — 49220 Le Lion d'Angers, l'arrivée aura lieu au même endroit.
Article 2
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur les différents circuits et veiller au respect du code de la route.
Les organisateurs sont tenus de mettre en application le dispositif de sécurité prévu au dossier, notamment en ce qui concerne la sécurité et la protection médicale et de respecter les préconisations des
fiches de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du Maine-et- Loire.
Les arrêtés de circulation devront être pris par Mrs. les Maires du Lion d'Angers et de Grez-Neuville.
Article 3 :
Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, placés à chaque intersection sur le parcours de la manifestation devront
assurer une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni
d'un fanion de type Ki.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la
fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signalcurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation.
08 4 Article 4 :
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque
aux participants et aux spectateurs.
Article 5 :
La Sous-Préfète de Segré par intérim, M. le Commandant de la Compagnie de gendarmerie de Segré, M. l'Ingénieur,
responsable de l'Unité territoriale de l'Équipement de Segré, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie
et de Secours d'Angers, M. le Chef de l'Agence Technique Départementale du Lion d'Angers et Mrs. les
Maires du Lion d'Angers et de Grez-Neuville : sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'a :
M. Jacky JUTEAU - Chemin de port sec - 49520 COMBRÉE.
Segré le 3 juillet 2014
Pour ie Préfet,
et par délégation,
La Sous-Préfète de Segré par intérim
SIGNE
Élodie DEGIOVANNI
B.P. 40316 49504 SÈGRE Cedex — Tél, 02,41.94,70.60 Télécopie 02.41.92,80.05
08? 4
ce
Liberté + Bqatté + Fraterañé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014181-0005
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 03 Juillet 2014
PREFECTURE 49
08- Sous- Préfecture de Segré
MANIFESTATION SPORTIVE: COURSE
ÉQUESTRE A FREIGNE LE 27 JUILLET
2014
083 ES Ë Liberté.» Égalieé » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTDEMAINE ÉT-LOIRE
SOUS - PREFECTURE DE SEGRE
Service des
Manifestations sportives
Arrêté n°2014 181-0005
Relatif à une course équestre
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de 1a Légion d'honneur,
Vu les articles R. 331-6 à R.331-17 du Code du Spoït ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves
sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des épreuves ou compétitions
sportives sur la voie publique ;
Va l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992
modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la
circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014 097-0002 du 7 avril 2014, modifié en date du 16 juin 2014, donnant
délégation de signature à Mme Élodie DEGIOVANNI Secrétaire Générale de la Préfecture de Maine-et-
Loire ;
Vu la demande présentée le 14 mai 2014 par M. Fabrice CRAIGNOU représentant le" Comité
Départemental de Tourisme Équestre du Maine-et-Loire " en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une épreuve
d'endurance équestre dénommée " Endurance des Éoliennes " le dimanche 27 juillet 2014 au départ
de Freigné ;
Vu les avis favorables de M. le Commandant de la Compagnie de gendarmerie de Segré, de M. l'ingénieur,
responsable de l'Unité territoriale de l'Équipement de Segré, de M. le Chef de l’Agence Technique
Départementale du Lion d’Angers, de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
d'Angers et de M. le Maire de Freigné ;
Vu l'avis sur les règles techniques et de sécurités du Comité Régional d'Équitation des Pays de laLoire en
date du 16 juin 2014 ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de sécurité routière en date du 17 juin 2014 au déroulement de
l'épreuve ainsi que sur la priorité de passage accordée sur certaines parties du parcours à la
manifestation ;
B.P. 40316-49504 SEGRE cedex-Tél, 02 41 94 70 60-Télécopie. 02 41 92 86 05
08 Considérant la demande reçue le 14 mai 2014, de M. Fabrice CRAIGNOU Président du Comité
Départemental de Tourisme Équestre du Maine-et-Loire en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une épreuve d'endurance équestre dénommée :
" Endurance des Éoliennes " le dimanche 27 juillet 2014 au départ de Freigné ;
Considérant l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'État, les départements, les
communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui
pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un
accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et
déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le Ministère de l'Économie, des Finances
et de l'Industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la
responsabilité administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
ARRÊTE
Article {er :
M. Fabrice CRAIGNOU Président du Comité Départemental de Tourisme Équestre du Maine-et-Loire est
autorisé à organiser l'épreuve d'endurance équestre qui aura lieu le dimanche 27 juillet 2014 au départ de
Freigné.
Le départ aura lieu Départemental D 188 — 49440 — FREIGNÉ, l'arrivée au même endroit ;
La manifestation doit emprunter l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur fédération et de les mettre en application lors de la manifestation.
Article 2 :
Le règlement doit être rappelé aux participants avant le départ.
Les cavaliers doivent respecter les règles du Code de la route sur les sections du parcours ouvertes à la
circulation. Le port du casque ou de la bombe est obligatoire pour tous les cavaliers. Ils doivent respecter les propriétés traversées.
Les cavaliers doivent prêter une attention particulière aux autres usagers.
Tous les équidés doivent être identifiés (puce électronique), accompagnés du document d'identification (carnet SIRE) et vaccinés contre la grippe équine. En cas de nécessité, les organisateurs doivent faire appel
au cabinet vétérinaire le plus proche ou de garde ou de leur vétérinaire sanitaire.
Les Chefs d'équipe doivent être en possession du présent arrêté.
En cas d'accident, les secours publics doivent être sollicités en composant le numéro de téléphone des
sapeurs-pompiers (tél 18 ou 112).
Article 3 :
Des signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la
course aux usagers de la route doivent assurer une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque
signaleur doit être équipé de gilet de visualisation et muni de fanion de type K1 ; la signalisation temporaire
doit être posée et entretenue par l'organisateur, En cas de dégradation du revêtement, les organisateurs
doivent se charger des travaux de remise en état .
Les organisateurs doivent veiller au nettoyage de la chaussée après les épreuves.
Article 4 :
Les organisateurs doivent s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
085 Article 5 :
La Sous-Préfète de Segré par intérim, M. le Commandant de la Compagnie de gendarmerie de Segré, M.
l'Ingénieur, responsable de l'Unité territoriale de l'Équipement de Segré, M. le Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours d'Angers, M. le Chef de l'Agence Technique Départementale du Lion
d'Angers et M. le Maire de Freigné, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'a :
M. Fabrice CRAIGNOU, La Haute Chaudraie — 49520 LE TREMBLAY
Fait à Segré, le 3 juillet 2014
Pour Le Préfet
et par délégation,
La Sous-Préfète de Segré par intérim
SIGNÉ
Élodie DEGIOVANNI
086 Lci
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014184-0001
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 03 Juillet 2014
PREFECTURE 49
08- Sous- Préfecture de Segré
ARRETE SAISIE ADMINISTRATIVE -
DENIAU Thierry
08
F3 EX a Liberié » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAÏNE-ET-LOIRE
SOUS - PREFECTURE DE SEGRE
Service des Armes
Arrêté n° 2014184-0001
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure dans sa partie législative relative aux matériels de guerre, armes et
munitions, notamment ses articles L. 312-7 à L. 312-13 ;
Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et notamment ses articles 62
à 68 ;
Vu le procès-verbal n° 15127/03184/2014 du 20/06/2014 de la brigade de gendarmerie de Pouancé :
Vu le bulletin n°2 du casier judiciaire en date du 27/03/2014 de M. DENIAU Thierry ;
Considérant que Monsieur DENIAU Thierry, né le 26/07/1966 à BÉZIERS (34) demeurant 4 rue d'Anjou à
VERGONNES (49420) détient les armes et les munitions décrites ci-après à l'article 1 du présent arrêté ;
Considérant qu'au regard de l'ensemble des éléments rappelés ci-dessus, il y a lieu de considérer que le
comportement ou l'état de santé de Monsieur DENIAU Thierry présente un danger grave pour lui-même ou
pour autrui.
ARRETE :
Article 1°:
Les armes et munitions précitées ainsi que toutes les autres armes et munitions détenues par
Monsieur DENIAU Thierry doivent être remises immédiatement par lui-même ou, le cas échéant, par un
membre de sa famille ou par une personne susceptible d'agir dans son intérêt, aux services de police ou de
gendarmerie territorialement compétents.
Article 2 :
La conservation des armes et munitions remises ou saisies est confiée pendant une durée maximale
d'un an aux services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétents.
Article 3 :
Il est interdit à Monsieur DENIAU Thierry d'acquérir ou de détenir les catégories d'armes ou les
types d'armes et les munitions suivantes :
088 1 — Fusil de chasse
Marque : BROWNING
Calibre : 12
Matricule : 46898 NY
Classement : D 1° a)
6 - Carabine de chasse
Marque : GAUCHER
Calibre : 9*57
Matricule : 20099
Classement : C ou D
2 — Fusil de chasse
Marque :
Calibre : 12
Matricule : 62199
Classement : D 1° a)
7 = Fusil de chasse
Marque : DRULLING
Calibre : 20/76
Matricule : inconnu
Classement : D 1° a)
3 — Fusil de chasse
Marque : BABY BRETTON
Calibre : 12
Matricule : 3963
Classement : C ou D
8 — Mauser 2ème guerre
Marque : MAUSER
Calibre : 6,9
Matricule : 2973
Ciassement : C 1° b)
4- Fusil de chasse
Marque : BENELLI
Calibre : 12
Matricule : M316411
Classement : C 1° a)
9- Mauser lère guerre
Marque : MAUSER
Calibre : 6,9
Matricule : inconnu
Classement : C 1° b)
5 — Carabine superposée
Marque : MANU ARME
Calibre : 12 MM
Matricule : 33346
Classement : C 1° a)
Article 4 :
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-
dessous (1).
Article 5 :
Madame la Secrétaire Générale de la préfecture, Sous-Préfet de Segré par intérim, M. le
Commandant de gendarmerie de Segré, Madame la Procureur de la République, sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur sera adressée, ainsi qu'à M. DENIAU Thierry — 4, rue d'Anjou — 49420 VERGONNES.
2 tue Lamartine — CS 40316 — 49504 SEGRÉ Cedex — Tél. 02.41.94.70.60. - Télécopie 02.41.92.80.05
Segré, le 03 juillet 2014
Pour le Préfet
et par délégation,
La Secrétaire générale
de la préfecture
Sous-préfet de Segré par intérim,
SIGNÉ
Elodie DE GIOVANNI
089 () Dans les deux mois à compter de la présente notification, les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire.
- un recours hiérarchique, adressé à : Monsieur le Ministre de Flntérieur — Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques — Cabinet — Bureau des polices administratives — Place Beauvau —
75800 Paris cedex 08.
@)
- Un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Nantes — 6 Allée de l'Ile Gloriette — 44041
Nantes Cedex 01. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois
suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
2 rue Lamartine — CS 40316 - 49504 SEGRÉ Cedex -— Tél, 02.41.94.70.60. - Télécopie 02.41.92.80,05
090