Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine.
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°78 publié le 08/09/2014 078- RAA spécial du 8 septembre 2014
DDT 49
Servke Economè Agricole
Unté Drot à Produre et autorbatons d'expbier
2014185-0008 - Arrêté préfectoral rektf à l'autorsation d'exploiter du dossier 26435
2014185-0009 - Arrêté préfectoral rebtF à lautorsation d'exphier du dossier 26441
2014185-0010 - Arrêté préfectoral reltf à l'autorisation d'explter du dossier 26444
2014185-0011 - Arrêté préfectoral rebtf à l'autorisation d'exploier du dossier 26458
2014185-0012 - Arrêté préfectoral reltf à l'autorisation d'exphier du dossier 26541
2014185-0015 - Arrêté préfectoral rebtF à l'autorsation d'exploiter du dossier 26427
2014185-0016 - Arêté préfectorat rebtf à fautorsation d'exploter du dossier 26443
2014185-0017 - Arrêté préfectoral reltf à l'autorsation d'explter du dossier 26453
2014185-0018 - Arrêté préfectoral rebtF à lautorsation d'exploiter du dossier 26461
2014198-0003 - Arrêté préfectoral rebtf à l'autorsation d'exphter du dossier 26476
2014198-0004 - Arrêté préfectoral reltf à l'autorsaton d'exploter du dossier 26483
2014198-0007 - Arrêté préfectoral rebtf à lautorsation d'expbier du dossier 26493
2014198-0008 - Arrêté préfectoral reltf à l'autorisation d'exploiter du dossier 26497
2014198-0009 - Arrêté préfectoral reltf à l'autorsation d'exploiter du dossier 26500
2014198-0011 - Arrêté préfectorat rebtf à l'autorisation d'exphter du dossier 26462
2014198-0012 - Arrêté préfectoral reltF à lautorsation d'expbier du dossier 26502
2014198-0013 - Arrêté préfectoral reltf à l'autorisation d'exploiter du dossier 26503
2014198-0014 - Arrêté préfectoral rektF à l'autorisation d'exploiter du dossier 26504
2014198-0015 - Anêté préfectoral rebtF à fautorSation d'exploter du dossier 26508
2014198-0016 - Arrêté préfectoral rebtf à fautorsation d'exploker du dossier 26510
2014198-0017 - Arrêté préfectoral reltf à l'autorisation d'exphbter du dossker 26513
2014198-0018 - Arrêté préfectoral rebtf à fautorsation d'exploiter du dossier 26514
2014198-0020 - Arrêté préfectoral rehtF à lautorsation d'exploiter du dossier 26525
2014198-0021 - Arrêté préfectoral reltf à lautorbation d'exphbiter du dossier 26526
http:/wvww.pays-de-la-loire.territorial.gouv.ft/actes3/administration.
Quitter
Arrêté Vor
Arrêté Vor
Arrêté Vo
Arêté Vor
Arrêté Vo
Arrêté Vor
Arrêté Vor
Anrêté Vor
Arrêté Vor
Arrêté Vor
Arrêté Voï
Arrêté Vor
Arrêté Voï
Arrêté Vor
Arêté Vor
Arrêté Vor
Arrêté Vor
Arrêté Vor
Arrêté Vor
Arrêté Vor
Arrêté Vox
Arrêté Vor
Arrêté Vor
: Anêté Vor
Do
08/09/2014 14:27 002 ÊS L ES
Liberté » Égattié + Éréternié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014185-0008
signé par
Pierre BESSIN
le 03 Juillet 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26435
005 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE EX 5
Liberté » Êgolité » Fraternité ©. DES TERRITOIRES RAR O FRA
N°: 26435
2014185-0008
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juiltet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU Ia demande présentée par Monsieur GUEROIS Jean-Jacques à L'angebaudière - CHAZE-HENRY qui sollicite l'autorisation d'exploiter une superficie de 74,02 ha sur la(es) commune(s) d'EANCE (35) - LA ROUAUDIERE (53).
Référence S$ Cadast.(ha) S Pond.(ha) Batiments Importance
Terres de culture 74,02 74,02 exploitation elevage de porc naisseur engraisseur, 200 truies
VU l'avis favorable et conditionné à l’installation aidée de Monsieur Jean-Jacques GUEROIS formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 27/05/2014.
Considérant que l’objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d’agriculteurs ; Considérant que le candidat répond aux conditions d'âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l'octroi de la dotation à l'installation des jeunes agriculteurs, et que son installation aidée devra être effective le 01/10/2014 : Considérant l'article L'331-3 du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par Monsieur Jean-Jacques GUEROIS est acceptée et conditionnée à son installation aidée d’ici le 01/10/2014.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le(s) Maire(s) d'EANCE
G5), LA ROUAUDIERE (53) sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 03/07/2014
Pour le Préfet par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
SIGNE Pierre BESSIN
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex Ot ou par recours hiérarchique adressé au
Ministre de l’Agricuilure et de la Pêche 78 ruc de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déféréc au tribunal administeatif dans es deux mois suivants, - etfou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Lle Glorieite, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de ta décision. 0 0 4
\ EX © Se
Liberté » Égalhié » Fräterntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014185-0009
signé par
Pierre BESSIN
le 03 Juillet 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26441
005 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE EX EE Liberté « Égaiité » Fraternité
DES TERRITOIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°: 26441
2014185-0009
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S) pour Le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires, ‘
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par GAEC DE L'EPINETTE à L'EPINETTE NEUVE - LA SEGUINIERE qui sollicite l'autorisation d'exploiter une superficie de 91,80042 ha sur la(es) commune(s) deSAINT-LEGER-SOUS-CHOLET, SEGUINIERE:
Quota laitier 530000 1
SAU 94 ha
SCOP 47,2 ha
Prairies temporaires 39,45 ha
Prairies 7,56 ba
Vache laitière 65 U
Référence S Cadast.fha) $ Pond.{ha) Batiments Importance Terres de culture 91,80 91,80
VU l'avis favorable et conditionné à l’installation aidée de Monsieur Pierre FROUIN formulé par la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 27/05/2014.
Considérant que l'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d’agriculteurs ; Considérant que le candidat répond aux conditions d’âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l’octroi de la Dotation à {installation des jeunes agriculteurs, et que son installation aidée devra être effective le 01/09/2014 ; Considérant l'article L 331-3 du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par GAEC DE L'EPINETTE est acceptée et conditionnée à l’installation aidée de Monsieur Pierre FROUIN d'ici le 01/09/2014.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le(s) Maire(s) de SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET, SEGUINIERE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 03/07/2014
Pour le Préfet par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
SIGNE
Pierre BESSIN
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a té fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de fa date de réception du recours fait naître ure décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, - &U/ou par recours contentieux devant Ie tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
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Liberté + Égatité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014185-0010
signé par
Pierre BESSIN
le 03 Juillet 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26444
007 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES Lo 5 N°: 26444
2014185-0010 Liberté» Égaltté + Fraternité
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Contrôle des structures PUBLIQUE FRANÇAISE
en agriculture | ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE, VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par GAEC TŸY MAD' BIO à LES TOUASSIERES - FREIGNE qui sollicite l'autorisation d'exploiter une surface de 52,44 ha sur la(es) commune(s) de FREIGNE : Référence S Cadast.(ha) S Pond.{ha) Batiments Importance Terres de culture 47,62 47,62
Référence S Cadast.(ha) S$ Pond.{ha) Batiments Importance
Terres de culture 4,82 4,82
VU l'avis favorable et conditionné à l'installation aidée de Madame Mathilde GEMIN formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 27/05/2014,
Considérant que l'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs ; Considérant que le candidat répond aux conditions d’âge et de capacités requises pour pouvoir prétendre à l'octroi de la dotation à l'installation des jeunes agriculteurs, et que son installation aidée devra être effective le 01/11/2014. Considérant l'article L 331-3 du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par le GAEC TY MAD' BIO est acceptée et conditionnée à l’installation de Madame Mathilde GEMIN d’ici le 01/11/2014.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le(s) Maire(s) de FREIGNE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Fait à ANGERS, le 03/07/2014
Pour le Préfet par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
SIGNÉ Pierre BESSIN
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel parte votre contestation?
- 7 parrecours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Minisire de l'Agriculture et de ta Pêche 78 ruc de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naîtce une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, - EYfou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloricite, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de ta décision.
oO
008 +
Ce .
Liber « Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014185-0011
signé par
Pierre BESSIN
le 03 Juillet 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26458
009 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES EX L . N°: 26458
2014185-0011 Librrté « airs + Fraternité x RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Contrôle des structures œ SA
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE, VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par GAEC TERRIEN à LES GUERINIERES - PUY SAINT BONNET qui dispose d'une exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 54,14 ha
SCOP 5,75 ha
Prairies temporaires 34,4 ha
Prairies 4,2 ha
Aufres (prod 3,73 ha
Vache allaitantes 50 droits
Bovin engr 2 U
Volailles label 800 m?
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur la(es) commune(s) de CHOLET : Référence S Cadast.(ha) S$ Pond.{ha) Batiments Importance Terres de culture 42,66 42,66 exploitation
VU l'avis favorable et conditionné à l'installation aidée de Madame Virginie BROUSSEAU formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 27/05/2014. ‘ ‘
Considérant que L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d’agriculteurs ; Considérant que le candidat répond aux conditions d'âge et de capacités requises pour pouvoir prétendre à l'octroi de la dotation à l'installation des jeunes agriculteurs, et que son installation aidée devra être effective le 01/05/2015 ; Considérant l'article L 331-3 du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par GAEC TERRIEN est acceptée et conditionnée à l’installation aidée de Madame Virginie BROUSSEAU d’ici le 01/05/2015.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le(s) Maire(s) de CHOLET, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 03/07/2014
Pour le Préfet par délégation
SIGNÉ Le Directeur Départemental des Territoires
Pierre BESSIN
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a té fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex DE ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 ruc de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois À compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, 2 ou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’Ife Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
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Liberté + Égofré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014185-0012
signé par
Pierre BESSIN
le 03 Juillet 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26541
011 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES EX 5: N°: 26541
2014185-0012 Liberté « Rain + Fraternité
A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Contrôle des structures œ a
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.33 1-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par MARSAIS Aurélie à le Grand Bitoir - SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE qui sollicite
l'autorisation d'exploiter une superficie de 6,2354 ha sur la(es) commune(s) de SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE:
Référence S Cadast.(ha) S Pond.(ha) Batiments Importance
Terres de culture 6,24 6,24
VU l'avis favorable et conditionné à l'installation aidée de Madame Aurélie MARSAIS formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 27/05/2014,
Considérant que l’objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs ; Considérant que le candidat répond aux conditions d’âge et de capacités requises pour pouvoir prétendre à l’octroi de la dotation à l'installation des jeunes agriculteurs, et que son installation aidée devra être effective le 01/06/2014 :
Considérant l'article L 331-3 du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par MARSAIS Aurélie est acceptée et conditionnée à l'installation aidée de Madame Aurélie MARSAIS au 01/06/2014,
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le(s) Maire(s) de SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Fait à ANGERS, le 03/07/2014
Pour le Préfet par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
SIGNÉ Pierre BESSIN
Nota : Celte décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départementat des territoires, ES bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex 01 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un détai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, - et/ou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'He Glorictte, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision,
1 012 LS 5 : É
Liberté + Égathié » Érateraié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014185-0015
signé par
Pierre BESSIN
le 03 Juillet 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26427
013 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES x L . N°: 26427 2014185-0015 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du L1 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par EARL POIRIER LAURENT à LES PATAUDERIES - LOURESSE-ROCHEMENIER qui dispose d'une exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 68,86 ha
SCOP 58 ha
Autres productions 106 ha
Pépinières 4 ha
Et sollicite l'autorisation d'exploiter une superficie de 68,39 ha sur la(es) commune(s) de DENEZE-SOUS-DOUE, LOURESSE-ROCHEMENIER:
Référence S Cadast.{ha) S Pond.(ha) Batiments Importance
Terres de culture 68,39 68,39 exploitation
VU l'avis favorable et conditionné à l'installation non aidée de Monsieur Guillaume POIRIER formulé par la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 27/05/2014.
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles :
Considérant l'article L'331-3 du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par EARL POIRIER LAURENT est acceptée et conditionnée à l'installation non aidée
de Monsieur Guillaume POIRIER au 01/07/2014.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le(s) Maire(s) de DENEZE-SOUS-DOUE, LOURESSE-ROCHEMENIER, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 03/07/2014
Pour le Préfet par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
SIGNE Pierre BESSIN
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- Par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex 01 ou par recours hiérarchique adressé au
Minislre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du retours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, - EVou par recours contentieux devant [e tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision. 014 +
ÉX i
Liberté » Égaiité » Frarernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014185-0016
signé par
Pierre BESSIN
le 03 Juillet 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Atrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26443 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES RAT L N°: 26443 2014185-0016 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant Le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE, VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU f'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par GAEC DE LA MALFAITIERE à LA MALFAITIERE - BEAUPREAU qui dispose d'une exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 86,96 ha
SCOP 15 ha
Prairies temporaires 54,58 ha
Prairies 17,38 ha
Vache allaitantes 102,8 U
Lapins naiss engr 500 U
Vache allaitante TU
Et qui sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur la(es) commune(s) de BEAUPREAU, CHAPELLE-DU-GENET :
Référence S$ Cadast.(ha) $ Pond.(ha) Batiments Importance Terres de culture 59,37 59,37 exploitation 20 000 CANARD PRETS À GAVER
VU l'avis favorable et conditionné à l’installation non aidée de Monsieur AVRILLON Bernard au sein du GAEC DE-LA MALFAITIERE formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 27/05/2014,
Considérant l'absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ; Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles ;
Considérant l'article L'331-3 du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par GAEC DE LA MALFAITIERE est acceptée et conditionnée à l'installation non aidée de Monsieur AVRILLON Bernard au 01/10/2014.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le(s) Maire(s) de BEAUPREAU, CHAPELLE-DU-GENET, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 03/07/2014
Pour le Préfet par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
SIGNÉ
Pierre BESSIN
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incarrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex Of ou par recours hiérarchique adressé au “Ministre de l'Agriculture el de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception
du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, - tou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision. 016 E
Libené « «'Eraieralté
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Arrêté n °2014185-0017
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Pierre BESSIN
le 03 Juillet 2014
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Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26453
017 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES RAA EL | N°: 26453 2014185-0017 Liberté » Égalité + Fraternité
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VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par EARL DU PETIT PATIS à LE PETIT PATIS - LA POMMERAYE qui dispose d'une exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 16,13 ha
Pigeons de chair 2100 couple
Veaux boucherie 460 places
SCOP 16,13 ha
Et qui sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur la(es) commune(s) de POMMERAYE : Référence S Cadast.(ha) S$ Pond.(ha) Batiments Importance Terres de culture 16,13 16,13 exploitation 164 places supplémentaires
VU l'avis favorable et conditionné à l'installation non aidée de Madame Odile BORE au sein DE L'EARL DU PETIT PATIS
formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 27/05/2014
Considérant que l’objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d’agriculteurs ; Considérant que Le candidat s’installe à titre principal mais ne répond pas aux critères requis pour prétendre à l'octroi de la dotation à l'installation ; L °
Considérant l’article L'331-3 du code rural qui permet de délivrer une autorisation conditionnée.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par EARL DU PETIT PATIS est acceptée et conditionnée à l'installation non aidée de Madame Odile BORE au 01/04/2014,
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le(s) Maire(s) de
POMMERAYE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 03/07/2014.
Pour le Préfet par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
SIGNÉ Pierre BESSIN
Nota : Cette décision peut être contestée dans Les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation
en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, - étfou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
018 ?
ES
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Arrêté n °2014185-0018
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Pierre BESSIN
le 03 Juillet 2014
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Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26461
019 DIRECTION DEPARTEMENTALE ‘
DES TERRITOIRES EX 5; N°: 26461
2014185-0018 Liberté + Égalité + Fraternité
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en agriculture ARRETE
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Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par LEGROS Cyril à La Joulainerie - VILLEVEQUE qui sollicite l'autorisation d'exploiter une superficie de 2,99 ha sur la(es) commune(s) de VILLEVEQUE:
Référence S Cadast.(ha) S Pond.{ha) Batiments Importance
Terres de culture 2,99 2,99
VU l'avis favorable et conditionné à l'installation non aidée de Monsieur Cyril LEGROS formulé par ia Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 27/05/2014.
Considérant que l’objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser L'installation d'agriculteurs ; Considérant que le candidat s’installe à titre principal mais ne répond pas aux critères requis pour prétendre à l'octroi de la dotation à l'installation ;
Considérant Particle L'331-3 du code rural qui permet de délivrer une autorisation conditionnée.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par LEGROS Cyril est acceptée et conditionnée à l'installation non aidée de Monsieur
Cyril LEGROS au 01/04/2014,
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le(s) Maire(s) de VILLEVEQUE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 03/07/2014
Pour le Préfet par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
SIGNÉ Pierre BESSIN
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- Par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex 01 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un détai de deux mois à compter de a date de réception du rccours fait naîlre une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, - eUou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Glorielle, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
020 *
Liberté’. Égatité Fraternité
RÉPUR E FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014198-0003
signé par
Pierre BESSIN
le 16 Juillet 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
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Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26476
021 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES EX LL N°: 26476
2014198-0003 Liberté à gai à Fraternité
Contrôle des structures RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
en agriculture PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures
des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs deservice,
VU la demande présentée par Monsieur Jérôme MACE à 50, rue de Bretagne - La Chaussière qui sollicite l'autorisation d'exploiter une superficie de 3,3744 ha sur la commune de CHAUSSAIRE:
Référence S Cadast.(ha} S Pond.{ha)
Terres de culture 3,37 3,37
VU l'avis favorable et conditionné à la pré-installation de Monsieur Jérôme MACE formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 01/07/2014 5
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que l'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d’agriculteurs : Considérant que le candidat répond aux conditions d'âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l'octroi de “la dotation à l’installation des jeunes agriculteurs, et que son installation aidée devra être effective le 01/11/2014 ; Considérant l'article L 331-3 du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par Monsieur Jérôme MACE est acceptée et conditionnée à sa pré-installation d’ici le 01/11/2014.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de CHAUSSAIRE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 16/07/2014
Pour le Préfet par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
SIGNÉ
: Pierre BESSIN
Noïa : Celte décision peut &lre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
= Par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis ruc Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex 01 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date deréception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
+ eVou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision, 0 2 2 oo 4
Er
Liber e Egalité + Fraternité
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Arrêté n °2014198-0004
signé par
Pierre BESSIN
‘le 16 Juillet 2014
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Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26483
023 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ] N°: 26483
2014198-0004 SR
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Contrôle des structures
en agriculture
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures
des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par SCEA MERAND-CHARRIER à LE GRAND AULNAY - RENAUDIERE qui dispose d'une exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
Bovin engr 30 U
Quota laitier 540000 1
SAU 125,24 ha
SCOP 64,68 ha
Prairies temporaires 30,09 ha
Prairies 30,67 ha
Et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sur les communes de MONTFAUCON-MONTIGNE et SAINT-
GERMAIN-SUR-MOINE :
Référence S Cadast.{ha) S Pond.{ha) Batiments
Terres de culture 37,76 37,76 exploitation
VU l'avis favorable formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 01/07/2014 ;
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant la perte de 32ha 39 reprise par un propriétaire sur la commune de LA RENAUDIERE qu’il y a lieu de compenser; Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des Structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion d’exploitations à caractère familial, viables
et transmissibles.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par SCEA MERAND-CHARRIER est acceptée,
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, les Maires de MONTFAUCON-MONTIGNE et de SAINT-GERMAIN. -SUR-MOINE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 16/07/2014
Pour le Préfet par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
SIGNE Pierre BESSIN
“Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification st vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
| parrecours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, ES bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex Of ou par recours hiérarchique adressé au 0 2 4 Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, - EVou par recours contentieux devant Le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Glcrictte, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision. Liberté . Fréferaité
RéPunut NÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014198-0007
signé par
Isabelle SCHALLER
le 29 Juillet 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26493
025 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES RE 5 N°
2014198-0007 7
Liberté » Égolité » Fraternité
26493 ..
Contrôle des structures RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
en agriculture PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU les articles L33 1-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S) pour Le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par le GAEC DE LA MEVOIE à LA MEVOIE - LA JUMELLIERE qui dispose d'une exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
Bovin engr 230 U
Quota laitier 305000 1
SAU 170 ha
SCOP 61 ha
Vaches allaitantes 129 U
Prairies temporaires 90 ha
Prairies permanentes 19 ha
Vaches laitières 45 U
Et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sur la commune de JUMELLIERE : Référence S Cadast.(ha}) S Pond.(ha)
Terres de culture 56,50 56,50
VU l'avis favorable et conditionné à l’installation aidée de Monsieur Maël OGER au sein du GAEC DE LA MEVOIE formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 01/07/2014.
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que l'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs ; Considérant que le candidat répond aux conditions d’âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l'octroi de la dotation à l'installation des jeunes agriculteurs, et que son installation aidée devra être effective le 01/1 1/2014 ; Considérant l'article L 331-3 du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par le GAEC DE LA MEVOIE est acceptée et conditionnée à l'installation aidée de Monsieur Maël OGER d'ici le 01/11/2014,
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de JUMELLIERE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, Le 29/07/2014
Pour le Préfet par délégation
La Directrice Départementale Adjointe des Territoires
SIGNÉ
Isabelle SCHALLER
Nota : Celte décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au
Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux niois à compter de la date dè réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, 0 2 6 + Vou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (G allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision. #
Liberté » Égalué + Fréteraité
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Arrêté n °2014198-0008
signé par
Pierre BESSIN
le 16 Juillet 2014
DDT 49
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Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26497
027 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES EX . N°
2014198-0008 Se
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Contrôle des structures
en agriculture
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Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture {CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par EARL JOREAU VARENNE à VARENNE - NOYANT qui dispose d'une exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 154 ha
SCOP 154 ha
Quota laitier 370000 1
Et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sur la commune de BREIL :
Référence S Cadast.(ha) S Pond.{ha)
Terres de culture 9,15 9,15
VU l'avis favorable formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 01/07/2014 ;
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ; | : Considéränt que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par EARL JOREAU VARENNE est acceptée.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de BREIL, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 16/07/2014
Pour le Préfet par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
SIGNÉ Pierre BESSIN
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mais qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation
“ par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex 01 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739
PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être défêrée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, Ô 2 8 - bou par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision, 4
A
bibornée Égañieé « Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014198-0009
signé par
Pierre BESSIN
le 16 Juillet 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26500
029 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ES 5; N°: 26500 Ed 2014198-0009 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Contrôle des structures
en agriculture PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par GAEC DES COTEAUX DU LYS à L’ETANG - TOURLANDRY qui dispose d'une exploitation dont Les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 62,92 ha
SCOP 12,98 ha
Prairies temporaires 34,9ha
Prairies permanentes 15,04 ha
Vaches allaitantes 68 U
Truies naiss, Engr 100U
Et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sur la commune de CORON :
Référence S Cadast.(ha) S Pond.{ha)
Terres de culture 50,17 50,17
VU l'avis favorable et conditionné à l’installation aidée de Monsieur Aurélien DEFOIS au sein du GAEC DES COTEAUX DU LYS. formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 01/07/2014 ; .
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que l'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs ; Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles :
Considérant que le candidat répond aux conditions d’âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l’octroi de la dotation à l'installation des jeunes agriculteurs, et que son installation aidée devra être effective le 01/01/2015 ; Considérant l'article L 331-3 du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par GAEC DES COTEAUX DU LYS est acceptée et conditionnée à l’installation aidée de Monsieur Aurélien DEFFOIS au sein du GAEC DES COTEAU DU LYS d’ici le 01/01/2015.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de CORON, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 16/07/2014
Pour le Préfet par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
SIGNE Pierre BESSIN
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation cn vigueur, en précisant [e point sur kquel porte voire conteslation :
- pr recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception 0 3 0 du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée an iribunal administratif dans les deux mois suivants, - eQou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Île Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision. #
e.
Etbené» Égathé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014198-0011
signé par
Isabelle SCHALLER
le 28 Juillet 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26462
631 3 DIRECTION DEPARTEMENTALE Ex 5
DES TERRITOIRES Ar N°: 26462
2014198-0011
Contrôle des structures PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
en agriculture
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures
des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juiliet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs deservice,
VU la demande présentée par l’'ELEVAGE DE LA LUNA à 1 et 3 Saint Martin - MARTIGNE BRIAND qui sollicite l'autorisation d'exploiter une superficie de 4,19 ha sur la commune de THOUARCE:
Référence S Cadast.(ha) S Pond.{ha) Batiments
Terres de culture 4,19 4,19 habitation et exploitation
VU l'avis favorable et conditionné à l'installation non aidée de Madame Catherine MARIE QUETINEAU formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 27/05/2014 :
Considérant que l'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs ; Considérant que le candidat s'installe à titre secondaire mais ne répond pas aux critères requis pour prétendre à loctroi de la dotation à l’installation ;
Considérant l’article L 331-3 du code rural qui permet de délivrer une autorisation conditionnée.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par ELEVAGE DE LA LUNA est acceptée et conditionné à l'installation non aidée de Madame Catherine MARIE QUETINEAU au 11/03/2014.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le(s) Maire(s) de THOUARCE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 28/07/2014
Pour le Préfet par délégation
La Directrice Départementale Adjointe des Territoires
Isabelle SCHALLER
SIGNÉ
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorvecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
+ Par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupctit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à complèr de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
- eUfou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
032 EX à 2
Liber + Égathé+ Früieralé
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014198-0012
signé par
Pierre BESSIN
le 16 Juillet 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26502
033 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES EX 5 N°: 26502 Cr 2014198-0012 Liberté » Égalté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Contrôle des structures
.
en agriculture PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE, .
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires, '
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU ia demande présentée par EARL TINON à LES RATELLIERES - NUEIL-SUR-LAYON qui dispose d'une exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 61,58 ha
SCOP 57,72 ha
Volaille standard 800 m°?
Prairies temporaires 4,26 ha
Et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sur la commune de CERNUSSON, Référence S Cadast.(ha) $ Pond.(ha)
Terres de culture 28,34 28,34
VU l'avis favorable formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 01/07/2014 ;
Considérant l'absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures, | - -
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion d'exploitations à caractère familial, viables ef transmissibles,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par EARL TINON est acceptée.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, les Maires de CERNUSSON et de FOSSE-DE-TIGNE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 16/07/2014
Pour le Préfet par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
SIGNE Pierre BESSIN
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex 01 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date deréception + du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle nième être déférée eu tribunal administratif dans les deux mois suivants, + - etfo par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision. 0 3 Â é
EE s
Liberté + Égaltué » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014198-0013
signé par
Pierre BESSIN
le 16 Juillet 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26503
035 DIRECTION DEPARTEMENTALE ES L
DES TERRITOIRES Liberté + Égalité + Fraternité N°: 26503
2014198-0013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Contrôle des structures PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
en agriculture
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par EARL DU PETIT BOIS à La Guigneraie - NEUVY EN MAUGES qui sollicite l'autorisation d'exploiter une superficie de 37,56 ha sur la commune de NEUVY-EN-MAUGES:
Référence S Cadast.(ha) S Pond.{ha) Batiments Importance
Torres de culture 37,56 37,56 habitation et exploitation veaux de boucherie 399 m2
VU l'avis favorable et conditionné à l’installation aidée de Madame Sonia THARREAU au sein de l'EARL DU PETIT BOIS formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 01/07/2014 ;
Considérant l'absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que l'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs, Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion d'exploitations à caractère familial, viables et transmissibles 5
Considérant que le candidat répond aux conditions d’âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l’octroi de la dotation à l'installation des jeunes agriculteurs, et que son installation aidée devra être effective le 01/11/2014 ; Considérant l'article L 331-3 du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par EARL DU PETIT BOIS est acceptée et conditionnée à l’installation aidée de Madame Sonia THARREAU au sein de l'EARL DU PETIT BOIS d’ici le 01/11/2014.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de NEUVY-EN-MAUGES, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 16/07/2014
Pour le Préfet par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
SIGNÉ Pierre BESSIN
Nota : Celle décision peut être contestée dans Les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupctit Thouars, 49047 Angers cedex 01 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois À compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, 7’, - EVou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 atlée de l’He Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) daas les deux mois de la décision.
036 6 + Fréternité
RÈ IQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014198-0014
signé par
Pierre BESSIN
le 16 Juillet 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26504
037 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ES 5 N°: 26504 cr 2014198-0014 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Contrôle des structures
en agriculture
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par GAEC DE LA JOLIVETIERE à LA JOLIVETIERE - MESNIL-EN-VALLEE qui dispose d'une exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
Bovin engr 8 U
Quota laitier 324427 1
SAU 104,43 ha
SCOP 33,72 ha
Vaches allaitantes 40 U
Prairies temporaires 24,23 ha
Prairies permanentes 46,27 ha
Volaille Chair 760 m°?
Et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sur la commune du MESNIL-EN-VALLEE : Référence S Cadast.(ha) S Pond.(ha)
Terres de culture 7,73 TT
VU l'avis favorable formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 01/07/2014 ;
Considérant l'absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures :
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des Structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d'actifs agricoles et de promotion d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par GAEC DE LA JOLIVETIERE est acceptée,
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire du MESNIL-EN- VALLEE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS,
le 16/07/2014
Pour Le Préfet par délégation
SIGNÉ
Le Directeur Départemental des Territoires
Pierre BESSIN
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation £n vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
* par récouis gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex OL ou par recours hiérarchique adressé au
Ministre de P Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception 0 ä 8 du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, + etfou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de ia décision. Liberté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014198-0015
signé par
Isabelle SCHALLER
le 04 Août 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26508
039 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET 5 N°: 26508 20141980015 Liber » Égalni» Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Contrôle des structures :
en agriculture PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des Structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par HYBRID TURKEYS SAS à 1, rue Jean Rostand - PLOUFRAGAN qui dispose d'une exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
Volailles Chair 4x 1259 m°?
Et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sur la commune de DAUMERAY : Augmentation de production sans augmentation de surface de bâtiments :
- Avant projet : 8000 dindes (24000 AE)-
- Après projet : 10000 dindes (30000 AE)
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que la demande est conforme À l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par HYBRID TURKEYS SAS est acceptée et conditionnée aux respects des règies environnementales,
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de DAUMERAY, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 04/08/2014
Pour le Préfet par délégation
La Directrice Départementale Adjointe des Territoires
, Isabelle SCHALLER
SIGNE
Nota : Celle décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
+ par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex 01 ou par recours hiérarchique adressé au 0 4 0 Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception «du recours fait naîre une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au 1ribunal administratif dans les deux mois suivants, + eVou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision. 4
; se
Libe fiuë » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014198-0016
signé par
Isabelle SCHALLER ‘
le 04 Août 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26510
04 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES k N°: 26510
2014198-0016 7 Liberté + Égalité + Fraternité
Contrôle des structures RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
en agriculture
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par Monsieur Hervé BOSSE à 4, impasse du Charon - LOURESSE-ROCHEMENIER qui sollicite l'autorisation d'exploiter une superficie de 1,6343 ha sur la commune de SAINT-GEORGES-SUR-LAYON:
Référence S Cadast.(ha) S$ Pond.{ha)
Vigne AOC 1,63 4,90
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que l'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs ; Considérant que la demande est conforme à l'ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d'actifs agricoles et de promotion d'exploitations à caractère familial, viables et transmissibles :
Considérant que le candidat s’installe à titre principal maîs ne répond pas aux critères requis pour prétendre à Poctroi de la dotation à l'installation ; .
Considérant l’article L 331-3 du code rural qui permet de délivrer une autorisation conditionnée,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par Monsieur Hervé BOSSE est acceptée et conditionnée à l'installation non aidée de
Monsieur Hervé BOSSE d'ici le 31/12/2014.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de SAINT-GEORGES-SUR-LAYON, sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Fait à ANGERS, le 04/08/2014
Pour le Préfet par délégation
La Directrice Départementale Adjointe des Territoires
SIGNE Isabelle SCHALLER
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
+ parrecours gracieux auprés du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au 0 À 2 + Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception + direcours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, - etfou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’Île Glorielte, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision. #
4
Libertés Égatioé » Fraeraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014198-0017
signé par
Isabelle SCHALLER
le 30 Juillet 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26513
043 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES } N°: 26513
2014198-0017 A
Liberté » Égalité » Fraternité
Contrôle des structures RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
en agriculture
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant Le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par EARL DES NOIRES ET BLONDS à La Guinebauderie - CHANZEAUX qui sollicite l'autorisation d'exploiter une superficie de 51,232 ha sur les communes de CHANZEAUX, de LA JUMELLIERE et de SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY:
Référence S Cadast.(ha) S Pond.{ha) Batiments
Terres de culture 51,23 51,23 exploitation
VU l'avis favorable et conditionné à L'installation aidée de Madame Delphine LABORDE au sein de l’'EARL DES NOIRES ET BLONDS formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 01/07/2014.
Considérant l'absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que l'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs ; Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles ;
Considérant que le candidat répond aux conditions d’âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l’octroi de la dotation à l’installation des jeunes agriculteurs, et que son installation aidée devra être effective le 01/09/2014. Considérant l'article L 331-3 du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par EARL DES NOIRES ET BLONDS est acceptée et conditionnée à l'installation aidée de Madame Delphine LABORDE au sein de l'EARL DES NOIRES ET BLONDS d'ici le 01/09/2014.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, les Maires de CHANZEAUX, de LA JUMELLIERE et de SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 30/07/2014
Pour le Préfet par délégation
La Directrice Départementale Adjointe des Territoires
SIGNÉ
Isabelle SCHALLER
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation
en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex 01 ow par recours hiérarchique adressé au Ministre de Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, +Vou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 aflée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans tes deux mois de la décision. 0 4 À Liberté fité + Frateru
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014198-0018
signé par
Isabelle SCHALLER
le 13 Août 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26514
048 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET 5 N°: 26514 td 2014198-0018 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Contrôle des structures
en agriculture
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par Monsieur Hadrien RALISON-YON à MAUBUSSON - SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX qui sollicite l'autorisation d'exploiter une superficie de 16,81 ha sur ta commune de SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX:
Référence S Cadast.(ha) $ Pond.(ha) Bâtiments
Terres de culture 16,81 16,81 habitation et exploitation
VU l'avis favorable et conditionné à l’installation aidée de Monsieur Hadrien RALISON-YON formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 01/07/2014 ;
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que l'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs ; Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles ;
Considérant que le candidat répond aux conditions d'âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l'octroi de la dotation à l’installation des jeunes agriculteurs, et que son installation aidée devra être effective le 01/10/2014 5 Considérant l'article L 331-3 du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par Monsieur Hadrien RALISON-YON est acceptée et conditionnée à son installation aidée d’ici le 01/10/2014.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 13/08/2014
Pour le Préfet par délégation
La Directrice Départementale Adjointe des Territoires
SIGNÉ Isabelle SCHALLER
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des ternitoires, 15 bis rue Dupelit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au : Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de téponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception Ô À 6 < -du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal. administratif dans les deux mois suivants, - etfou par recours contentieux devant le tribunal adrninistratif de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision. 4
A
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014198-0020
signé par
Isabelle SCHALLER
le 04 Août 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26525
047 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
2014198-0020
Contrôle des structures |
en agriculture PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
N°
Æ ss Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant Le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chef de service,
VU Ia demande présentée par l'EARL DE LA PETITE CHESNAIE à LA PETITE CHESNAIE - LA POMMERAYE qui dispose d'une exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 90,88 ha
SCOP 70,88 ha
Prairies temporaires 20 ha
Vaches laitières 40 U
Bovin engr 10 U
Truies naiss, Engr 213 U
Truies naiss 1000 pl
Et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sur la commune de LA POMMERAYE :
Création d'un bâtiment hors sol de 1644 m° pour une augmentation de production porcine de 1753 à 2930 animaux équivalent par an.
Considérant l'absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des - Structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion d'exploitations à caractère familial, viables et transmissibles ;
Considérant que Le demandeur dispose des 30% de la surface nécessaire aux besoins d'épandage à son élevage et dans le cas d'un compostage normé de la totalité des effluents liés au projet, ces derniers deviennent des produits fertilisants et l'obligation d'une assise foncière minimale en propre ne s'applique pas.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par l'EARL DE LA PETITE CHESNAIE est acceptée et conditionnée au respect des.règles environnementales.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de LA POMMERAYŸE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 04/08/2014
Pour le Préfet par délégation
La Directrice Départementale Adjointe des Territoires
SIGNÉ Isabelle SCHALLER
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou pat recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du reçqurs fait naître ure décision implicite de rejet qui peut efle même être déférée au tribunal administcatif dans les deux mois suivants,- et/ou per recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloricite, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
048 EE ©
Liberté e Égaliré « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014198-0021
signé par
Isabelle SCHALLER
le 04 Août 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26526
649 *, = eVou par recours contentieux devant Le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Hle Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES EX 5 N°: 26526 2014198-0021 Liber » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Contrôle des structures
en agriculture
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S) pour Le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par Monsieur Sylvain LECLERC à LES MARCHAIS - COSSE-D'ANJOU qui dispose d'une exploitation
dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 75,53 ha
SCOP 62,08 ha
Prairies temporaires 9,34 ha
Prairies permanentes 8,97 ha
Vaches allaitantes 40 U
Bovin engr SU
Et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sur les communes de CHEMILLE et de MELAY :
Référence S Cadast.{ha) S Pond.{ha)
Terres de culture 26,47 26,47
Considérant l'absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures :
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et
de promotion d'exploitations à caractère familial, viables et transmissibles.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par Monsieur Sylvain LECLERC est acceptée.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, les Maires de CHEMILLE et de MELAY, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. -
Fait à ANGERS, le 04/08//2014
Pour le Préfet par délégation
La Directrice Départementale Adjointe des Territoires
Isabelle SCHALLER
SIGNÉ
Nota : Cette décision peut étre contestée dans Îes deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a êté fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
= par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupctit Thouars, 49047 Angers cedex 01 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agricullure et de Ja Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date deréception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
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