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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 057 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 067 RAA special du 8 aout 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 067 RAA special du 8 aout 2014)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Main. http:/www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration/.
pren RÉFUMIQUE FLAN
CEETE ÉRTG
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°67 publié le 08/08/2014 067- RAA spécial du 8 août 2014
DDT 49
Service Sécurité Routère. et Gestion de Crse
Transport hgéhiéri de Crée et Sécurté Routire
2014213-0006 - Arrêté préfectoral portant régementatin de 8 crcuiton routère pour à mêe en expbitation d'une bretele dans k cadre Arrêté Vor
des travaux de construction de échangeur n° 22 de l'A87 afin d'ouvrir à nouvele bretele E (A87 Angers vers RD 748 Mürs-Érigné). —
2014219-0005 - Arrêté portant approbation de & carte communale de COURCHAMPS Arrêté Vor
DRAAF
2014216-0004 - Arrêté 2014/DRAAF/n°21 du 4 août 2014 portant approbation du document d'aménagement de & forêt communautare Arêté Vor “Bois de là Jeuneri" pour là période 2014-2033
2014216-0005 - Arrêté 2014/DRAAF/n°22 du 4 août 2014 portant approbation du document d'aménagement de B forêt communal
“Rou-Marson" pour la période 2014-2033 Arrêté Vor
PREFECTURE 49
03-Drection de la réglementation et des Colectvtés Locaks (DRCL
2014199-0022 - renouvelement partiel des membres de à commission départementais de coopération ntercommunale (CDCT) Arrêté Voir
2014220-0002 - syndiat interdépartemental d'aimentation en eau potable des Mauges et de là Gâtne - changement de trésoreri Arrêté Vor
-Directi Mi nétériaié Dé ent Durabk (DIDD'
2014219-0006 - arrêté portant mogfiation de à compostion de à Commission Locak de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion Anêté des Eaux de l'Authion er
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
2014213-0007 - Arrêté n°14-97, Forces mobies, du À août 2014, donnant délégation de signature à Madame Françoise SOULIMAN, à Arrêté Vor
Monsieur Patrice FAURE, à Monskur Guiaume DOUHERET et à Madame Frédérique CAMILLERI. —
001
1sur 1 08/08/2014 13:47 00? Ex ©
Ciberté + Égatité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014213-0006
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 01 Août 2014
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation routière pour la mise en
exploitation d'une bretelle dans le cadre des
travaux de construction de l'échangeur n ° 22
de l'A87 afin d'ouvrir la nouvelle bretelle E
(A87 Angers vers RD 748 Môûrs- Érigné).
005 PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des territoires
Service sécurité routière et gestion de crise
Transport, ingénierie de crise sécurité routière
Arrêté n° 2014213-0006
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation routière pour la mise en exploitation
d’une bretelle dans le cadre des travaux de construction de l’échangeur n° 22 de l’A87 afin
d’ouvrir la nouvelle bretelle E (A87 Angers vers RD 748 Mûrs-Érigné).
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code de la route,
Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements
et des régions modifiée,
Vu le décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique
pour l’application de la loi 55-435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de L'État dans les régions et départements,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l’État et la société Autoroutes du
Sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l'exploitation
d’autoroutes et ses avenants ultérieurs,
Vu la convention entre ASF et le Conseil général du 16 juin 2014
Considérant que le déroulement des travaux de l’échangeur de Haute Perche entre la RD748 et l’A87
permet la mise en exploitation de la nouvelle bretelle E du futur échangeur de Haute Perche (Bretelle
A87 Angers vers RD 748 Mûts-Érigné)
00 A F Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires,
ARRETE
ARTICLE 1 : Mise en exploitation provisoire :
La nouvelle bretelle E (A87 Angers vers RD 748 Mûrs-Érigné) située sur l'échangeur de Haute Perche
(entre la RD748 et L’A8T) et construite dans le cadre des travaux de léchangeur n° 22 de l’A87 est
autorisée à la circulation routière.
L'ancienne bretelle E qui permettait ce même mouvement sera définitivement fermée à la circulation
pour une démolition ultérieure.
ARTICLE 2 : Mise en service définitive :
La mise en service définitive sera autorisée administrativement par décision ministérielle.
ARTICLE 3 : Réglementation de la circulation :
Toutes les prescriptions de l'arrêté permanent de police n° 2012118-0006 en date du 27 avril 2012 sont
applicables à cette section.
ARTICLE 4 : Exploitation sous chantier
Les mesures d’exploitation sous chantier sur cette section sont celles de l’arrêté permanent
d'exploitation sous chantier en vigueur pour les autoroutes A1, A87, et A87 rocade Est d’Angers n° 2012325-0002 en date du 20 novembre 2012.
ARTICLE 5 : Exécution
L'ouverture à la circulation de la nouvelle bretelle E est conditionnée par la réalisation du marquage
horizontal, Cette ouverture sera effective à compter du mercredi 20 août 2014 à 14h00 sauf en cas
d’intempéries ou d’aléas techniques, ce qui reporterait l’ouverture aux jouts suivants à la même heure
et ce jusqu’au mardi 26 août 2014,
ARTICLE 6 : publication
La secrétaire générale de la Préfecture de Maine-et-Loire,
Le directeur départemental des territoires,
Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
Le directeur régional ASF,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs du Département et dont copie sera adressée par ASF ainsi qu’aux destinataires suivants :
Le président du Conseil général,
Le directeur du service départemental d’incendie et de secours,
Le maire de la commune de Saint Mélaine-sur-Aubance,
Le maire de la commune de Mûrs-Erigné,
Le responsable de la division transport au CRICR de Rennes,
Le directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier concédé (GRA)
ARTICLE 7 : Recour
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Angers,
Pour Le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
signé
Elodie DEGIOVANNI
005 006 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014219-0005
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 07 Août 2014
DDT 49
Arrêté portant approbation de a carte
communale de COURCHAMPS
00 5 EE LA
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Arrêté n° 2014219-0005
Approbation de la carte communale de COURCHAMPS
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 121-1 et L. 124-1 et suivants ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles en date du 31 janvier 2014 ;
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 17 janvier au 18 février 2014 :
VU la délibération du Conseil municipal de Courchamps en date du 23 mai 2014 approuvant la
carte communale ; °
CONSIDÉRANT que le projet conduit à délimiter des zones de développement de la commune
dans le respect des principes généraux définis aux articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l'urba-
nisme ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des Territoires :
ARRÊTE
ARTICLE 1% : La carte communale de Courchamps, telle qu'annexée au présent arrêté, est
approuvée.
ARTICLE 2 : La délibération du conseil municipal approuvant la carte communale et le présent
arrêté seront affichés en mairie pendant un mois. La mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; la publicité mentionne, en outre,
les lieux où le dossier peut être consulté.
008 L'approbation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités ci-dessus ; la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
ARTICLE 3 : Le dossier pourra être consulté en mairie de Courchamps et à la sous-préfecture de Saumur. °
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Maine-et-Loire et le maire de Courchamps sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera, en outre, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
FAIT à ANGERS, le 7 AOÛT 2014
Pour le Préfet, et par délégation
La Secrétaire Générale de la Préfecture
Signé :
Élodie DEGIOVANNI
00° — +
A
Literie + Égaltté » Fraiernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014216-0004
signé par
Vincent FAVRICHON
le 04 Août 2014
DRAAF
Arrêté 2014/ DRAAF/ n °21 du 4 août 2014
portant approbation du document
d'aménagement de Ia forêt communautaire
"Bois de la Jeunerie" pour la période
2014-2033
01 En
Liberié « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service régional de l’agriculture, de {a forêt Arrêté 2014/DRAAF/n° 2,1
et des territoires
au , portant approbation du document d'aménagement de
en Maineei Loi du Haut la forêt communautaire « Bois de la Jeunerie » pour
RATES Qu Haute la période 2014-2033 Anjou : Bois de la Jeunerie
Contenance cadastrale: 31,8790 ha
Surface de gestion : 31,77 ha
Révision d'aménagement forestier
2014-2033
Le préfet de la région Pays-de-la-Loire
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU les articles L.124-1 1°, L.212-1, L.212-2, D.212-1, D.212-2, R.212-3, D.212-5 2°, D.214- 15 et D.214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement Bassin Ligérien, attêté en date du 05 août 2011 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2000 réglant l'aménagement de la forêt syndicale du
Bois de la Jeunerie pour la période 1997-2011 ;
VU la délibération du Conseil de la Communauté de communes du Hant-Anjou en date du 16
janvier 2014, déposée à la préfecture du Maine-et-Loire à Angers le 22 janvier 2014, donnant
son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté :
VU l'arrêté du Préfet de région n° 2014/SGAR/DRAAF/115 du 20 juin 2014 portant délégation de signature administrative à Monsieur Vincent FAVRICHON Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Pays de la Loire,
SUR proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
a
ARRÈTE
Article 1° : La forêt Communautaire du Bois de la Jeunerie (Maine-et-Loire), d'une contenance de 31,77 ha, est affectée prioritairement à la fonction sociale et écologique, tout en assurant une fonction de production ligneuse, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 31,53 ha, actuellement composée de chênes
sessiles (87%) et châtaigniers (13%),
012 Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière sur 28,07 ha et en futaie irrégulière sur 3,46 ha.
L'essence principale objectif qui détermine sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements sera le chêne sessile (31,53 ha). Les autres essences seront maintenues comme €s- sences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2014-2033) :
- La forêt sera divisée en trois groupes de gestion :
" un groupe d’amélioration en futaie régulière, d’une contenance de 28,07 ha, qui fera
l'objet d’éciaircie à rotation de 8 à 12 ans en fonction des peuplements ;
“un groupe d’améliotation en fütaie irrégulière, d’une contenance de 3,46 ha, qui fera
l’objet d’éclaircie à rotation de 10 ans ;
" un groupe constitué des autres terrains non boisés ou sans vocation sylvicole, d'une
contenance de 0,24 ha, qui sera laissé en l’état ;
= l'Office national des forêts informera régulièrement la Communauté de Communes du
Haut-Anjou de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et cette dernière mettra en
œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et sui- vant la capacité d'accueil, et s'assurera en particulier que le niveau des demandes de plan de
chasse concernant la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts
constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts où sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
œuvre.
Article 4 : Le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la
Loire et le Directeur territorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de la Loire et de la préfecture du département du Maine et Loire,
Fait à Nantes, le 04 août 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l’alimentation,
de l'agriculture et de la forêt.
.
Vincent FAV CÉON
01 Z
Liberté + Égatié + Fräterahé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014216-0005
signé par
Vincent FAVRICHON
le 04 Août 2014
DRAAF
Arrêté 2014/ DRAAF/ n °22 du 4 août 2014
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale "Rou-
Marson" pour la période 2014-2033
015 D
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUHLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service régional de l’agriculture, de la forêt Arrêté 2014/DRAAF/n° 2% et des territoires
portant approbation du document d'aménagement de Département : Maine et Loire 2: Forêt Communale de Rou-Marson la forêt communale ‘ so Ds » pour la période
Contenance cadastrale: 31,8273 ha
Surface de gestion : 32,11 ha
Révision d'aménagement forestier
2014-2033
Le préfet de la région Pays-de-la-Loire
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU les articles L.124-1 1°, L.212-1, L.212-2, D.212-1, D.212-2, R.212-3, D.212-5 2°, D.214-
15 et D.214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement Bassin Ligérien, arrêté en date du 05 août 2011 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de Rou-Marson en date du 04
novembre 2013, déposée à la sous-préfecture du Maine-et-Loire à Saumur le 07 novembre 2014, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU l'arrêté du Préfet de région n° 2014/SGAR/DRAAF/115 du 20 juin 2014 portant délégation de signature administrative à Monsieur Vincent FAVRICHON Directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Pays de la Loire.
SUR proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1%: La forêt Communale de Rou-Marson (Maine-et-Loire), d'une contenance de 32,11
ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse, tout en assurant sa fonction
sociale et écologique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionneile.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 30,41 ha, actuellement composée de pins
maritimes (32%), peupliers (28%), châtaigniers (10%), frênes (8%) et divers feuillus (22%).
Les peuplements actuellement susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière sur 27,79 ha,
016 Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le pin maritime (11,93 ha), le peuplier (8,45 ha) le châtaignier (3,11 ha), le frêne commun (3,30 ha} et le chêne sessile (1,00 ha). Les autres essences seront maintenues
comme essences objectif associées où comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2014-2033) :
- la forêt sera divisée en trois groupes de gestion :
“un groupe de régénération, d'une contenance de 16,58 ha, au sein duquel 16,58 ha seront nouvellement ouverts en répénération et 16,58 ha feront l'objet d'une coupe définitive au cours de la période;
« un groupe d'amélioration en futaie régulière, d’une contenance de 11,21 ha, qui fera l’objet d’éclaircie à rotation de 6 à 10 ans;
"un groupe constitué des autres terrains non boisés ou boisés sans objectif sylvicole, d'une contenance de 4,32 ha, qui sera laissé en Pétat ;
- l'Office national des forêts informera régulièrement la Commune de Rou-Marson de l'état
de Péquilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et cette dernière mettra en œuvre toutes les me-
sures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'ac- cueil, et s'assurera en particulier que le niveau des demandes de plan de chasse concernant la fo-
rêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuple-
ments ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
œuvre,
Article 4 : Le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la
Loire et le Directeur territorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Pays de la Loire et de la préfecture du département du Maine et Loire,
Fait à Nantes, le O4 août 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l’alimentation,
de l'agriculture et de la forêt.
F
Vincent FAVRI
017 078 ë
A
Libere » Egalité + Fraternhé
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014199-0022
signé par
François BURDEYRON
le 18 Juillet 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
renouvellement partiel des membres de la
commission départementale de coopération
intercommunale (CDCT) RER m H
Eberd » game 4 Frateraltf
RÉNOBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la
réglementation et des
collectivités locales
Bureau des collectivités
locales
arrèré PRÉrecroraLne Jo :439. 0002 renouvellement partiel
des membres de la commission
départementale de coopération intercommunale
{CDCD
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu les articles L 5211-42, L 5211-43, R 5211-24 et R 5211-26 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) ;
Va l'arrêté préfectoral n° 2014106-0001 du 16 avril 2014 fixant le nombre total de membres et
le nombre de sièges attribués à chaque catégorie de collectivité territoriale et d'établissement public au sein de la CDCI ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014147-0002 du 27 mai 2014 fixant les modalités d'élection des
représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats de communes et syndicats mixtes ;
Vu la délibération du 15 avril 2011 du Conseil général de Maine-et-Loire ;
Vu la démission de M. Christophe BÉCHU de son mandat de président du Conseil général ;
Vu la liste unique de candidats déposée le 17 juin 2014 en préfecture par l'association
départementale des maires, au titre des différents collèges de Ja CDCIT ;
Considérant que le siège devenu vacant au sein du collège des représentants du Conseil général du fait de la démission de M. BÉCHU, sera attribué, pour la durée du mandat restant à courir, à M. Michel RUAULT, premier candidat figurant sur la liste complémentaire ;
Considérant qu'une seule liste de candidats réunissant les conditions requises a été déposée en préfecture et qu'aucune autre candidature individuelle ou collective n'a été présentée, la désignation des membres des collèges des communes, de celui des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et de celui des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes s'opérera sans élection dans d'ordre de présentation de la liste constituée au titre de chaque collège ;
Sur proposition de Ja secrétaire générale de {a préfecture de Maine-et-Loire ;
020 Arrête :
Article {+ La liste des membres de la commission départementale
de coopération
intercommunale, siégeant au titre des différents collèges est arrêtée ainsi
qu'il suit :
COLLEGE DES COMMUNES :
{collège :
> Collège des communes de moins de 2 219 habitants
M. Adrien DENIS, Maire de DENEZÉ SOUS LE LUDEÉ, vice-président
de la communauté de
communes du canton de Noyant
Mme Joëlle CHARRIER, Maire des RAIRIES, présidente de la communauté
de communes des
Portes de [’Anjou
M. Alain VINCENT, Maire du FUILET, Président de la communauté de communes Montrevault-
Communauté
M. Christophe DILÉ, Maire de NEUVY EN MAUGES, Président de
la communauté de communes
de la Région de Chemillé ,
M. Didier HUCHON, Maire de LA RENAUDIÈRE, Président de la communauté
de communes
Moine et Sèvre :
M. Jean-Claude BOURGET, Maire de LA CHAPELLE ST FLORENT,
Président de la communauté
de communes du Canton de St Florent leVieil |
Mme Marie-Josèphe HAMARD, Maire de SAINT MICHEL ET CHANVEAUX,
Présidente de la
communauté de communes de a région de Pouancé-Combrée
Liste complémentaire :
M. Alain RAYMOND, Maire de FREIGNÉ, vice-président de
ia communauté de communes du
canton de Candé
M. Michel RENAULT, maire de CLEFS VAL D'ANJOU, vice-président
de la communauté de
communes du canton de Baugé
M. Jean-Yves FULNEAU, Maire de GENNES, membre du conseil
communautaire de la
communauté de communes du Gennois
Mme Régine CATIN, Maire de FONTEVRAUD L'ABBAYE, membre
du conseil communautaire de
Ja communauté d'agglomération Saumur Loire-Développement
2ème collège :
> Collège des communes de 2 279 habitants et plus
Mime Stella DUPONT, Maire de CHALONNES SUR LOIRE, membre
du conseil communautaire de
la communauté de communes Loire Layon
M. Michel PATTÉE, Maire de DOUE LA FONTAINE, Président de
la communauté de communes
de la Région de Doué la Fontaine ,
M. Gilles GRIMAUD, Maire de SEGRE, président de la communauté
de communes du Canton de
Segré .
Mme Sylvie GUINEBERTEAU, Maire de BRISSAC QUINCÉ, présidente de la communauté de
communes Loire Aubance
M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, Maire de BEAUFORT EN VALLÉE,
membre du conseil
communautaire de la communauté de communes de Beaufort en Anjou
M, Jean-Noël BÉGUIER, Maire de VERN D'ANJOU, vice-président
de la communauté de
communes de la Région du Lion d'Angers
021 Liste complémentaire :
- M. Maurice JARRY, Maire de CHATEAUNEUF SUR SARTHE, vice-président de la communauté
de communes du Haut Anjou
- M, Pierrick ESNAULT, Maire de POUANCÉ, vice-président de la communauté de communes de Pouancé-Combrée
- M. Serge PIOU, Maire de ST PIERRE MONTLIMART, vice-président de Ia communauté de communes Montrevault Communauté
3ème collège :
> Collège des $ communes les plus peuplées
- M. Christophe BÉCHU, Maire d'ANGERS
- M. Gilles BOURDOULEIX, Maire de CHOLET
- M. Jean-Michel MARCHAND, Maire de SAUMUR
- M, Marc LAFFINEUR, Maire d'AVRILLÉ
- M, Marc GOUA, Maire de TRÉLAZÉ
Liste complémentaire :
« M. Emmanuel CAPUS, Adjoint au Maire d'ANGERS
- M. Michel CHAMPION, Adjoint au Maire de CHOLET
- M. Jackie GOULET, Adjoint au Maire de SAUMUR
COLLEGE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE : :
- Mine Roselyne BIENVENU, vice-présidente de la communauté d'agglomération d’Angers « Angers Loire métropole »
- M. Jean-Louis DEMOIS, vice-président de la communauté d'agglomération d'Angers - M. John DAVIS, vice-président de la communanté d’agglomération du Choletais
- M. Guy BERTIN, Président de la communauté d'agglomération de Saumur « Saumur Loire
développement »
- M. Philippe CHALOPIN, Président de la communauté de communes du Canton de Baugé
- M. Christophe POT, Président de la communauté de communes de Beaufort en Anjou
- _ M.André MARTIN, Président de la communauté de communes du canton de Champtoceaux - M. Frédéric MORTIER, Président de la communauté de communes Loire-Longué
- M. Philippe ALGOÉËT, président de la communauté de communes du Vihiersoïs Haut Layon - M. Gérard CHEVALIER, Président de la communauté de communes Centte-Manges
- M. Jean-Pierre CHAVASSIEUX, Président de la communauté de communes du Bocage
- M. Alain LAURIOU, Président de la communauté de communes du Gennois
- Mme Maryline LÊZÉ, Présidente de la communauté de communes du Haut-Anjou-
- M, Jean-Yves LE BARS, Président de la communauté de communes des Coteaux du Layon
+ M. Jean-Jacques GIRARD, Président de la communauté de communes Loir et Sarthe
- M. Etienne GLÉMOT, Président de la communauté de communes Région du Lion d'Angers - Mme Huguette MACÉ, vice-présidente de la communauté de communes Vallée Loire Authion - M, Michel BOURCIER, Président de la communanté de communes Ouest Anjou
Liste complémentaire :
- Mine Véronique MAILLET, vice-présidente de la Cominunauté d'agglomération d’Angers - M. Pierre VERNOT, conseiller communautaire de la Communauté d'agglomération d’Angers - M. Jean-Paul BOISNEAU, vice-président de la communauté d’agglomération du Choletais - M. Armel FROGER, vice-président de la communauté d'agglomération de Saumur
- M. Marc SCHMITTER, Président de Ja communauté de communes Loire Layon
- Mme Elisabeth MARQUET, vice-présidente de la comitunauté de communes du Loir
- M. Jacky QUESNEL, Maire du Longeron, vice-président de la cominunauté de communes Moine et Sèvre
- M. Jean-Marie GAUDIN, vice-président de la communauté de communes Loire Layon - Mme Danielle PINEAU, membre du conseil communautaire de la communauté de cominunes du canton de St Florent le Vieil
COLLEGE DES SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS MIXTES :
. M. Jean-Luc DAWY, président du Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine et Loire, vice- président de la communauté de communes des Portes de l’Anjou
- M, Patrice de FOUCAUR, président du SIVERT, président de la communauté de communes du canton de Noyant
Liste complémentaire :
- M. André SEGUIN, président du SICTOM Loir et Sarthe, membre du conseil communautaire de la communauté de cominunes Loir et Sarthe
COLLEGE DU CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE :
- M. Frédéric BÉATSE, vice-président du Conseil régional
- M. Christophe DOUGÉ, secrétaire du Conseil régional
COLLEGE DU CONSEIL GENERAL :
- M. Michel RUAULT
- M. Christophe MIGNARD
- M. Jacques HY
- M. Gérard DELAUNAY
- M. Marc BÉRARDI
Liste complémentaire :
- M, Jean-François BONSERGENT
- M. Jean-Luc ROTUREAU
Article 2:L' airêté DRCL 2011 n° 342 du 20 avril 2011 modifié fixant la liste des membres de la
commission dépattementale de coopération intercommunale (CDCI) est abrogé
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Jai angers, le 18 JUIL, 2014
François BURDEYRON
028 024 7
É
Liberié + Égafheé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014220-0002
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 08 Août 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
syndicat interdépartemental d'alimentation en
eau potable des Mauges et de la Gâtine -
changement de trésorerie PRÉFET DE MAÏNE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la
réglementation et des
collectivités locales
Bureau des collectivités
locales
syndicat interdépartemental d'alimentation
en eau potable des Mauges et de la Gâtine
changement de trésorerie
arrêté n° 2014 Ÿ 80 CU Ÿ Le Préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5721-1 et suivants ;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 5 novembre 1957 autorisant la création du syndicat interdépartemental d'alimentation en eau potable (SIDAEP) des Mauges et de la Gâtine ;
Vu {a délibération du conseil syndicat du SIDAEP des Mauges et de la Gâtine en date du 26 juin 2014, sollicitant le rattachement du syndicat à la trésorerie de Chemillé-Melay à compter du 1° janvier 2015 ;
Vu l'avis favorable à ce rattachement donné le 15 juillet 2014 par Le directeur départemental des finances publiques ;
Sur proposition de la secrétaire générale de {a préfecture de Maine-et-Loire ;
Arrête :
Article 1: L'article 3 de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 3 : La gestion comptable et financière du SIDAEP des Mauges et de la Gâtine est. assurée par la trésorerie de Chemillé-Melay, siège du syndicat, à compter du 1” janvier 2015 ».
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, le directeur départemental des finances publiques, le président du syndicat interdépartemental pour l'alimentation en eau potable (SIDAEP) des Mauges et de la Gâtine, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale et les maires des communes concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le + 8 AOÛT 2014
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale de la préfecture
Er féiam— Ki DEGIOVANNI
026 +
4
Liberté + Égatité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014219-0006
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 07 Août 2014
PREFECTURE 49
04- Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable (DIDD)
arrêté portant modification de la composition
de la Commission Locale de l'Eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux de
l'Authion
027 PREFECTURE
Direction de l'interministérialité et du développement durable
Bureau des ICPE et de la protection du patrimoine
Arrêté DIDD-2014/219-0006
Schéma d'aménagement et de gestion
des eaux (SAGE) Authion
Commission locale de l’eau
Modificatif
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 212-4 et R 212-29 à R 212-34 ;
Vu le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-
Bretagne approuvé le 18 novembre 2009 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral D3-2004 n° 937 du 26 novembre 2004 fixant le périmètre du
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Authion ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2005 n° 597 modifié du 5 septembre 2005 portant création de la
commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du SAGE du bassin de l'Authion ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD n° 2011-401 modifié du 2 septembre 2011 portant renouvellement de la Commission locale de l'eau ;
Vu les consultations auxquelles il a été procédé en vue du renouvellement du mandat du collège des élus de la dite commission à l'issue des élections municipales 2014 ;
Sur la proposition du Secrétaire général de Ia préfecture de Maine-et-Loire
ARRETE :
Art. 1“: La composition de la commission locale de l’eau, fixée à l'article ler de l'arrêté préfectoral DIDD-2011-401 du 2 septembre 2011 modifié est modifiée comme suit :
1 - Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (25
membres) :
- M. Jackie PASSET, délégué communautaire de la Communauté de Communes Vallée Loire-Authion Représentants nommés sur proposition de l'association départementale des maires de Maine-et-Loire : - M. Jean-Louis DEMOIS, maire d'Ecuillé, vice-président de la communauté d'agglomération Angers- Loire-Métropole
- M. Jérôme HARRAULT, conseiller communautaire de la Communauté d'agglomération Saumur- Loire-Développement
- M. Philippe RICHER, conseiller communautaire de la Communauté de communes de Beaufort-en- Anjou ‘
- Mme Marie-Edith GILLE, vice-présidente du SIAEP de la région de Beaufort-en- Vallée - M. Etienne MOREAU, Président du SI pour l'aménagement du Haut Lathan
- Mme Camille CHUPIN, maire de la Daguenière et président du SIAEP de la Bohalle/la Daguenière - Mme Isabelle DEVAUX, présidente du SIAEPA de St Clément/St Martin
028 - M. Jean-Jacques FALLOURD), président du SI pour l'aménagement du Couasnon
- M. Jean-Louis LE DROGO, président du SI Eau et Assainissement de l'agglomération baugeoise - M. Michel COUVREUX, conseiller municipal de la Bohalle et conseiller syndical du Val de la Daguenière,
- M. Michel RUAULT, président du SM Loire-Authion
- M. Jean-Marc METAYER, conseiller municipal de Brion
- M. Hubert d'OYSONVILLE, conseiller municipal de Chavaignes
- M. Marcel BLANCHET, conseiller municipal des Rosiers-sur-Loire
Représentants nommés sur proposition de l'Association départementale des maires d'Indre-et-Loire - M. François AUGE, maire de Saint-Patrice
- M. Jean-Marie SALADO), premier adjoint à Savigné-sur-Lathan
- M. Patrick HUET, deuxième adjoint à Channay-sur-Lathan
- M. Jacques GALLARD, président du Syndicat d'aménagement des cours d'eau du bassin de
l'Authion (SIACEBA)
Entente interdépartementale Maine-et-Loire/Indre-et-Loire pour l'aménagement de la vallée de l'Authion - Mme Marie-Pierre MARTIN
Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine
- M. Benoît BARRANGER
Établissement Public Loire
- M. Jean-Michel MARCHAND
Art.2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DIDD-2011-401 modifié du 2 septembre 2011 restent inchangées.
Art. 3 : la liste actualisée des membres de la commission est annexée au présent arrêté.
Art. 4 : La Secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et mis en signe sur le site www.gesteau.eaufrance.ft.
Fait à ANGERS, le 7 août 2014
Pour Le Préfet et par délégation,
la secrétaire générale
signé : Elodie DEGIOVANNI
029 Composition de la
COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU S.A.G.E. du bassin de l'AUTHION
1) Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (25 membres)
M. Régis DANGREMONT, représentant le Conseil Régional des Pays-de-la-Loire
M Pierre-Alain ROIRON, représentant le Conseil Régional du Centre
M. Guy BERTIN, représentant le Conseil Général de Maine-et-Loire
M. Pierre JUNGES, représentant le Conseil Général d'Indre-et-Loire
M. Jackie PASSET, délégué communautaire de la Communauté de communes Vallée Loire-Authion
Représentants nommés sur proposition de l'association départementale des maires de Maine-et-Loire :
- M. Jean-Louis DEMOIS, maire d'Ecuillé, vice-président de la communauté d'agglomération Angers- Loire-Métropole
- M. Jérôme HARRAULT, conseiller communautaire de la Communauté d'agglomération Saumur- Loire-Développement
- M. Philippe RICHER, conseiller communautaire de la Communauté de communes de Beaufort-en- Anjou
- Mme Marie-Edith GILLE, vice-présidente du SIAEP de la région de Beaufort-en- Vallée
- M. Etienne MOREAU, Président du SI pour l'aménagement du Haut Lathan
- Mme Camilie CHUPIN, présidente du SIAEP de la Bohalle/la Daguenière
- Mme Isabelle DEVAUX, présidente du SLAEPA de St Clément/St Martin
- M. Jean-Jacques FALLOURD, président du SI pour l'aménagement du Couasnon
- M. Jean-Louis LE DROGO), président du SI Eau et Assainissement de l'agglomération baugeoise - M. Michel COUVREUX, conseiller municipal de la Bohalle
- M. Michel RUAULT, président du SM Loire-Authion
- M. Jean-Marc METAYER, conseiller municipal de Brion
- M. Hubert d'OYSONVILLE, conseiller municipal de Chavaignes
- M. Marcel BLANCHET, conseiller municipal des Rosiers-sur-Loire
Représentants nommés sur proposition de l'Association départementale des maires d'Indre-et-Loire - M. François AUGE, maire de Saint-Patrice
- M. Jean-Marie SALADO, premier adjoint à Savigné-sur-Lathan
- M. Patrick HUET, deuxième adjoint à Channay-sur-Lathan
- M. Jacques GALLARD), président du Syndicat d'aménagement des cours d'eau du bassin de l'Authion (SIACEBA)
l'Authion
- Mme Marie-Pierre MARTIN
Parc naturel régional Loîire-Anjou-Touraine
- M. Benoît BARRANGER
Établissement Public Loire
- M. Jean-Michel MARCHAND
CN 2) Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (13 membres)
- M. Jean-Marc LACARELLE, représentant le Syndicat Forestier de l'Anjou
- M. Yves ELKOUBBL représentant la Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique
- M. Michel LANGA, représentant la Fédération de l'Indre-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique
- M. Jean-Maurice LEROY, Président de l'association des irrigants du Bassin versant de l'Authion - M. Guy de CHAULIAC, représentant le Syndicat départemental de la propriété privée rurale de Maine-et-Loire
- M. Jean-Denis LAMBERT, représentant le Comité régional de développement agricole du Baugeois Vallée
- M. Jeannick CANTIN, représentant la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire
- M. Hubert FLAMAND), représentant la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire
- Mme Monique MESLET, représentant la Chambre d'Agriculture d'Indre-et-Loire
- M. Thierry GUILLIEN, représentant la Chambre de commerce et d'industrie de Touraine
- M. Yves LEPAGE, représentant la Sauvegarde de l'Anjou
- M. Jean-Pierre MORON, représentant la Ligue pour la Protection des Oiseaux, délégation Anjou - M. Josselin de LESPINAY, représentant l'association ANPER-TOS
3) Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés (9 membres)
- le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne ou son représentant
- le préfet de Maine-et-Loire ou son représentant, le sous-préfet de Saumur
- le préfet d'Indre-et-Loire ou son représentant
- le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire ou son représentant
- le directeur général de l'agence régional de santé des Pays-de-la-Loire ou son représentants - le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentant
- le directeur départemental des territoires d'Indre-et-Loire ou son représentant
- le délégué interrégional de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ou son représentant Ex © A
Liberié »Égatité = Fraterahé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014213-0007
signé par
Patrick STRZODA
le 01 Août 2014
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté n °14-97, Forces mobiles, du 1 août
2014, donnant délégation de signature à
Madame Françoise SOULIMAN, à Monsieur
Patrice FAURE, à Monsieur Guillaume
DOUHERET et à Madame Frédérique
CAMILLERI.
EN 2 z
Et Liberté » Égalieé + Frateratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
ARRETE
N° 14-97
Forces mobiles
donnant délégation de signature
à Madame Françoise SOULIMAN
Préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
à Monsieur Patrice FAURE
Secrétaire général de la préfecture d'Ile-et-Vilaine
à Monsieur Guillaume DOUHERET
Adjoint au secrétaire général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI Ouest)
à Madame Frédérique CAMILLERI
Directrice de cabinet de la préfecture de la région Bretagne, préfecture d'’Ille-et-Vilaine
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE
PRÉFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
PREFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU le code de la défense ;
VU Ia loi 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
VU Le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ; ‘
VU le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l’outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
28 RUE DE LA PILATE CS 40725 35207 RENNES CEDEX - TEL. 02.99.67.74.00 - FAX 02.99.67.74.14 VU le décret du 14 juin 2013 nommant Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 8 novembre 2012 nommant Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de
défense Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 21 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE en tant que
secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 24 mars 2014 nommant Madame Frédérique CAMILLERI, directrice de
cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfet d’Ille-et- Vilaine ;
VU la décision du 17 mars 2014 affectant Monsieur Guillaume DOUHERET, administrateur , civil hots classe, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l'administration de la police ;
VU l'arrêté du 16 octobre 1995 relatif au concours apporté par le commandement militaire et
les administrations civiles aux préfets de zone en matière de défense de caractère non
militaire ;
VU l'instruction interministérielle n° 500/SGDN/MPS/OTP du 9 mai 1995 relative à la
participation des forces armées au maintien de l’ordre dans son article 40 précisant que le
préfet de zone a délégation permanente pour requérir l’emploi d’un peloton de véhicules
blindés à roues de la Gendarmerie ;
VU l'instruction NOR IOCK0929231J du 4 décembre 2009 du ministre de l’Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales fixant la doctrine d’emploi des forces mobiles de la police et de la gendarmerie nationales ;
VU l'instruction commune d’emploi des forces mobiles de la police nationale et de la
gendarmerie nationale du 4 décembre 2009 n ° 2009-007619-D et n°14167 OGEND/CAB ;
ARRETE
ARTICLE 1* - Délégation de signature est donnée à Madame Trauçoise SOULIMAN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest, auprès du préfet de la région de Bretagne, préfet de la zone de défense et sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine, pour toutes décisions et actes relatifs à l'emploi des forces mobiles de la police nationale et de la gendarmerie
nationale dans la zone de défense et de sécurité Ouest. ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise SOULIMAN, délégation est donnée sur ces matières dans l’ordre :
à M. Guillaume DOUHERET, adjoint au secrétaire général pour l’administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI Ouest) ;
à Mme Frédérique CAMILLERI, directrice de cabinet du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
à M. Patrice FAURE, secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine.
ARTICLE 3 — Les dispositions de l’arrêté n° 14-79 du 28 mars 2014 sont abrogées.
ARTICLE 4 — Madame le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et sécurité Ouest est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des vingt départements de la zone.
RENNES, le *.? MOUT 201
Le Préfet dd la région Bretagne,
Préfet de la zone dé défense et sécurité Ouest,