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Arrêté - Arrete Marche immeuble 31 rue J . Ferry
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Marche immeuble 31 rue J . Ferry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/1
Reçu en oréfecture le 06/13/3022
ARRETE Publié le
Délégation du Conseil Municipal au Maire 10 :059-216904897-20221296-ARSETE0612 22-DE
(article L 2122-22 du CGCT)
Marché public - procédure adaptée
Hôtel de ville
59283 Raimbeaucourt
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal
au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu le projet de réhabilitation d’un immeuble avec extension et transformation d’une maison d’habitation
en restaurant située 31, rue Jules Ferry à Raimbeaucourt,
Vu la consultation lancée en procédure adaptée,
Vu les offres reçues,
Considérant que la proposition de la SARL Sodacen, 208, rue des Bouleaux — 59860 Bruay sur l’Escaut,
pour le désamiantage correspond aux besoins exprimés,
ARRETE
Article 1 : Le marché pour le désamiantage de l'immeuble situé 31, rue Jules Ferry à Raimbeaucourt est
confié à la SARL Sodacen pour un montant de 14 880, 00 € HT.
Article 2 : Le marché sera notifié à la SARL Sodacen.
Article 3 : Le conseil Municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine séance.
Article 4 : La présente décision sera adressée à M. le Sous-Préfet de Douai et publiée dans le registre
des délibérations.
Publié sur le site Internet Fait à Raimbeaucourt,
de la commune le 07 décembre 2022 Le 06 décembre 2022 ÉÉETE Le Maire,
Alain MENSION l
Centre Administratif Charles de Gaulle — tél. : 03 27 80 18 18 — fax : 03 27 80 30 42 — e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 DOUAI Cedex www.raimbeaucourt.fr