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Arrêté - Arrete Avenant 1 Moe 31 rue Jules Ferry
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Avenant 1 Moe 31 rue Jules Ferry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de Raimbeaucourt,
Pubiié le
10: 059-216904897-20221228-ARSETE 20221228-DF
ARRETE
Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
(article L 2122-22 du C.G.C.T.)
Avenant n°1 à la mission de maîtrise d'œuvre
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2020 portant délégation
d’attributions au Maire de Raimbeaucourt au titre de l’article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté en date du 03 février 2021 attribuant au groupement Architecte de
l’Union/Trait d'Union/AC2C Ingénierie la mission de maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation, extension, transformation en restaurant de l’immeuble 31, rue Jules
Ferry à Raimbeaucourt pour un montant de 32 800 € HT,
Vu l'augmentation du coût prévisionnel des travaux en phase AVP qui passe de
400 000 € HT à 602 286€ HT,
Considérant qu'il y a lieu de passer un avenant à la mission de maîtrise d'œuvre,
ARRETE
Article 1: Le coût de la mission de maîtrise d'œuvre confié au groupement Architecte de
l’Union/Trait d'Union/AC2C Ingénierie est porté à 49 387.45 € HT.
Article 2: La décision d'attribution sera notifiée audit groupement et le Conseil Municipal en sera
informé lors d’une prochaine réunion
Article 3: Cette décision sera transmise à M le Sous-préfet de Douai et insérée dans le registre
des délibérations.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois suivant sa publication.
27
AIR
LE
Publié sur le site internet
de la Commune le 29 décembre 2022
Fait à Raimbeaucourt,
Le 28 décembre 2022,
e Maire,