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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil29 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil29 2013)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Éducation,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 29 - JUIN 2013
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2013163-0012 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Bayonne au titre de l'activité du mois d' avril 2013 .................................... 1
Arrêté N °2013163-0013 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'Orthez au titre de l'activité du mois d'
avril 2013 .................................... 5
Arrêté N °2013170-0006 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'Oloron au titre de l'activité du mois d'
avril 2013 .................................... 9
Arrêté N °2013170-0007 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Pau au titre de l'activité du mois d' avril 2013 .................................... 12
Arrêté N °2013170-0008 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre médical Toki Eder au titre de l'activité du mois d' avril 2013 .................................... 16
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté N °2013155-0013 - Arrêté préfectoral prescrivant les débits minimaux biologiques à appliquer aux prises d'eau des concessions hydroélectriques .................................... 19
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2013169-0021 - Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 fixant la composition de la conférence de territoire de Navarre Côte Basque .................................... 23
Arrêté N °2013170-0001 - arrêté du 19 juin 2013 modifiant la composition
nominative Centre Hospitalier de Pau (Pyrénées- Atlantiques) .................................... 29
Arrêté N °2013172-0007 - Arrêté portant organisation de la garde départementale des transports sanitaires terrestres des Pyrénées- Atlantiques du second
semestre 2013 .................................... 32
Arrêté N °2013176-0007 - Arrêté modifiant l'agrément de la Sarl «Ambulances de la
vallée » agréée sous le n °64-152 par arrêté préfectoral du 14 février 2008 .................................... 64
Arrêté N °2013176-0008 - Arrêté modifiant l'agrément de la Sarl « Pays Basque Ambulances » Agréée sous le n ° 64-133 Arrêté Préfectoral du 12 octobre 2000 .................................... 67
Arrêté N °2013176-0009 - Arrêté portant réquisition des médecins chargés de la permanence des soins sur le secteur de garde de Pau (secteur n °19)- 3ème
trimestre 2013 .................................... 71
Direction Académique des services de l'éducation nationale (DASEN)
Arrêté N °2013158-0017 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale .................................... 72 Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2013170-0011 - arrete portant modification de l'arrêté n °2007-155-37 autorisant le Centre d'Orientation Sociale à créer un centre d'accueil pour
demandeurs d'asile (Isard Cos) .................................... 75
Arrêté N °2013170-0012 - arrete portant modification de l'arrete n °2007-155-39 autorisant l'Organisme de Gestion des Foyers Amitié à créer un Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile .................................... 77
Arrêté N °2013170-0013 - arrete portant modification de l'arrete n °2007-155-38 autorisant l'association Atherbéa à créer un Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile .................................... 79
Arrêté N °2013171-0015 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association : Tennis Club de Ciboure à Ciboure 64 500. .................................... 81
Arrêté N °2013171-0016 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association : Pau Karaté Association à Pau 64 000. .................................... 82
Arrêté N °2013171-0017 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association : Cercle Loisirs et Amitiés " Les Mailhouns" à Anglet 64 600. .................................... 83
Direction départementale des finances publiques
Arrêté N °2013172-0005 - Chefs de service des Pyrénées- Atlantiques- Délégations de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. .................................... 84
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2013169-0022 - Arrêté portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires du patrimoine naturel
aquitain. .................................... 86
Arrêté N °2013175-0004 - Distraction du régime forestier d'une surface de 15 ha 59 a 00 ca et soumission au régime forestier d'une surface de 15 ha 67 a 00 ca situées sur le territoire de la commune de Siros .................................... 93
Arrêté N °2013175-0005 - Distraction du régime forestier d'une surface de 5 ha 73 a 45 ca et soumission d'une surface de 35 ha 83 a 85 ca situées sur le
territoire de la commune d'Urrugne .................................... 94
Arrêté N °2013175-0007 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale d'aménagement foncier des pyrénées- atlantiques .................................... 96
Arrêté N °2013177-0003 - Arrêté de délégation de signature aux agents de la DDTM
en matière de fiscalité de l'urbanisme .................................... 99
Préfecture
Arrêté N °2013161-0030 - Arrêté d'approbation d'ouvrage du réseau public de transport d'électricité .................................... 100
Arrêté N °2013170-0002 - Arrêté portant institution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier dans la commune de Sauvagnon .................................... 102
Arrêté N °2013170-0009 - Arrêté portant extension des compétences et
modification
des statuts du syndicat à vocation scolaire Gaztelaia .................................... 105
Arrêté N °2013170-0010 - Arrêté portant extension des compétences et
modification
des statuts de la communauté de communes du piémont oloronais .................................... 107
Arrêté N °2013170-0014 - cessibilité concernant l'acquisition terrains
nécessaires au projet d'aménagement du centre bourg d'Ayherre .................................... 109 Arrêté N °2013170-0015 - déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition de terrains en vue de la construction de l'école primaire, d'un restaurant
scolaire, de l'école maternelle, l'aménagement d'espaces communs et d'espaces extérieurs ainsi que d'une voirie d'accès .................................... 111
Arrêté N °2013171-0009 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 113
Arrêté N °2013176-0005 - Arrêté portant classement des établissements recevant du public .................................... 114
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2013114-0016 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne - At- Home à Bayonne .................................... 116
Arrêté N °2013127-0014 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne - Margalex à Urrugne .................................... 118
Arrêté N °2013156-0037 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme
de services à la personne - Ccas à Arcangues .................................... 120
Arrêté N °2013164-0025 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme
de services à la personne - L'Ayude à Sault à Sault- de- Navailles .................................... 122
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - At- Home à Bayonne .................................... 124
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Cadiergue Arnaud à Meillon .................................... 125
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Cazeils Philippe à Ouillon .................................... 126
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Ccas à Arcangues .................................... 127
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Doussot Eric à Corbère Abères .................................... 128
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Etchecopar Frédéric à Montory .................................... 129
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - L'Ayude à Sault à Sault- de- Navailles .................................... 130
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Professionnels à Domicile à Anglet .................................... 132
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Roger Yves à Bidache .................................... 133