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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil33 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil33 2013)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 33 - JUILLET 2013
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2013133-0033 - arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Bayonne n ° Finess 640780417 au titre de l'activité du mois de mars 2013. .................................... 1
Arrêté N °2013133-0034 - arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'Orthez n ° Finess 640780813 au titre de
l'activité du mois de mars 2013. .................................... 5
Arrêté N °2013142-0024 - arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier d'Oloron n ° Finess 640780821 au titre de l'activité du mois de mars 2013. .................................... 9
Arrêté N °2013142-0025 - arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Pau n °Finess 640781290 au titre de
l'activité du mois de mars 2013. .................................... 12
Arrêté N °2013142-0026 - arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre médical Toki Eder n ° Finess 640780557 au titre de
l'activité du mois de mars 2013. .................................... 16
Arrêté N °2013186-0017 - Arrêté portant mise en demeure de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation de locaux impropres par nature à l'habitation, sis 18 rue Pontrique à Bayonne en application de l'article L. 1331-22 du Code de la Santé Publique .................................... 19
Arrêté N °2013189-0012 - arrêté portant fixation des dotations MIGAC,DAF, du forfait global relatif aux soins des USLD ainsi que des forfaits pour l'année 2013. .................................... 26
Direction départementale de la cohésion sociale
Avis - avis de classement de la commission de sélection d'appel à projets placée auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques réunie le 10 juillet 2013 .................................... 28
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2013192-0008 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche - Commune de Mauléon .................................... 29
Arrêté N °2013196-0006 - Arrêté portant retrait d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial à M. Patrick Albandos .................................... 31
Arrêté N °2013196-0007 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial au Syndicat mixte de l'usine de la Nive .................................... 33
Arrêté N °2013197-0004 - arrêté de circulation sous chantier pour des travaux programmés sur l'A63 durant la nuit du 18 au 19 juillet 2013 .................................... 39
Direction régionale des douanes
Décision - Fermeture définitive d'un débit de tabac saisonnier .................................... 42 Préfecture
Arrêté N °2012020-0008 - DRAC - arrêté du 20/01/2012 n °3 portant inscription au titre des monuments historiques de La Synagogue - Bayonne .................................... 43
Arrêté N °2013057-0022 - DRAC - arrêté du 26/02/2013 portant inscription au titre des monuments historiques de l'ancien couvent des Récollets - Ciboure .................................... 44
Arrêté N °2013155-0014 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports Promotion du 14 juillet 2013 .................................... 46
Arrêté N °2013177-0010 - Arrêté portant renouvellement des membres du
CODERST .................................... 49
Arrêté N °2013191-0006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 51
Arrêté N °2013192-0006 - Arrêté délivrant le titre de maître restaurateur .................................... 52
Arrêté N °2013193-0006 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en commun de moyens et effectifs de police municipale de Billère et de Jurançon .................................... 53
Arrêté N °2013193-0008 - Arrêté portant extension de compétences et modification des statuts du syndicat Gave et Baïse .................................... 55
Arrêté N °2013196-0005 - Arrêté portant extension des compétences de la
communauté de communes de la Vallée de Barétous .................................... 58
Arrêté N °2013196-0008 - Arrêté portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Chemparc .................................... 60
Arrêté N °2013198-0007 - Arrêté délivrant le titre de maitre- restaurateur -
restaurant "Pottoka" à Espelette .................................... 77
Arrêté N °2013198-0008 - Arrêté délivrant le titre de maitre- restaurateur -
restaurant "So'Basque" à Bayonne .................................... 78
Arrêté N °2013198-0009 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté
préfectoral du 27 juin 2013 portant limitation des usages de l'eau sur le
syndicat mixte du nord est de Pau .................................... 79