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Arrêté - Arrete du Maire 24 129 Occupation du Domaine Public PAR LES Chalets de Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 24 129 Occupation du Domaine Public PAR LES Chalets de Noel)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Assurance,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[UE tn ©
Arrêté
du
Maire
N°2024-129
Service
Evénementiel
Réf : DM/EG Objet
Arrêté
Municipal
portant
règlement
de
l'occupation
temporaire
du
Domaine
Public
dans
le
cadre
du
Marché
de
Noël
Du
29
novembre
au
ler
décembre
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2212-1
et
suivants,
et
L2213-6
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Vu
le
Code
Général
Pouvoirs
de
police
portant
sur
des
objets
particuliers
et
notamment
121214 Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
Le
présent
règlement
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
à
l'occasion
de
l'animation
dénommée
« Marché
de
Noël
» qui
aura
lieu
du
29
novembre
au
1*
décembre
Article
1 :
Admission
des
exposants
Sont
admis
à
participer
au
Marché
de
Noël
les
producteurs,
artisans
ou
commerçants
proposant
des
produits
correspondant
à
l'esprit
de
Noël.
Une
commission
est
chargée
de
sélectionner
les
exposants
en
fonction
des
produits
proposés
mais
aussi
par
ordre
d'arrivée
des
inscriptions.
Seule
cette
commission
est
habilitée
à
statuer
sur
les
refus
ou
les
admissions.
La
décision
est
notifiée
aux
intéressés.
Article
2 : Candidature Tout
dossier
ne
présentant
pas
les
pièces
justificatives
exigées
sera
rejeté.
Pièces
obligatoires
pour
la
constitution
du
dossier
de
candidature
:
- Le
bulletin
de
candidature
dûment
complété
et
signé.
En
le
signant,
l'exposant
accepte
les
prescriptions
du
présent
règlement
et
s'engage
à
les
respecter.
- Une
copie
des
documents
professionnels
en
cours
de
validité
{D1,
MSA...)
-
Une
copie
de
l'attestation
d'assurance
couvrant
la
responsabilité
civile
professionnelle
pour
les
manifestations
extérieures
(salons,
foires.)
valide
pour
la
durée
de
la
manifestation. - Des
photographies
où
échantillons
des
produits.
-
Une
enveloppe
libellée
à
l'adresse
du
candidat
si
des
pièces
(photographies,
échantillons.)
doivent
être
retournées
par
l'organisateur
au
candidat.
Elle
doit
être
adaptée
au
format
et
poids
des
pièces,
et
suffisamment
affranchie.
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-
13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE Article
3:
Inscription
+
Pièces
obligatoires
pour
la validation
de
l'inscription
suite
à
l'acceptation
de
la
candidature : - Les
droits
d'inscription
versés
en
numéraire,
par
chèque
uniquement
établi
à
l'ordre
du
Trésor
Public.
Ils seront
encaissés
dès
leur
réception.
-
Une
copie
de
la
déclaration
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
pour
les
exposants
concernés. - Les
exposants
ont
l'obligation
de
se
conformer,
sans
recours
contre
l'organisateur,
au
présent
règlement,
à
toutes
les
mesures
qui
pourraient
être
prises
par
l'organisateur,
aux
lois,
arrêtés
et
injonctions
des
Pouvoirs
Publics,
+
_Les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
prestations
comprises
dans
ces
tarifs
sont
les
droits
d'inscription,
le
branchement
électrique
et
le gardiennage.
+
Un
chèque
de
caution
de
80
euros
vous
sera
demandé
le jour
de
l'installation
et
vous
sera
restitué
dans
un
délai
maximum
d'un
mois
(suivant
l'état
des
lieux
du
chalet
au
démontage
le
lundi
02
Décembre
2024}
Article
4:
Annulation
et
remboursement
*
_L'annulation
de
l'exposant
autorise
l'organisateur
à
garder
à
titre
de
dédommagement
la
totalité
des
sommes
versées.
Ce
dernier
ne
sera
pas
remboursé
si
l'annulation
de
la
part
de
l'exposant
intervient
après
le
O1
novembre
2024.
Article
5 : Emplacement
+
Seul
l'organisateur
est
habilité
à
attribuer
les
emplacements.
Une
fois
affectés,
les
stands
deviennent
définitifs.
Aucun
exposant
ne
peut
exiger
un
changement.
«
Le
changement
d'emplacement
général
du
marché
résultant
de
cas
de
force
majeure,
même
après
confirmation,
n'autorise
pas
l'exposant
à
annuler
son
contrat
ou
à
revendiquer
une
indemnité.
+
_L'exposant
respecte
les
mesures
prescrites
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité,
d'incendie
et
assure
la
remise
en
état
de
l'emplacement
mis
à
disposition.
Il
est
responsable
des
dommages
éventuels
causés
par
son
installation
au
matériel
et
au
sol.
||
supportera
financièrement,
le
cas
échéant,
les
travaux
de
réfection
ou
le
remplacement
du
matériel.
«
Les
chalets
seront
installés
en
extérieur
sur
le
parking
des
Allées
Marcel
Jullien.
Leur
nombre
est
limité,
Article 6 : Partage
de
l'emplacement
+
L'exposant
est
autorisé
à
partager
son
emplacement
avec
un
autre
exposant.
ll
doit
le
signaler
lors
de
son
inscription.
: Occupation
des
lieux
«
_L'exposant
doit
se
conformer
aux
horaires
suivants
pour
les
opérations
d'emménagement
et
de
déménagement :
- Installation
: vendredi
de
8h30
à 12h00
- Départ
: dimanche
de
18h00
à
20h00
si
le
participant
n'a
pas
occupé
son
emplacement
le
vendredi
à
12h,
l'organisateur
disposera
de
son
emplacement
sans
remboursement
ni
indemnité.
+
L'exposant
pourra
procéder
au
réassort
de
son
stand
{merci
de
vous
munir
d'un
chariot
ou
d'un
diable)
:
- samedi
de
9h00
à 10h00
- dimanche
de
3h00
à 10h00
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
- 13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE Article
8:
Aménagement
et
décoration
des
stands
+
La
décoration
et
l'aménagement
intérieur
des
chalets
sont
à
la
charge
de
l'exposant.
ll y
procède
selon
son
goût,
à condition
de
ne
pas
nuire
à
la
décoration,
à
l'harmonie
générale
et
de
respecter
le
thème
de
Noël.
Il
doit
se
munir
du
matériel
nécessaire
pour
exposer
(décoration,
prolongateur
et
bloc
ménager,
éclairage
(spots,
lampes),
banque
d'exposition...)
«
L'exposant
s'engage
à
utiliser
seulement
des
matériels
et
matériaux
répondant
aux
normes
de
sécurité.
L'exposant
doit
s'assurer
au
préalable
que
son
matériel
{notamment
de
cuisson)
est
conforme
à
la
réglementation
et
sera,
en
cas
d'incident,
totalement
responsable
Article
9 : Tenue
des
chalets
+
La
tenue
des
chalets
doit
être
impeccable.
Les
emballages
en
vrac,
les
objets
ne
servant
pas
à
la
présentation
du
stand,
le
vestiaire
du
personnel
doit
être
mis
à
l'abri
du
regard
des
visiteurs.
«
Le
chalet
devra
être
occupé
en
permanence
pendant
les
heures
d'ouverture
par
une
personne
compétente.
+
L'exposant
ne
dégarnira
pas
son
stand
et
ne
retirera
aucun
des
articles
avant
la
fin
de
la
manifestation.
+
Les
chalets
doivent
être
laissés
propres
après
la
manifestation,
toutes
les
attaches/agrafes
utilisées
doivent
être
retirées.
Article
10
: Règles
commerciales
+
Durant
la
manifestation,
l'exposant
devra
pouvoir
présenter
ses
documents
professionnels
en
cours
de
validité
(D1,
MSA...
+
Durant
la
manifestation,
l'exposant
devra
pouvoir
présenter
le
cas
échéant,
l'arrêté
l'autorisant
à
ouvrir
Un
débit
de
boissons
temporaire à
l'occasion
de
ce
Marché
de
Noël.
*
_L'exposant
s'engage
à
ne
présenter
que
ies
fabrications
et
les
services
pour
lesquels
il
a
été
admis
au
marché
et
à
retirer
de
son
stand
tout
produit
ou article
jugé
indésirable
par
l'organisateur
sur
simple
notification
de
celui-ci.
«
_
L'exposant
s'engage
à
ne
présenter
que
des
produits
conformes
à
[a
réglementation
française
et
européenne
le
concernant.
+
L’exposant
s'engage
à
ne
procéder
à
aucune
publicité
susceptible
d'induire
en
erreur,
ni
de
constituer
une
concurrence
déloyale.
L'affichage
des
prix
pour
tout
article
exposé
est
obligatoire.
Article
IL:
Stationnement
des
véhicules
des
exposants
*
L'exposant
doit
déplacer
son
véhicule
à
distance
des
chalets
Une
fois
son
matériel
déchargé
afin
de
respecter
le périmètre
de
sécurité.
+
L'exposant
doit
positionner
sur
le
pare-brise
de
son
véhicule
le
macaron
fourni
par
l'organisateur
sous
peine
d'être
verbalisé.
Article 12:
Gardiennage
+
Le
Marché
est
gardé
du
vendredi
soir
au
samedi
matin
et
du
samedi
soir
au
dimanche
matin,
durant
les
heures
de
fermeture
au
public,
par
une
société
de
gardiennage.
En
dehors
de
ces
horaires,
les
exposants
sont
tenus
de
surveiller
leur
stand.
Article
13 : Assurances
+
L'exposant
doit
avoir
souscrit
une
assurance
responsabilité
civile
professionnelle
pour
les
manifestations
extérieures
(salons,
foires...
valide
pour
là
durée
de
la
manifestation,
COMMUNE
DE
CHATEAURENARE
—
13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE +
En
cas
de
dégâts
matériels
ou
de
dommages
corporels,
et
quelle
qu'en
soit
la
cause,
l'exposant
renonce
sans
réserve
à
tout
recours
contre
l'organisateur,
les
co-organisateurs,
administrateurs,
préposés
de
l'organisation
et
participants
à
la
manifestation.
+
__L'organisateur
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
vol
ou
dommage
qui
pourrait
être
occasionné
aux
produits
exposés,
y
compris
pendant
les
périodes
de
gardiennage.
le
1
roit
à
l'image
+
__Les
films
ou
photographies
réalisés
par
l'organisateur,
des
exposants
et
de
leurs
produits
présents
à
la
manifestation
pourront
être
utilisés
par
la
Municipalité
et
ses
structures
publiques
rattachées,
ainsi
que
par
la
Communauté
d'Agglomération
Terre
de
Provence
et
ses
structures
publiques
rattachées,
pour
la
promotion
du
territoire
sur
tous
types
de
supports
de
reproduction
(imprimés
ou
informatiques).
+
Les
exposants
qui
souhaitent
s'opposer
à
cette
utilisation,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
doivent
le faire
savoir
par
écrit
sur
le
bulletin
d'inscription.
Article
15 : Visiteurs
+__Le
marché
est
ouvert
le vendredi
de
15h
à
20h,
le
samedi
de
10h
à
22h
et
le
dimanche
de
10h
à 18h.
+
L'entrée
est
libre.
+
L'organisateur
se
réserve
le
droit
d'expulser
toute
personne
dont
le
comportement
justifierait,
selon
lui,
une
telle
action.
+
Les
visiteurs
sont
tenus
de
respecter
les
règlements
de
sécurité
et
d'ordres
de
police
décidés
par
les autorités
et
les
mesures
sanitaires
en
vigueur
lors
de
l'évènement
Article
16
: Litiges
+
L'exposant
ne
pourra
engager
aucun
recours
de
remboursement
auprès
de
l'organisateur
en
cas
d'annulation
de
la
foire
pour
un
cas
de
force
majeure.
+
Aucune
ristourne
et
aucun
dédommagement
ne
seront
accordés
par
l'organisateur
pour
quelque motif
que
ce
soit.
Article
17
: Recours
+
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
18 : Exécution
+
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
municipale
et
Messieurs
les
commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
©
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
-
Evènementiel,
Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile,
Service
Vie
Associative,
M.MONIE
Jean-Marie,
Responsable
Foire
et
Marchés,
Service
Commerce
Parking
Voltaire
00000000
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-—
13160
— ARRÊTE
DU
MAIRE o
Terre
de
Provence
Agglomération,
o
Région
Sud,
o
RDTI.
Article
19
:
+
__Le présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Châteaurenard,
le 16/06/2024
Le
Maire
Marcel
MARTEL
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville
:
A
{
H
ose
&
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-— 13160
— ARRÊTE
DU
MAIRE