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Arrêté - arrete 2022 26 du 29novembre2022 occupation domaine public marche noel
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 26 du 29novembre2022 occupation domaine public marche noel)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Assurance,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le 06/12/2022
ID : 091-219100161-20221129-AR202226-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES - CANTON D'ETAMPES
MAIRIE D'ANGERVILLE
Tél: 01 64 95 20 14
Fax : 01 64 95 20 99
ARRETE 2022-26 DU 29 NOVEMBRE 2022
REGLEMENTANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DU MARCHE DE NOEL
Le Maire de Ia Commune d’Angerville,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Considérant l’organisation d’un marché de noël à l’occasion des fêtes de fin d’année par le comité des fêtes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est autorisé le marché de noël organisé par le Comité des fêtes du dimanche 4 décembre 2022 au jeudi 15 décembre 2022, à la salle polyvalente et sur la place du Général Leclerc, à titre gracieux.
ARTICLE 2 : Est autorisée l’installation de chalets pour la vente sur ladite place.
ARTICLE 3: L’autorisation temporaire est précaire et révocable à tout moment, sans que le bénéficiaire ne puisse prétendre à quelconque indemnisation.
ARTICLE 4 : Il appartient au comité des fêtes de disposer d’une assurance couvrant tous dommages corporels, matériels ou immatériels survenant sur les lieux mis à disposition, de s’assurer de la conformité des installations provisoires mises en place par les exposants, et en cas d’événement climatique, de prendre les dispositions applicables envers les exposants.
ARTICLE 5 : La commune décline toute responsabilité concernant d’éventuels actes de malveillance ou des dommages subis aux exposants du fait des dégâts causés par des évènements naturels ou climatiques.
ARTICLE 6 : La directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Service de la police municipale,
- Monsieur le responsable des Services techniques municipa
- Au Comité des fêtes.
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Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Mairie d'Angerville
34, Rue Nationale - BP 29 - 91670 ANGERVI
N° Siret : 21 91 00161 00013 - www.mairie-ap#rville.fr