Ordre du Jour - Ordre du jour 08 07 26

Documents similaires

Ordre du Jour - Ordre du jour 25 07 24

Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 07 04 26

Ordre du Jour - Ordre du jour 26 02 26

Ordre du Jour - Ordre du jour 26 03 25

Ordre du Jour - Ordre du jour 29 07 25

Ordre du Jour - Ordre du jour 07 02 24

Ordre du Jour - 20 03 26 Ordre du jour 2

Ordre du Jour - Ordre du jour 15 06 26

Déliberation - Listes des deliberations CM du 08 07 26

Procès Verbal - Proces verbal du 08 07 26

Ordre du Jour - Ordre du jour 08 07 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Port-la-Nouvelle. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 08 07 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 A 18 H 00

Ordre du jour

- Exercice des délégations accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

1°/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juin 2026.

Vie institutionnelle

2°/ Approbation du règlement intérieur.

Finances

3°/ Convention de partenariat financier entre la Commune et la société Les Eoliennes Flottantes du Golfe du

Lion pour le projet d’aménagement de la promenade digue sud.

4°/ Subvention exceptionnelle.

5°/ Modification de la régie « CLSH-Accueil de loisirs ».

6°/ Modification de la régie « Droits de place ».

7°/ Modification de la régie « Services Publics ».

8°/ Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs Locaux.

Urbanisme - Aménagements

9°/ Cession d’une parcelle.

10°/ GrDF : convention de servitude de passage de canalisations.