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Ordre du Jour - Ordre du jour 26 02 26
Ordre du Jour - Ordre du jour 26 03 25
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Port-la-Nouvelle.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 26 03 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2025 A 18 H 00
Ordre du jour
- Exercice des délégations accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
1°/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2024.
2°/ Chambre Régionale des Comptes : rapport sur les mesures prises suite au rapport d’observations
définitives relatif au contrôle de gestion du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération et de la
Commune de Port-La Nouvelle pour les exercices 2018 et suivants.
Marchés - Comptabilité - Finances
3°/ Accord cadre pour la fourniture et l’acheminement en gaz naturel et services associés : choix du
titulaire - Marché subséquent n°1
4°/ Budget annexe du Lotissement la Manade : décision modificative n°1.
5°/ Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
6°/ Régie des concessions au cimetière communal : modification des tarifs.
7°/ ALENIS : autorisation de la Commune pour la prise de participation d’ALENIS dans la SAS
« GEOLENIS+ ».
8°/ Participation financière de la Commune et approbation du plan de financement relatifs à l’opération
« Association de Préfiguration de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif ».
9°/ Création d’un pôle d’échange multimodal : transfert de la maîtrise d’ouvrage et cadrage financier de
l’opération.
Urbanisme - Aménagements
10°/ Instruction des demandes relatives à l’occupation et au droit des sols : assistance de la Commune de
Port-La Nouvelle au profit de la Commune de Saint-Jean de Barrou en vue de leur instruction technique.
11°/ Mise en œuvre de la loi climat et résilience : rapport triennal sur l’artificialisation des sols de la
Commune.
12°/ Fusion du Centre Hospitalier de Narbonne et du Centre Hospitalier Francis Vals : renonciation au droit
de retour.
13°/ Création d’une chambre funéraire sur la Commune de Port-La Nouvelle : avis du Conseil Municipal.
14°/ Grand Narbonne Communauté d’Agglomération : modification des statuts. Ressources humaines - Divers
15°/ Tableau des effectifs : recrutement des agents saisonniers.
16°/ Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude : renouvellement de l’adhésion au
service de médecine préventive.
Motion relative à la réforme du CAS FACE portée par le SYADEN et l’Entente des Syndicats d’Energie en
Région - Territoire d’Energie d’Occitanie.