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Arrêté - AP 303 RUE du Moulin DES Bruyeres
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 303 RUE du Moulin DES Bruyeres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2023 93 13 - OBJET : RUE DU MOULIN DES BRUYERES - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE ET STATIONNEMENT - BRANCHEMENT FIBRE OPTIQUE -— ENTREPRISE LINKETUD POUR COLT -— DIRECTION DE LA VOIRIE —
HS/VB — AP 303
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par l’entreprise LINKETUD par courriel le 10 mai 2023,
Considérant que l’entreprise LINKETUD), sise 2 impasse Christiane 92240 Malakoff, doit réaliser un branchement de fibre optique, au 23 rue du Moulin des Bruyères,
Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l’intervention tout en préservant la sécurité des usagers,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 12 JUIN 2023 et jusqu'au VENDREDI 07 JUILLET 2023 inclus, l’entreprise LINKETUD est autorisée à neutraliser une partie du trottoir afin de pouvoir réaliser un branchement de fibre optique :
> RUE DU MOULIN DES BRUYERES : au droit du n°23.
ARTICLE 2 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite sur 1,40 M durant ces travaux et ce, en toutes circonstances, - Les signalisations réglementaires seront mises en place et entretenues par la société citée
ci-dessus,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.
ARTICLE 3: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait
de ses travaux. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services
Techniques, le Directeur Voirie-Cadre de Vie, la Directrice Générale de PARIS LA
DEFENSE, le Commissaire Principal de Police de Courbevoie, le Commissaire Principal de La Défense et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Pexécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie sera adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
au Service de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à INTER DEPANNAGE,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Communication,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, LAAAAAAAAI
Fait à Courbevoie, le 7 2 JUIN 2023
Pour le Maÿ
Adjoint 4t Maire délégué
à la sécurité, la prévention de la délinquance
et la tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le = 9 JAN 2023
Arrêté notifié le = 2 JUIN 2023
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)