Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - s3711 homol mai 2018 remp non sec version ameli et
Acte - s3108.cnam homol avril 2018 spec non remp sec
Acte - s3108.cnam homol avril 2018 spec non remp sec
Acte - s3108.cnam homol avril 2018 spec non remp sec
Acte - s3108.cnam homol avril 2018 spec non remp sec
unknown - collectivites maladies infectieuses assurance mala
Acte - retraite residence hors UE EEE Suisse
Procès Verbal - Approbation PV CM du 16 mai 2024
unknown - CPAM Oise CP promotion appli ameli
Conseil Municipal - CM DU 04.11.2013 version élus
unknown - s3720 homol mai 2018 version ameli
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Lien du pdf (unknown - s3720 homol mai 2018 version ameli)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Assurance,
Le demandeur et les personnes à charge
Votre durée de résidence en France
Vous résidez en France depuis plus de trois mois.Joignezla copie d'
Vos ressources et celles des personnes à votre charge et obligation alimentaire
nature montant ressources et de celles des personnes à votre charge, perçues en France et à l'étranger (imposables ou non),
Joignezdocuments relatifs à vos ressources
,
& ' " '
'pôt ou avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR)$ 0& # '
& ' " ' ' " "
' " ' "
(si vous avez plusieurs enfants, indiquez, dans la même
en v
' ! (toutes les pages, même blanches)
"" '
Un contrôle de vos déclarations peut être opéré auprès de l'administration fiscale ou d'autres organismes
$
Rubrique "Nom" :
&'" ' "(& & ' .
Rubrique "Si vous n’avez pas d'adresse personnelle ou si vous êtes hébergé(e)" : 1 " $ - - ou Intercommunal '2 3 (CCAS ou CIAS) ou un organisme agréé, ou une attestation sur l'honneur, établie par la personne qui vous héberge
4 joindre la copie de l'undes documents suivants qui prouve votre identité et celle des personnes qui sont à votre charge (conjoint(e), partenaire d'un PACS, concubin(e), enfants et cohabitant(e)) et vivent en France :
(copie de toutes les pages, y compris les vierges)
' (copie recto verso)
1
0 ' &,
$ $ "
( ++,+2,
' '% 1 !' " " pour
remise de votre ' $'26%
certain seuil ( 0" . 3 serez convoqué(e) pour la !(7 minimum. i doivent être inférieures à un $'26% d'une durée de 12 mois, est subordonné à
cerfa
N° 50741#06
S 3720e
vous devez joindre une déclaration sur l'honneur, signée par vous-même et cette personne, attestant
qu'elle vit sous votre toit et se trouve à votre charge effective, totale et permanente depuis plus de douze mois . Pour le(la) cohabitant(e),
Demande d’aide médicale de l’Etat (AME) (A icles )*++$ )*), - ' &.
Le droit à l'AME est ouvert également pour les personnes qui se trouvent à votre charge : conjoint(e), concubin(e), partenaire d'un PACS, enfants mineurs ou enfants jusqu'à l'âge de 21 ans s'ils poursuivent des études ou sont dans l'incapacité permanente de travailler, cohabitant(e) (personne non mentionnée précédemment qui se trouve à votre charge effective, totale
++,14 et L.+14-19 du Code de la sécurité sociale).
Vous pouvez compléter ce formulaire à l'écran, l'imprimer, puis l'envoyer à votre organisme d'assurance maladie
colonne, le montant total de leurs ressources).
Les ressources des membres de votre famille ! e, " # (père, mère, conjoint, enfants) ne sont pas prises en compte pour vous attribuer l'aide médicale de l'Etat. En revanche, après votre admission à l'aide médicale, le préfet est habilité à leur demander le remboursement des sommes versées à ce titre.
et permanente depuis plus de douze mois, par exemple un neveu de 25 ans).Le demandeur
Nom
(nom de famille (de naissance) suivi du nom d'usage (facultatif et s'il y a lieu))
Prénom(s) Date de naissance
Nationalité : Europénne *
Adresse en France
Code postal Commune
Si vous n'avez pas d'adresse personnelle ou si vous êtes hébergé(e)
Les personnes à votre charge résidant en France
Date de naissance
Votre durée de résidence en France
• Vous résidez en France de façon stable depuis le
Vos ressources et celles des personnes à votre charge
Nature des ressources
! $ 3"
Ci ' "e ainsi que les nom et
e ayant aidé le demandeur
$
Ressources perçues à l'étranger
Indiquez les montants cumulés au cours des douze derniers mois et joignez les justificatifs mentionnés dans la notice
89:+9 ;1+<9: & $'& 0& 0 " '# & # " &
Nom Prénom(s) Lien de parenté
• Si vous, ou l'une des personnes à votre charge, avez reçu des soins au cours du dernier mois cochez la case
Avez-vous déjà bénéficié de l'AME ? non si oui , année département :
= "(. & ' ' & &" & e les renseignements 0 % # ' ion à l'aide médicale peut être retirée. 4 "' '% (ticle. )*)7 du Code de l'action sociale et des familles). > & & &#, d'amende et/ou d'emprisonnement 433-19,,,++ suivants - ++4+ 7-1 - .
cerfa
N° 11573*06
S 3720e
0
0
(conjoint(e), partenaire d'un PACS, concubin(e), enfants et cohabitant(e))
N° de Sécurité sociale ou d'AME
N° d'allocataire
(si vous en avez un)
(allocations familiales - si vous en avez un)
Vous
Votre conjoint(e),
partenaire d'un PACS
ou concubin(e)
Enfant(s) Cohabitant(e)
€ € € €
Autres ressources (aides financières, sommes
d'argent versées par un tiers, etc)
€ € € € Salaires
€ € € €
Avez-vous perçu des prestations versées par
€ € € €
Pensions, retraites et rentes
oui non
l'assurance maladie, la caisse d'allocation
oui non
oui non Etes-vous logé(e) à titre gratuit ? oui non
Si oui, depuis quelle date ? ..................................... .....................................
0
0
0
0
0
Pensions alimentaires versées 0
(articles 313-1 à 313-3,
€
IMPORTANT : lorsque la demande a été déposée après le début d'une hospitalisation ou de soins, la décision d'admission à l'AME prend effet au jour d'entrée dans l'établissement ou à la date des soins. Pour cela, il est nécessaire que la demande ait été présentée dans un délai d'un mois à compter du jour d'entrée dans l'établissement ou de la délivrance des soins. Les droits sont alors ouverts rétroactivement. Vous devez fournir les justificatifs des soins
cochez la case 0
N° tél. portable
oui non
oui non
.....................................
€ €
Autre pays
reçus à l'hôpital ou en ville en votre possession.
* Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal , République Tchèque, République de Slovaquie, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse.
familiale, le Pôle Emploi ?
Précisez la nature ..................................... ..................................... ..................................... .....................................
et joignez les justificatifs mentionnés dans la notice
(joignez les justificatifs mentionnés dans la notice)
Demande d’aide médicale de l’Etat (AME) (A icles )*++$ )*), - ' &.IMPORTANT
Pour l'établissement de votre carte d'admission à l'AME , vous devez joindre, IMPERATIVEMENT, à cette demande, votre photo d'identité récente (format 3,5 x 4,5 cm) ainsi que celle de chacune des personnes à votre charge âgée de 16 ans et plus, mentionnée sur la demande d'AME.
S 3720e
Les photos, en couleur, doivent être prises de face, tête nue, être récentes et parfaitement ressemblantes.
NE PAS UTILISER D'AGRAFES NI D'ADHESIFS
LE DEMANDEUR 0
COLLER
LA PHOTOGRAPHIE
ICI
CONJOINT(E), PARTENAIRE D'UN PACS OU CONCUBIN(E) 0
COLLER
LA PHOTOGRAPHIE
ICI
COLLER
LA PHOTOGRAPHIE
ICI
COLLER
LA PHOTOGRAPHIE
ICI
ENFANT DE PLUS DE 16 ANS
ENFANT DE PLUS DE 16 AN S OU COHABITANT(E) 0
0
Date de naissance
Nom
•
•
• Prénom(s)
Date de naissance
Nom
•
•
• Prénom(s)
Date de naissance
Nom
•
•
• Prénom(s)
Date de naissance
Nom
•
•
• Prénom(s)
cerfa
N° 11573*06