Conseil Municipal - CM DU 04.11.2013 version élus

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Conseil Municipal - CM DU 04.11.2013 version élus Document publié le Lundi 16 septembre 2013 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 04.11.2013 version élus)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Travail et emploi, E X T R A I T

D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 11

Présents : 09

Votants : 09

L’an deux mil treize, le quatre novembre à dix-neuf heures

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GAUBE, Maire.

Présents : Mrs Alain GAUBE, Patrick FAGET, Michel COUERBE, Francis BOUYDRON, Philippe GRENIER, Jean-Bernard BISCARO, Mmes Maryse DAUBA, Céline AOUILLE, Jeanne CHARBONNIER

Absents : Christophe HALLARD, Bertrand CHIBERRY

I) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Le procès-verbal de la réunion du 16 septembre 2013 est adopté à l'unanimité. Francis BOUYDRON est nommé secrétaire de séance.

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II) MARCHE DE MAITRISE DE SERVICE – TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à la signature d’un avenant au marché conclu avec l’entreprise SARRO assurant le ramassage scolaire sur la commune de Labastide d’Armagnac afin de tenir compte de la réforme des temps scolaires (passage à 4,5 jours de classe).

L’avenant porte sur une baisse du tarif journalier de 0.9 % pour faire face aux coûts supplémentaires qu’implique le passage à 4.5 jours de classe.

Coût journalier actuel : 225.26 € HT

Coût journalier après révision : 202.73 € HT

Marché annuel (base 144 jours) : 32 437.44 € HT

Marché annuel (base 170 jours) : 34 464.10 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision telle que présentée ci-dessus.

- DONNE pouvoir au Maire pour signer les documents relatifs

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III) CREATION D’UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) – CREATION DU SYNDICAT ET APPROBATION DES STATUTS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les communes des cantons de Gabarret, Roquefort et Villeneuve- de-Marsan ont été alertées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et le Conseil Général des Landes sur la nécessité d’une modification du mode de gestion de la compétence périscolaire.

Cette compétence communale est actuellement exercée par l’Association « Lous Petits Esberits » pour le compte des communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Créon d’Armagnac / Labastide d’Armagnac réunissant les communes de Betbezer d’Armagnac, Créon d’Armagnac, Estigarde, Labastide d’Armagnac, Mauvezin d’Armagnac et Saint Julien d’Armagnac.Or, pour continuer à percevoir les financements de la CAF et du Conseil Général des Landes, il convient de clarifier la relation juridique entre le RPI et le prestataire de service.

Cette clarification passe par une gestion unifiée de la compétence périscolaire par le biais d’un interlocuteur unique pour le compte des écoles de Créon d’Armagnac et de Labastide d’Armagnac afin d’éviter une dispersion des financements CAF par la multiplication des interlocuteurs.

Ainsi, Monsieur le Maire expose qu’il convient de créer un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique regroupant les compétences suivantes :

- La création et la gestion des classes maternelles et des classes élémentaires,

- L’organisation et la gestion des services indispensables au bon fonctionnement du regroupement pédagogique. A cet effet, les compétences du syndicat s’étendent à :

- la gestion de la cantine scolaire

- la gestion du transport lié à l’accueil éducatif extra-scolaire du mercredi après-midi

- L’organisation de la coordination des modes de garde de la petite enfance :

- Activités périscolaires et extra-scolaire, notamment l’accueil périscolaire (lundi, mardi, jeudi, vendredi, les matins et

soirs et le mercredi matin), l’accueil extra-scolaire du mercredi après-midi et les Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.).

La création, et la gestion de ces compétences par ce Syndicat, sera effective à partir du 1er janvier 2014.

Le conseil municipal doit se prononcer sur la création d’un SIVU regroupant les compétences développées ci-dessus ainsi que

sur les statuts de ce Syndicat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

- APPROUVE les statuts du SIVU Scolaire du Bas Armagnac

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IV) COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D’ARMAGNAC – MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une modification statutaire a eu lieu en Conseil Communautaire le

10 Septembre 2013. Cette modification statutaire a permis à la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCMA)

de préciser ses compétences en matière d’enfance et de jeunesse.

En effet, cette dernière conserve la compétence petite enfance ainsi que la compétence jeunesse (Centre de Loisirs

notamment).

Monsieur le Maire informe également que cette modification doit être validée par toutes les communes appartenant à la CCLA.

Vu la délibération n°132/0913 de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac en date du 10 septembre 2013

décidant la modification des statuts dans le secteur de l’enfance et de la jeunesse ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac.

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V) PASSATION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE – RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNELMonsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du

personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la CNP Assurances et de l’autoriser à

conclure avec cette société, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, un contrat pour la couverture des risques statutaires du

personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De retenir la proposition de CNP Assurances

- De conclure avec cette société, pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2014, un contrat au taux de :

 6,16 % pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

 1,65 % pour les agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

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VI) SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – DEUXIEME SEMESTRE 2013

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement de subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer à :

ASSOCIATIONS Année 2013

CTRE SOCIO EDUCATIF (Musique) 1000 € A.C.C.A. 450 €

ASSOCIATION « ECLAT » 1500 €

ANCIENS COMBATTANTS 150 €

CLUB DE L'AGE D'OR 150 €

PECHE 150 €

DONNEURS DE SANG 150 €

OMNES ORBIS de La Bastide d’Armagnac 150 € AMIS DU TEMPLE DES BASTIDES 500 €

POMPIERS CAZAUBON 150 €

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VII) REVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réviser sa carte communale. En effet, cette

révision permettrait de redéfinir de nouveaux périmètres de terrains à bâtir.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Considérant que la révision de la carte communale aurait un intérêt évident pour une bonne gestion du développement

communal,Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1 - de désigner Monsieur le Maire pour représenter la commune au cours des réunions de travail ;

2 - de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant

l’élaboration de la carte communale ;

3 - de solliciter de l’État, pour les dépenses liées à la révision de la carte communale, une dotation, conformément à l’article L

121.7 du Code de l’Urbanisme ;

4 - dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice 2013 et / ou

2014.

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VIII) PLAN D’ACTION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Document Unique communal a été refait cette année en

collaboration avec le Centre de Gestion des Landes. Par ce biais, certaines actions ont été entamées pour améliorer les

conditions de travail des agents (formation incendie, vêtements de travail adaptés…).

De plus l’action du CDG 40 a permis l’obtention de la part du Fond National de Prévention d’une subvention de 6 000 €. Un

premier acompte de 2 400 € a été versé et la seconde partie est conditionnée à la mise en place de mesures d’améliorations

des conditions de travail recensée dans le tableau ci-joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le tableau de mesures

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

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QUESTIONS DIVERSES :

 Information sur le bon déroulement et la bonne fréquentation de l’Armagnac en Fête  Information sur la réception de la Mairie de BLANQUEFORT

 Information sur le démarrage des travaux d’enfouissement de lignes électrique route de Le Frêche effectués par le SYDEC

 Réflexion autour de l’éclairage public en partenariat avec le SYDEC (mise en place d’une extinction d’un lampadaire sur deux ou trois)

 Information sur la réception de devis concernant les travaux de chauffage pour l’Eglise Notre Dame de l’Assomption  Information quant à une prochaine réunion sur l’avancement des travaux pour la numérotation postale du village  Demande de la part de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac des besoins concernant l’élagage de la voirie communale

 Information quant à la rédaction du Journal communal

 Réception des services de l’Architecture des Bâtiments de France et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

PRESENTS

M. Alain GAUBE M. Patrick FAGET

M. J.B. BISCARO Mme Jeanne CHARBONNIERM. Michel COUERBE M. Philippe GRENIER

Mme Céline AOUILLE Mme Maryse DAUBA

M. Francis BOUYDRON