Compte-Rendu - cr cm 24 11 2021

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Compte-Rendu - cr cm 24 11 2021 Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Fontenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 11 2021)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie, Commune de Compte-rendu

76290 FONTENAY du Conseil Municipal

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Séance du 24 novembre 2021

L’an deux mil vingt & un et le 24 novembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la Présidence de Mme GRZELCZYK Marie Catherine, Maire.

Étaient présents : Mme GRZELCZYK, maire

Mme TIRIAU, M. EUDE, JURADO, adjoints

Mmes DESDOUITILS, LEFRANCOIS, LE MOINE, OUCHA,

SIMEUR, M. ALLASSAN, GRANCHER, LECARPENTIER, conseillers.

Absents : Mme FOUQUÉ (pouvoir à Mme LEFRANCOIS), M. LEMAIRE (pouvoir à M. EUDE)

M. LOCSEI

A été nommé secrétaire : Mme TIRIAU

Appel nominal

Désignation du secrétaire de séance : Mme TIRIAU

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent : à l’unanimité

37. Administration générale : démission d’un conseiller municipal / installation du conseiller municipal

suivant sur la liste

Suite à la démission de M. Chryslain LOCSEI, conseiller municipal au 11ème rang sur la liste, le Conseil Municipal prend acte de l’installation dans ses fonctions de conseiller municipal de M. Loïc AUTEM, conseiller municipal élu au 16ème rang de la liste.

38. Administration générale : modification de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer M. Loïc AUTEM en qualité de suppléant au sein de la CAO en lieu et place de M. Chryslain LOCSEI, conseiller municipal démissionnaire, et de modifier le tableau des représentants à la CAO.

39. Administration générale : suppression d’un poste de conseiller municipal délégué / retrait de délégation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 10 voix pour et 3 abstentions de supprimer le poste de conseiller municipal déléguée à l’animation et par conséquent de retirer la délégation connexe.

40. Administration générale : création d’un poste de 4ème adjoint / suppression d’un poste de conseiller

municipal délégué

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de supprimer le poste de conseiller

municipal délégué aux Affaires Scolaires et de créer 1 poste de 4ème adjoint.

41. Administration générale : nomination d’un 4ème adjoint (à la place d’un conseiller municipal délégué)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité et à main levée – aucun autre conseiller ne s’étant porté candidat - de nommer Mme Marie SIMEUR, actuellement conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires, en qualité de 4ème adjoint déléguée aux affaires scolaires, Mme SIMEUR ne prenant pas part au vote.Commune de Compte-rendu

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42. Administration générale : enveloppe indemnitaire versée au Maire + 4 adjoints + 1 conseiller municipal

délégué

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de revoir le montant de l’enveloppe indemnitaire totale versée aux maire, adjoints et conseiller délégué, calculée sur la base de l’indice 1027. Les montants alloués sont répartis comme suit : 48 % pour le Maire, 19 % pour les 4 adjoints et 6 % pour le conseiller municipal délégué.

43. Administration générale : honorariat de maire – Bernard LECARPENTIER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer M. Bernard LECARPENTIER

en qualité de maire honoraire pour saluer les services rendus à la commune pendant 37 années.

44. Administration générale : adhésion au CLIC (centre local d'information et de coordination

gérontologique)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’adhésion au dispositif CLIC piloté par le CCAS du Havre et autorise Mme le Maire à signer la convention connexe.

45. Finances : information virements de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité 2 décisions de virement de crédit pour les montants respectifs de 18 800 € et de 27 320 €.

46. Finances : décision modificative n° 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité les mouvements de crédit ci-dessous pour payer les soldes de factures DEKRA pour les travaux de l’école pour 255 € et MSI 2000 pour l’installation logicielle de la messagerie Office 365 pour 504 €:

Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

020 (020) : Dépenses imprévues -504,00

2031 (20) : 43 : Frais d’études -255,00

2051 (20) : Concessions & droits

similaires 504,00

2313 (23) – 43 : Constructions 255,00

Total dépenses 0,00 Total recettes

Finances : adhésion au groupe Agence France Locale

Dossier reporté à une séance ultérieure faute d’éléments suffisants

47. Finances : Budget 2022 – Calcul DGF/Longueur de voirie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité précise que la voirie communale - tenant compte désormais de l’intégration des tranches 1, 2, 3 & 4 de la ZAC du Nerval – est portée à 14 493 mètres linéaires.Commune de Compte-rendu

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48. Travaux : approbation du marché de travaux « aménagement du Clos Masure et des équipements

sportifs » - choix de l’entreprise attributaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité – suite à la consultation publiée le 10 septembre 2021 et après négociation :

• De ne pas retenir l’option PSE 1 Réalisation d’un Skate-Park,

• De valider la proposition de la Commission d’Appel d’Offres et de retenir l’offre de l’entreprise VALLOIS SAS pour un montant de 307 681,81 € ht (lot unique) + 25 121,56 € ht (PSE 2) = 332 803,37 € hors taxes, soit – 8,1541 % par rapport à l’estimation, • D’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces du marché,

• D’autoriser Mme le Maire à solliciter les subventions auprès des financeurs.

49. Personnel : Création d’un poste d’Adjoint technique contractuel sur un emploi permanent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

✓ D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent sur le grade d'Adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'Agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural à temps complet à raison de 35/35ème, pour une durée déterminée de 9 mois.

✓ Diplôme minimum requis : CAP/BEP espaces verts, permis B obligatoire, permis BE souhaité. ✓ Dit que la rémunération est fixée à l'échelon 1 du grade d'Adjoint technique à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération.

✓ La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif.

50. Personnel : création de 2 emplois non permanents contractuels suite à un accroissement saisonnier

d’activité (art. 3.1-2 de la loi n° 84-53 sur 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

✓ De créer 2 emplois non permanents sur le grade d'Adjoint technique territorial, pour effectuer les missions d'agent technique polyvalent suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35eme maximum, à compter du 1er janvier 2022 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois.

✓ La rémunération sera fixée par référence à l'échelon 1 du grade d'Adjoint technique territorial à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

✓ La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif de l'année en cours.

51. Personnel : Contrat de groupe d’assurance statutaire – Mise en concurrence - Mandat

Article 1er : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le principe

du recours à un contrat d'assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements

publics et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Commune de

FONTENAY des conventions d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :Commune de Compte-rendu

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o Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de maternité, de paternité ou d'adoption, versement du capital décès

o Pour les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d'adoption.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront proposer à la commune une ou

plusieurs formules.

Ces contrats d'assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :

o Durée fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2023.

o Contrats gérés en capitalisation.

Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats

obtenus (taux, garanties, franchises ...), le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son

adhésion au contrat.

Article 2: Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du ou des contrats

d'assurances, en lieu et place de l'assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque

collectivité assurée. Ces frais s'élèvent à 0.20% de la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 3 : le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer les contrats en résultant.

52. CU LHSM : rétrocession des tranches 3 & 4 – phase II – ZAC le Nerval

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

✓ d’approuver la décision du Bureau Communautaire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole de procéder à l'acquisition à titre gratuit auprès de la société FONCIER CONSEIL SNC ou toute personne physique ou morale qui s'y substituerait des parcelles sises à Fontenay suivantes :

Référence cadastrale Contenance cadastrale

ZD n° 396 (pour partie) 5 462 m2 (avant arpentage) —

(contenance totale : 5 979 m2)

ZD n° 354 4403m2

ZD n° 305 2 469m2

✓ de procéder à l'acquisition à titre gratuit auprès de la société FONCIER CONSEIL SNC ou toute personne physique ou morale qui s'y substituerait des parcelles sises à Fontenay suivantes :

Référence cadastrale Contenance cadastrale

ZD n° 396 (pour partie) 517 m2 (avant arpentage) —

(contenance totale : 5 979 m2)

ZD n° 306 1 168 m2

ZD n° 62 3 623 m2

✓ de dire que les frais d’acte et de division seront à la charge du vendeur pour les parcelles acquisesCommune de Compte-rendu

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53. CU LHSM : C.L.E.C.T. – dossier n° 2 – DISSOLUTION DU SIGDCI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le montant du transfert pour la dissolution du SIGDCI pour 1 566 235 € pour la ville du Havre. Aucune incidence financière pour la commune de Fontenay.

54. CU LHSM : C.L.E.C.T. – dossier n° 3 – TRANSFERT DES PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le montant du transfert pour les charges complémentaires de taxe foncière relatives au transfert des parcs de stationnement en ouvrage pour 114 811 € pour la ville du Havre. Aucune incidence financière pour la commune de Fontenay.

55. CU LHSM : C.L.E.C.T. – dossier n° 4 – TRANSFERT DU PARKING SIMONE VEIL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le montant du transfert du parking Simone Veil pour 86 122 € pour la ville du Havre. Aucune incidence financière pour la commune de Fontenay.

56. CU LHSM : C.L.E.C.T. – dossier n° 5 – TRANSFERT DE CHARGES LIE A UNE VOIRIE TRANSFEREE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le montant du transfert pour la voirie transférée de Saint Vigor d’Ymonville pour 2 288 €. Aucune incidence financière pour la commune de Fontenay.

57. CU LHSM : C.L.E.C.T. – dossier n° 6 – TRANSFERT DE CHARGES DE LA VOIRIE DE LA VILLE DU HAVRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le montant du transfert de 185 820 € pour l’ajustement du transfert de charges de la voirie de la ville du Havre. Aucune incidence financière pour la commune de Fontenay.

58. CU LHSM : C.L.E.C.T. – dossier n° 7 –REFORME DE LA TAXE D’HABITATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le montant du transfert de 808 291 €, relatif à la réforme de la taxe d’habitation pour les communes de l’ex EPCI Criquetot l’Esneval. Aucune incidence financière pour la commune de Fontenay.

59. CU LHSM : C.L.E.C.T. – dossier n° 8 –ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS A DOMICILE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le montant du transfert de 239 616 € pour la ville du Havre relatif à l’enlèvement des encombrants à domicile. Aucune incidence financière pour la commune de Fontenay.

60. Urbanisme : parcelle LANGRAND – ZAC le Nerval

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la rétrocession par la CU LHSM à M.

LANGRAND & Mme DESERT, propriétaires d’une parcelle cadastrée ZD n° 252, d’une petite parcelle

d’environ 15 m² cadastrée ZD n° 264.Commune de Compte-rendu

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Information

Mme le Maire informe l’assemblée que la révision des tarifs, habituellement à l’ordre du jour en fin d’année,

sera proposée au débat en début d’année 2022 pour un effet au 1er septembre 2022.

Mme le Maire informe l’assemblée d’une « convention territoriale globale » qui sera signé par la CU LHSM

avec la CAF, laquelle va remplacer les contrats Enfance/Jeunesse en vigueur. Cette convention se

composera d’un volet intercommunal et d’un volet communal.

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.