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Compte-Rendu - cr cm 30 06 2021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Fontenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 06 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Commune de Compte-rendu
76290 FONTENAY du Conseil Municipal
CM 30/09/2021
1
Séance du 30 juin 2021
L’an deux mil vingt et un et le 30 juin à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la Présidence de Mme GRZELCZYK Marie Catherine, Maire.
Étaient présents : Mme GRZELCZYK, maire
Mme TIRIAU adjointe
Mmes DESDOUITILS, FOUQUÉ, LE MOINE,
OUCHA, SIMEUR, MM. ALLASSAN, EUDE, GRANCHER,
JURADO , LECARPENTIER, LEMAIRE, LÖCSEI, conseillers.
Absents : Mme LEFRANCOIS, (pouvoir à Mme FOUQUÉ)
A été nommé secrétaire : Mme FOUQUÉ
Approbation du procès-verbal de la séance 14 avril 2021 : à l’unanimité
Mme le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal l’ajout d’une question relative à l’aménagement horaire du groupe scolaire. Ajout approuvé à l’unanimité.
20. Finances – : adhésion au FAJ (fonds d’aide aux jeunes)
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler l’adhésion au Fonds d’Aide aux Jeunes pour un montant
de 0,23 € par habitant, soit un montant total de 1403 x 0,23 € = 285,20 €et d’autoriser Mme le Maire à signer la
convention.
21. Finances : adhésion au FSL (fonds de solidarité logement)
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler l’adhésion au Fonds d’Aide aux Jeunes pour un montant
de 0,76 € par habitant, soit un montant total de 1403 x 0,76 € = 1 052,25 € et d’autoriser Mme le Maire à signer
la convention.
22. Personnel : création de 2 postes de fonctionnaires
Le Conseil Municipal décide à 14 voix pour et 1 abstention :
d’adopter la proposition du Maire de créer 2 emploi(s) permanent(s) d’Adjoint Technique 2ème classe à temps non complet à raison de 31,05/35ème chacun pour l'exercice des fonctions :
1. Responsable de restauration scolaire + entretien des locaux
2. Adjoint au Responsable de restauration scolaire + entretien des locaux
de modifier le tableau des emplois
Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Adjoint technique principal 2ème classe TC 1 1
Adjoint technique 2ème classe TC 2 2
Adjoint technique 2ème classe TNC 1 3 Commune de Compte-rendu
76290 FONTENAY du Conseil Municipal
CM 30/09/2021
2
23. Personnel : création/suppression d’emplois contractuels à temps non complet à durée déterminée < 17h30/35ème
le Conseil Municipal décide à 14 voix pour et 1 abstention :
o De supprimer les emplois créés par les délibérations n° 2015-47 du 23 septembre 2015 & n° 2018-42 du 16 juin 2018;
o D’autoriser le recrutement de 3 agents contractuels sur les emplois permanents d’animateurs périscolaires pause méridienne relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint d’animation à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée au plus à 8,00/35ème ; o D’autoriser le recrutement de 2 agents contractuels sur les emplois permanents d’animateurs périscolaires pause méridienne/garderie relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint d’animation à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée au plus à 17,00/35ème ; o D’autoriser le recrutement de 1 agent contractuel sur l’emploi permanent d’animateur périscolaire pause méridienne/agent d’entretien relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée au plus à 17,00/35ème ;
24. Personnel : création/suppression d’emplois contractuels à temps non complet à durée déterminée - création d’emplois contractuels à temps non complet à durée indéterminée > 17h30/35ème
le Conseil Municipal décide à 12 voix pour & 3 abstentions :
o De supprimer les emplois créés par les délibérations n° 2015-47 du 23 septembre 2015 & n° 2018-42 du 16 juin 2018;
o D’autoriser le recrutement d’1 agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de d’agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant à temps non complet à raison de 26,15/35ème ), pour une durée déterminée de 3 ans ; o D’autoriser le recrutement d’1 agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de d’agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant à temps non complet à raison de 26,15/35ème ), pour une durée déterminée de 1 an renouvelable ; o D’autoriser le recrutement d’1 agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de d’agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant à temps non complet à raison de 26,15/35ème ), pour une durée indéterminée ; o De fixer ces recrutements avec une condition minimale de diplôme requis CAP Petite Enfance ;
25. Divers : logement des ateliers municipaux
Le conseil municipal à l’unanimité (M. EUDE n’ayant pas pris part à la délibération) :
Accepte de louer à M. Jean Sébastien EUDE le logement communal à partir du 26 juin 2021, Fixe le montant du loyer à 429,20 € (quatre cent vingt neuf €uros et vingt centimes) ; précisant que le locataire doit régler également les charges suivantes : eau – électricité et chauffage ; chaque année le loyer sera révisé automatiquement en fonction de la variation de l'Indice de Référence des Loyers, Fixe à 429,20 € le montant de la caution qui sera demandée au futur locataire, soit l'équivalent d'un mois de loyer,
Charge le maire d'établir le bail à intervenir qui sera signé par les deux parties.
26. CU LHSM : communication du compte administratif 2020
Le conseil Municipal prend acte de la Communication du Compte Administratif 2020 de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
27. Divers : horaires de l’école
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable à la poursuite de la semaine de 4 jours. Commune de Compte-rendu
76290 FONTENAY du Conseil Municipal
CM 30/09/2021
3
Zac le Nerval : rétrocession des tranches 3 & 4
Cette question est reportée à une séance ultérieure faute d’éléments suffisants pour délibérer.
Personnel : indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
Cette question est retirée de l’ordre du jour.
Questions et informations diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.