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Compte-Rendu - CR Presse CM du 10 OCTOBRE 2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Cany-Barville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse CM du 10 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal - séance du 10 octobre 2022
COMPTE-RENDU DE PRESSE
Commune de CANY-BARVILLE
CONSEIL MUNICIPAL — Séance du lundi 10 octobre 2022
COMPTE-RENDU de PRESSE
L'an deux mil vingt-deux le DIX OCTOBRE à 18h30, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre THEVENOT, maire de la commune de Cany-Barville.
Etaient présents :
M. Jean-Pierre THEVENOT, Maire — M. Michel BAUDRY et M. Pierre-Yves JEGAT, adjoints au maire, Mme Agnès LEDUC, M. Jean-Charles FONTAINE et Mme Annie LEFRANCOIS, conseillers municipaux délégués.
M. Michel BASILLE, M. Gilles BLANQUET, M. Patrick TRENDA, M. Pascal LARGILLET, Mme Marie- José LELAUMIER, M. Eric TOULLIC, Mme Barbara LANGE, M. Sébastien DELAFOSSE, Mme Françoise HERVIEUX et M. Christophe HANNION, conseillers municipaux. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Marlyse DOULET pouvoir à M. Michel BASILLE
Mme Nicole GIBOURDEL pouvoir à M. Jean-Pierre THEVENOT
Mme Coralie CAUCHY pouvoir à Mme Barbara LANGE
Mme Mathilde COURTILLET pouvoir à M. Michel BAUDRY
M. Xavier BATUT pouvoir à M. Christophe HANNION
Absente excusée : Mme Catherine GOURDAIN
Absente : Mme Léa BALDRAN.
Date de convocation : 04 octobre 2022
Monsieur le Maire constate le quorum, et ouvre là séance à 18h30.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean-Charles FONTAINE est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 12 septembre 2022 : adopté à l'unanimité. Compte-rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 28 septembre 2022: adopté à l'unanimité.
DELIBERATIONS :
| Commande publique : attribution des marchés « Assurances 2023-2027 » Les contrats d'assurances de la commune arrivent à échéance au 31 décembre prochain. Une consultation publique a été organisée, en vue de la passation de nouveaux contrats. La mission d'assistance à la passation de marchés d'assurances a été confiée à M. Jacky FOURNIER, conseil en gestion de risques et assurances.
La consultation des compagnies d'assurances a été organisée en 5 lots : - Lot 1 : Multirisque dommages aux biens Commune
- Lot 2 : Multirisque professionnelle CCAS
- Lot 3 : Responsabilité civile générale Ville
- Lot 4 : Protection juridique et défense pénale des agents et élus ; - Lot 5 : Flotte véhicules et risques annexes.
A l'ouverture des plis, 7 offres ont été remises. Les lots 1 et 2 ont été déclarés infructueux, et une nouvelle consultation a été organisée.
La commission d'achat public en sa séance du lundi 10 octobre 2022 à analysé les offres, et propose de retenir les compagnies d'assurances les mieux-disantes, sachant que les contrats sont conclus pour une période de cinq années, à compter du 1°’ janvier 2023 à 0h00 jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit.
1/2 Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal - séance du 10 octobre 2022
COMPTE-RENDU DE PRESSE
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte les propositions de la commission d'achat public, attribue les marchés d'assurances, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents contractuels à intervenir.
Adopté à l'unanimité.
Transfert de l'exercice de compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat départemental d'énergie de la Seine-Maritime
Délibération reportée ultérieurement.
| Ciné-objectifs : convention de partenariat | L'association CINE-OBJECTIFS propose depuis plusieurs années, des animations cinématographiques, de type ciné-club. 1! convient de conclure une convention entre l'association CINE-OBJECTIFS et la commune, pour définir les conditions d'intervention.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve la convention à intervenir entre l'association CINE-OBJECTIFS et la commune de CANY-BARVILLE.
Adopté à l'unanimité.
Ressources humaines: Contrat groupe d'assurance des risques statutaires — adhésion - autorisation
Délibération reportée ultérieurement.
| Ressources humaines : transformation d’un poste d’agent technique polyvalent |
Suite au départ en retraite de l'agent en charge de l'entretien de la voirie, à la publication légale du poste et compte-tenu du profil recherché,
Considérant la nécessité de maintenir la continuité de l'entretien de la commune, Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
° de supprimer un poste d'agent polyvalent de l’équipe technique au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe.
° de créer un poste d'agent technique d'entretien de voirie au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
Adopté à l‘unanimité.
| Compte-rendu des décisions du maire prises en vertu de la délégation de pouvoirs au maire. | 22 juin 2022 : location du pavillon situé 10 résidence les Pommiers.
05 octobre 2022 : bail précaire accordé pour la location du studio du Bailliage de Caux.
| AGENDA | + Marche rose solidaire : randonnée pédestre dans le cadre de « Octobre rose », le dimanche 16 octobre 2022 -— rendez-vous à la salle du Clos St Martin à 10h00.
+ Fête foraine d'automne du 22 octobre au 02 novembre 2022
e Commémoration de l'armistice de la 1° guerre mondiale : vendredi 11 novembre 2022.
Prochaine séance du conseil municipal : lundi 14 novembre 2022 à 18h30
La séance est levée à 19h50.
Fait à Cany-Barville, le 12 octobre 2022.
Le Maire,
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