Procès Verbal - PV CM 5 du 01.07.2020

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Procès Verbal - PV CM 5 du 01.07.2020 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Sainte-Agathe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 du 01.07.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, COMMUNE DE SAINTE-AGATHE 63120 D É L I B É R A T I O N S

Séance du 01.07.2020 DB

SÉANCE DU 01 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le premier juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-AGATHE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur Daniel BALISONI, Maire.

PRÉSENTS : Marie-Chantal YOUX, Robert TISSIER, Thierry GOYON, Jean-Louis GOYON, Daniel BALISONI, Eliane DOZOLME, Daniel FAIVRE, Cyprien GOUTTEPIFFRE,

ABSENTS ayant donné procuration : Patrice BUSSON à Thierry GOYON ; Lucien COELHO à Thierry GOYON

ABSENT n’ayant pas donné procuration : Yannick CHARRIER

Secrétaire de séance : Thierry GOYON

00 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 03.06.2020

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstention 0

01 DESIGNATION DU PRESTATAIRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2020

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sainte-Agathe en date du 16 décembre 2019, référencée 16.12.2019-03, validant le programme de voirie 2020 et son financement,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme de réfection de la voirie communale prévu pour cette année et inscrit au FIC 2020 :

- Chemin du Suchel sur 40 ml 2 234.00 € H.T. - Chemin de Rochemulet 9 054.50 € H.T. Soit une estimation totale de travaux de 11 288.50 € H.T.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis reçus en Mairie pour ces travaux :

- COLAS RAA 11 288.50€ H.T. - EUROVIA VINCI 18 245.00€ H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de retenir l’entreprise COLAS Rhône-Alpes Auvergne, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse à 11 288.50€ H.T. (onze mille deux cent quatre-vingt huit euros et cinquante centimes hors taxes), pour réaliser les travaux de réfection de la voirie communale, inscrits au programme 2020 exposés plus haut

- autorise le Maire à signer tous documents ayant trait auxdits travaux

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstention 0

Réception en Sous-Préfecture leCOMMUNE DE SAINTE-AGATHE 63120 D É L I B É R A T I O N S

Séance du 01.07.2020 DB

02 RIFSEEP

Vu le CGCT,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’état ;

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu la délibération du Conseil Municipal de Sainte-Agathe du 14 décembre 2018, référencée 14.12.2018-03, instaurant le RIFSEEP,

Vu l’avis du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en date du 02 juin 2020, reçu en Mairie le 10 juin 2020 qui a émis un avis favorable à l’unanimité, au projet de refonte du régime indemnitaire de la collectivité,

Monsieur le Maire expose que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), mis en place pour la fonction publique de l’Etat, est transposable à la fonction publique territoriale au nom du principe de parité découlant de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle

- d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA)

Considérant qu’un agent de la collectivité a changé de cadre d’emploi suite à une promotion interne, et que de ce fait, il n’entre plus dans aucun groupe de fonctions, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de modifier le RIFSEEP instauré en date du 14 décembre 2018.

Il rappelle que ce régime indemnitaire exige que, dans chaque cadre d’emplois, les postes soient classés dans des groupes en prenant en compte la nature des fonctions (responsabilité, pilotage, conception…), les sujétions et la technicité liées au poste.

Il convient de définir des groupes de fonctions auxquels seront rattachés des montants indemnitaires minimums et maximums et dans lesquels seront répartis les agents dans la limite des plafonds prévus par arrêté pour les corps équivalents de la fonction publique d’État.

LES GROUPES DE FONCTION

Les groupes de fonction sont hiérarchisés selon les exigences inhérentes aux postes. La qualification des groupes de fonction est réalisée à partir des fiches de postes.COMMUNE DE SAINTE-AGATHE 63120 D É L I B É R A T I O N S

Séance du 01.07.2020 DB

Définition et hiérarchisation des groupes de fonctions :

L’IFSE → part fixe, indemnité principale et fixe du RIFSEEP

Les plafonds indemnitaires de l’IFSE

Ces montants s’entendent pour un agent à temps complet. Ils seront réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet

Les conditions d’attribution et de versement

- les attributions individuelles d’IFSE sont fixées à partir du groupe de fonctions et selon les sujétions liées à l’emploi occupé et l’expérience professionnelle acquise par l’agent bénéficiaire, définie selon les critères suivants : la capacité à exploiter l’expérience acquise, la connaissance de l’environnement de travail, l’approfondissement des savoirs et des pratiques et les formations suivies.

- Le montant de l’IFSE fera l’objet d’un réexamen :

* en cas de changement de fonctions ;

* au moins tous les 3 ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;

* en cas de changement de grade à la suite d’une promotion

- Le montant de l’IFSE sera déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par le Maire. Le déclenchement de la procédure de réexamen temporaire ou définitif du régime indemnitaire aura lieu à partir de l’entretien professionnel

- Le versement de l’IFSE se fera selon une périodicité mensuelle

- Les règles de versement de l’lFSE aux agents absents :

Groupes de

fonctions Libellé des groupes de fonction Cadres d’emploi

G1 Fonctions de secrétaire de mairie

Cadres d’emploi de

catégorie A, B ou C

secrétaire de mairie

G2 Fonctions nécessitant technicité et polyvalence Cadres d’emploi de catégorie B ou C

G3 Fonctions d’exécution Cadres d’emploi de catégorie C

Groupe de

fonction

Montants

minimums

Montants

maximums

mensuels - pour un temps complet

G1 165€ 1 455 €

G2 50€ 945 €

G3 40€ 900 €COMMUNE DE SAINTE-AGATHE 63120 D É L I B É R A T I O N S

Séance du 01.07.2020 DB

L’IFSE sera maintenu intégralement en cas de :

* congés annuels

* congés pour accident de service ou de maladie professionnelle,

* congés de maternité, paternité ou adoption.

L’IFSE sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de : * congés pour maladie ordinaire,

* congés pour longue maladie,

* congés pour maladie de longue durée

* congés pour grave maladie

LE CIA → part variable, indemnité facultative attribuée à titre individuel

Les plafonds indemnitaires du CIA

Les conditions d’attribution et de versement

- Le montant du CIA :

* peut varier entre 0% et 100% du montant annuel maximum, correspondant au plafond annuel réglementaire, selon le groupe de fonction

* ne peut pas excéder 50% du montant global des primes attribué au titre du RIFSEEP (IFSE + CIA).

* peut donc être au plus égal au montant annuel de l’IFSE

* est proratisé en fonction du temps de travail de chaque agent

* est fixé annuellement et de façon individuelle, par arrêté du Maire

* est versé selon une périodicité annuelle

- Le CIA est institué afin de tenir compte de l'engagement professionnel et la manière de servir. L'appréciation de la manière de servir est notamment fondée sur l'entretien professionnel.

Les critères suivants serviront d’appui pour permettre à l’évaluateur de faire ses propositions d’attribution du CIA :

* La valeur professionnelle de l’agent,

* La réalisation des objectifs,

* L’investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions,

* Le sens du service public,

* La connaissance de son domaine d'intervention,

* La capacité à s'adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes et/ou externes,

* L’implication dans les projets ou sa participation active à la réalisation de ses missions

* La capacité d'initiative,

* La relation avec le public,

* La réactivité et l’adaptabilité,

* La ponctualité.

Groupes de fonction Plafonds annuels réglementaires du CIA pour un temps complet

G1 2 380€

G2 1 260€

G3 1 200€COMMUNE DE SAINTE-AGATHE 63120 D É L I B É R A T I O N S

Séance du 01.07.2020 DB

- Les règles de versement du CIA aux agents absents :

Le CIA est maintenu intégralement en cas de :

* congés annuels

* congés pour accident de service ou de maladie professionnelle,

* congés de maternité, paternité ou adoption

* congés pour maladie ordinaire,

* congés pour longue maladie,

* congés pour maladie de longue durée

* congés pour grave maladie

DATE D’EFFET ET BENEFICIAIRES

- La présente délibération prend effet à compter du 01/07/2020.

- Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, la mise en œuvre du RIFSEEP se fait au bénéfice des agents territoriaux de la collectivité occupant les fonctions suivantes :

* Secrétaire de Mairie (Cadre d’emploi de catégorie A, B ou C)

* Cantonnier (Cadre d’emploi de catégorie B ou C)

* Agent d’entretien (Cadre d’emploi de catégorie C)

- Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public occupant des emplois similaires à ceux des fonctionnaires territoriaux concernés, sous condition d’ancienneté sur le poste de minimum 12 mois.

GARANTIES ET CONDITIONS DE CUMUL

- Il est garanti aux agents bénéficiaires, le maintien des compléments de rémunération qu’ils percevaient antérieurement conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014.

- Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :

* La prime de fonction et de résultats (PFR),

* L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

* L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

* L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

* La prime de service et de rendement (P.S.R.),

* L’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

* La prime de fonction informatique,

* L’indemnité pour travaux dangereux et insalubres,

Le RIFSEEP peut en revanche être cumulé avec :

* L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

* Le supplément familial de traitement (S.F.T.),

* Les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.)COMMUNE DE SAINTE-AGATHE 63120 D É L I B É R A T I O N S

Séance du 01.07.2020 DB

* Les dispositifs d’intéressement collectif,

* Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA,

* Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …), et les dépassements réguliers de cycle de travail,

* La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel,

* L’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’instaurer le RIFSEEP dans les conditions ci-dessus exposées

- que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites

fixées par les textes de référence

- d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant

La présente délibération annule et remplace toute décision précédente.

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstention 0

Réception en Sous-Préfecture le

03 RAPPORT CLECT N°1

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu l’article L.5211-5 du Code général des collectivités locales,

Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion de ladite commission en date du 25 novembre 2019.

Monsieur le Maire expose :

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétences entre les EPCI et leurs communes membres, a notifié le rapport N°1 le 26 mai 2019.

Le rapport N°1 relève de la méthode de droit commun et concerne les compétences suivantes : « Ecoles – Fonctionnement », « Mobilité » et « Balisage chemins de VTT ». Ce rapport a été approuvé par la CLECT, ce qui a permis d’enclencher le processus délibératif aboutissant à la fixation définitive, par le conseil communautaire de Thiers Dore et Montagne, des attributions de compensation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le rapport de la CLECT N°1 annexé à la présente délibération.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstention 1

Réception en Sous-Préfecture leCOMMUNE DE SAINTE-AGATHE 63120 D É L I B É R A T I O N S

Séance du 01.07.2020 DB

04 RAPPORT CLECT N°2

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu l’article L.5211-5 du Code général des collectivités locales,

Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion de ladite commission en date du 25 novembre 2019.

Monsieur le Maire expose :

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétences entre les EPCI et leurs communes membres, a notifié le rapport N°2 le 26 mai 2019.

Le rapport N°2 relève de la méthode dérogatoire et concerne les compétences suivantes : « Gendarmerie » de Courpière.

Ce rapport a été approuvé par la CLECT, ce qui a permis d’enclencher le processus délibératif aboutissant à la fixation définitive, par le conseil communautaire de Thiers Dore et Montagne, des attributions de compensation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le rapport de la CLECT N°2 annexé à la présente délibération.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstention 1

Réception en Sous-Préfecture le

05 DESIGNATION DES DELEGUES A.GE.D.I.

Cette délibération est reportée à un prochain conseil municipal en l’attente des statuts de l’association A.GE.D.I.

06 QUESTIONS DIVERSES

• Congés parental

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la secrétaire de mairie Céline VIGNAL a demandé un congé parental de 6 mois qui s’achèvera le 17/01/2021. Le contrat de la secrétaire de mairie remplaçante sera donc prolongé en conséquence.

• Retraite

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent Jean-Claude CHASSAIGNE a demandé à partir en retraite au 1er décembre 2020.

La question de son remplacement sera abordée dans les prochains conseils municipaux. Afin de respecter la législation, l’agent qui sera recruté devra :

- Passer une visite médicale chez un médecin agréé

- Être titulaire du permis B et du CACES

- Suivre un stage de Sécurité pour la conduite du tracteur attelé

• Parcelle AD 102

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une erreur, un particulier a coupé le bois de la parcelle 102 qui ne lui appartient pas. Il s’agit d’un Bien Non Délimité (BND) dont la Mairie est responsable.

Monsieur le Maire propose d’autoriser cette personne à finir la coupe de bois commencée et de partager les gains au prorata des superficies de chaque propriétaire.

Dans un deuxième temps, la gestion de cette parcelle sera confiée à l’ONF.COMMUNE DE SAINTE-AGATHE 63120 D É L I B É R A T I O N S

Séance du 01.07.2020 DB

• Etude de l’eau

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’étude de l’eau se déroule en plusieurs phases :

- 1ère phase : Numérisation du réseau d’eau

- 2ème phase : Proposition de travaux

Il informe le Conseil Municipal que la première phase est achevée et que Madame PICHON de CE2A est venue présenter son rapport en mairie.

La proposition de travaux consiste à :

- Isoler chaque village par des vannes (8 à 10)

- Poser des compteurs (à double sens) à des endroits stratégiques

Elle estime ces travaux entre 40 000€ et 60 000€ et ils seront subventionnés à hauteur de 80% au fil de l’eau.

La mairie va lancer prochainement la consultation d’entreprises (appel d’offres).

• Parcelle AD 38 – Droit de préférence

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle AD 38 est en vente, et qu’étant donné que la Mairie est propriétaire de parcelles attenantes, elle a un droit de préférence.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal, qui décide à l’unanimité d’exercer son droit de préférence.

Le Conseil Municipal accepte que Monsieur le Maire informe Maître MANGON de cette décision avant le 10 août 2020, date limite indiquée par le notaire. La décision d’achat fera l’objet d’une délibération future.

• Ordinateur

Daniel FAIVRE, propose au Conseil Municipal d’acheter un ordinateur portable afin, entre autres, de permettre au Conseil Municipal de consulter les emails, et d’assurer une solution de repli en cas de panne de l’ordinateur fixe qui a déjà 9 ans.

Il propose 2 devis :

- Ordinateur neuf de 4 Go, garanti 2 ans, à 416.58€ HT

- Ordinateur reconditionné de 8 Go, garanti 1 an, à 324.92€ HT

Après un tour de table, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de commander l’ordinateur neuf à 416.58€HT.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le coût de cet ordinateur n’excède pas le montant prévu dans le budget 2020 pour l’achat de matériel informatique.

• Concert

Daniel FAIVRE informe le Conseil Municipal qu’un concert se tiendra à l’église de Sainte- Agathe le 20 juillet à 20h30. Il est organisé par l’association « Par 4 Chemins », et il s’agit d’un concert de Bach, au clavecin. Le prix d’entrée s’élève à 18€.

Les mesures sanitaires imposées à la date du concert seront appliquées.

La Mairie proposera un pot de l’amitié à l’issue du concert.COMMUNE DE SAINTE-AGATHE 63120 D É L I B É R A T I O N S

Séance du 01.07.2020 DB

• Bulletin municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’impression du bulletin municipal 2020 n’a pas pu avoir lieu durant la crise sanitaire et qu’elle ne pourrait pas avoir lieu avant septembre (contraintes de l’imprimeur).

Etant donnée l’incohérence d’imprimer deux bulletins municipaux à 4 mois d’intervalle, Monsieur le Maire propose de remplacer le bulletin 2020 par une feuille d’informations qui serait diffusée d’ici à Septembre.

L’ensemble du Conseil Municipal accepte cette proposition.

• Manifestations

Eliane DOZOLME demande ce qu’il en est concernant l’organisation des manifestations habituelles (brocantes…) vis-à-vis du covid-19.

Monsieur le Maire indique que les mesures sanitaires devraient évoluer d’ici peu. Et il suggère d’attendre d’y voir plus clair et d’être sûr avant d’organiser les prochaines manifestations.

• Enedis

Eliane DOZOLME demande où en sont les réparations des poteaux électriques cassés ces derniers mois.

Monsieur le Maire indique qu’il a fait tout ce qui était en son pouvoir à ce sujet. La SCIE qui doit réaliser les travaux a pris du retard pendant le confinement et fera ce chantier dès que possible.

• Après-midi jeux

Maire YOUX informe Le Conseil Municipal qu’un après-midi jeux est organisé en extérieur, au jeu de boules, le samedi 11 juillet, et demande l’autorisation pour les participants d’utiliser les toilettes de la salle des fêtes. Autorisation accordée.

• Divagation d’une vache

Eliane DOZOLME informe Le Conseil Municipal qu’une vache blanche divague à la Bonnetias, dans le jardin d’un particulier.

• Raccordement au réseau d’eau

Un nouveau raccordement au réseau d’eau a été demandé au lieu-dit Le Suchel. Une augmentation du tarif de l’eau devra être soumise à une délibération prochainement, car les frais actuellement prévus ne couvrent pas les frais réels de raccordement.

FIN DE SEANCE : 20h50