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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°088 du 14 juin 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°088 du 14 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ex PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 088 du 14 juin 2024 SOMMAIRE
PREFECTURE 44
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral, en date du 14 juin 2024, instituant la commission de propagande des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. E =
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Affaire suivie par : David PRUD’HOMME
Bureau des élections et de la réglementation générale
Tél : 02.40.41.22..12
Mél : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
Nantes, le 14 juin 2024
Arrêté instituant la commission de propagande
des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code électoral et notamment ses articles R. 31 à R. 34 ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l'Assemblée Nationale ;
VU l’ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes en date du 13 juin 2024 ;
VU la proposition du délégué régional de La Poste ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
A R R E T E
Article 1er : A l’occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, il est institué dans le département de la Loire-Atlantique une commission de propagande. En application des dispositions de l’article R. 32 du code électoral, elle est composée comme suit:
PRESIDENT :
Pour le premier tour :
Titulaire :
Madame Cécile HENOUX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes.
Suppléant :
Monsieur Franck BIELITZKI, président du tribunal judiciaire de Nantes.
6, quai Ceineray - BP33515 – 44035 NANTES Cedex
Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr Pour le second tour :
Titulaire :
Monsieur Godefroy DU MESNIL DU BUISSON, vice-président au tribunal judiciaire de Nantes
Suppléant :
Monsieur Franck BIELITZKI, président du tribunal judiciaire de Nantes
MEMBRES :
Pour les deux tours de scrutin :
Titulaires :
M. Pascal OTHEGUY, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, représentant du préfet ;
Mme Isabelle JOSSE - Coordinatrice contrôle Chiffre d’Affaire Client Dex PdL La Poste.
Suppléants :
Mme Florence SPERAT - Expert Transport 44/85 Dex PdL La Poste, représentante de l’opérateur postal ;
M. Jérôme HUGAIN, chef du bureau des élections et de la réglementation générale, à la préfecture de la Loire-Atlantique, représentant du préfet.
M. David PRUD’HOMME, adjoint au chef du bureau des élections et de la réglementation générale à la préfecture de la Loire-Atlantique, assurera la fonction de secrétaire de la commission de propagande, et de second suppléant dans la fonction de représentant du préfet.
Article 2 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de la Loire-Atlantique, 6 quai Ceineray, 44035 NANTES Cedex 1.
Article 3 : Les candidats, leur remplaçant ou leur mandataire peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission concernant leur circonscription.
Article 4 : La commission de propagande est chargée :
- de faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs ; - d’adresser, au plus tard le mercredi 26 juin 2024 pour le premier tour et le jeudi 4 juillet 2024 pour le second tour, à tous les électeurs de la circonscription, les circulaires et bulletins de vote des candidats ;
6, quai Ceineray - BP33515 – 44035 NANTES Cedex
Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr - d’envoyer dans chaque mairie du département, au plus tard aux dates mentionnées ci- dessus, les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la commune.
La commission n’assure pas l’envoi des circulaires et des bulletins de vote non conformes aux prescriptions des articles R. 27, R. 29, R. 30 et R. 103 du code électoral.
Article 5 : Pour procéder à la vérification des documents de propagande, les dates limites de dépôt de quelques exemplaires de bulletin de vote et de profession de foi auprès de la commission de propagande et les dates de réunion de la commission sont fixées au : – au mardi 18 juin 2024 à 14h00 pour le premier tour ;
– au mardi 2 juillet 2024 à 18h00 pour le second tour.
En vue de l’examen de ces exemplaires par la commission, cette dernière se réunira aux dates mentionnées ci-dessus et se déroulera, pour les deux tours dans les locaux du routeur à l’adresse suivante :
ASAP Diffusion
4 route Saint-Etienne de Montluc
La Croix Gicquiaud
44 220 Couëron
Les dates limites de livraison de l’ensemble des documents de propagande électorale sont fixées au :
– Mardi 18 juin 2024 à 12h00 pour le premier tour,
– Mardi 2 juillet 2024 à 18h00 pour le second tour.
La commission n’est pas tenue d’assurer l’envoi des documents remis postérieurement aux dates limites. Les circulaires doivent impérativement être livrées sous forme désencartée.
Cette livraison est à effectuer dans les locaux du routeur ASAP Diffusion au 4 route Saint- Etienne de Montluc, La Croix Gicquiaud, 44 220 Couëron.
Afin de réceptionner les documents électoraux dans les meilleures conditions, il est demandé aux candidats de respecter les règles de conditionnement et de prise de rendez-vous avec la société, conformément aux indications présentes sur le site internet de la préfecture de Nantes dans la rubrique « Elections législatives/Propagande électorale ».
Article 6 : En vertu de l’article R. 38-1 du code électoral, chaque candidat est tenu de fournir à la commission de propagande :
- une version numérique en format PDF de leur circulaire validée sous format papier par la commission de propagande ;
- une version numérique de leur circulaire adaptée aux normes facile à lire et à comprendre (FALC) dans le même format que la version papier ;
afin de procéder à la mise en ligne des documents de propagande sur le site dédié du Ministère de l’intérieur.
6, quai Ceineray - BP33515 – 44035 NANTES Cedex
Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr Pour le préfet et par délégation,
Le secrétajfé généfal
Pascal OT j d
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le Président et les membres de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet
6, quai Ceineray - BP33515 – 44035 NANTES Cedex
Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr