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Déliberation - DELIB N°19
Déliberation - DELIBERATION N°19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210927-DEL19-210921-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parte
préfet
29/09/2021
Î
Ab,
|
3
h
|
ts
Lu
2
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&taples BAIE DE
CANCHE
Délibération
n°
19
Conseil
Municipal
du
Lundi
27
septembre
2021
Pôle
Tourisme
«Corderie»
: Maréis
Domaine
de
compétence
:
7.1
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
Vingt
Sept
Septembre
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
re
LANQUETIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Membres
présents
: 26
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Monsieur
Membres ayant
donné
pouvoir
: 4
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Coralie
Membre(s) excusé(s) : 2
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
.
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Membre(s)
non excusé(s):
1
Conseillers
municipaux.
Nombre
de
votants
: 30
&
z
a
as
SRE
CEAGENS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir: Madame
Dominique
DELSEAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Jean-
Affiché le 30/09/2021
Michel
GOSSELIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Absent
(s)
excusé
(s):
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK.
Objet
: Site
de
e-commerce
pour
la
boutique
de
Maréis
Rapporteur
: Franck
TINDILLIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Approuver
le
mode
de
fonctionnement
et
de
gestion
du
site
de
e-commerce
de
la
boutique
de
Maréis
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ses
actions
de
promotion,
Maréis
souhaite
se
doter
d'un
site
de
e-commerce
pour
proposer
la
vente
en
ligne
des
objets
identitaires
d'Etaples-
sur-mer, Considérant
l'accord
de
la
commission
«
Rayonnement
»
de
juin
2020
suivi
par
l'approbation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
septembre
2020
pour
la
mise
en
place
d’un
système
de
billetterie
et
de
boutique
en
ligne,
Considérant
l'avis
favorable
de
subvention
accordée
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
départemental
en
date
du
12
avril
2021, Considérant
l'enveloppe
budgétaire
accordée
au
projet
sur
budget
«
Investissement
»
de
Maréis, Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-
D'approuver
la
mise
en
vente
des
produits
de
la
boutique
de
Maréis
selon
la
grille
des
tarifs
publics
actualisée
annuellement
dans
le
cadre
de
la
délibération
fixant
les
tarifs
publics,
-
D'approuver
la
souscription
à
la
formule
PayZen
GO
par
PayZen
Lyra
Network,
un
service
de
paiement
sécurisé
permettant
de
sécuriser,
traiter
et
gérer
les
paiements
en
ligne
vers
le
Trésor
Public
selon
la
grille
tarifaire
en
annexe
N°1,
-
D'approuver
l'envoi
postal
des
ventes
via
La
Poste
selon
les
tarifs
en
vigueur
(en
annexe
n°2
pour
l’année
2021)
-
D'approuver
les
Conditions
générales
de
vente
de
la
boutique
en
ligne,
nécessaires
pour
la
mise
en
fonction
de
la
boutique
en
ligne
en
annexe
3,
-
D'approuver
l'encaissement
des
recettes
liées
à
la.vente
des
objets
sur
la
régie
mixte
«
billetterie-boutique
»
de
Maréis,
-
D'approuver
les
remboursements
(selon
les
présentes
CGV)
depuis
la
régie
d'avance
«
billetterie-boutique
»
de
Maréis,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
dispositif
pour
la
boutique
en
ligne
de
Maréis.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
30
Septembre
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
T
Philippe
FAIT
uivant eur publicatio:
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux mgiss
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
.
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.