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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220524-DEL19-240522-DE Accusé
certifié
exécutoire
a
|
Réception parte préfet
01/06/202
=
Es
=
Liberté
+Égalité
+Fraternité
A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
19
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Finances/subventions
Domaine
de
compétence
:
7.5.1
-
Demande
de
subventions
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation :
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Membre(s) excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Membres
ayant donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre
de votants
: 31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché
le 27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet:
Equipement
intérieur
d'un
espace
plurivalent
au
groupe
scolaire
de
Rombly
-
Demande
de
subvention
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Equipement
intérieur
de
l'espace
plurivalent
de
Rombly
—-
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
régional
en
faveur
des
quartiers
de
la
Politique
de
la
Ville
l
——
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
20161357
du
Conseil
Régional
approuvant
le
cadre
d'intervention
régional
en
faveur
des
quartiers
de
la
Politique
de
la
Ville,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2021
approuvant
le
projet
de
création
de
deux
espaces
plurivalents
au
sein
des
2
groupes
scolaires
des
quartiers prioritaires, Vu
la
commission
n°
1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Etaples-sur-mer
»
en
date
du
14
mai
2021,
Considérant
:
-
que
le
dispositif
régional
d'aide
en
faveur
des
quartiers
prioritaires
mobilise
des
crédits
destinés
aux
programmations
du
contrat
de
ville
de
la
CA2BM
-
l'accord
émis
par
la
CA2BM
autorisant
la
Ville
d'ETAPLES
à
bénéficier
de
l'enveloppe
régionale
à
hauteur
de
24
749
Euros
;
-
que
dans
ces
conditions,
la
participation
sera
sollicitée
au
profit
de
l'aménagement
de
l'espace
plurivalent
de
l'école
de
Rombly
;
-
que
le
montant
prévisionnel
du
mobilier
et
des
équipements
s'élève
à
la
somme
de
75
849,50
Euros
-
que
le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit :
|
DEPENSES
TTC
|
RECETTES
Agencement
et
mobilier
:
Subvention
Conseil
régional
HDF......
24
749,00
€
Armoires
de
restauration,
vestiaires,
équipements
de
cuisine,
divers
Fonds:
PropFes:disssisssisssenseesmmnanense
51
100,50
€
mobiliers
:
75
849,50
€ |
MONTANT
TOTAL
DEPENSES......
75
849,50
€ | MONTANT
TOTAL
RECETTES
75
849,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
1°)
d'approuver
l'opération
d'aménagement
intérieur
de
l'espace
plurivalent
de
Rombly
d'un
montant
estimatif
de
75
849,50
€uros
HT
;
2°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
participation
financière
du
Conseil
Régional
sur
le
dispositif
d'aide
en
faveur
des
quartiers
prioritaires.
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
27
Mai
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.