Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33753&path=AT 66833 RUE ALAI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26067&path=AT 64472 Chemin d
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31193&path=AT 66037 RUE GEOR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33928&path=AT 66860 RUE TEYN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=25393&path=AT 64282 RUE DE C
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24839&path=AT 64133 DIVERSES
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26258&path=AT 64558 RUE DE F
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33934&path=AT 66871 RUE DES
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42525&path=AT 533 RUE LAMART
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33927&path=AT 66867 RUE TEYN
Arrêté - cms 64278 Rue Alain Mimoun 28 06 24
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 64278 Rue Alain Mimoun 28 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° Gl2YR
Portant réglementation de la circulation sur
RUE ALAIN MIMOUN
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux d'aménagement et de création de voirie par diverses entreprises rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE ALAIN
MIMOUN
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 23/04/2024 et jusqu'au 28/06/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE
ALAIN MIMOUN.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, aux véhicules des entreprises intervenants sur le
chantier et aux véhicules des Services Publics Prioritaires.
Article 2 : À compter du 23/04/2024 et jusqu'au 28/06/2024, des déviations seront mises en place pour tous les
véhicules circulant RUE ALAIN MIMOUN
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le ? 1 MR 1024
Le Maire de Bourg
Et par flélfgation
Le Directeur Général Adjoint d£s $ervices
Jean-Marc/SOHLICK
sent arrêté pourra faire l'objet d'un recours cofteitieux devant le
date de notification ou de publication.
informatique, aux fichiers et aux libertés]
: pour les informations le concernant, aupl
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le pré:
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de: Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut ex signataire du présent document.
bénéficiaire est
le la collectivité