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Déliberation - 23. PAV place souvenir Francais convention CARENE
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 23. PAV place souvenir Francais convention CARENE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
13 décembre 2018
Date du
Conseil Municipal
19 DECEMBRE 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----22
Votants ----- 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI.
A l'exception de : Madame JARDIN, Madame HUCHET et Monsieur DUBOIS. Madame DESSAUVAGES a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame FRAUX a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Madame PRUKOP a donné pouvoir à Monsieur CHESNEAU.
Madame LÉVESQUE a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
23/ GESTION DES DECHETS MENAGERS — MISE EN PLACE DE CONTENEURS ENTERRES POUR LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS _— PLACE DU SOUVENIR FRANÇAIS - CONVENTION AVEC LA CARENE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET, adjoint au Maire
EXPOSE :
La Ville de Pornichet et la CARENE se sont concertées pour permettre la mise en place de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers, place du Souvenir Français à Pornichet (parking du cimetière).
Cette mise en place répond à la volonté d'améliorer l'image de l'espace public et de permettre aux résidents secondaires et aux locataires saisonniers de déposer leurs déchets ménagers en s’affranchissant des jours de collecte habituels en porte-à-porte. Ces travaux permettront donc d'apporter un service adapté à la saisonnalité de la Ville de Pornichet.
Le coût global de cette opération est évalué à 40 000 € TTC (4 colonnes).
La maîtrise d'ouvrage de l'opération sera assurée par la Ville de Pornichet. Celle-ci gèrera la partie génie civil et le pilotage des travaux nécessaires à l'installation des colonnes enterrées.
La CARENE prendra à sa charge la fourniture du mobilier « colonnes enterrées ».
Les modalités techniques, juridiques et financières de cette mise en place sont précisées dans la convention ci-jointe. 2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention avec la CARENE pour une durée de 10 ans.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de la convention ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission travaux - circulation - sécurité du 10 décembre 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention entre la CARENE et la Commune de Pornichet relative à la mise en place de conteneurs enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers, place du Souvenir Français, pour une durée de 10 ans.
- _ Autorise Monsieur le Maire, ou Madame FRAUX, à la signer et à en assurer l'exécution.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.