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Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 20. PAV Petit Canon convention avec la Carene 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Fin de vie,
[N°T16106120)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
26 mai 2016
Date du
Conseil Municipal
1°" JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----31
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le premier juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI,
LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de :
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DEUX est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
20/ GESTION DES DECHETS MENAGERS — MISE EN PLACE D'UN POINT D’APPORT VOLONTAIRE _ENTERRE — AVENUE DU PETIT CANON - CONVENTION AVEC LA CARENE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame FRAUX, conseillère municipale déléguée
EXPOSE :
Dans une volonté de développer ce mode de collecte des déchets ménagers, la Ville de Pornichet et la CARENE se sont concertées pour permettre la mise en place de conteneurs enterrés, avenue du Petit Canon à Pornichet.
Cette mise en place répond à la volonté d'améliorer l’image de l'espace public et de permettre aux résidents secondaires et aux locataires saisonniers de déposer leurs déchets ménagers en s’affranchissant des jours de collecte habituels en porte-à-porte.
Ces travaux permettront donc d'apporter un service adapté à la saisonnalité de la Ville de Pornichet.
Le coût global de cette opération est évalué à 40 000 € TTC.
La maîtrise d'ouvrage de l'opération sera assurée par la Ville de Pornichet. Celle-ci assurera la partie génie civil et le pilotage des travaux nécessaires à l'installation des colonnes enterrées.
La CARENE prendra à sa charge la fourniture du mobilier « colonnes enterrées ». Cette dépense sera imputée à la section investissement du budget annexe collecte et traitement des déchets ménagers de la CARENE.
Les modalités techniques et financières de cette mise en place sont précisées dans la convention ci-jointe. [N°1 16106120)
2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention avec la CARENE pour une durée de 10 ans.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission sécurité - travaux - circulation en date du 23 mai 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention entre la CARENE et la Commune de Pornichet
relative à la mise en place de conteneurs enterrés pour la collecte en apport
volontaire des déchets ménagers, avenue du Petit Canon, pour une durée de
10 ans.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame FRAUX, à la signer.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR