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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 23 2024 BAIL CCBDP DDFIP26 BUREAU N°3 LA RUCHE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 23 2024 BAIL CCBDP DDFIP26 BUREAU N°3 LA RUCHE)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
23-2024 Signature d’un bail avec la Commune de Nyons et la DDFIP de la Drôme pour la location du bureau n°3 à la pépinière d’entreprises « La Ruche »
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu le code général des collectivité territoriales ;
Vu la délibération n° 71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Considérant le besoin de locaux supplémentaires de la CCBDP pour son propre développement ;
Considérant la proposition de la Commune de Nyons de mettre à la disposition de la CCBDP des bureaux à la pépinière « La Ruche » ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer le bail avec la Commune de Nyons et la Direction Départementale des Finances Publiques de la Drôme concernant la location du bureau n°3 à la Pépinière d’entreprises « La Ruche » - 20, Allée Pl. Guilliny – ZA les Laurons – 26110 Nyons
ARTICLE 2
Le bail est consenti pour une durée de six ans – du 15 mars 2024 au 14 mars 2030, reconductible tacitement pour une même durée.
ARTICLE 3
• Le loyer mensuel hors charges s’élève à 150 euros. Il est révisable le 1er janvier de chaque année, suivant l’ILAT du 3ème trimestre 2023 fixé à 132.15.
• Le loyer est payable mensuellement, tous les 5 de chaque mois.
• Le paiement des charges comprend : le droit de bail, les impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement, la taxe sur les ordres ménagères, les abonnements et consommations d’eau et d’électricité.
• Le dépôt de garantie est égal à un mois de loyer sans charge soit 150 euros.
ARTICLE 4
Les crédits sont inscrits au budget 2024 à la ligne 6132 au 020-100
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à Nyons, le 26 juin 2024
Le Président,
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 03/07/2024
Mise en ligne le : 03/07/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240626-DEC_23_2024-AU en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEC_23_2024