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Arrêté - 09 2023 circulation Gl Leclerc Bourgeoise Aironcelles et ruelle des Fontaines
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2023 circulation Gl Leclerc Bourgeoise Aironcelles et ruelle des Fontaines)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230307-A09-2023-AR
Accusé certifié exécutoire st
Réception par le préfet: 08/03/2023
fichage : 09/02/2023
ÉPERNON wwwville-epernon.fr
ARRÊTÉ PERMANENT N°09/2023
Arrêté portant réglementation de La circulation rue du Général
Leclerc, rue Bourgeoise, rue des Aironcelles et ruelle des Fontaines
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu Le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L2213-4,
Vu Le Code de la Route et notamment Les articles, R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411-7, R 411.8, R
411.25,R 413.1, R415-11, Le R417-5, Le R415-7,
Vu l'instruction ministérielle sur La signalisation routière, 2ème partie, 4ème partie, 5ème partie
et 7ème partie,
Vu le code de La sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des agents
de police municipale,
Vu l'article 610-5 du Code Pénal,
Considérant qu'il est nécessaire sur La rue du Général Leclerc, la rue Bourgeoise, La rue des
Aironcelles et la ruelle des Fontaines d'assurer la sécurité des usagers en incitant les
automobilistes à ralentir ;
Considérant qu'il convient de prévenir Les accidents de la circulation au carrefour du plateau
surélevé, rue du Général Leclerc, la ruelle des Fontaines, la rue Bourgeoise et La rue des
Aironcelles ;
Considérant qu'il convient, afin d'assurer la sécurité des piétons et des riverains de fixer la
limitation de vitesse à un plafond inférieur à celui prévu à l'article R.413-3 du Code de la Route et
que cette limitation doit affecter tous les engins à moteur ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers il est nécessaire de créer des passages
protégés pour Les piétons sur la rue Bourgeoise, la rue des Aironcelles et la ruelle des Fontaines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté municipal permanent N° 13/16 est retiré.
ARTICLE 2:
Un plateau surélevé muni de passages piétons est implanté à l'intersection des rues du Général
Leclerc, Bourgeoise, des Aironcelles, ruelle des Fontaines et La place du Ramponneau.
ILest règlementé comme suit :
on VILLE D'ÉPERNON
Le 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Fée | 02 37 83 40 87 - wwwaille-epernon.r Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212601401-20230307-A09-2023-AR
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Affichage : 08/02/2023
- Les usagers de La rue du général Leclerc doivent céder la priorité aux usagers, venant de leur
droite, ruelle de La ruelle des Fontaines.
- Les usagers de la rue Bourgeoise doivent céder la priorité aux usagers, venant de Leur droite,
rue des Aironcelles.
- L'arrêt ou Le stationnement à tous autres véhicules est interdit sauf exceptionnellement pour
les véhicules de service public.
ARTICLE 3 :
La vitesse est limitée à 30 km/h sur 50 mètres de part et d'autre du dispositif tel que décrit à
l'article 2.
ARTICLE 4 :
ILest créé quatre passages sécurisés pour Les piétons rue Bourgeoise au droit du n°27 et du n°33,
rue des Aironcelles au droit du n°3 et ruelle des Fontaines.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
deuxième partie- signalisation de danger - quatrième partie - signalisation de prescription absolue
cinquième partie - signalisation d'indication et septième partie - marques sur chaussées - sera
mise en place.
ARTICLE 6 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet dès La mise en place de la
signalisation réglementaire.
ARTICLE 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Conformément àl'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
- Monsieur le Maire,
- M. le Responsable des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable du Service de La Police Municipale,
- M. le Commandant de La Brigade de gendarmerie de Maintenon,
- M. l'Officier du Ministère Public.
fn VILLE D'ÉPERNON
OT 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Fénabe | 02 37 83 40 67 - wwwville-epernon.tr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
023-AR
Pret epernon.fr Affichage : 08/02/2023
Ur
François BELHOMME
Date de publication en ligne : 10 mars 2023
Auteur: François BELHOMME- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Mme. l'Adjointe déléguée à la police municipale et à la gestion du domaine public. M. l'Adjoint aux travaux, environnement et aux développements durables. M. l'Adjoint à l'informatique et à la communication.
M. le Commandant, C.O.D.1.5. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES
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