Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete provisoire n°08.2022 Circulation et station
Arrêté - arrete provisoire n°11.2022 Circulation et station
Arrêté - arrete provisoire n°16.2022 Circulation et station
Arrêté - arrete provisoire n°13.2022 Circulation et station
Arrêté - arrete provisoire n°10.2022 Circulation et station
Arrêté - arrete provisoire n°18.2022 Circulation et station
Arrêté - arrete provisoire n°07.2022 Circulation et station
Arrêté - arrete provisoire n°09.2022 Circulation et station
Arrêté - arrete provisoire n°02.2022 Circulation et station
Arrêté - arrete provisoire n°14.2022 Circulation et station
Arrêté - arrete provisoire n°05.2022 Circulation et stationnement rues Bourgoise General Leclerc des Aironcelles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete provisoire n°05.2022 Circulation et stationnement rues Bourgoise General Leclerc des Aironcelles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
ë ÉPERNON www.ville-epernon.fr
Arrêté portant réglementation de la circulation et
du stationnement
rues Bourgeoise — du Général Leclerc et des
Aironcelles
Arrêté provisoire n° 05/22
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’'EPERNON
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
VU le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1,
L2213-2-L2212-2etL2131-1;
VU l’article R 610-5 du code Pénal;
VU le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 à L 325-13, L 411-1, L 411-2 et R 325-12 à
R 325-46, R 411-25, R 411-26, R 412-26, R 412-28, R 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la circulaire n° 96 -14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des agents de
police municipale,
VU la demande formulée par l’entreprise TTC — 19 route de Fontenay — 28110 LUCE par laquelle est
sollicitée la réglementation de la circulation et du stationnement rues Bourgeoise - du Général Leclerc et des Aironcelles pour travaux de réfection du réseau d'eaux usées ;
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement ;
ARTICLE 1 : L'entreprise TTC est autorisée à occuper le domaine public.
ARTICLE 2:
La chaussée sera rétrécie et la circulation gérée par panneaux B15-C18.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Dans le sens descendant la rue des Aironcelles sera en sens interdit.
nn VILLE D'ÉPERNON
ec 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Petites Cités û 2 ville- . pere 2 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr Ë ÉPERNON www.ville-epernon.fr
A partir du Lundi 24 Janvier 2022 jusqu’au Vendredi 4 Mars 2022
ARTICLE 3: La signalisation de chantier découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux
dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par la société, à sa charge et sous sa responsabilité.
Le bénéficiaire sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette
signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public, par affichage sur le chantier.
ARTICLE 5 : Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché :
e Monsieur le Maire,
e M. le responsable des Services Techniques Municipaux,
e M. le responsable du service de la Police Municipale,
e M.le commandant de la Brigade de gendarmerie de MAINTENON,
e L'entreprise TTC.
Fait à Epernon, le 11 janvier 2022
Extrait TA À a le Maire FAR A la date du AO 2 Par dél EL Et publié le AD ioA\ 22 ar délégation ar à TON pu Von Bux fre Um
L’Adjoint au mére ru AIRE D ‘%hem
77 Denis DURAND Mens drap ”
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
M. l'adjoint au maire chargé des travaux
Mme la conseillère municipale déléguée à la police municipale et
à la gestion du domaine public
Sictom de Rambouillet
nf VILLE D'ÉPERNON
— 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Petites Cités 02 37 83 49 87 - www.ville-epernon.fr de Caractère