Procès Verbal - PV CM 17.01.2022

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Procès Verbal - PV CM 17.01.2022 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Champcevinel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.01.2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination,

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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.01.2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept janvier, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de CHAMPCEVINEL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LECOMTE, Maire.

Date de convocation : 12 janvier 2022.

Présents : Christian LECOMTE, Jean-Luc CHERON, Arlette TOURNIER, Christian MALAVERGNE, Nella MONTET, Max FAURE, Cyril CATARD, Yohan GRANGIER, Michel BOURNAZEAUD, Rajaa COURTOIS, Sylviane DELERIVE, M. Daniel FARGEOT, Jean-Michel LOT, Françoise MARTY, Alain PETIT, Elisabeth PICHON, Virginie PUYDEBOIS, Adrienne SARLANDIE, Cécile TOUZE, Agnès VALET-NARJOU.

Absents (excusés) : Karine CARIO, Frédéric LARZINIERE, Sophie OLTHOFF.

Pouvoirs : Karine CARIO à Françoise MARTY.

Secrétaire de séance : M. Christian MALAVERGNE.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la réunion du 06 décembre 2021

2. Autorisation de signature du marché d’AMO pour la construction d’un nouveau restaurant scolaire 3. Autorisation de signature du marché à bons de commandes pour des travaux de voirie 4. Demande de subvention au titre de la DETR 2022

5. Demande de subvention au titre de la DSIL 2022

6. Approbation du rapport de la CLECT du Grand Périgueux

7. Demande de programmation de travaux coordonnés EP-TELECOM av 08 mai 1945 8. Demande de programmation de travaux coordonnés ELEC-EP-TELECOM Rue de la Paix 9. Demande de renouvellement de foyer n° 428 av 08 mai 1945

10. Désignation d’un référent « accessibilité »

11. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations 12. Questions diverses

Les points 4 et 5 sont regroupés dans une seule délibération

1. Approbation du PV de la réunion du 06 décembre 2021

Le PV de la réunion du 06 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

2. Autorisation de signature du marché d’AMO pour la construction d’un nouveau restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2021/50 du 27/09/2022 par laquelle avait été validé le projet de construction d’un nouveau restaurant scolaire.

Il indique qu’un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la construction de ce nouveau restaurant scolaire a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée avec avis d’appel à la concurrence.

En effet, les services en interne, ne possédant pas, l’ingénierie nécessaire pour lancer les procédures, notamment celle de concours d’architectes, ou autres technicités pour l’application des règlementations thermiques et environnementales souhaitées pour la construction de ce bâtiment dont le montant total des travaux sera de l’ordre de 4 millions d’euros.

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Il est précisé que la valeur des seuils des marchés publics est mise à jour par la Commission européenne tous les deux ans pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires.

Cette consultation a été lancée le 16/12/2021 pour une remise des offres fixée au 11/01/2022 à 16 h.

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres, consultée pour avis, réunie le 13 janvier 2022,

Après présentation du rapport d’analyse des offres,

Monsieur le Maire propose de retenir le prestataire suivant, pour un montant de 76 725.00 HT soit (92 070.00TTC) :

LOT

ENTREPRISE MONTANT HT

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AVEC

MANDAT

SEMIPER 76 725.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- Retenir la SEMIPER pour le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec mandat pour la construction d’un nouveau Restaurant Scolaire pour le montant défini ci-dessus.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la SEMIPER retenue à cet effet ; - Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents se rapportant à la bonne exécution de ce marché.

3. Autorisation de signature du marché à bons de commandes pour des travaux de voirie

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché à bons de commandes pour la réalisation des travaux de voirie a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée avec avis d’appel à la concurrence.

Il est précisé que la valeur des seuils des marchés publics est mise à jour par la Commission européenne tous les deux ans pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires.

La durée de ce marché est fixée à 1 an, renouvelable 3 fois, soit pour les années 2022 à 2025. Les montants minimum et maximum ont été définis par le marché.

M. le Maire indique qu’un prévisionnel de travaux de l’ordre de 100 000 € TTC est engagé tous les ans.

Cette consultation a été lancée le 01.12.2021 pour une remise des offres fixée au 11/01/2022 à 14 h.

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres, consultée pour avis, réunie le 13 janvier 2022,

Après présentation du rapport d’analyse des offres, et au vu des critères fixés dans le règlement de la consultation.

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise de travaux EUROVIA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

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- Retenir l’entreprise EUROVIA pour le marché à bons de commande pour les travaux de voirie. - Autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés annuels de travaux avec l’entreprise EUROVIA retenue à cet effet ;

- Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires et signer tous les documents se rapportant à la bonne exécution de ce marché.

4. Demande de subvention au titre de la DSIL et de la DETR 2022

M. le Maire, explique que par circulaire préfectorale en date du 08 décembre 2021 Monsieur le Préfet de la Dordogne, a précisé les dispositions réglementaires concernant la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), et la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), les conditions de leur attribution (notamment opérations prioritaires et taux) ainsi que le déroulement de la procédure (constitution et dépôt des demandes, paiement des subventions) pour l’année 2022.

Au titre de la DSIL « Grandes Priorités » : la création de voies vertes (vélos – piétons) est un des projets locaux qui peut être retenu et finançable par l’Etat. La mobilité étant un enjeu majeur et essentiel du développement territorial.

Par ailleurs, ce dossier peut également obtenir un soutien financier de l’Etat, par le biais de la DETR. Les 2 subventions étant cumulables pour une même opération d’investissement.

Le projet de continuité de la voie verte Route des Mazades sur la Commune de Champcevinel et de création de la portion d’environ 1km (vélos – piétons), entre l’Allée de Couture et le Chemin George Sand est une réalisation qui peut être subventionnable. L’objectif de cette voie verte est d'éviter les collisions avec des véhicules à moteur pour les vélos et les piétons circulant à proximité de la voie de motorisation. La création de cette zone de circulation apaisée permettra l’essor de modes de déplacement doux sur la commune, notamment pour tous les habitants desservis par cette voie.

Il est donc proposé de solliciter une subvention au titre de la DSIL 2022 et de la DETR 2022 pour la création d’une voie verte dans la continuité de la voie verte existante.

Coût TOTAL prévisionnel des dépenses éligibles à la DSIL : 233 412.66 HT, subventionnables par la DSIL et la DETR, cumulables.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- d’adopter le programme d’opération susvisé,

- de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DSIL 2022 au taux de 20 % et de la DETR au taux de 20 %, - d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires,

- d’arrêter le plan de financement suivant :

CREATION DE LA VOIE VERTE, Route des Mazades, dans la continuité de la voie verte existante

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Coût global des travaux

en dépenses éligibles HT

233 412.66 €

DETR 20 % 46 682.53 €

DSIL 20 % 46 682.53 €

CA GRAND PERIGUEUX 36 % 85 000.00 €

Autofinancement 55 047.60 €

Total HT 233 412.66 €

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5. Demande de subvention au titre de la DSIL 2022

Voir ci-dessus

6. Approbation du rapport de la CLECT du Grand Périgueux

Max Faure explique le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 17 novembre 2021.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 1609 nonies C ;

Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 17 novembre 2021, annexé à la présente délibération, notifié aux communes membres de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux par lettre reçue en date du 11 janvier 2022 ;

Considérant que conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C - IV, le rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au Conseil Municipal par le Président de la Commission ;

Vu l’évolution des transferts de compétences, qui n’impacte pas la commune de Champcevinel, mais les communes suivantes :

• ITINERAIRES ALTERNATIFS : communes de Boulazac Isle Manoire, Cornille, Agonac. • ALSH : communes de Coulounieix-Chamiers, Chancelade, Agonac, Château L’évêque, La Chapelle Gonaguet, Marsac, Mensignac, Sanilhac.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir APPROUVER le rapport de la CLECT du 17 novembre 2021 tel que présenté en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- APPROUVE le rapport de la CLECT du 17 novembre 2021 tel que présenté en annexe.

7. Demande de programmation de travaux coordonnés EP-TELECOM av 08 mai 1945

M. le Maire rappelle la délibération n° 2021/60 en date du 06 décembre 2021 par laquelle il avait été arrêté le principe d’effacement des réseaux Rue de la Paix et Avenue du 08 mai 1945.

La Commune de CHAMPCEVINEL est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24), elle a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Ainsi, le comité du Syndicat Départemental d’Energies a retenu au titre du programme Article 8 2022, l’ouvrage « avenue du 08 mai 1945 ».

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Afin de procéder à l’instruction du dossier par le SDE 24, il convient de décider de la programmation d’effacement des réseaux électrique et de télécommunication (génie civil à la charge de la commune ; étude, câblage et dépose pris en charge par l’opérateur).

Dans le cas, où la commune de CHAMPCEVINEL ne donnerait pas une suite favorable au projet (ayant fait l’objet d’une délibération de demande d’étude) dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement ou de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage de SDE 24), une refacturation de l’étude aux frais réels sera appliquée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

1/ ACCEPTE le principe de cette opération,

2/ DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, 3/ MANDATE M. le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

8. Demande de programmation de travaux coordonnés ELEC-EP-TELECOM Rue de la Paix

M. le Maire rappelle la délibération n° 2021/60 en date du 06 décembre 2021 par laquelle il avait été arrêté le principe d’effacement des réseaux Rue de la Paix et Avenue du 08 mai 1945.

La Commune de CHAMPCEVINEL est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24), elle a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Ainsi, le comité du Syndicat Départemental d’Energies a retenu au titre du programme Article 8 2022, l’ouvrage « rue de la Paix ».

Afin de procéder à l’instruction du dossier par le SDE 24, il convient de décider de la programmation d’effacement des réseaux électrique, éclairage public et de télécommunication (génie civil à la charge de la commune ; étude, câblage et dépose pris en charge par l’opérateur).

Dans le cas, où la commune de CHAMPCEVINEL ne donnerait pas une suite favorable au projet (ayant fait l’objet d’une délibération de demande d’étude) dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement ou de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage de SDE 24), une refacturation de l’étude aux frais réels sera appliquée.

M. le Maire indique que les travaux Rue de la Paix feront l’objet d’une programmation globale de travaux dans le cadre de la mise en place de l’itinéraire alternatif du Grand Périgueux, et que ces travaux d’effacement des réseaux seront coordonnés selon la programmation de cet itinéraire alternatif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

1/ ACCEPTE le principe de cette opération,

2/ DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, 3/ MANDATE M. le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

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9. Demande de renouvellement de foyer n° 428 av 08 mai 1945

M. CHERON, 1er adjoint en charge des travaux et de l’urbanisme, rappelle que la commune de CHAMPCEVINEL est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- renouvellement de foyer n° 428 avenue du 08 mai 1945

L’ensemble de l’opération est estimé à 2 004.01 € HT soit 2 404.81 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « maintenance » et en application du règlement d’intervention adopté le 05 mars 2020, la participation de la commune s’élève à 65 % de la dépense nette H.T., soit un montant estimé à 1 302.61 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24. La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux,

- S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

10. Désignation d’un référent « accessibilité »

M. le Maire indique que par lettre en date du 07 janvier 2022, le Préfet a demandé à la Commune de désigner un référent « accessibilité » au sein du conseil municipal, dans le cadre de la réglementation relative à l’accessibilité de la voirie et des ERP.

Il rappelle que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a consacré l’égalité des droits et des chances, ainsi que l’inclusion des personnes en situation de handicap. Sa mise en oeuvre, notamment au niveau de l’accessibilité, est un enjeu important des politiques publiques que le Maire se doit de mettre en oeuvre.

La DDT 24 (Direction Départementale des Territoires) souhaite ainsi développer un réseau de référents qui sera destinataire d’informations utiles sur les procédures ainsi que sur les dossiers particuliers que sont la mise en oeuvre des Agendas d'Accessibilité programmée (Ad’Ap), le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie, ou encore le Plan des Aménagements des Espaces publics (PAVE).

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- Désigne M. Jean-Luc CHERON, 1er adjoint en charge des travaux et de l’urbanisme, référent « accessibilité ».

11. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

M. le Maire indique qu’il a commandé 20 capteurs de CO² pour les écoles et CLSH.

12. Questions diverses

Mme Valet-Narjou demande si les agents de Champcevinel font 1607h dans l’année pour être conforme à la loi.

M le Maire répond par l’affirmative :

• administratifs : 35 h semaine

• service technique : 37 h semaine et RTT

• cuisine, écoles, alsh : travail annualisé variable

La parole est donnée au public

Fin de séance du CM levée par Monsieur le Maire à : 21 h 20

LECOMTE Christian, Maire Présent

CHERON Jean-Luc, 1er adjoint Présent

TOURNIER Arlette, 2ème adjointe Présente

MALAVERGNE Christian, 3ème

adjoint

Présent

MONTET Nella, 4ème adjointe Présente

FAURE Max, 5ème adjoint Présent

BOURNAZEAUD Michel, élu Présent

CARIO Karine, élue

Absente pouvoir donné à MARTY

CATARD Cyril, élu

Présent

COURTOIS Rajaa, élue

Présente

DELERIVE Sylviane, élue

Présente

FARGEOT Daniel, élu

Présent

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GRANGIER Yohan, élu

Présent

LARZINIERE Frédéric, élu

Absent

MARTY Françoise, élue

Présente

OLTHOFF Sophie, élue

Absente

PETIT Alain, élu

Présent

PICHON Elisabeth, élue

Présente

PUYDEBOIS Virginie, élue

Présente

SARLANDIE Adrienne, élue

Présente

VALET-NARJOU Agnès, élue

Présente

LOT Jean-Michel, élu

Présent

TOUZE Cécile, élue

Présente