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Procès Verbal - cm 2013 06 03 pv
Document publié le Mardi 28 mai 2013 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2013 06 03 pv)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL/FAX : 05.53.58.79,55
CRE ES DE HE CRE SE SRE HE ME CE
Le 28 Mai 2013
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Madame et Messieurs les Adjoints
Messieurs les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
LUNDI 03 JUIN 2013 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.
Ordre du Jour :
Approbation PV séance précédente
Délibérations
1. Encaissement chèques TOTALGAZ,
Projet extension Eclairage Public Mairie,
3. Projet mise aux normes des bâtiments publics suite au diagnostic d'accessibilité des personnes handicapées,
4, Demande de subvention de l'Association des Chasseurs du Bois Carré.
n
Affaires Diverses
Le Maire,
THOMASSIN Huguette.
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 3 juin 2013
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
3 juin 2013 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 3 juin 2013
L’an DEUX MILLE TREIZE, le TROIS du mois de JUIN à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 28 mai 2013 et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, M. ROUCHON 1er adjoint, Mme CHAPOTARD 3ème adjoint, MM GOMEZ, LUCIEN, SCALABRE, TROUETTE
Absents excusés: MM. FRICOT, LEVIGNE
Absents: M. THOMAS.
Procurations: M. FRICOT à M. SCALABRE, M. LEVIGNE à M. ROUCHON.
Ordre du jour
Approbation PV séance précédente
Délibérations
Encaissement chèques TOTALGAZ
Projet extension éclairage public mairie
Projet mise aux normes des bâtiments publics suite au diagnostic d'accessibilité des personnes handicapées
Demande de subvention du groupement de chasse cynégetique de Plaisance
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30
Madame Christine CHAPOTARD est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Procès-verbal de la séance du 8 avril 2013 est adopté à l’unanimité. Wii
Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 3 juin 2013
2013/23 ENCAISSEMENT CHEQUES TOTALGAZ
TOTALGAZ a envoyé 5 chèques pour un montant total de 2100 € pour participer aux frais engagés pour l'installation de nouvelles citernes à gaz pour les logements communaux.
Mme le Maire sollicite l'autorisation du Conseil pour procéder à l'encaissement de ces chèques.
Cette proposition est soumise au vote du Conseil :
VOTANTS: 09 (dont 2 procurations) Pour: 09 Contre: 0 Abstention: 0
2013/24 PROJET EXTENSION ÉCLAIRAGE PUBLIC MAIRIE
Mme le Maire explique au Conseil qu'elle souhaite demander au SDE d'étudier la possibilité d'installer 2 réverbères supplémentaires afin d'éclairer devant la mairie.
Mme le maire rappelle que le bus scolaire à destination de Bergerac passe le matin à 6h50 et le soir à 18 h 00 et 19 h 00 et que les élèves se trouvent donc dans l'obscurité en attendant ou en descendant du bus.
Cette proposition est soumise au vote du Conseil :
VOTANTS: 09 (dont 2 procurations) Pour: 09 Contre: 0 Abstention: 0
2013/25 PROJET MISE AUX NORMES DES BÂTIMENTS PUBLICS SUITE AU DIAGNOSTIC D'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES
Après étude du diagnostic, il est proposé de réaliser dans un premier temps les travaux suivants: - Matérialisation place de parking pour handicapés
- Remplacement de la poignée de porte de l’entrée de la mairie
- Déplacement de la boîte aux lettres
- Réalisation d’une rampe d'accès à l’église de Mandacou
- Installation d’une main-courante au niveau de la rampe d'accès de la mairie.
Cette proposition est soumise au vote du Conseil :
VOTANTS: 09 (dont 2 procurations) Pour: 09 Contre: 0 Abstention: 0 Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 3 juin 2013
2013/26 DEMANDE DE SUBVENTION DU GROUPEMENT DE CHASSE CYNEGETIQUE DE PLAISANCE
Les chasseurs ont constaté une augmentation importante de gros gibiers (cerfs et chevreuils) sur le territoire de la commune.
Les dégâts provoqués par ces gibiers sur les cultures et les vignes sont de plus en plus importants.
L'association sollicite donc une aide de la Mairie de 300 € afin de leur permettre de régler les « bracelets » qu'ils doivent payer lorsqu'ils abattent du gros gibier (à titre d'exemple le coût pour le « bracelet » d'un cerf est de 150 €).
Cette proposition est soumise au vote du Conseil :
VOTANTS: 09 (dont 2 procurations) Pour: 08 Contre: 1 Abstention: 0
AFFAIRES DIVERSES
Chemins ruraux :
Un habitant le la commune souhaitait acquérir une partie de chemin rural longeant sa propriété. Cette demande est rejetée par le Conseil.
Arbre de Noël 2013 :
La date du prochain arbre de Noël de la commune est fixée au 13 décembre 2013 : Des contacts ont été noués avec des membres du cirque Ullman.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00