Procès Verbal - PV CM 17.01.2022

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Procès Verbal - PV CM 17.01.2022 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Saint-Ouen-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.01.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, République Française

Département de la Sarthe

Commune de Saint-Ouen-en-Belin

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 JANVIER 2022

Date de convocation : 10.01.2022

Date d’affichage : 10.01.2022

Nombre de conseillers

En exercice : 12

Présents : 11

Excusé : 1

Votants : 11

Etaient présents : Mmes FÉVRIER Florence, BRUNEAU Coralie, VAUPRÉ Sonia, FONTAINE Martine, EPINEAU Sandy.

MM. RICHET Bruno, FOURNIER Didier, GOUPY Jean-Raymond,

GARREAU Sébastien, LE ROUX Arnaud, POUSSE Romain.

Absente excusée : Mme BRIERE Marie

Secrétaire de Séance : M. GOUPY Jean-Raymond

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept janvier à 20h30, le conseil municipal légalement convoqué le dix janvier 2022, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame FÉVRIER Florence, Maire.

Ordre du jour :

• Convention de fourrière animale – année 2022 entre la ville du Mans et la

commune – 17012022D002

• Communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois : remboursement des frais

liés au nettoyage des points d’apport volontaire des conteneurs à verre –

17012022D003

• Convention de partenariat entre la communauté de communes de l’Orée de Bercé-

Belinois et la commune relative à la mutualisation de la gestion des plannings des

agents – 17012022D004

• Région Pays de la Loire : demande de subvention au titre de la rénovation

énergétique des bâtiments publics : salle Audonienne – 17012022D005

• Autorisation d’inscription de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du

budget primitif 2022 – 17012022D006

• Renouvellement de l’adhésion aux plateformes de téléservices : Sarthe légalité et

Sarthe marchés publics – 17012022D007

• Questions diverses.

Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2021 :

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, ledit procès-verbal.République Française

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Décisions du Maire dans le cadre des délégations du conseil municipal – 17012022D001

En application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités locales, Madame le maire présente les décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal par délibération en date du 28 mai 2020.

Les devis ou marchés suivants ont été signés :

15/12/2021 Graphi loir 806.40 € Fonctionnement Impression 650 bulletins municipaux 2022

20/12/2021 JBC 468.00 € Investissement Diagnostic amiante avant travaux salle audonienne

20/12/2021 SEDI 99.12 € Fonctionnement Achat 1500 enveloppes électorales/ 2 encreurs

05/01/2022 Graphi loir 90.60 € Fonctionnement Impression 550 cartes de vœux

06/01/2022 CONTY 540.00 € Investissement Audit câblage école

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

Convention de fourrière animale – année 2022 entre la ville du Mans et la commune – 17012022D002

Madame le maire informe le conseil municipal que la convention d’usage de la fourrière de la Ville du Mans pour la prestation d’hébergement des animaux errants ou en divagation (chiens et chats) est arrivée à échéance le 31 décembre 2021.

La Ville du Mans propose à la commune de la renouveler à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

Cette convention prévoit uniquement l’hébergement des animaux, il incombe à la commune de les transporter jusqu’à la fourrière animale du Mans, 8 rue François Monnier.

Les tarifs d’hébergement, soins, et frais vétérinaires éventuels ainsi que la participation par habitant sont joints à la convention.

Les frais de gestion permettant l’accès à la fourrière animale aux communes conventionnées avec la ville du Mans augmentent et s’élèvent à 0,60 € par habitant contre 0,55 € par habitant en 2021.

D’autre part, il incombe au conseil municipal de fixer le montant maximum, par animal, des soins vétérinaires visant à la survie des animaux non identifiés au-delà de 10 AMV (acte médical vétérinaire, 1AMV = 14,18 € TTC).

Madame le Maire propose de fixer le montant à 130 € contre 120 € en 2021.

Vu les articles L.211-11 à L.211-28 du Code rural et de la pêche maritime,

Vu les articles L.2212-1 et 2 du Code général des collectivités territoriales,République Française

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Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public et d’assurer la police des animaux errants,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ Décide de renouveler la convention de fourrière animale avec la Ville du Mans pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

✓ Autorise la Ville du Mans à pratiquer des soins vétérinaires visant à la survie de l’animal lorsque ce dernier n’est pas identifié dans la limite de 130 € au-delà de 10AMV.

✓ Autorise Madame le maire à signer la convention de fourrière animale avec la Ville du Mans.

Communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois : remboursement des frais liés au

nettoyage des points d’apport volontaire des conteneurs à verre – 17012022D003

Par délibération en date du 17 septembre 2020, la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois a décidé d’attribuer la somme de 520 euros pour l’année 2021 à la commune de Saint-Ouen-en-Belin afin de lui rembourser les frais liés au nettoyage des deux points d’apport volontaire des conteneurs à verre installés dans la commune, la compétence étant intercommunale.

Cette somme correspond à 5 euros par point d’apport volontaire pour 52 semaines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Approuve le remboursement des frais liés au nettoyage des points d’apport volontaire des conteneurs à verre d’un montant de 520 euros alloué par la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois pour l’année 2021.

Convention de partenariat entre la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois

et la commune relative à la mutualisation de la gestion des plannings des agents –

17012022D004

Madame le maire propose au conseil municipal de signer une convention de partenariat avec la communauté de communes relative à la mutualisation des plannings des agents à compter de 2022 pour une durée d’un an.

Il s’agit d’utiliser un logiciel commun dénommé Octime, de la société Octime SAS.

Ce logiciel prévoit :

• L’inscription des agents

• L’intégration des emplois du temps

• Le paramétrage des compteurs

• Le suivi des plannings

Un pack de 14 agents est prévu pour la commune. Le coût mensuel par agent est de 1.80 € HT,République Française

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ce qui représente un coût mensuel de 25.20 € HT.

La communauté de communes se charge de paramétrer les plannings, assure la formation à l’utilisation du logiciel et l’assistance technique.

Ce logiciel permet une gestion efficace du temps de travail des agents et permet de contrôler la durée annuelle de travail fixée à 1607 heures pour un temps complet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Approuve la mutualisation de la gestion des plannings des agents par le biais du logiciel Octime, de la société Octime SAS.

✓ Autorise Madame le maire à signer la convention de partenariat avec la communauté de communes « Orée de Bercé-Belinois » relative à la mutualisation de la gestion des plannings des agents à compter de 2022 pour une durée d’un an.

Région Pays de la Loire : demande de subvention au titre de la rénovation énergétique des

bâtiments publics : salle audonienne – 17012022D005

Madame le maire rappelle que par courrier en date du 22 novembre 2021, la Région a informé la commune qu’elle ne pourrait pas donner une suite favorable à la demande de subvention pour le projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes l’Audonienne dans le cadre du plan de relance régional, l’enveloppe allouée à ce dispositif ayant été intégralement consommée.

Madame le maire précise que la demande avait été pourtant déposée en avril 2021, bien en amont du délai de clôture du dispositif prévu au 30 juin 2021.

La Région propose à la commune d’instruire une nouvelle demande au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Cette aide est accordée selon les modalités suivantes :

• Réalisation préalable et obligatoire d’un audit thermique et énergétique (bilan thermique

et énergétique avant travaux exprimé en kWhep/m².an, les préconisations de travaux

détaillant les caractéristiques techniques et les économies d’énergie engendrées par type

de travaux et par scénarios de travaux, exprimées kWhep/m²/an.) ;

• Les travaux réalisés doivent respecter les conclusions de l’audit thermique et

énergétique ;

• Réalisation d’un panel de travaux de maîtrise d’énergie comportant au moins des

travaux d’isolation et permettant d’améliorer au minimum de 40 % la performance

énergétique globale théorique de l’équipement exprimée en kWhep/m²/an.

• Les travaux, permettant d’améliorer d’au moins 40% la performance énergétique,

doivent être réalisés par des professionnels disposant de la qualification « Reconnu

Garant de l’Environnement » (RGE) ou équivalent.République Française

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La Région soutient les travaux d’amélioration de la performance énergétique selon les critères suivants :

- 50 €/m² de SHAB du bâtiment existant ;

- Aide plafonnée à 100 000 €.

La participation minimale du maître d’ouvrage devra être à minima de 30 % du montant total des financements apportés par les personnes publiques conformément à l’article L1111-9 du CGCT.

L’estimatif des travaux s’élève à 228 700 € HT, le coût total de l’opération à 252 026 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Décide de solliciter le concours de la Région au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics.

✓ Arrête le plan de financement suivant :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 36 % 90 184 € DETR et /ou DSIL 2022 18 % 45 740 € DSIL rénovation thermique 2021 29 % 73 200 € Conseil Régional 8% 19 250 € Conseil Départemental 9 % 23 652 € TOTAL HT 252 026 €

✓ Autorise Madame le maire à déposer une demande au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics.

✓ Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours.

✓ Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement.

✓ Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Autorisation d’inscription de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget

primitif 2022 – 17012022D006

Madame le maire expose :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quartRépublique Française

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des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant des dépenses d'investissement inscrit au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 - remboursement d'emprunts) s’élève à la somme de 1 039 547,34 €.

Le quart des investissements s’élève donc à 259 886,84 €.

Les dépenses concernées sont à ce jour sont :

• Chapitre 20 article 203 : Audit câblage école : 540 euros

• Chapitre 21 article 2188 : Achat de matériels cantine scolaire suite à l’attribution de la

subvention d’Etat: 7 056,24 € (montant prévisionnel)

Il est précisé le montant des crédits ouverts en 2021 aux chapitres 20 et 21 :

Chapitres Intitulés Crédits ouverts en

2021

Crédits pouvant être

ouverts avant le vote

du BP 2022

Chapitre 20 Immobilisations

incorporelles

6500,00 1 625,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 86 744,40 21 686,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Décide d’inscrire en dépenses d’investissement avant le vote du budget de l’exercice

2022 les dépenses proposées.

✓ Décide d’ouvrir les crédits suivants :

- Chapitre 20 - article 203 : 1625 €

- Chapitre 21 – article 2188 : 10 000 €

✓ Autorise Madame le maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement proposées dans la limite des crédits ouverts ci-dessus.

✓ Dit que les crédits votés seront repris au budget primitif 2022 lors de son adoption.

Renouvellement de l’adhésion aux plateformes de téléservices : Sarthe légalité et Sarthe

marchés publics – 17012022D007

Madame le maire informe le conseil municipal que le Département, dans le cadre du développement de l’administration électronique, lors de sa Commission permanente du 17 décembre 2021, a reconduit la mise à disposition à titre gratuit, des deux plateformes de téléservices, dont l’échéance arrivait à son terme le 31 décembre 2021 :

- Une première pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (volet 1 : Sarthe Légalité)République Française

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- Une seconde pour dématérialiser les marchés publics et accords-cadres, de la publicité à la notification électronique des contrats (volet 2 : Sarthe Marchés publics).

Madame le maire rappelle que la commune est utilisatrice de ces deux plateformes sécurisées,

fiables et confidentielles . Le règlement de mise à disposition de téléservices a été adressé à

chaque conseiller municipal avec la convocation à la présente séance.

Considérant l’intérêt de la dématérialisation et son obligation dans le cadre des marchés publics,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Décide de renouveler l’adhésion de la commune aux deux plateformes de téléservices : Sarthe Légalité et Sarthe Marchés publics à compter du 1er janvier 2022.

✓ Approuve le règlement de mise à disposition de téléservices du Département.

✓ Autorise Madame le maire à signer la convention correspondante et tous les documents nécessaires à cette affaire.

Questions diverses

• Populations légales au 1er janvier 2019 en vigueur à compter du 1er janvier 2022 :

Madame le maire fait part au conseil municipal des chiffres relatifs à la population légale de la commune communiqués par l’INSEE :

2022 2021

Population municipale 1 322 1 312 Population comptée à part * 24 24 Population totale 1 346 1 336

*(Elle comprend les personnes recensées sur d’autres communes et qui ont conservé une résidence dans la commune ex : étudiants, personnes résidant en maison de retraite, en caserne…)

• Déclaration d’intention d’aliéner :

Le bureau municipal n’a pas souhaité donner suite aux déclarations d’intention d’aliéner relatives aux biens suivants :

Date de réception Objet Références

cadastrales

Adresse

10/12/2021 Maison

d’habitation

Section AD n°4 et

n°6

17 route des Trois Maillets

Commission affaires scolaires

Une réunion de travail, sur l’établissement d’une tarification au quotient familial à compter deRépublique Française

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septembre 2022, est programmée lundi 7 février 2022 à 18h30.

Lotissement Sarthe Habitat

Tous les lots n’ont pas été pourvus. L’appel d’offre va être relancé. Il est à prévoir une hausse du coût du marché de 10 à 20 % par rapport à l’estimatif initial. Le début des travaux est prévu en septembre 2022.

Capteur CO2

La communauté de communes propose de réaliser un achat groupé de capteurs CO2. Ces capteurs sont subventionnés par l’Etat à condition d’avoir payé la facture correspondante avant le 15 avril 2022.

Madame le maire demande l’avis des conseillers municipaux sur cette proposition d’achat groupé : 1 pour et 10 contre. La commune ne fera donc pas l’acquisition de capteurs CO2.

Disponibilité

Monsieur Bruno HÉRON, agent technique, sera en disponibilité à compter du 25 janvier 2022, pour une durée de 5 ans.

Monsieur Matthieu BOIRET a été recruté pour pourvoir à son remplacement.

Aménagement de terrain

Suite à l’acquisition des parcelles jouxtant le stade municipal, Madame le maire propose la création d’un groupe de travail afin de réfléchir à l’aménagement souhaité.

Sont volontaires : Coralie BRUNEAU, Sébastien GARREAU, Didier FOURNIER, Romain POUSSE et Jean-Raymond GOUPY.

Sujétions particulières

Suite à la fin du régime dérogatoire aux 1607 heures dont bénéficiaient les agents de la collectivité par l’octroi systématique des jours de fractionnement et d’une journée de congé supplémentaire, Madame le maire rappelle que Monsieur Bruno RICHET a proposé de travailler sur la mise en place de régimes de travail spécifiques pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions qui imposent des rythmes ou des conditions de travail jugés pénibles.

Elle invite donc les conseillers intéressés à constituer un groupe de travail. Se proposent Bruno RICHET, Coralie BRUNEAU et Sébastien GARREAU.

Grève

Monsieur Bruno RICHET informe le conseil municipal que l’ensemble des enseignants et les atsems de l’école ont fait grève jeudi 13 janvier dernier.République Française

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Un service minimum a été mis en place par la commune et la communauté de communes pour l’accueil périscolaire. 8 enfants ont été accueilli parmi lesquels 7 ont déjeuné au restaurant scolaire. Le service d’accueil a été assuré par 3 agents communaux.

Réunions communautaires

Madame le maire signale que trois réunions communautaires se tiendront le 18 janvier 2022 : - Bureau communautaire à 18h00

- Commission Habitat à 19h30

- Conseil communautaire à 21h00

Madame le maire informe qu’il existe une volonté de mettre en place une politique communautaire relative à l’habitat : mise en place d’aides pour l’habitat : aide au montage des dossiers de demande de financement, aide sectorielle (centre-bourg, logements vacants, énergivores…), aide ciblée (propriétaires bailleurs ou locataires).

Conseiller numérique

Monsieur Bruno RICHET signale que le conseiller numérique du territoire est Monsieur Pierre Charlot. Le conseiller est employé par le Département et mis à disposition de la communauté de communes Orée de Bercé Belinois par le biais d’une convention. Ce poste est subventionné par l’Etat. Monsieur Pierre Charlot est actuellement en formation et sera opérationnel fin mars. Il devrait être présent lors des permanences France services dans les communes.

Commission vie associative

Madame Coralie BRUNEAU informe le conseil municipal que le dossier de demande de subvention communale a été adressé aux associations et fait part des informations suivantes :

- Familles rurales :

En raison des travaux de rénovation de la salle Audonienne, Familles rurales organisera les séances de gymnastique à Yvré le Pôlin, le cinéma se tiendra dans la salle du restaurant scolaire à compter du mois de février 2022.

- Vélo Club Belinois :

Le VCB organise une réunion publique pour la préparation des 24h VTT le 21 janvier 2022, salle Audonienne.

- Centre social La Ruche :

La Ruche, Centre Social Laigné - Saint Gervais dans le cadre du renouvellement de son projet social pour la période 2023/2027 et de l’élargissement du territoire de ses interventions sur l’axe parentalité avec les communes d’Ecommoy, Moncé en Belin, Saint Ouen en Belin et Téloché a diffusé un questionnaire auprès des familles afin de mieux répondre à leurs besoins et attentes.

Ce questionnaire a notamment été diffusé à Saint Ouen en Belin lors des séances de distribution des sacs de collecte des déchets ménagers à la salle Audonienne.République Française

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La réunion du bilan des actions menées par La Ruche tels que : café des parents, atelier découverte, conférence, forum se tiendra lundi 31 janvier 2022.

- Union sportive Saint Ouen-Saint Biez :

Le repas du club est prévu le 12 février 2022 à Marigné-Laillé. Il sera maintenu si le contexte sanitaire le permet ou proposé sous forme de vente à emporter.

Une journée de nettoyage des vestiaires est prévue samedi 29 janvier 2022.

CCAS

La prochaine distribution de la banque alimentaire aura lieu le 19 janvier prochain.

Le prochain conseil d’administration du CCAS se tiendra le 27 janvier 2022.

Conseil municipal jeunes

Le conseil municipal jeunes se réunira le 22 janvier 2022.

Ruissellement des eaux

Madame Sandy EPINEAU signale un problème de ruissellement des eaux au 12 rue de la Forge.

Restaurant scolaire

Monsieur Sébastien GARREAU signale que la commission des menus s’est tenue le 3 janvier dernier.

Site internet

Monsieur Sébastien GARREAU informe le conseil municipal qu’il a inséré un lien sur le site internet communal afin de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne. Ceci est possible depuis le 1er janvier 2022.

Boulangerie

Le pâtissier ayant décliné l’offre, le boulanger, intéressé par la reprise du commerce, recherche un nouvel associé.

Voirie

Monsieur Didier FOURNIER signale que la buse du ruisseau Le léard est ensablée.

Il informe également le conseil municipal que le service régie technique du syndicat SMSEAU qui s’occupait de la restauration de la ripisylve est fermé depuis le 1er janvier 2022. Il rappelle que tout riverain d’un cours d’eau est propriétaire des berges jusqu’à la moitié du lit. Il dispose d’un droit d’usage de l’eau mais également d’un devoir d’entretien, qui passe par la gestion de cette ripisylve.

Une commission voirie est programmée le 22 janvier 2022 afin de travailler sur le projet d’aménagement d’un parking près de l’espace famille.République Française

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Panneau d’affichage associatif

Monsieur Jean-Raymond GOUPY demande si un panneau d’affichage est à disposition des associations. Il lui est répondu par l’affirmative. Le panneau est situé Place des Comtes de Belin. Les associations doivent s’adresser à l’accueil de la mairie pour toute demande d’affichage.

La séance est levée à 23h00.