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Déliberation - 2023 037
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Pêche et métiers de la mer,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 28 mars 2023
Ar
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME Délibération n° 2023-037
L'an deux mille vingt-trois le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/03/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry - VENANT Frédéric -LAVERGNE Cécile - MARINOT Patrice.
Absents excusés : MM. PIETERS Marc ayant donné pouvoir à MARINOT Patrice, VIDAL Isabelle ayant donné
pouvoir à DIERS de LABARRE Nathalie, DARMON Alexandre ayant donné pouvoir à BESSIERE Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaine et patrimoine — Acte de gestion du domaine public
Renouvellement d’un emplacement place Jean MOULIN — Convention à intervenir
La place en question peut accueillir quatre emplacements hors jour de marché {mardi) pour l'installation
temporaire d'activités d'exploitation économique.
Madame BIRIER Liliane a sollicité l’un des emplacements pour la vente de sa production en légumes et fruits les
jeudi, samedi et dimanche.
Monsieur BERNARD-BARTHE, concerné personnellement par l’activité précitée, sort de la salle.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la création d’un marché de producteurs et artisans locaux depuis le 5 avril 2018 dont le jour officiel
est fixé au mardi,
Considérant l'existence de l’activité de Mme BIRIER depuis de longues années et ses jours de vente établis les
mardi, jeudi, samedi et dimanche selon la saison laquelle activité doit légitimement perdurer,
Considérant la décision n° 2019-023 du 27/03/2019 fixant les redevances d’occupation du domaine public
relatives aux quatre emplacements de la place précitée
Considérant la demande de l’intéressée en date du 20 mars 2023,
Le conseil municipal DECIDE par 11 voix POUR :
- D'ACCORDER un emplacement de 9 mètres linéaires à Madame BIRIER Liliane pour la vente des
légumes et fruits de sa production selon l’organisation suivante :
e Les samedis matins du 15 avril au 28 octobre 2023,
e Les jeudis et dimanches matins du 29 juin au 29 aout 2023.
- D'AUTORISER Madame le maire à signer la convention d'occupation du domaine public
correspondante et jointe à la présente.
Publication dématérialisée du Zl4 _ © LU La TT 5 Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Gwennaëlle PROST
Pour extrait certifié conforme,
Moicg, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20230328-2023_037 Reçule 21 O 2 . 8 2 2, 1 rue de la Cure 17570 Saint- Augustin Le} infos@mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-auqustin fr Fe @ mairiesaintaugustin
05.46.239337 à E