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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 239 Annexe 6 Extrait du plan cadastral 2)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Commune
ANGLET (024)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 8360 Z
Document vérifié et numéroté le 24/11/2023
APTGC de Bayonne
Par Richard BÉNARD Géomètre du Cadastre
Signé
BAYONNE
11 Rue Vauban
BPit
64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone : 05.59.44.66.54
Fax : 05.59.44.66.21
sdif64.ptgc.paysbasque@dgfip finances. gouv fl
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUB Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 04/07/2024 S L Gr
ID : 064-200067106-20240627-DC2024, 239-AU EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Echelle d'origine : 1/2000
… CERTIFICATION xx® Echelle d'édition : 1/500 (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) S Date de l'édition : 24/11/2023
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires1 CE és (3) Support numérique een
a été établi (1): so
À - D'après les indications qu'ils ont fournies au ges” a le document d'arpentage ressé
B - En conformité d'un piquetage : ——— KO effectué sur le terrain ; ia 9 $ Par LABAYLE-TROY (2)
C - D'après un plan d'arpentage, & Le mage, dont copie ci-jointe, dressé
le - par Tr een géomètre à me —— Rét.
Les propriétaires8 14e avoir pris connaissance des informations portées Le 28/06/2023
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