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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 15D25 25 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 15D25 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, Ads \AL DE CHR

{ OONROIS Territoire da progrés

Nombre de conselllers :

+ enexercice : 55

e présents 44

e votants : 50

Hi

09-12-2025

N°15D25-25

45 À rue des entrepreneurs -CONTRES 41700 LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE

8.: 02 54791550 @ : contact@val2c.fr

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, ls 15 décembre à 18 h 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes VAL DE CHER-CONTROIS s'est réuni en session ordinaire, au siège communautaire, sous la Présidence de Monsieur PAOLETTI Jacques, le Président.

Etaient présents : Les délégués des communes de :

ANGE BLONDEAU Patrice (suppléant) =

NOYERS/CHER BOUHIER Syivie CHATEAUVIEUX SAUX Christian

ROSET Jean-Jacques

OISLY DANIAU Florence

CHATILLONICHER POMA Alain PONTLEVOY —

LE POUILLE GOUTX Alain CHEMERY THEVENET Anne-Marie ROUGEOU

JOULAN Bénédite CHISSAY-EN-TOURAINE _ CARNAT Éric

— CHOUSSY GOSSEAUME Thierry SAINT-AIGNAN TROTIGNON Xavier

LE GOMES Zita DELORD Marine PAOLETTI Jacques

= SAINT-GEORGES/CHER | VAILLANT Dominique LE CONTROIS-EN- CORNEVIN Bernard NUTENTE

ROBIN Jacqueline

SOLOGNE MICHOT Karine sue ? LEPLARD Michel

BARON Hervé SAINT-ROMAIN/CHER | TROTIGNON Michel — SASSAY

CHARLES-GUIMPIED Jean-Pierre

me SEIGY PLAT Françoise

COUDDES RABUSSEAU Jean-Pierre COUFFY EPIAIS Jean-Pierre

COCHETON Stella FAVEROLLESICHER | RACAULT Ollvier

FRESNES TORSET Philippe EE SOLOGNE — SOMMIER Vincent

LASSAY/CROISNE GAUTRY François SELLES-SUR-CHER .

MAREUILICHER GOINEAU Annick GAUTHIER Michèle

MEHERS LIONS Glles

MEUSNES SERIEYS Véronique {suppléante) CLERG Guillaume

MONTHOU-SURCHER _

HÉNAULT Damien PARSAIE CU … THELLIER

Claude BIETTE Bernard MONTRICHARD-VAL-DE- | MOREAU

Isabelle SOINGS/ENSOLOGNE DE à LANDE Anne-Marie CHER

THESEE CHARLUTEAU Daniel

_ VALLIERES-LES- Re LACROIX Eric

Etaient absents excusé{e}s :

Les délégué(e)}s des Communes de: ANGE : M. BOISGARD Daniel - CHATILLONCHER : Mme LHUILIER Laure - CHISSAY-EN-TOURAINE : M. PLASSAIS Philippe - LE CONTROIS-EN-SOLOGNE : M. BRAULT Jean-Luc — Mme POULLAIN Anne-Laure. M. MARTELLIERE Éric— M. LEGOUY Quentin —- GY-EN-SOLOGNE : M. BAILLIEUL Franck - MEUSNES : M. GIBAULT Patrick - MONTHOU- SUR/CHER : M. MARINIER Jean-François - MONTRICHARD-VAL-DE-CHER : Mme ESNARD Dominique - NOYERSICHER : M. SARTORI Philippe —- PONTLEVOY : Mme OLIVIER Christine -

Absent{e}s ayant donné procuration : M. PLASSAIS Philippe à THELLIER Claude - M. BRAULT Jean-Luc à M. PAOLETTI Jacques - M. LEGOUY Quentin à Mme MICHOT Karine - M, BAILLIEUL Franck à M. CARNAT Éric - M. SARTORI Philippe à Mme BOUHIER Sylvie - Mme OLIVIER Christine à M. SAUX Christian —

Est sonli en cours de séance : 19 h 42 : M. GOSSEAUME Thierry (à partir de la délibération N°25)

Madame THEVENET Anne-Marie est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ce qu'elle accepte.

FIXATION DES TARIFS 2026 DE L’ABONNEMENT ET DE LA CONSOMMATION POUR L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DES PRESTATIONS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LES SYNDICATS EN REGIE AVEC TION DE COMPETENCES, AINSI QUE

LA DEFINITION DE LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET LA

REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Au ‘er janvier 2025, la Communauté de communes, conformément aux dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la république, dit loi « NOTRé », et la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif

Et de la publication/notffication leaux Communautés de communes, a vocation a exercé ces compétences de plein droit sur l'intégralité de son territoire. Lors de la séance communautaire du 15 juillet 2024, le Conseil a approuvé ce transfert.

À ce jour, il est proposé au Conseil de fixer les tarifs 2026 suivants :

Ÿ abonnement et consommation pour l'eau potable

abonnement et consommation pour l'assainissement collectif

Y prestations eau et assainissement collectif pour les syndicats en régie avec délégation de compétences (prestations réalisées par le SIAEP Vai de Cher, par le SIAAM et par le SIAEP la Vigne au Champs Ÿ’ pour la participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - (non soumis à TVA) “suivant les grilles ci-annexées

Il est également demandé au Conseil de fixer pour l'année 2026

e la redevance performance système d’assainissement collectif,

La redevance performance système d'assainissement collectif perçue auprès des collectivités gestionnaires, est facturée par l'agence de l'eau aux collecäivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevabies (ou à leurs établissements publics de coopération compétents). Le tarif de base est fixé par l'agence de l'eau 0,28 m3. Le tarif applicable est modulé an fonction de la performance du ou des systèmes d'assainissement collectif (station d'épuration et l'ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d'épuration) ; il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d'abattement de la redevance). L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l'année. L'Agence de l'eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit. La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l'objet d'une individualisation sur la facture d'assainissement. Il est donc proposé de fixer cette redevance à 0,136 €/m°, montant répercuté sur les usagers via un supplément au prix de l'eau assainie. Ce tarif résulte d'un calcul combinant le tarif de base (0,28 € HT/m°) et un taux de modulation (0,486) définis par l'Agence de l’eau Loire-Bretagne. La facturation et le reversement à la Communauté de communes sont assurés par SAUR (entité en charge du recouvrement de la redevance d'assainissement collectif des syndicats SIAEPA Saint-Aignan Séigy et SIAEPA Soings-en-Sologne Rougeou) et VEOLIA (pour le reste du territoire hormis le SIAAM), dans le cadre des contrats et des mandats d'encaissements.

e La redevance performance des réseaux d'eau potable

Les redevances agence de l'eau sont utilisées pour financer les actions de préservation de l'eau et des milieux aquatiques. Instaurées par la loi de 1964, elles connaissent une réforme d'ampleur à partir de 2025 : la redevance "pour pollution domestique" perçue auprès des usagers d'eau potable disparait, pour laisser place aux redevances "performance des services eau potable”, Cette redevance est facturée par l'agence de l'eau aux collectivités compétentes (ou à leurs établissements publics de coopération) pour la distribution publique de l'eau qui en sont les redevables. Le tarif de base est fixé par l'agence de l'eau 0,10 m3. Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d'eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l'eau. il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 {objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d'abattement de la redevance). L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l'année. L'Agence de l'eau facture cette redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit. La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l'objet d'une individualisation sur la facture d’eau. Il est donc proposé d'appliquer un supplément de 0,03 €/m° sur la facture d'eau, calculé à partir du tarif de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (0,10 €m°) modulé par un coefficient de 0,3. Les délégataires (SAUR et VEOLIA) seront chargés de son recouvrement et de son reversement.

Vu les grilles tarifaires

Considérant que l'Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0,28 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l'année 2026

Considérant que pour l'année 2026, le taux de modulation est estimé à 0,486 pour la redevance performance des « systèmes d'assainissement collectif » selon l'outil de simulation accessible sur le portail TELESERVICES de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne,

Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie

Considérant qu'il appartient à la SAUR (entité en charge du recouvrement de la redevance d'assainissement collectif des syndicats SIAEPA Saint-Aignan Seigy et SIAËPA Soings-en-Sologne Rougeou) de facturer et d'encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la Communauté de communes les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d'encaissement ;

Et de la publication/notification leConsidérant qu'il appartient à VEOLIA (entité en charge du recouvrement de la redevance d'assainissement collectif sur le reste de la CC hormis le SIAAM) de facturer et d'encaisser auprès des ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la Communauté de communes les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d'encaissement ;

Considérant que l'Agence de l'eau Loire Bretagne a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d'eau potable à 0,10 €/m3 pour l'année 2026.

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient de modulation est estimé à 0,3 pour la redevance pour performance des réseaux d'eau potable (la performance des réseaux d'eau n'étant pas prise en compte pour cette première année} selon l'outil de simulation accessible sur le portail SISPEA,

Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

Considérant qu'il appartient à la SAUR (entité en charge du recouvrement de la redevance d'eau potable du SIAEPA Soings-en-Sologne, Rougeou) de facturer et d'encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la Communauté de communes les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d'encaissement ;

Considérant qu'il appartient à VEOLIA (entité en charge du recouvrement de la redevance d'eau potable sur le reste de la CC hormis le SIAEP Val de Cher et le SIAEP de la Vigne aux Champs) de facturer et d'encaisser auprès des ce supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la Communauté de communes les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d'encaissement :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

» Fixe les tarifs 2026 de l'abonnement et de la consommation pour l'eau potable et de l'assainissement collectif, des prestations eau potable et assainissement collectif pour les syndicats en régie avec délégation de compétences suivant grille tarifaire ci-annexée.

e Fixe à 0,136 € /m3 la contre-valeur correspondant à la «redevance pour performance des systèmes

d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 19 janvier 2026 ° Dit que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d'assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l'assainissement collectif et reversée à la communauté de communes, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d'encaissement.

+ Fixe à 0,03 € /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d'eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025,

e Dit que cette contrevaleur de la redevance « performance des réseaux d'eau potable » est facturée et encaissée auprès des abonnés au service public de l'eau potable et reversée à la collectivité conformément à la convention de mandat passée avec le délégataire, de même que la redevance « consommation d'eau potable », dont le montant a été fixée par l'agence de l'eau.

e Dit que l'ensemble de ces tarifs sont applicables au 1# janvier 2026

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ei de la réception par le représentant de l'Etat.

Copié conforme au registre

Le Controis-en-Sologne, le 18 décembre 2025

Certifié exécutoire par le Président

aan lente la tkcepion à la Préfecture 041-200072064-20251215-15D25-25b-DE

Date de télétransmission : 19/12/2025

Date de réception préfecture : 19/12/2025

Et de la publication/notification le 2 À DEC. 2075+ Tarifs abonnement et consommation pour l'EAU POTABLE :

Abonnement Abonnement

Objet Communes €HT €HT

2025 2026

Fresnes 39,01 43,25

Vallières les Grandes 51,11 51,11

SIAEP Vai de Cher 57,33 57,33

SIAEP La vigne aux champs 42,22 42,22

Part Châtillon sur Cher 21,50 21,50

Abonnement Le Controis en Sologne (Contres) 20,31 20,31

Collectivité Selles sur Cher 8,285 8,29

SIAËPA Soings en Sologne, Rougeou 17,63 17,63

SIAEPA Saint Aignan, Seigy 8,94 9,67

SIAEPA Chémery Méhers 28,77 30,73

SIAEP de Sassay, Couddes, Oisly, Choussy 32,00 32,00

Consommation Consommation

Objet Communes € HT/m3 € HT/m3

2025 2026

Fresnes 0,6000 0,7467

Vallières les Grandes 1,1700 1,1700

SIAEP Val de Cher 1,4100 1,4133

SIAEP La vigne aux champs 1,7600 1,7600

ve Châtillon sur Cher 0,2700 0,2700

Collectivité Le Controis en Sologne (Contres) 0,3700 0,3726

nee Selles sur Cher 0,1931 0,1931

SIAEPA Soings en Sologne, Rougeou 0,5700 0,5700

SIAEPA Saint Aignan, Seigy 0,7600 0,7917

SIAEPA Chémery Méhers 0,7204 0,7304

SIAEP de Sassay, Couddes, Oisly, Choussy 0,4000 0,4717

Fresnes 0,6000 0,844

Vallières les Grandes 1,3400 1,3400

Part SIAEP Val de Cher 1,5100 1,5111

cu SIAEP La vigne aux champs 1,8500 1,8500

(Consommation Châtillon sur Cher 0,2700 0,3434

> 1 000 m°) Le Controis en Sologne {Contres) 0,4700 0,4703

Selles sur Cher 0,1931 0,1931

SIAEPA Soings en Sologne, Rougeou 0,6700 0,6700

Part SIAEPA Saint Aignan, Seigy 1,0600 2,0450

cine, SIAEPA Chémery Méhers 0,8204 0,8281

(Consommation | SJAEP de Sassay, Couddes, Oisly, Choussy 0,4000 0,5694 > 1 000 m3)° Tarifs abonnement et consommation pour l'assainissement collectif :

Abonnement Abonnement

Objet Communes €HT €HT 2025 2026

Part Châteauvieux 55,00 55,00

Abonnement Chatillon sur Cher 65,00 65,00 Collectivité Choussy 155,00 155,00

Thenay 45,87 45,87

Fougères 53,14 53,14

Ouchamps 35,56 35,56

Feings 81,00 81,00

Couddes 185,00 185,00

Couffy 8,89 8,89

Fresnes 54,55 62,22

Meusnes 40,00 40,00

Part Noyers sur Cher 16,97 16,97

Abonnement Oisly 45,87 45,87

Collectivité Saint Romain sur Cher 18,18 25,05

Sassay 8,89 8,89

Thésée 60,00 60,00

SIAAM 54,55 54,55

Contres 66,17 72,79

Selles sur Cher 26,49 26,49

SIAEPA Soings en Sologne, Rougeou 10,30 11,34

SIAEPA Saint Aignan, Seigy 0,00 6,48

SIAEPA Chémery Méhers 34,00 34,00

Consommation Consommation

Objet Communes € HT/m3 € HT/m3 2025 2026

Châteauvieux 0,9700 1,0394

Chatillon sur Cher 1,3000 1,3000

Choussy 2,0500 2,0500

Thenay 2,3500 2,3533

Part Fougères 1,1300 1,1300

Variable Ouchamps 2,8800 2,8800 Collectivité Feings 1,8000 1,8022

Couddes 2,4600 2,4600

Couffy 1,9000 1,9000

Fresnes 1,0800 1,2172

Meusnes 2,7400 2,7444

Part Noyers sur Cher 1,6300 1,6300

Variable Oisly 2,0600 2,0600

Collectivité Saint Romain sur Cher 1,0000 1,1444 Sassay 0,6300 0,6300Thésée 1,7000 1,7000

SIAAM 1,8700 1,8717

Contres 0,5600 0,6196

Selles sur Cher 0,5200 0,5200

SIAEPA Soings en Sologne, Rougeou 0,5400 0,5991

SIAEPA Saint Aignan, Seigy 1,2100 1,3349

SIAEPA Chémery Méhers 0,5134 0,5485

+ Tarifs prestations EAU et ASSAINISSEMENT COLLECTIF pour les syndicats en régie avec délégation de compétences

1-Tarifs des travaux/prestations réalisés par le SIAEP Val de Cher pour 2026

HEURES DE MAIN D'OUVRE 50,82 50,82

VEHICULE type VL ou fourgon avec chauffeur (par heure) EE 76,23

DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE S20 317,63 317,63

DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE @25 330,33 330,33

DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE G30 343,04 343,04

DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE 40 431,97 431,97

ML EXECUTION DE TRANCHEE EN TERRAIN TOUTE NATURE 19.06 19.06

(excepté rocher) COMPRENANT OUVERTURE ET REMBLAI ’ ’

PERCEMENT DE MUR 50,82 50,82

ML TUYAU SEMI RIGIDE PN 16 @25 5,08 5,08

ML TUYAU SEMI RIGIDE PN 16 932 7,62 7,62

ML TUYAU SEMI RIGIDE PN 16 S40 8,89 8,89

ML TUYAU SEMI RIGIDE PN 16 G50 10,16 10,16

ML TUYAU PVC 63 16 BARS 15,25 15,25

ML TUYAU PVC 75 16 BARS 20,33 20,33

ML TUYAU PVC 90 16 BARS 26,68 26,68

ML TUYAU PVC 110 16 BARS 36,84 36,84

ML TUYAU PVC 125 16 BARS 50,82 50,82

ME TUYAU PVC 140 16 BARS 58,44 58,44

ML TUYAU PVC 160 16 BARS 66,07 66,07

FOURNITURE ET POSE RBT AVT CPT @I5 95,29 95,29

FOURNITURE ET POSE RBT AVT CPT g20 95,29 95,29

FOURNITURE ET POSE RBT AVT CPT 925 102,91 102,91

FOURNITURE ET POSE RBT AVT CPT @30 107,99 107,99

FOURNITURE ET POSE RBT AVT CPT 40 115,62 115,62PIECE RACCORD PE 25 19,06 19,06

PIECE RACCORD PE 32 21,60 21,60

PIECE RACCORD PE 30 31,76 31,76

PIECE RACCORD PE 40 44,47 44,47

PIECE RACCORD PE 50 63,53 63,53

PIÈCE RACCORD PE 63 95,29 95,29

UNION DOUBLE PE 25 21,60 21,60

UNION DOUBLE PE 32 27,95 27,95

UNION DOUBLE PE 40 27,95 27,95

UNION DOUBLE PE 50 38,12 38,12

FOURNITURE ET POSE COL DE CYGNE GI5 103,95 103,95

FOURNITURE COMPTEUR VOLUMETRIQUE G15 114,35 114,35

FOURNITURE COMPTEUR VOLUMETRIQUE 20 139,76 139,76

FOURNITURE COMPTEUR VOLUMETRIQUE @25 173,25 173,25

FOURNITURE COMPTEUR VOLUMETRIQUE G30 207,90 207,90

FOURNITURE COMPTEUR VOLUMETRIQUE @40 346,50 346,50

DD RNITURE ET POSE BORNE PARAGEL POUR PE 25 AVEC CPT 508,20 508,20

Dog NITURE ET POSE BORNE PARAGEL POUR PE 32 AVEC CPT 546,32 546,32

M2 DEMOLITION ET REFECTION DE CHAUSSEE PROVISOIRE ET 165.17 165 17 DEFINITIVE AUX ENROBES 0/6 DOSE 150 KG/M2 ' '

BETON DE TRANCHEE (le m3) 215,25 215,25

FONCAGE AVEC FUSEE PNEUMATIQUE 406,56 406,56

REGARD PREFABRIQUE 190,58 190,58

FOURNITURE ET MISE EN PLACE SIGNALISATION (feux) 152,46 152,46

PLUS VALUE POUR FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE FALUN

ET TOUT VENANT Y COMPRIS EVACUATION DES REMBLAIS 50,82 50,82 EXCEDENTAIRES

CTR BORNES PARAGEL 101,64 101,64

COMPRESSEUR (par jour) 53,36 53,36

REMPLACEMENT D'UN COMPTEUR GELE OÙ DETERIORE (forfait) 177,87 177,87

OUVERTURE on FERMETURE D'UN BRANCHEMENT 50,82 50,82

CHANGEMENT REDUCTEUR DE PRESSION 9 15 120,70 120,70

CHANGEMENT REDUCTEUR DE PRESSION 9 20 133,40 133,40

CHANGEMENT REDUCTEUR DE PRESSION S 40 235,04 235,04

MATERIAUX A LA DECHARGE (Matériaux inertes) La Tonne 25,41 25,41

CAMION 37500 + MINI-PELLE avec chauffeur (la journée) on Camion 762,30 762,30 12T| Tarif€HT | Tarif € HT

Objet 2025 2026 CAMION 37500 + MINI-PELLE avec chauffeur (la demi-journée) ou

Camion 12 T 381,15 381,15

VEHICULE type VL ou fourgon avec chauffeur (par heure) 76,23

Déplacement d'un agent à la demande d'un abonné pour une

intervention injustifiée:

- 1 agent avec véhicule léger on fourgon (par heure) / jour ouvré 76.23 — cenenenssnaeee nee ssnocccuseeneeeceeeedte nee dre eeece ne ten ado scnedffeedlesnenccccccee } ? nuit ou week-end 87,66

CONTRÔLE DES POTEAUX INCENDIE (forfait jour) 52,50 52,50

CONTRÔLE DES POTEAUX INCENDIE (à l'unité) 21,00 21,00

HFMPT ACEMENT D'UN POTEAU INCENDIE (forfait) 2 500,00 2 500,00

MISE EN PLACE D'UN POTEAU INCENDIE (forfait) 3 200,00 3 200,00

LECTURE COMPTEUR EN DEHORS PERIODE RELEVE ANNUELLE

+ OUVERTURE OÙ FERMETURE D'UN BRANCHEMENT A LA 50,82 50,82

BOUCHE A CLE

FRAIS ADMINISTRATIFS LIES À REFACTURATION 31,50 31,50

FRAIS DE MISE EN CHANTIER (DICT/pièces administratives) ET 254 10 254 10

DROIT DE RACCORDEMENT AU RESEAU = forfait ' '

2-Tarifs des travaux/prestations réalisés par le SIAAM pour 2026

| Tarif HT Tarif HT

Objet 2025 2026 TARIF HORAIRE INTERVENTION ABONNES + COLLECTIVITES 91,67 € 91,67€

TVA 20%)

DEBOUCHAGE SIPHON ABONNES + COLLECTIVITES (TVA 20%) 37,50 € 37,50 €

Pr CANALISATION ABONNES + COLLECTIVITES (TVA 250€/ml | 250€/mi

nor CAMERA CANALISATION ABONNES + COLLECTIVITES 417€/ml | 417€/ml (TVA 20%)

CONTROLE/VENTE IMMOBILIER (TVA 10%) 186,36 € 186,36 €

CONTRE-VISITE CONTROLE / TRAVAUX REALISES (TVA 10%) 90,91 € 90,91 €

FORFAIT BOITE DE BRANCHEMENT (TVA 10%) 1545,45€ | 1545,45 €

TRAITEMENT MATIÈRES DE VIDANGE (TVA 10%) 27,27 € 27,27 €

3-Tarifs des travaux/prestations réalisés par le SIAËP la Vigne au Champs pour 2026

one ARR Main d'œuvre 45,00 45,00

Prise en charge 20 pour compteur 15-20-25 mm 280,00 280,00

Prise en charge 30 pour compteur 30-40 mm 320,00 320,00

Prise en charge diamètre 40mm 460,00 460,00

Tranchée avec remblai (ml) 65,00 65,00

Passage obstacle 60,00 60,00one le Fourniture et pose PE25 (ml) 29,00 5,00

Fourniture et pose PE32 (ml) 35,00 7,00

Fourniture et pose PE40 (ml) 45,00 9,00

PVC DN90 PN16 (mil) 6,38 6,38

Robinet de chantier 25,00 25,00

Dispositif de comptage 79,00 79,00

Dispositif de comptage D20 115,00 115,00

Dispositif de comptage D25 ultrason 189,00 189,00

Dispositif de comptage D40 460,00 460,00

Regard de comptage D15 380,00 380,00

Regard de comptage D20 420,00 420,00

Enrobé à chaud (m°) 80,00 80,00

Béton autocompactant (m°) 126,00 126,00

Fonçage sous voirie D40 (ml) 78,00 78,00

Regard en propriété privée 172,00 172,00

Signalisation routière 77,00 77,00

Compteur gelé D15 110,00 110,00

Maintenance PEI 70,00

Remplacement d'un poteau incendie - sur devis (voir articles

spécifiques)

Mise en place d’un poteau incendie - sur devis (voir articles

spécifiques)

70,00

Déclaration administrative 65,00 65,00

Enrobé à froid (m°) 60,00 60,00

Poteau incendie DN100 1 390,00 1 390,00

Poteau incendie DN80 SAPHIR 1 950,00 1 950,00

Bouche incendie DN100 raccord Keyser 1 120,00 1 120,00

Balise de signalisation de bouche d'incendie 95,00 95,00

Balise de signalisation pour BI 96,75 96,75

Démontage PI 150,00 150,00

cmean ere pour pose de panneau de signalisation de bouches 9,25 9.25

Esse DN100 137,00 137,00

Esse DN80 118,00 118,00

Vanne DN100 187,00 187,00

Vanne DN80 162,00 162,00

Té 125/100/125 157,00 157,00one ER RE Té 150/100/150 196,00 196,00

Té 200/100/200 302,00 302,00

Té 250/100/250 530,00 530,00

Scellement pour pose de borne de signalisation de bouches incendie 7,90 7,90

Socle béton 205,00 205,00

Adaptateur à bride WAGA DN200 d190-232mm 552,08 552,08

Adaptateur LP6 DN150 158-182 118,00 118,00

Adaptateur LP6 DN200 217-241 314,00 314,00

Adaptateur LP6 DN250 268-290 310,00 310,00

Ciment 39,00 39,00

Etalonnage compteur D15 250,00 250,00

Major STOP PVC 110 44,00 44,00

Major STOP PVC 90 37,00 37,00

Manchon grande tolérance 85/107 91,44 91,44

Recalibrage compteur D30 en D20 11,89 11,89

Coffre de comptage D15 380,00 380,00

Coffre de comptage D20 430,00 430,00

Regard double compteur entrée PE32 sortie PE 2x25 465,00 465,00

Regard double compteur entrée PE32 sortie PE 2x32 tampon plastique 331,00 331,00

Regard double compteur entrée PE32 sortie PE 2x32, tampon fonte 510,25 510,25

Regard en propriété privée 172,00 172,00

Terrassement manuel 80,00 80,00

°__ Tarifs pour la participation au financement de l'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC) - {non soumis à TVA)

Commune Objet Tarif 2025 | Tarif 2026

Châteauvieux PFAC 700,00 € 700,00 €

Châtillon sur Cher Dur) fi â k

Chouss PFAC raccordement initial 1 700,00 € | 1 700,00 € y PFAC raccordement futur 2 300,00 € | 2 300,00 € Couddes PFAC raccordement initial 1 000,00 € | 1 000,00 €

PFAC raccordement futur 3 000,00 € | 3 000,00 €

Couffy PFAC 540,00 € 540,00 €

Fresnes PFAC 2772,73€ |2772,73€

Le Controis en Sologne (Contres) PFAC 2 000,00€ | 2 000,00 €

Le Controis en Sologne (Feings) PFAC 2 000,00 € | 2 000,00 €m° :_9,50 € / m° supplémentaire)

SIAEPA Saint Aignan, Seigy OC UNC CU ur

SIAEPA Soings en Sologne,

Rougeou PFAC

Commune Objet Tarif 2025 | Tarif 2026

Le Controis en Sologne (Fougères sur Bièvre) PFAC 2 000,00 € | 2 000,00 €

Le Gontrois en Sologne PFAC 2000,00€ |2000,00€ (Ouchamps) Le Controis en Sologne (Thenay) PFAC 2 000,00 € | 2000,00€

Meusnes PFAC 1500,00€ | 1500,00 €

Noyer sur Cher PFAC 750,00 € 750,00 €

Oisly PFAC 1880,00€ | 1 880,00 €

. . PFAC raccordement initial 1 000,00 € | 1 000,00 € SanoRomain cUnCher PFAC raccordement futur 1400.00 € | 1 400,00 €

Sassay PFAC 289,71 € 289,71 €

PFAC

Selles sur Cher Dans le cadre de travaux 1 SE 00 € 1 SE € organisés ' ’

SIAAM PFAC 1400,00€ | 1400,00 €

PFAC surface plancher < à 100 m2

SIAEPA Chémery Méhers (PFAC Surface plancher > 100 | 1 045.00€ | 1 045,00 €

1 500,00 € 1 500,00 €

Accusé de réception en préfecture

041-200072064-20251215-15025-25b-DE

Date de télétransmission : 19/12/2025

Date de réception préfecture : 19/12/2025