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Arrêté - AM 2023 289
Arrêté - AM 2023 099
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 099)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-099
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Service
Police
Municipale
OBJET
: Denis
GAIGNARD
: autorisation
de
stationnement
sur
la
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
de
8
motos
et
1
véhicule
dans
le
cadre
de
la
célébration
d’un
mariage
civil
le
samedi
13
mai
2023
à
11h00. Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
2212-2,
2213-
1
et
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2013-275
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
règlement
d'accès
à
la
zone
piétonne
et
d'utilisation
des
bornes
escamotables
automatiques,
en
date
du
4
juin
2019,
notamment
l’article
5
sur
les
conditions
d'accès
pour
les
usagers
de
catégorie
6,
Considérant
la
demande
écrite
formulée
le
22
avril
2023,
par
Monsieur
Denis
GAÏGNARD
domicilié
n°65
Impasse
des
Amandiers
à
Gréoux-les-Bains
(04800)
sollicitant
une
autorisation
de
stationnement
de
8
motos
et
d’un
véhicule
à
l’occasion
de
la
célébration
du
mariage
civil
de
son
fils,
le samedi
13
mai
à
11h00,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
sécurité,
le
bon
ordre
public
et
le
bon
déroulement
de
la
célébration
d’un
mariage
d'autoriser
le
stationnement
de
8
motos
et
d’un
véhicule
sur
la
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
ARRETE
Article
1°
: Stationnement
de
véhicules
Monsieur
Denis
GAIGNARD
est
autorisé
à
stationner
8
motos
et
un
véhicule
sur
la
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
le samedi
13
mai
2023
à
partir
de
10h30.
Article
2
: Conditions
d'accès
et
obtention
d’une
télécommande pour
la
borne
escamotable
Les
usagers
devront
se
rapprocher
des
bureaux
de
la
Police
Municipale
(situé
sur
l'Avenue
des
aires)
pour
la
demande
d'obtention
d’une
télécommande
au
plus
tard
le vendredi
12
mai
à
partir
de
13h30
jusqu’à
16h30.
Article
3
: Propreté
:
Les
participants
sont
tenus
de
respecter
la
propreté
des
lieux.
Tous
papiers,
résidus
d'aliments
ou
autres
détritus
doivent
être
jetés
dans
les
corbeilles
à
déchets
pour
cet
usage
ou
conservés
sur
soi. Article
4
: Responsabilité
La
commune
de
Gréoux-les-Bains
décline
toute
responsabilité
vis-à-vis
des
accidents,
dommages
ou
vols
subis
par
le public
du
fait de
la fréquentation
de
l'espace
public.
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6:
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-099
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
7
: La
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
seront
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
chacun
en
ce
qui
les
concerne.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
-
Monsieur
Denis
GAIGNARD
n°65
Impasse
des
Amandiers
04800
Gréoux-les-Bains
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
-
La
Police
Municipale
-
Les
Services
Techniques
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
9
mai
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN