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Arrêté - AM 2023 099
Arrêté - AM 2023 101
Arrêté - AM 2023 100
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 100)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-100
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Service
Police
Municipale
OBJET:
Association
« ALPES
ANTIK
AGRI
»,
«
La
Bourse
Grysélienne
»
autorisation
de
stationnement
sur
80
emplacements
situés
sur
le
Parking
des
Marronniers
pour
l'exposition
de
véhicules
anciens,
le dimanche
4 juin
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2112-2,
L.2213-1,
L.2213-4,
L.2213-6
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.417.10,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
L.610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2013-275
en
date
du
10
décembre
2013
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Considérant
la
demande
formulée
le
17
avril
2023
par
Monsieur
André
BURLES
représentant
l'association
« Alpes
Antik
Agri
»,
dont
le
siège
social
est
au
n°473
Chemin
des
Maurines
à
Gréoux-les-Bains
(04800),
en
vue
d'obtenir
une
autorisation
pour
le
stationnement
de
véhicules
anciens
à
l’occasion
de
la journée
dite
«
La
Bourse
Grysélienne
»,
le
dimanche
4
juin
2023,
Considérant
qu'il
convient
dans
le
cadre
de
cette
exposition
de
véhicules
anciens
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
faciliter
le
déroulement
de
cet
événement
et
assurer
la
sécurité
des
administrés,
ARRETE
Article
1°
: Le
dimanche
4 juin
2023
de
07h00
à
20h00,
à
l'occasion
de
l'organisation
de
«
La
Bourse
Grysélienne
»
organisée
par
l'Association
«
Alpes
Antik
Agri
»,
le
stationnement
sera
interdit
sur
80
emplacements
situés
sur
le
Parking
des
Marronniers.
Cette
zone
de
stationnement
sera
réservée
pour
l'exposition
de
véhicules
anciens.
Article
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la
durée
d'occupation
du
domaine
public.
fl
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Le
passage
devra
être
laissé
libre
et
ce,
à
tout
moment
en
cas
d'intervention
des
véhicules
de
secours
de
police.
Article
3
: L'autorisation
municipale
devra
être
affichée
en
permanence,
visible
du
domaine
public
ainsi
que
ses
coordonnées
téléphoniques
et
devra
être
produit
à
toute
réquisition
des
Services
de
la
Police,
de
Gendarmerie,
ou
ceux
de
la
commune
et
maintenue
sous
sa
responsabilité
pendant
la
période
du
déménagement.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
Celle-ci
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée
à
tout
moment. Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-100
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Baïins
ARRETE
DU
MAIRE
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
:
-
L'Association
« Alpes
Antik
Agri
»
n°473
Chemin
des
Maurines
04800
Gréoux-les-Bains
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
-
La
Police
Municipale
-
Les
Services
Techniques
-
Le
Centre
de
Secours
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
9
mai
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN