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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 09 – Modification des representants Bombon au sein du SMEP ABC
Document publié le Mercredi 14 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 09 – Modification des representants Bombon au sein du SMEP ABC)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 14/02/2024 ET
ID : 077-200070779-20240209-2024 09-DE
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
A l'unanimité
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : O
L'an 2024, le 9 Février à 18:36, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian,
Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et
les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
02/02/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes le 02/02/2024.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
BOISGONTIER Béatrice, DUMENIL Stéphanie, GIRAULT Muriel, LUCZAK Daisy, NINERAILLES Brigitte, PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine,
TAMATA-VARIN Marième, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : BARBERI
Serge, BELFIORE Elio, CAMEK Julien, CASEAUX Hubert, CHANUSSOT
Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert,
JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, LAGUES-BAGET Yves, MEDEIROS
Manuel, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, REMOND Bruno, ROMAIN Enilien, ROUSSELET Gérard, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DESNOYERS Monique à Mme
PONSARDIN Catherine, DUTRIAUX Nathalie à Mme DUMENIL Stéphanie,
SALAZAR Joëlle à M. LAGÜES-BAGET Yves, TORCOL Patricia à M. BELFIORE
Elio, VAROQUI Geneviève à M. ROMAIN Emilien, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, CALVET Jean à M. MEDEIROS Manuel, PRIOUX Pierre-François à M. POTEAU Christian, RACINE Pierre à M. CASEAUX Hubert, ROSSIGNEUX Gilles à Mme NINERAILLES Brigitte
Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, KUBIAK Françoise, MOTHRE Béatrice,
MM : BETTENCOURT François, CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, NESTEL Gilles
A été nommé(e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
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2024_09 - Modification des représentants de la commune de Bombon au sein du SMEP ABC - Délibération récapitulative nn ose =" =
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5711-1 et
suivants,
Vu l’article L. 2121-21 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024 EE
Publié le 14/02/2024
ID : 077-200070779-20240209-2024 09-DE
Vu les statuts du SMEP ABC,
Vu la délibération n°2020_92 du 27 juillet 2020 portant désignation des représentants de la CCBRC au sein du SMEP ABC,
Vu la délibération le courrier du 12 janvier 2024 reçu par la commune de Bombon, proposant
un nouveau représentant au sein du SMEP Almont Brie Centrale suite à de nouvelles
élections.
Considérant qu'il convient de désigner un représentant suppléant au sein du SMEP ABC,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
_- DÉSIGNE le représentant suivant au sein du SMEP ABC pour la commune de
Bombon :
ANDREZEL TITULAIRE Monsieur |REMOND Bruno
SUPPLEANT [Madame |AYADI Jalila
BLANDY LES TOURS TITULAIRE Monsieur |MILLET Laurent
SUPPLEANT (Monsieur [ROLLAND Etienne
BOMBON TITULAIRE Monsieur |GAUTHIER Alain
SUPPLEANT [Monsieur IMOUANDJO Paul
CHAMPDEUIL TITULAIRE Monsieur |[JAROSSAY Gilbert
SUPPLEANT (Monsieur |DEVAUX Olivier
CHAMPEAUX TITULAIRE Monsieur LAGUES-BAGET [Yves
SUPPLEANT [Monsieur |FOURNIER Dominique
CHATILLON LA BORDE TITULAIRE Monsieur |DELMOTTE Pierre-Louis
SUPPLEANT Monsieur LOUVET Michel
CRISENOY TITULAIRE Madame |GONCALVES Martine
SUPPLEANT [Madame |JEANNIN Hervé
ECHOUBOULAINS TITULAIRE Monsieur |IDUPONT Gilles
SUPPLEANT [Madame |RAMARE Marie-Christine
FERICY TITULAIRE Monsieur |HAMEON Yoann
SUPPLEANT [Madame |ALLEYRAT Paul
FOUJU TITULAIRE Monsieur |RUDLER Cyril
SUPPLEANT [Monsieur |LABBE Sylvain Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 14/02/2024
ID : 077-200070779-20240209-2024 09-DE
LE CHATELET-EN-BRIE |ITITULAIRE Monsieur |[ERUWENE Christian
SUPPLEANT Monsieur BETTENCOURT François
LES ECRENNES TITULAIRE Monsieur |NESTEL Gilles
SUPPLEANT Monsieur |GIRAUT Eldric
MACHAULT TITULAIRE Monsieur |FEUILLETIN Erwan
SUPPLEANT [Monsieur |SAUVESTRE Jean-Luc
MOISENAY TITULAIRE Monsieur |AHOUANSOU Fidèle
SUPPLEANT Madame |VAROQUI Geneviève
PAMFOU TITULAIRE Madame |JOURDAN Patricia
SUPPLEANT Monsieur |MEUNIER Dominique
SAINT MERY TITULAIRE Madame |KUBIAK Françoise
SUPPLEANT [Monsieur |[GAUTIER Christophe
SIVRY-COURTRY TITULAIRE Monsieur |PITOU Julien
SUPPLEANT [Monsieur [LEROY Cyril
VALENCE-EN-BRIE TITULAIRE Monsieur |GAFFIERO Cyril
SUPPLEANT Monsieur [ROUSSEAU Jean-Claude
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 13/02/2024
Le Président,
Christian POTEAU
Sigñé alex par: Christian POTEAU
Date de Snalure* 1#07/2024
Qualité: Président à j S
j ne
Le Secrétaire de séance,
M. BELFIORE A
fs
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr