Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 AU DECISION 2026 24 SACREES MOMIES
Déliberation - DECISION 2026 25
Déliberation - AP 24 54 DECISION
Déliberation - AP 24 57 DECISION
Déliberation - AP 24 65 DECISION
Déliberation - AP 24 50 DECISION
Déliberation - AP 24 59 DECISION
Déliberation - 99 AU DECISION 2026 25 SPECTACLE 30.05
Déliberation - DECISION 2026 21
Arrêté - Décision 2025 224
Déliberation - DECISION 2026 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2026 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf. DB/SJ
Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS
Directrice de la médiathèque Robert Cousin
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20260209-2026-24-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/02/2026]
Décision : 2026- À L
Nomenclature : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA SIGNATURE
D'UN CONTRAT POUR LA PROJECTION
DU FILM «SACRÉES MOMIES» LE
VENDREDI 20 FÉVRIER 2026 À LA
MÉDIATHÈQUE ROBERT COUSIN
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date
du 25 mai 2020 décidant l'application des
dispositions prévues à l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2025-1145 en date du 25 juin 2025
portant délégations à des adjoints au maire,
Vu la délibération n°17 du Conseil Municipal en
date du 29 mars 2023, autorisant Monsieur le
Maire ou son représentant à signer tous
documents et contrats nécessaires à la bonne
tenue de ce projet.
Considérant que l'établissement du Calendrier
Culturel 2025/2026 de la Ville de Lens nécessite
la signature d'un contrat avec les représentants
des artistes retenus (agences artistiques,
associations...)
DÉCIDE
ARTICLE 1 — Il sera donc conclu et signé un contrat pour une projection publique non commerciale avec fourniture du support, entre Swank Films Distribution France, SARL, situé 3 avenue Stephen Pichon 75013 Paris et la ville de LENS, pour l'organisation de la projection du film « Sacrées momies », le vendredi 20 février 2026 à 15 heures, au sein de la médiathèque Robert Cousin, 13d, route de Béthune 62300 LENS.
ARTICLE 2 - La Ville de Lens en contrepartie de cette prestation visée à l’article 1, versera à Swank Films Distribution France la somme globale de 326.13 € TTC qui correspond aux droits de projection soit 275 € HT ou 290.13 € TTC (TVA à 5,5%) et au prêt du support soit 30 € HT ou 36 € TTC (TVA à 20%) sur présentation de facture sur choruspro.
ARTICLE 3 — Les sommes correspondantes aux dépenses inhérentes à la présente décision sont disponibles sur l'exercice budgétaire. ARTICLE 4 - Cette décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services, Pôle vie locale — Réussite éducative et solidarité — Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision... l.,
Fait en l'Hôtel de Ville, le 9 CRIE Jo14
Pour le Maire,
L'Adjointe au Maire
Helene CORRE
212